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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 26 05 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 26 05 2026)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 20 mai 2026
C O N V O C A T I O N
A l’attention des conseillers communautaires
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 26 mai 2026 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Chaque conseiller est invité à se présenter au siège dès 18h pour la réalisation de photos de groupes et individuelles.
Ordre du jour :
a. Désignation du secrétaire de séance,
b. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2026, 1. Approbation du Règlement Budgétaire et Financier,
2. Présentation des budgets réalisés 2025 définitifs,
3. Vote des Comptes Financiers Uniques de l’exercice 2025 (Budget Principal et 10 budgets annexes : Assainissement collectif – Assainissement non collectif – Office de tourisme - Gîte de groupe –Atelier relais DPI – Atelier relais Menuiserie - Parc Actival tranche 2020 – Visionis 5 tranche 2021 -Visionis 7 – Visionis 4 Tranche 2025),
4. Affectation des résultats de l’exercice 2025 sur les budgets 2026 (Budget Principal et 3 budgets annexes : Assainissement collectif – Gite de groupe – Atelier relais Menuiserie), 5. Modification de l’attribution du fonds de concours d’investissement 2025 à la commune de Saint-Didier- sur-Chalaronne,
6. Demande de subvention auprès de l’Etat pour le poste de Chef de Projet CRTE (Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique),
7. Attribution de l'aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (TPE) et signature d’une convention avec l’EURL L’ATELIER MADINIER, 8. Approbation du règlement de mise à disposition d’un vélo à assistance électrique (VAE), 9. Approbation des conventions annuelles de mise à disposition à titre gratuit et à titre payant du Jardin des Sports à Montceaux, de l'Espace d'initiation athlétique, du gymnase Actisport et du centre sportif de football à Saint-Didier-sur-Chalaronne et du gymnase SaôneSport à Thoissey, 10. Approbation des conventions annuelles de mise à disposition à titre gratuit et à titre payant du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien, 11. Approbation de la convention de mise à disposition d’un sanitaire mobile entre la société GREEN WEEK Camping Val de Saône et la Communauté de Communes,
12. Droit à la formation des élus,
13. Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes membres et la communauté de communes,
14. Débat sur les conditions et modalités d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques intercommunales et sur la création d’un conseil de développement,
15. Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales,
Publiée sur le site internet le 20/05/2026 16. Modification des représentants de la communauté de communes Val de Saône Centre au Syndicat des Rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône (SRDCBS), 17. Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), 18. Proposition de liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs,
19. Désignation des membres du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Val de Saône Centre, 20. Rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes Val de Saône Centre - année 2025, 21. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, c. Informations diverses,
Le Président,
Renaud DUMAY