Procès Verbal - PV 07 25

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Procès Verbal - PV 07 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montilly-sur-Noireau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 25)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, - 1

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Orne

Mairie de Montilly sur Noireau

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 14

Date de convocation : 26 juin 2025

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal du

3 juillet 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trois juillet à vingt heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la mairie sous la Présidence de Monsieur Antoine GERARD, Maire.

Etaient présents (P), absent(s) (A), absent(s) excusé(s) (A Ex) :

Secrétaire de séance : Murielle GUEDE Début de la séance : 20 heures 00 Avaient donné pouvoir : DREUX Francis à GERARD Antoine et DUFAY Sylvain à LAUNAY Emmanuel

1. Désignation du secrétaire de séance

La séance a été ouverte sous la présidence de M Antoine GERARD, Maire. Le conseil municipal désigne Murielle GUEDE en qualité de secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Approbation des procès-verbaux

Il est demandé de bien vouloir :

- APPROUVER le procès-verbal du 8 avril 2025.

Observations :

Vote : pour (P), contre (C), abstention (A)

3. Complémentaire Santé - Prévoyance Santé

PROJET DE DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ORNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827 -1 à L.827- 11,

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis A Ex GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain A Ex LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne A

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne- 2

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Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 61 et la MNT - MGEN,

Vu l’avis du comité social territorial en date du ……..

Conformément aux dispositions des articles L.827 -7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine -Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le CdG de l’Orne a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1 er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération »

Comprenant l’ensemble des garanties minimales obligatoires depuis le 1er janvier 2025, à savoir :

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel, - la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi-traitement.

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat -groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. A l’issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.- 3

-

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent. L’aide financière mensuelle sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.

Le Conseil Municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré, décide : - d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Orne et la MNT -MGEN, à compter du ………/………./……………….

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10€ par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion (7€ minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025).

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- D’inscrire au budget primitif xxx au chapitre XXX – article XXX, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

PROJET DE DELIBERATION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du …………

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issu es du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.- 4

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Il est décidé d’adopter le montant mensue de la participation et de le fixer à 20€ par agent.

Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.

Le conseil municipal à l’unanimité accepete de présenter ses 2 projets de déliération au prochain CST.

4. Contrat Dynamia

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association DYNAMIA, structure d’insertion professionnelle agréée par l’État, propose ses services sur le territoire. Implantée localement à cheval sur les départements du Calvados et de l’Orne, DYNAMIA œuvre pour l’insertion des personnes en difficulté par le biais d’un accompagnement socio-professionnel individualisé et d’une mise à disposition de personnel auprès de particuliers, entreprises, collectivités et associations. Son objectif est de favoriser l’accès à un emploi durable tout en renforçant le lien social. L’association intervient sur les territoires des communautés de communes suivantes : • Vire au Noireau

• Cingal – Suisse Normande

• Tinchebray Bocage

• Flers Agglo

Les domaines d’intervention de DYNAMIA couvrent notamment :

• L’entretien de locaux

• L’entretien des espaces verts

• La production et la manutention

• Les petits travaux de bâtiment

(rénovation, peinture,

tapisserie, bricolage, etc.)

Chaque année, environ 80 personnes sont employées par l’association, représentant environ 14 équivalents temps plein, pour un total de 22 000 heures de travail (chiffres 2021), avec 20 à 30 recrutements annuels.

Monsieur le Maire propose que la commune puisse faire appel à DYNAMIA, notamment pour des besoins ponctuels tels que le renfort de l’employé communal ou lors d’événements comme la foire.

Les conditions d’intervention sont les suivantes :

• Coût horaire : 23,30 € par heure

• Adhésion annuelle à l’association : 15 €

• Les vêtements de travail sont fournis par la collectivité

• DYNAMIA assure la gestion administrative des personnes mises à disposition

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de mission avec l’association DYNAMIA selon les modalités précitées.

Observations :- 5

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Vote : pour (P), contre (C), abstention (A)

5. Travaux école

Objet : Rénovation énergétique du pôle scolaire

- Retour sur l’obtention des subventions

- Proposition de suite au projet

Dans le cadre de cette délibération, M.le maire souhaite informer et échanger avec le Conseil municipal sur le plan de financement et sur les décisions à envisager concernant le projet de rénovation énergétique du pôle scolaire.

