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Arrêté - septt15 n 20circulation verrieres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Arrêté - septt15 n 20circulation verrieres)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
-----
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Canton de Causses et Rougiers
----- ARRÊTE N° 20/2015 Commune de Montlaur
Objet : Circulation – Arrêté d’interdiction de la circulation sur la voie
communale n° 1 à Verrières
Le maire de la commune de Montlaur,
Vu l’article 25 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213- 1à L. 2213-4
Vu le Code de la Route et notamment son article R. 411-8;
Vu l’arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière –signalisation temporaire-Livre1-8ème partie ;
Vu la demande formulée par l’entreprise SAS GINESTE, titulaire du marché de travaux « réseaux humides »;
Considérant que les travaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales nécessitent d’interdire la circulation sur la voie communale n° 1 à Verrières afin de satisfaire aux conditions de sécurité des usagers en matière de circulation et pour permettre à l’entreprise de travailler dans de meilleures conditions ;
A R R E T E :
Article 1 : La règlementation de la circulation sur la voie communale n° 1 à Verrières pour permettre les travaux d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales, est modifiée comme suit :
- La circulation de tous véhicules sera interdite, pendant la durée des travaux.
Article 2 : La signalisation et la pré-signalisation seront mises en place par l’entreprise SAS Gineste,
Article 3 : Le Maire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Belmont/Rance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
- notifié à l’entreprise chargée des travaux
Fait à Montlaur le 25 septembre 2015
Le Maire,
Patrick RIVEMALE