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Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 19 janvier 2021 pour affichage 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
51220
‘Tél, : 03 26 61 52 51 Fax : 03 26 61 55 41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICYPAL
DU
19
JANVIER
2021.
Etaient
présents
: MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BOCART
Brigitte,
BUTELLE
Chantal,
DESOUTTER
Jean-Michel,
FOURNAIÏSE
Michel,
PONCELET
Xavier,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUTELLE
Chantal.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
8
décembre
2020
: le
conseil
approuve
à
l’unanimité
le
compte
rendu
du
conseil
du
8 décembre
2020.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’on
a
reçu
l’arrêté
définitif
de
nomination
au
bureau
de
l’association
foncière
tel
qu’il
avait
été proposé.
Pour
la
demande
de
Monsieur
VIARD
concernant
l’achat
de
la
sente,
Monsieur
le
Maire
n’arrive
pas
à
joindre
Monsieur
DÉLAHAIGUE
Jean-François
téléphoniquement,
un
courrier
lui sera
envoyé.
Crédits
reportés
: le
conseil
municipal
à l’unanimité
vote
les
crédits
suivants
à reporter
sur
le
budget
de
l'exercice
2021 :
DEPENSES
:
-
Opération
102
Eglise
140
000
€
-
Opération
104
Tennis
10
000
€
-
Opération
105
Cimetière
6 500
€
-_
Opération
106
Voirie
aménagement
sécurité
12
000
€
-
Opération
107
atelier
5
000
€
-
Opération
108
mairie
1300€
-
Opération
111
salle
communale
1 000
€
-_
Opération
112
agencement
terrain
2
000
€
-
Opération
113
lavoir
10
000
€
-
Opération
115
Monument
aux
Morts
3
000
€
-
Opération
118
terrains
loisir
2500
€
Soit
un
total
en
dépenses
à reporter
de
193
300
€.
Compte
administratif
2020
: le
conseil
après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
de
l’exercice
2019
approuve
le compte
administratif
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
dépenses
: 219
225,51
€,
recettes
: 316
680,65
€
soit
un
excédent
de
: 97
455,14
€
-__
SECTION
D’INVESTISSEMENT
: dépenses
: 63
070,53
€,
recettes
: 38
368,86
€
soit
un
déficit
de
24
701,67
€
EXCEDENTS
ANTÉRIEURS
ET
RESULTATS
GLOBAL
2020 :
-
Fonctionnement
: 301
977,64
€
soit
un
excédent
global
de
399
432,78
€
-
Investissement
: 277
597,78
€
soit
un
excédent
global
de
252
896,11
€
Compte
de
gestion
2019
: Après
s’être
fait
présenter
les
opérations
du
budget
de
l’année
2020
et
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
THIERUS
Patricia,
trésorière
municipale,
le
conseil
décide
que
celui-ci
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part. Affectation
du
résultat
2020
: Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2020
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
399
432,78
€,
un
solde
d’exécution
d’investissement
de
252
896,11
€,
un
solde
des
restes
à
réaliser
de
193
300,00
€,
le
conseil
décide
d’affecter
les
résultats
comme
sui :
-__
Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
: 399
432,78
€
Avant-projet
travaux
église:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
suite
au
premier
avant-projet
présenté
lors
du
dernier
conseil,
l’architecte,
Mr
GISSINGER
Rodolphe,
a
modifié
ce
document
en
le
présentant
avec
uniquement
deux
tranches
de
travaux
au
lieu
des
trois
prévues
initialement.
Le
dossier
a
été
transmis
à Monsieur
RIOCREUX
de
la DRAC
pour
validation.
Monsieur
le Maire
l’a
eu
au
téléphone
ce jour,
et
il a validé
le dossier
hormis
quelques
questions
concernant
le traitement
des
chapiteaux
dans
la
deuxième
tranche
qui
devra
être
modifié
( gommage
à
l’eau
prévu
mais
plutôt
un
gommage
au
sable
à
préconiser).
Il a transmis
à sa hiérarchie
pour
validation
définitive
et
autorisation
de
travaux.
