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Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 24 CR)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 24 mai 2019
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 12
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - ASSELIN Marie-
Christine – DELAUNAY Thierry – FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent – BEAUDUCEL Cécile
– HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé
Absents excusés : FAUVEL Auguste - PAIN Jean-Yves - DENIS Geneviève
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- Approbation du PLU
- Instauration du permis de démolir
- Edification des clôtures soumise à déclaration préalable
- Devis PATA 2019
- Demande d’achat d’une bande de terrain dans le lotissement de la Croix - Lycée de Liffré
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Délibération pour mettre en place le droit de préemption urbain
- Devis SETTP pour la voirie
- Avenant à la convention d’adhésion ADS de Vitré Communauté
- Remplacement de l’employé municipal
- Elections européennes
- Divers
- Demande de la bibliothèque : achat d’un meuble pour les DVD
I : Approbation du PLU
Après l’enquête d’utilité publique, le cabinet Atelier d’YS et la commission PLU ont apporté les modifications nécessaires. Le PLU est définitivement rédigé.
Les dernières observations nous sont présentées.
Le conseil municipal délibère pour approuver la dernière version rédigée du PLU.
II : Instauration du permis de démolir
Le PLU nous oblige aussi à revalider l’obligation d’obtenir un permis de démolir pour tous les bâtiments sur le territoire de la commune.
Le conseil municipal délibère pour approuver ce point.
III : Edification des clôtures soumise à déclaration préalable
Le PLU nous oblige aussi à valider à nouveau les déclarations préalables pour les clôtures qui sont en limite du domaine public.
Le conseil municipal délibère pour approuver ce point.
IV : Délibération pour mettre en place le droit de préemption urbain
La commune est informée à chaque fois qu’il y a une vente de terrain ou maison dans la
zone urbanisée de la commune et est prioritaire si ce bien a un intérêt, c’est le droit de
préemption urbain. Ce droit doit être validé à nouveau dans le PLU.
Le conseil municipal délibère pour approuver ce point.
IV : Devis PATA 2019
Avec les communes de Saint Jean sur vilaine, Landavran et Champeaux, un devis de l’entreprise Beaumont est présenté pour un montant de 5 870€ HT pour 1 tonne d’enrobé à froid au prix de 235€ la tonne (260€ en 2018) et 7 tonnes de PATA au prix de 805€ la tonne (840€ en 2018).
V : Devis SETTP pour la voirie
L’entreprise SETTP nous a adressé un devis pour réfection de la route de la Heudinais.
Le montant du devis est de 4 422 € pour le curage de fossé, redressement de la chaussée et
écoulement des eaux pluviales.
Une demande de fonds de concours auprès de Vitré Communauté sera faite.
Le conseil municipal approuve ce devis.
VI : Demande d’achat d’une bande de terrain dans le lotissement de la Croix Dans le lotissement de la Croix, des haies de châtaigniers existantes ont été conservées donc une bande de terrain communal est en limite de propriété. Une demande d’achat d’une bande de terrain communal dans le lotissement de la Croix a été refusée pour éviter d’autres demandes et pour permettre l’entretien des haies communales.
VII : Lycée de Liffré
En juillet 2017, nous avions reçu un courrier de la région nous demandant si nous voulions
être dans le secteur du futur lycée de Liffré. Le conseil municipal avait répondu
négativement à cette demande à la Région. La délibération avait été adressée à la Préfecture
comme d’habitude. Depuis nous n’avions pas eu de nouvelle.
La commune de Châteaubourg a reçu un courrier disant que Châteaubourg et Marpiré
seraient rattachés au lycée de Liffré malgré le refus écrit de ces deux communes. Suite à
notre demande, Vitré communauté a envoyé un courrier à la Région pour soutenir les deux
communes. La commune de Marpiré a également adressé un courrier au rectorat comme
celle de Châteaubourg.
Aucune nouvelle à ce jour mais le conseil municipal renouvelle son désaccord pour cette
proposition.
VIII : Avenant à la convention d’adhésion ADS de Vitré Communauté
Le prix à payer par équivalent permis de construire passe à 185€ pour 2018.
IX : Remplacement de l’employé municipal
En vue du remplacement de notre employé municipal, Michel Dubois, nous avons fait appel
au centre de gestion qui nous a proposé des candidats.
Philippe Lemarié est arrivé le 13 mai sur la commune pour travailler avec Michel ; il vient de
finir sa formation d’agent technique organisée par le centre de gestion.
Un CDD est fait dans un premier temps jusqu’au 31 août 2019.
X : Demande de la bibliothèque : achat d’un meuble pour les DVD
Vitré Communauté a signé la convention de lecture publique avec le conseil départemental
d’Ille et Vilaine. Les 46 communes de Vitré communauté ont adhéré. La responsable de la
bibliothèque de Marpiré demande un meuble pour installer les DVD qui pourront être
proposés.
Le conseil municipal valide cette demande.
XI : Divers
Des riverains de l’étang Vallée se plaignent du mauvais entretien et des nuisances.
Madame le Maire a envoyé un message au notaire qui gère la succession de la famille
propriétaire puisque la commune ne se porte pas acquéreur.
X : Elections européennes
Pièce d’identité avec photo obligatoire.
Nouvelle carte électorale à présenter et à donner pour ceux qui ne l’ont pas eu.
34 listes et uniquement 20 ont des bulletins ; pour les autres, les votants doivent imprimer
leur bulletin.