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Document publié le Samedi 23 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST241 ContratPrestServElPudu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
BRIANÇONNAIS C9."MU[-;AUTE UC COMM;Ji'!i:S
Décision du Président n°2024 CST 241
Thème : Culture Objet : Contrat de prestation de services avec l'association El Pudû Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte : Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Médiathèque de Briançon organise un cycle d'événements autour de i'arbre et de la forêt à l'au+omne 2024 et fait appel à Fassociation Ei Pudû pour deux ateliers d'écriture théâtrale intitulés « Racines - Branches - Ecorces » les 16 et 23 novembre 2024 et une restitution publique le 23 novembre 2024. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriaies et notamment les dispositions des articles
L5211-17etL5211-20;
VU ['arrêté préfectord n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de construction, d'aménagement, de gestion et d'en+retien d'équipements culturels d'intérêt communautaire ;
VU la délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre d'Art
Contemporain aux équipements culturels communautaires ;
VU La délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 Juillet 2020 portant
délégations au Président pour prendre des décisions pour la passation de marchés de services dans la limite des plafonds réglementaires ;
VU le contrat de prestation de services avec l'association El Pudù ;
CONSIDERANT la voSon+é de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer les actions
cuiturelles sur le territoire ;
Décision
du
Président
n°
2024_CST_241
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241108-DP2024CST241-DE Reçu
le 08/11/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le contrat de prestation de services avec El Pudû pour une somme gîobale de 670 € TTC (cinq cent soixan+e-dix euros). TVA non applicable, art.293B du CGi. ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au budget principal de i'année correspondante, chapitre 011 et engagée comptabSement sous le numéro 2024CCB01979 ; ARTICLE 3 : Madame la Directrice Généraie des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le 0 ^ NOV. 202i
Le Président,
0 i NOV. 2024
Date de publication : Date de Transmission au contrôle de légalité : U --t> nv ' ' le défai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseiife à compter de sa notification ou de sa publication, Décision du Président n" 2024J:ST_241
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AR
Prefecture
005-240500439-20241108-DP2024CST241-DE Reçu
le 08/11/2024