En effet, pour donner suite aux demandes de subventions effectuées au premier semestre 2025, plusieurs retours des partenaires nous sont parvenus. Cela nous donne une idée plus précise des aides possibles.

Nos demandes de subventions étaient basées sur l’estimation détaillée du scénario de travaux suivant réalisée par le cabinet « Alidade Agence » :

Parallèlement, les subventions suivantes avaient également été positionnées en recettes :

o Une aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) en 2025

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne

DEPENSES Nom entreprise Montant (en HT) TOTAL ETUDES 35 966,22 Maîtrise d’œuvre ALIDADE Agence 27 152,22 Audit énergétique BET BABIN 5 814 AMO administratif Edilenergie 3 000,00 TOTAL TRAVAUX 204 152 Gros œuvre 22 104 Etanchéité 2 000 Menuiserie Extérieure 39 500 Plâtrerie / isolation 36 800 menuiserie Intérieure 3 400 Electricité courant fort/faible 18 450 Plomberie CVC 39 000 Peinture 898 Isolation Thermique Extérieur 42 000 ALEA TRAVAUX 10 207,60 Aléas travaux 5 % 10 207,60 TOTAL DEPENSES (HT) 250 325,82- 6

-

o Une aide de l’Etat au titre du Fonds Vert en 2025

o Une aide du Département de l’Orne au titre du dispositif « Maîtrise de la Demande Energétique »

Le retour des principaux financeurs sollicités nous donne les éléments suivants :

Tableau 1 : Montants de subventions envisagées et montants obtenus

En synthèse, l’ensemble des aides aujourd’hui obtenues s’élève à 100 000 €, soit 40 % du projet. Avec l’aide envisagée du Département, ce projet serait subventionné à hauteur de 115 762 €, soit 46% ; le reste à charge en autofinancement pour la commune s’établirait alors à 134 563,82 euros.

Ce reste à charge est important pour la commune et risque d’empêcher la commune de mobiliser des fonds pour la conduite d’autres projets dans les années à venir comme par exemple la MAM ou la maison des associations.

La réduction de cette part d’autofinancement passe par une révision du projet envisagé de rénovation de l’école.

Pour rappel, deux scénarios avaient été réalisés par le cabinet « Alidade Agence », et nous avions retenu le scénario le plus ambitieux mais aussi le plus couteux au regard des subventions que nous pensions pouvoir obtenir.

La différence entre les deux scénarios portait sur deux grands postes de travaux : - Le poste « menuiserie extérieure » à hauteur de 39 500 €

- Le poste « Isolation Thermique Extérieure (ITE) à hauteur de 42 000 €

En maintenant un aléas travaux à hauteur de 5% du montant envisagé de travaux, le cout global de l’opération passerait ainsi de 250 325, 82 € à 153 884,32 € répartis comme suit :

Partenaire Montant

envisagé

Montant obtenu

Etat (DSIL) 100 130 € 40 000 €

Etat (Fonds vert) 100 130 € 60 000 €

Département 15 762 € Demande à officialiser Primes Certificats Economie Energie Non estimé à ce stade

Total 216 022 € 100 000 € (+15 762 €)

DEPENSES Nom entreprise Montant (en HT) TOTAL ETUDES 25 126,72

Maîtrise d’œuvre ALIDADE Agence 16 312.72

Audit énergétique BET BABIN 5 814

AMO administratif Edilenergie 3 000,00

TOTAL TRAVAUX 122 652

Gros œuvre 22 104- 7

-

Les subventions obtenues ne seraient pas maintenues à la même hauteur car ce n’est pas un montant qui est attribué mais un pourcentage du cout global de l’opération. Ainsi, avec les subventions ajustées suivantes pourraient être envisagées.

Tableau 1 : Montants de subventions envisagées avec le scénario alternatif

Partenaire Montant obtenue ou

envisagé

Montant ajusté

Etat (DSIL et Fonds vert) 100 000 € (obtenu) 61 553 €

Département 15 762 € (envisagé) 7 000 € (à confirmer) Primes Certificats

Economie Energie

Non estimé à ce stade (dépendra des travaux

retenus)

Total 100 000 € (+15 762 €) 68 553 €

Avec ce second scénario de travaux, le projet permettrait donc une obtention de subvention à hauteur de 68 553 € soit un reste à charge pour la commune 85 331 €. Cela représenterait une économie d’environ 50 000 € en autofinancement pour la commune.

