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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 19D2025 circulation vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 19D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION POUR CAUSE D'ÉVÉNEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L2213-5, L 2512-13 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que l'association LE GALBE souhaite organiser un vide grenier le
dimanche 27 avril 2025 dans la commune de Latour-Bas-Elne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 27 avril 2025 lors de l’organisation du vide grenier prévu à
Latour-Bas-Elne, de zéro heure à vingt heures, la circulation et le stationnement seront
interdits à l’intérieur de l’agglomération sur les rues ci-dessous désignées : a Rue du Centre
Rue de la Place
Place de la République
Rue de l’Eglise
Rue de l’Ange
Rue de la Fontaine - Place de la Fontaine
Avenue du Tech — secteur mairie et école
Rue de Cigales
Place du Progrès
Place du Planiol
Avenue de la Mer jusqu’au N° 6 CDD
0CD0DEUDE
ARTICLE 2 : Sur les voies désignées à l’article ! comme interdite à la circulation, la
vente de produits, denrées, articles ou objets quelconques ne pourra être effectuée que de
sept heures à dix-neuf heures.
Aucun stationnement n’est autorisé sur les trottoirs bordant immédiatement les voies en
cause pour effectuer les opérations dont il s’agit.
ARTICLE 3: Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de
police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : Pendant la mise en place et la durée du vide grenier c’est à dire de 0 heure à
20 heures, la déviation de la circulation sera assurée : au Dans le sens d’Argelès-sur-Mer à Saint-Cyprien par l’avenue de la Mer, rue de la Tramontane, rue des Arbousiers et avenue Pierre Camps.
a Dans le sens d’Elne à Argelès-sur-Mer par l’avenue d’Elne, rue des Troubadours, rue du Palol, chemin Dels Horts et avenue du Tech.
ARTICLE 5 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le Maire, les Adjoints chargés de la sécurité, Monsieur le Chef de la
brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 19 mars 2025
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant Le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en mairie de Latour-Bas-Elne le 19/03/2025.