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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST259 ConvAssoDecables
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST259 ConvAssoDecables)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
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BRIANÇONNAIS Co;v,yyNAurF: DE CoMy,u^;s
Décision du Président n°2024 CST 259
Thème : Culture Objet : Convention de partenariat avec ['Association « Les Décâblés » Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale Contexte : Dans le cadre de renseignement des musiques actuelles, le Conservatoire à Rayonnement Infercommunal du Briançonnais et l'Association «Les décâblés» souhaitent développer un pcirtenariat afin de créer une passerelle entre les deux structures et proposer des ateliers de musiques actuelles amplifiées à leurs élèves respectifs. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L5211-17etL5211-20;
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Brîançonnais, compétente dans le cadre de la construction, de l'entrefien et du fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations
au Président pour prendre des décisions pour la passation de marchés de sen/ices dans la limite des plafonds réglementaires ;
VU ta convention de partenariat avec l'Associafion « Les Décâblés » ;
CONSIDERANT l'action du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Brîançonnais ; CONSIDERANT la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer la politique
culturelle sur le territoire ;
Décision du Président n° 2024 CST 259
Page 1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20241122-DP2024CST259-DE Reçu
le 22/11/2024 DÉCIDE
ARTICLE U D'approuver la convention de partenariat avec l'Association « Les Décâblés» pour la mise en place d'un partenariat renforcé concernant renseignement des musiques actuelles. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
2 2 NOV. 2024
Le Président,
Arnaud MURG1A a ^^^ *» l^
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Date de publication ; Date de Transmission en Préfecture : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
2 2 NOV. 2024
Décision du Président n° 2024_CST_259
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005-240500439-20241122-DP2024CST259-DE Reçu
le 22/11/2024