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Déliberation - DE 25 12 Affectation du resultat du budget photovoltaique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 12 Affectation du resultat du budget photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
34
Présents
:
24
Votants :
29
N°
ordre
: DE-25-12
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-08042025-09 Date
de
la
convocation
:
26/03/2025 Date
de
la
publication
:
SEANCE
DU
8
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
avril
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Marc
MEO,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Thierry
DEHAY,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
Absents
excusés
:
Isabelle
MORLOTTI
(procuration
à
Jean-Marc
DUPONT),
Marc
GUILLAND,
Marie-Françoise
SONZOGNI
(procuration
à
Danielle
CALLET),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Mélisande
MACONE,
Éric
BONNET,
Frédéric
DI
PAOLO
(procuration
à
Robert
VILLARD),
Dominique
SCALMANA,
Emilie
VALTON
(procuration
à
Franck
ANDRE-MASSE),
Déborah
GLEYZE
(procuration
à
David
TREBOZ)
Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2024
à
affecter
est
le
suivant :
A.
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
2024 :
1 834,41
€
B.
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
administratif)
:
11
445,03
€
C.
= A.
+B.
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter :
13
279,44
€
Le
solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement
2024
est
le suivant :
Résultat
de
la section
d'investissement
2024 :
1 293,63
€
E.
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
:
- 190,16
€
F.
=D.+E.
Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement :
1
103,47
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
compte
tenu
du
compte
administratif
2024,
voté
le 3
avril
2025,
décide
d'affecter
le
résultat
2024
du
budget
annexe
photovoltaïque
comme
suit
:
-
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
(C.) :
o
En
recettes
de
fonctionnement
—
R002
: 10
410,12
€
o
En
recettes
d’investissement
—
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 2 869,32
€
-
Affectation
du
résultat
de
la section
d’investissement
(F.) :
o
En
recettes
d'investissement
—
R001
: 1
103,47
€
Zs
À}
/
LA
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Franck
ANDRE
MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250408-DE-08042025-09b-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025