Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 decembre 2019 pour a
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 19 janvier 2021 pour af
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 26 mai 2020 pour affich
Compte-Rendu - compte rendu conseil 3 mars 2020 pour affichage 0
Compte-Rendu - compte rendu conseil 16.11.2021 pour affichage
Compte-Rendu - compte rendu du conseil pour affichage 07.07.2020
Compte-Rendu - compte rendu du 28 janvier 2020 pour affichage 0
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 6 septebmre pour affich
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 20 octobre 2020 pour af
Compte-Rendu - compte rendu du 14.11.2023 affichage
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 26 novembre 2019 pour affichage 0
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 26 novembre 2019 pour affichage 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
51220
Tél.
: 03
26
61
52
51
Fax
: 03
26
61
55
41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2019.
Etaient
présents
: MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BUTELLE
Chantal,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André.
Absents
excusés
: Messieurs
FOURNAISE
Jérôme
et PONCELET
Xavier.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PIGOT
Jocelyne.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
1*
octobre
2019
: le
conseil
approuve
à l’unanimité
le
compte
rendu
du
conseil
du
1%
octobre
2019.
Location
«ancienne
gare
»
: Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
du
courrier
de
préavis
de
départ
de
Mr
&
Mme
BARBIER
Bruno,
actuels
locataires
de
la gare.
Il y a un
dossier
de
candidature
qui
remplit
les
conditions
pour
pouvoir
obtenir
ce
logement.
Le
conseil
municipal
après
discussion,
décide
à l’unanimité
:
-
De
louer
le logement
à Madame
GUILLOUET
Catherine
et Monsieur
BIELA
Jean-Yves
au
terme
du
préavis
des
actuels
locataires.
-__
De
fixer
le prix
du
loyer
mensuel
à 775
€.
-__
D’ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la caution
à Mr
&
Mme
BARBIER.
Délibération
n°
2019-7-1
: fixation
du
prix
pour
location
ancienne
gare.
Suite
au
départ
de
l’actuel
locataire
de
l’ancienne
gare
du
CBR,
et
après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
-
De
fixer
le prix
du
loyer
à 775
€ mensuel
au
renouvellement
du
bail
-
D'établir
un
bail
de
trois
ans
et
de
demander
le
versement
d’une
caution
équivalant
à
un
mois
de
loyer
soit
775
€.
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
2019-7-2
: choix
du
locataire
pour
ancienne
gare.
Après
discussion
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité,
décide
l’attribution
du
logement
communal
« ancienne
gare
du
CBR
» à Madame
GUILLOUET
Catherine
et Monsieur
BIELA
Jean-Yves.
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°2019-7-3
: ouverture
de
crédits
pour
remboursement
de
caution.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
l’ouverture
des
crédits
suivants
sur
le budget
de
l’exercice
2019
:
CREDITS
A
OUVRIR
Compte
165
750
€
Compte
021
750
€
Compte
023
750
€
CREDITS
À
REDUIRE
Compte
615231
750
€
Devis
: Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
les
devis
reçus
à savoir :
-__
Devis
pour
vitraux
complémentaires
à rénover
pour
un
montant
de
1 502,40
€ TTC
-
Devis
FME
pour
illuminations
2019
pour
un
montant
TTC
de
999,60
€
-
Devis
pour
une
tête
anti
projection
pour
la
débroussailleuse
pour
un
montant
TTC
de
280
€
-
Devis
VINCI
pour
la
réparation
de
la
chaudière
avec
un
avenant
à
la
convention
avec
la
CU
du
Grand
Reims
pour
que
chacun
prenne
une
part
des
travaux
(1/3
commune
et 2/3
CU).
Le
montant
à la
charge
de
la commune
est de
4 017,34
€ TTC. -
Devis
pour
le
mur
de
Mr
PEREIRA
: il
est
venu
voir
les
pierres
mais
il
n’y
en
a
pas
assez.
Madame
BUTELLE
Chantal
en
propose.
L'information
lui
sera
transmise.
-_
Devis
pour
matériel
informatique
:suite
à la
fin
des
mises
à jour
sur
Windows
7 il
n’y
aura
plus
de
sécurité
sur
les
ordinateurs
de
la
commune.
Notre
prestataire
de
logiciel
nous
propose
le
remplacement
avec
reprise
des
anciens
matériels
moyennant
100
€
HT
par
unité.
