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Arrêté - arrt 23.71 Arrt de circulation et de stationnement vide grenier
Document publié le Jeudi 18 mai 2023 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.71 Arrt de circulation et de stationnement vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Z re SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE
ARRETE N° 6.1 — 23.71
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE - ARRETE DE CIRCULATION ORGANISATION D'UN VIDE GRENIER LE JEUDI 18 MAI 2023
Le Maire de la Commune de Sorède,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-2.
VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8, R417-10, R.41 1-25. VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière
VU le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif au ventes au déballage VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009
VU la demande par laquelle la commune de SOREDE et le F.C.A.A. sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public de la Commune à l'effet d'y organiser Un vide-grenier, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour la sécurité de ia manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les pétitionnaires sont autorisés à occuper le domaine public, tel que présenté dans leur demande, le Jeudi 18 maï 2023 de 5h00 à 19h00, en vue de l'organisation d'un vide-grenier.
ARTICLE 2 : L'installation des particuliers s'effectuera parking de la mairie, place Emile Combes, rue du Centre, Place de la République, rue Saint-Jacques.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans les lieux suivants: parking de la maire, rue du Centre, Place Emile Combes, Place de la République. Une déviation sera mise en place au niveau de la rue de l'église.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules sera interdit du mercredi 17 mai 2023 à 23h00 au Jeudi 18 mai 2023 à 19h00, sur la place COMBES, Place de la République, rue du centre, sur le parking de la Mairle, rue du Stade, rue de l'église et rue Saint-Jacques.
Tout véhicule qui ne respecte pas cette interdiction, est susceplible d'être enlevé par les Services de la fourrière.
ARTICLE 5 : Ces dispositions seront portées à la connaissance des Usagers par affichage et mise en place des panneaux de signalisation réglementaires, par les soins des demandeurs qui demeureront responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 6 : A la fin de la manifestation, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. Il sera périmé de plein droit s'il n'en n'a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 8 : Le Chef de la Police Municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la secrétaire générale de la mairie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté sera affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation de la présente permission aux péftitionnaires.
Fait à SOREDE, le 20 Mars 2023