A noter que l’audit énergétique avait indiqué que les économies d’énergie espérées avec le scénario sans le remplacement des menuiseries extérieures et sans l’ITE permettait malgré tout d’atteindre -42%

L’obtention de subventions complémentaires aurait permis d’envisager ces deux postes de travaux mais il parait important de pouvoir préserver au maximum les capacités d’autofinancement de la commune.

Contexte financier de la commune

• Deux emprunts en cours, échéances en 2026 et 2030

• Capital restant dû au 31/12/2024 : 234 146 €

• Capacité d’emprunt actuelle estimée : ~250 000 €

Année Annuité totale Capital remboursé Intérêts Capital restant dû fin d’année

2025 46 797,70 € 41 675,15 € 5 122,55 € 192 470,64 €

2026 46 854,90 € 42 646,61 € 4 208,29 € 149 824,03 €

Etanchéité 2 000

Plâtrerie / isolation 36 800

menuiserie Intérieure 3 400

Electricité courant fort/faible 18 450

Plomberie CVC 39 000

Peinture 898

ALEA TRAVAUX 6 132,60

Aléas travaux 5 % 6 132,60

TOTAL DEPENSES (HT) 153 884.32- 8

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2027 39 394,80 € 36 122,49 € 3 272,31 € 113 701,54 €

2028 39 394,80 € 36 997,28 € 2 397,52 € 76 704,26 €

2029 39 394,80 € 37 893,22 € 1 501,58 € 38 811,04 €

2030 39 394,80 € 38 811,04 € 583,76 € 0 €

Programmation des projets futurs en fonction du scénario choisi :

Scénario 1

TRAVAUX Coût total des travaux subventions montant subventions reste à charge reste à

charge

cumulé

Rénovation préfabriqué 250 326 € 46% 115 150 € 135 176 € 135 176 € Création MAM 305 910 € 50% 152 955 € 152 955 € 288 131 € Espace associations 113 300 € 30% 33 990 € 79 310 € 367 441 € vente maison des association 60 000 € 307 441 € TOTAL 669 536 € 45% 302 095 € 307 441 €

Scénario 2

TRAVAUX Coût total des travaux subventions montant subventions reste à charge reste à

charge

cumulé

Rénovation préfabriqué 153 884 € 45% 68 478 € 85 406 € 85 406 €

Création MAM 305 910 € 50% 152 955 € 152 955 € 238 361 €

Espace associations 113 300 € 30% 33 990 € 79 310 € 317 671 €

vente maison des association 60 000 € 257 671 €

TOTAL 573 094 € 45% 255 423 € 257 671 €

En conclusion, et après en avoir délibéré, M. Le maire vous propose de : - De privilégier un scénario de travaux sans remplacement des menuiseries

extérieures sauf les portes de secours et sans l’Isolation Thermique par

l’Extérieur

- D’autoriser M. Le maire à solliciter une aide auprès du Département de l’Orne

au titre du dispositif « Maîtrise de la Demande Energétique 2025 »

6. Sinistres du 13 juin 2025

Suite à l’événement climatique du vendredi 13 juin 2025, quelques dégâts sur les toitures des bâtiments communaux ont été constatés :

Ancienne mairie : une tabatière de cassée

Mairie : Quelques ardoises

Eglise : quelques ardoises

L’expert de l’assurance a estimé à 1510€ HT de travaux- 9

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Une franchise de 707€ sera appliqué il prévoit donc prévu une indemnité de 803€

L’entreprise Jouin a estimé les travaux à moins de 500€

7. Travaux voierie

Les journées citoyennes ont été réalisées.

Les travaux d’émulsion et la réfection de la voirie menant à la station d’épuration devront être réalisés rapidement.

8. Achat remorque

Monsieur le Maire présente plusieurs devis pour l’acquisition d’une remorque. Remorque 750kg avec hayon.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité choisissent la proposition de Flers Motoculture pour un montant total de 1653.40€ TTC

9. Questions diverses

Conflits de voisinage

Déchets : verre et composteurs

Statue Sainte vierge

Calvaire

Recensement population

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.