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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 30 01 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 30 01 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
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Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 24 janvier 2024
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 30 janvier 2024 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023, b. Présentation du plan d’action égalité professionnelle femmes hommes (2024-2026), 1. Autorisation de signer avec le Département de l’Ain et les trois collèges du territoire une convention tripartite de mise à disposition des équipements sportifs communautaires, 2. Cession d'un véhicule Citroën C3,
3. Autorisation de signer les marchés de travaux relatifs à l'aménagement de l'extension 2 du parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne,
4. Autorisation de signer les marchés mutualisés de vérification périodique des équipements et des installations (5 lots) et de déclarer sans suite le lot n°5 – Prestations de services, 5. Mandat à la Présidente du Centre de Gestion pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance collective des risques statutaires, 6. Budget Assainissement Collectif 2024 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement, 7. Modification du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif, 8. Modification de l’exigibilité des redevances pour le contrôle de conception et de vérification de l’exécution des travaux d’assainissement non collectif,
9. Majoration de la redevance d'assainissement non collectif portant sur le contrôle périodique des installations,
10. Accord-cadre entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la SPL ALEC Ain pour la mise en œuvre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) et de la rénovation énergétique du Petit Tertiaire Privé (PTP) pendant l’année 2024,
11. Modification des délégations d’attributions du conseil communautaire au Président, 12. Société d'économie mixte Les énergies de l’Ain (SEM LEA) : Augmentation de capital, 13. Rapport annuel d’activité du syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône - année 2022, 14. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, 15. Compte rendu des attributions exercées par le Président,
c. Divers : enquête sur la déontologie à destination des élus locaux.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée sur le site internet le 24/01/2024