Il connait
les
impératifs Le
projet
:
-
Tranche
1 : estimation
de
450
000
€ HT
regroupant
les
travaux
suivants
:
e
Couverture:
réfection
complète
de
la
couverture
et
des
chéneaux,
prolongement
des
gargouilles
pour
un
montant
de
230
000
€ HT
e
Charpente
: purge,
nettoyage
et restauration
de
la charpente
pour
un
montant
de
70
000
€ HT
e
Maçonnerie
—
pierre
de
taille
: restauration,
révision
des
arases
périphériques
et
des
points
de
pignon
pour
un
montant
de
150
000
€ HT
-
‘Tranche
2
: estimation
de
475
000
€ HT
regroupant
les
travaux
suivants
:
e
Maçonnerie
—
pierre
de
taille
extérieures
: restauration
des
murs
extérieurs
et
des
maçonneries
de
fondation,
drainage
périphérique
et
création
d’un
revêtement
pavés
pour
un
montant
de
230
000
€
HT
e
Maçonnerie
— pierre
de
taille
intérieures
: restauration
des
élévations
intérieures
par
gommage
cryogénique,
restauration
des
sols
intérieurs
par
gommage
cryogénique,
mise
en
œuvre
d’un
dallage
en
pierre
de
taille
calcaire
sur
le porche,
restauration
des
menuiseries
en
bois
pour
un
montant
de
210
000
€ HT
e
Vitraux
: restauration
et étanchéité
des
vitraux
pour
un
montant
de
35
000
€ HT
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
ces
deux
tranches
et
de
l’autoriser
à
lancer
la
procédure
d’appel
d’offres
dès
que
possible.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commission
finances
devra
étudier
la
mise
en
place
d’un
prêt relais
ou
autre
pour
permettre
le
financement
de
ces
travaux.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
l’avant-projet
avec
deux
tranches
tel
que
présenté
et
autorise
le
Maire
à lancer
les
appels
d’offres
dès
que
cela
sera
possible.
Délibération
n°
2021-1-3
: avant-projet
travaux
église.
Par
délibération
n°
2018-5-1
en
date
du
17
juillet
2018,
le
conseil
municipal
a
désigné
le
cabinet
d'architecture
GISSINGER
&
TELLIER
pour
la
restauration
partielle
de
l’église
Notre
Dame
et
Saint
Nicaise. Après
de
nombreux
échanges
entre
les
services
municipaux,
les
services
de
la
DRAC
qui
ont
permis
de
faire
évoluer
le projet,
le maître
d’œuvre
a présenté
l’avant-projet
définitif.
L’estimation
du
coût
des
travaux
est
fixée
à 925
000
€ HT
répartie
en
deux
tranches
de
travaux
à savoir :
-
Tranche
1 : restauration
de
la charpente
et des
couvertures
pour
450
000
€ HT
-
Tranche
2
: restauration
des
élévations
extérieures
et intérieures
pour
475
000
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
-
Approuve
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
du
projet
de
restauration
partielle
de
Péglise
Notre
Dame
et
Saint
Nicaise -
Autorise
le
Maire
à
lancer
les
appels
d’offres
dès
validation
du
lancement
des
travaux
par
les
services
de
la
DRAC.
Travaux
2021
:Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
les
informations
sur
d’éventuels
travaux
possibles
en
2021
à savoir
:
-
Une
demande
de
devis
a
été
faite
à
l’entreprise
SOLOTRA
pour
la
réalisation
des
trottoirs
rue
du
119"
RI
pour
un
montant
de
11
793,60
€
TTC
(9
828
€
HT)
dossier
à affiner
avant
demande
de
subvention.
Il
propose
au
conseil
de
faire
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
Le
conseil
valide
cette
demande
de
subvention.
-
La
Région
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
propose
des
aides
pour
des
petits
travaux
d’un
montant
de
40
000
€
maximum,
aide
de
50%.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
réfléchir
aux
travaux
d'isolation
ou
de
rénovation
énergétique
possibles
sur
les
bâtiments
communaux.
Les
dossiers
sont
à déposer
avant
juin
2021.
Charte
de
préservation
de
la
biodiversité
:
monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
la
charte
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
et
du
patrimoine
naturel
du
Grand
Reims
qui
s'oriente
autour
de
trois
axes
à savoir
:
-
Faire
de
l’éducation
à l’environnement
pour
tous
et
à tous
les
âges
un
axe
prioritaire
-
Optimiser
la
gestion
des
espaces
de
nature
existants
afin
qu’ils
soient
durables
- _
Développer
les
espaces
de
nature
et
les
mettre
en
réseau
Monsieur
PONCELET
Xavier
précise
que
pour
lui
cela
n’a
aucun
intérêt
et
est
contre
ce
projet.