Deux
devis
sont
présentés
à savoir
:
e
Pentium
Core
i5
+
1 écran
pour
le
bureau
du
Maire
+
2
pack
office
+
installation
sur
le
site
+
maintenance
matériel
pour
un
montant
TTC
de
3222
€
en
investissement
et
290
€
en
fonctionnement
e
Pentium
Core
i7
+
1 écran
pour
le
bureau
du
Maire
+
2
pack
office
+
installation
sur
le
site
+
maintenance
matériel
pour
un
montant
TTC
de
3258
€
en
investissement
et
290
€
en
fonctionnement
e
Le
conseil
à l’unanimité
décide
de
retenir
le
devis
avec
Pentium
Core
i7
et
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
sur
le
budget.
-
Devis
« mes
alertes
» pour
alerter
les
habitants
volontaires
en
cas
de
besoin.
A
revoir
Délibération
n°
2019-7-4
: achat
de
matériel
informatique.
Après
avoir
écouté
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
l'achat
auprès
de
la
société
JVS
MAIRISTEM
de
matériel
informatique
pour
les
bureaux
de
la
mairie
pour
un
montant
de
2
715
€
HT
soit
3 258
€ TTC
pour
l’investissement
et 290
€
HT
soit
348
€
TTC
pour
le fonctionnement. Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
2019-7-5
: ouverture
de
crédits
pour
achat
de
matériel
informatique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité,
décide
de
l’ouverture
des
crédits
suivants
sur
le budget
de
l’exercice
2019
:
CREDITS
À
OUVRIR
Compte
2051
opération
mairie
4
000
€
Compte
021
4 000
€
Compte
023
4
000
€
CREDITS
A
REDUIRE
Compte
615231
4
000
€
Ancienne
lame
:Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
une
demande
de
Mr
MOUNY
Marc
pour
racheter
l’ancienne
lame
de
la
commune.
Le
conseil
décide
d’attendre
pour
demander
son
avis
à
Monsieur
PONCELET
Xavier
absent
ce
jour.
Droit
de
préemption
urbain
:Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
communauté
urbaine
a signé
plusieurs
refus
de
droit
de
préemption
urbain
sur
notre
commune
à savoir
:
- _
Parcelle
ZB
153
pour
une
surface
de
932
m°
située
8 rue
de
Cormicy
Informations
sur
la
CU
du
Grand
Reims
:Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa
possession
sur
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
:
-
Stratégie
de
prévention
de
la
délinquance
:appel
à
projet
pour
renforcer
la
tranquillité
publique,
action
de
prévention
routière
et
prévention
de
la
délinquance
-
Arrêté
préfectorale
concernant
le
nouveau
conseil
communautaire
(après
les
élections
de
mars
2020):
sur
les
208
conseillers,
Reims
aurait
59
sièges,
Tinqueux
3,
Bétheny,
Cormontreuil,
Fismes
et
Witry
lès
Reims
2,
et
les
autres
un
seul.
-
Compte
rendu
de
la
réunion
sur
la
coulée
verte
:la
programmation
est
à
faire
en
2020
pour
les
années
2021
—
2026
-
Dernière
réunion
du
conseil
communautaire
:
e
Fermeture
d’une
liaison
de
la
ligne
de
train
Reims
Roissy
(motion
défavorable)
e
Création
d’un
auto
label e
Liaison
cyclotouriste
Reims
— Epernay
e
Débat
d’orientation
budgétaire
e
Délégation
de
service
public
pour
aéroport
Reims
Prunay
e
Université
de
Reims
: la section
ingénieur
s’agrandit
un
peu
e
Convention
CAF
pour
les jeunes
: prestation
unique
e
Etablissements
privés
: convention
pour
paiement
pour
les
écoles
maternelles
et élémentaires.
e
Le
Grand
Reims
demande
à être
labellisé
Reims
2024
(pour
les
JO
2024)
e
Subvention
trophée
1000
e
Projet
urbain
sur port
Colbert
e
Urbanisme
: PLU
e
DSP
Veolia
: convention
pour
une
facturation
unique
e
Point
sur
la fibre
Rapport
annuel
du
SIEM
:Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
rapport
annuel
2018
du
SIEM
qui
est
consultable
en
mairie.
Le
Maire