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Déliberation - DE 24 16 Affectation du resultat 2023 du budget annexe photovoltaique
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 16 Affectation du resultat 2023 du budget annexe photovoltaique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 28
Votants : 32
N° ordre : DE-24-16
N° ordre dans la séance :
DE-09042024-06
Date de la convocation :
03/04/2024
Date de la publication :
OBJET : AFFECTATION DU
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SÉANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Anne-Laure PETITE, David
TREBOZ Adjoints, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI Thierry DRAPIER, , Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Eric BONNET (procuration Jean-Marc DUPONT), Marc MEO (procuration Claude FELCI), Danielle CALLET (procuration Marie-Françoise SONZOGNI), Dominique SCALMANA (procuration Robert VILLARD), Mélisande
MACONE (excusée), Sylvain BOIS (excusé) ;
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
RESULTAT 2023 DU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏÎQUE
Monsieur David TREBOZ, Adjoint délégué aux Finances propose, compte tenu du compte administratif 2023, d'affecter le résultat de la commune de Culoz-Béon du budget annexe Photovoltaïque comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 11 365.19 €
Dont B. Plus-values nettes de cession d'éléments d’actif 0.00 €
A. Résultats antérieurs reportés 0.00 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
D Résultat à affecter 11 635.19 €
= A. + C. (Si D. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
-190,16 € E. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001
(si déficit)
R 001 (si excédent)
F. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
(3) (précédé du signe + ou -)
Besoin de financement = E +F 190.16 €
AFFECTATION =C.=G.+H. 11 635.19 €
1) Affectation en réserves R1064 en investissement pour le 0.00 €
montant des plus-values nettes de cession d'actifs (répond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum 190.16 € couverture du besoin de financement)
3) Report en fonctionnement R 002 11 445.03 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240409-DE-09042024-06-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024 DECIDE d'affecter les résultats de fonctionnement 2023 du budget annexe Photovoltaïque de la commune de Culoz-Béon comme suit :
- Affectation en réserve au R1068 : + 190,16 €
-__ Report en fonctionnement R 002 : + 11 445,03 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240409-DE-09042024-06-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024