Après
discussion
le
conseil
vote
contre
à
l’adhésion
à
la
charte
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
et
du
patrimoine
naturel
par
5 voix
contre
4
voix
pour
et
2
abstentions.
Tarifs
des
concessions
de
cimetière
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
les
prix
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
tous
les
ans
et
présente
au
conseil
les
prix
pour
2021
sachant
que
l’indice
d’indexation
est
l’indice
de
la
construction
:
- concession
temporaire
(15
ans)
(2m
X
1m)
144
€
- concession
trentenaire
(30
ans)
(2m
X
1m)
288
€
- concession
cinquantenaire
(50
ans)
(2m
X
1m)
360
€
- Concession
dans
le
colombarium
ou
les
cases
urnes :
* concession
temporaire
(30
ans) :
760
€
* concession
temporaire
(50
ans)
:
1085
€
Dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir :
55
€
Délibération
n°2020-1-5
: prix
des
concessions
de
cimetière.
Le
conseil
municipal
délibère,
décide
à l'unanimité
:
De
la
révision
des
tarifs
de
concession
au
ler
janvier
de
chaque
année
suivant
l'indice
INSEE
de
la
construction
avec
pour
référence
l'indice
du
Ler
trimestre
2001
et
d'arrondir
les
tarifs
à
l'euro
supérieur,
donc
d'appliquer
les
tarifs
de
la
façon
suivante
au
ler
janvier
2019
:
- concession
temporaire
(15
ans)
(2m
X
1m)
144
€
- concession
trentenaire
(30
ans)
(2m
X
1m)
288
€
- concession
cinquantenaire
(50
ans)
(2m
X
1m)
360
€
- Concession
dans
le
colombarium
ou
les
cases
urnes
:
* concession
temporaire
(30
ans)
:
760
€
*
concession
temporaire
(50
ans) :
1 085
€ Dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
:
55
€
Informations
sur
la
CU
du
Grand
Reims:
Monsieur
le
Maire
donne
au
conseil
les
dernières
informations
en
sa possession
concernant
la communauté
urbaine :
Le
conseil
communautaire
a
eu
lieu
le
9
décembre
2020
où
ont
été
approuvés
: la
charte
de
gouvernance,
le
budget
primitif,
la
représentativité,
des
conventions,
des
Délégations
de
Services
Public,
le taux
de
la
taxe
d’ordures
ménagères
qui
passe
à
9%,
aides,
mandat
au
centre
de
gestion
pour
assurance
statutaire,
Carte
scolaire
: la
commune
des
Mesneux
a décidé
de
sortir
ses
écoles
de
la compétence
du
Grand
Reims Convention
avec
Losange
: cette
société
a été
retenue
pour
l'installation
de
la fibre
et passerait
les
tuyaux
entre
notre
commune
et
Hermonville
et
entre
notre
commune
et
Cormicy
à
partir
de
mi-
mars. Etat
de
l’emploi
: un
nouveau
directeur
général
des
services
à été
nommé
Fond
de
concours
au
SIEM
Eau
assainissement
: 41
000
€
ont
été
alloué
pour
la réhabilitation
des
lagunes
de
Pouillon
et Thil
Commission
ressources
: gestion
de
l’école
des
arts
et
du
design
: demande
comment
est
géré
cette
école
car
une
grosse
somme
lui
est
alloué.
Programmation
et conseil
orientation
voirie
: 2 groupes
de
travail
ont
été
créés :
e
Eclairage
public
piloté
par
Mr
LEPAN
e
Reprise
des
voiries
de
lotissement
piloté
par
Mr
LECOMTE
e
Les
fiches
méthodes
sont
en
cours
d’actualisation
e
12,8
millions
d’euros
par
an
ont
été
alloués
à la voirie
sur
le
Grand
Reims
pour
2021
mais
sans
répartition
par
pôle
Réunion
le
13 janvier
pour
le projet
de
territoire
qui
sera
finalisé
en juin
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 30.
Le
Maire