Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25022020

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25022020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Thor. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25022020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2020

Nombre de conseillers en exercice : 29 ; Nombre de conseillers présents : 24 ; Nombre de conseillers votants : 28

Président de séance : Yves BAYON de NOYER

PRÉSENTS : BAYON de NOYER Yves - BIHEL Marie-Hélène - BRESSON Laurent - MERIGAUD Hélène - GOMEZ Eliane - ROYER Christian -- DAVID-MATHIEU Christiane - GAY Patrick - LOUIS Olivier - LECLERC Jean-François - TAVERNARI Roland – BLANES Thierry - VILHON Patrick- VEDEL Chantal – LE CONTE Florence - GOMEZ Lionel – PEREIRA Elisabeth - ANDRZEJEWSKI-RAYNAUD Florence -- BOURDELIN Sylvie – SCHNEIDER Estelle - NICOLAS Jacques – RIPOLL Bruno - AGOGUE-FERNAILLON Véronique – CLERC Pierre

REPRESENTES : REMY Laurent représenté par GOMEZ Lionel – BOUILLIN Marine représentée par SCHNEIDER Estelle - PIASECKI Valérie représentée par BAYON de NOYER Yves - EL HAMLILI Nezha représentée par AGOGUE-FERNAILLON Véronique

ABSENT : DIGNE Boris

Secrétaire de séance : Marie-Hélène BIHEL

La séance est ouverte à 19H.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2020

Vote :

Pour : 23

Contre : 1 (NICOLAS Jacques)

Abstention : 4(NICOLAS Jacques, RIPOLL Bruno, AGOGUE-FERNAILLON Véronique, EL HAMLILI Nezha, CLERC Pierre)

CM20-011 : COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

2020-004 du 9 janvier 2020 - 1. Commande Publique /1.4. Autres contrats Marché de prestations de services

Objet : convention de mise à disposition de locaux scolaires hors temps scolaires dans les locaux de l’école élémentaire de la passerelle avec le centre d’animation section tennis de table Titulaire Centre d’Animation section Tennis, domicilié 137 rue Pierre Goujon La convention est conclue pour une mise à disposition, à titre gratuit, du mardi 17 décembre 2019 au jeudi 18 juin 2020 inclus.

2019-005 du 9 janvier 2020 - 1 .Commande Publique / 1.4 Autres contrats Marché de prestations de services

Objet : convention de mise à disposition de locaux scolaires hors temps scolaires dans les locaux de l’école maternelle de la calade avec l’association les majorettes du Thor Titulaire : l’Association des Majorettes Thoroises, domiciliée 2711 Route des Vignères – 84300 CAVAILLON La convention est conclue pour une mise à disposition, à titre gratuit, du vendredi 13 septembre 2019 au lundi 15 juin 2020 inclus.

2020-006 du 9 janvier 2020 - 1 Commande Publique /1.4 Autres contrats

Objet : convention de mise à disposition de locaux scolaires hors temps scolaires dans les locaux de l’école maternelle des jardins avec le relais assistantes maternelles de la CCPSMV Titulaire : Communauté de Commune des Pays des Sorgues2

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

La convention est conclue pour une mise à disposition, à titre gratuit, jusqu’au mercredi 8 avril 2020 inclus.

2020-007 du 17 janvier 2020 - 1 Commande Publique / 1.7.1 Avenants Marchés de travaux

Objet : avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’une maison des médecins : validation du forfait définitif de rémunération

Titulaire : Christian RUYNAT, Architecte – SAS INGENIERIE 84 – SARL AGIBAT – SARL EPC, dont le mandataire est Monsieur Christian RUYNAT, Architecte ENSAIS.

Validation du coût prévisionnel définitif des travaux de l’opération B à 333 200 € HT soit 399 840 € TTC Fixation du taux définitif de rémunération à 7.4955 %, conformément à l’article 9.2 du CCP et rémunération définitive du maître d’œuvre fixée à 24 975.00 € HT soit 29 970.00 € TTC.

2020-008 du 17 janvier 2020 - 1 Commande Publique / 11. Marchés Publics

Objet: mission de maitrise d’œuvre pour la reconstruction du réfectoire élémentaire du groupe scolaire les jardins suite incendie (forfait provisoire de rémunération avant démarrage des études) Titulaire : la SARL ROSSI - MAURY Architectes, 80, Route d’Aix-en-Provence – 13 510 EGUILLES Montant :

➢ Part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 138 000.00 € HT soit 165 600.00 € TTC ➢ Taux provisoire de rémunération : 11.60 % ➢ Forfait provisoire de rémunération : 16 008.00 € HT soit 19 209.60 € TTC Procédure : articles L2122-1 et R2122-8 Code de la Commande Publique relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2020-013 du 31 janvier 2020 - 1. Commande publique / 1.7.1 Avenants Marché de travaux

Objet : avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour la reconstruction du réfectoire élémentaire du groupe scolaire les jardins suite incendie : validation du forfait définitif de rémunération. Titulaire : cabinet ROSSI - MAURY Architectes

Montant : validation du coût prévisionnel définitif des travaux de l’opération « C » proposé par le Maître d’œuvre à 141 830.00 HT soit 170 196.00 € TTC et fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre à 16 008.00 € HT soit 19 209.60 € TTC.

2020-009 du 16 janvier 2020 - 1 Commande Publique /1.1 marchés Publics Marché de prestations de services

Objet : mission contrôle technique pour les travaux de reconstruction du réfectoire de l’école des jardins détruit par un incendie

Titulaire : bureau de contrôle QUALICONSULT SECURITE domicilié 940, route de l’Aérodrome – BP 51215 – 84000 AVIGNON

Montant :

- Mission CT : L + SEI + HAND + LE 2 200,00 € HT - Mission ATTHAND2 150,00 € HT

Procédure : Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2019-010 du 16 janvier 2020 - 1. Commande Publique / 1.1 Marchés Publics Marché de prestation de services

Objet : mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de reconstruction du réfectoire de l’école des jardins détruit par un incendie

Titulaire : bureau de contrôle CSPS SOCOBAT domicilié 56, rue Pierre Goujon – 84250 LE THOR Montant : 1 400,00 € HT soit 1 680,00 € TTC.

Procédure : articles L2122-1 et R2122-8 Code de la Commande Publique relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.3

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

2019-011 du 17 janvier 2020 – 3. Domaine et Patrimoine /3.3 Locations

Objet : convention de mise à disposition d’une partie d’immeuble appartenant à la commune « anciens foyers logements » sise 21 place de Verdun

Titulaire : SAS RP Maçonnerie représentée par son Président Monsieur RICCI Patrick Montant : redevance mensuelle d’occupation à 100 euros payable annuellement La durée de la convention de mise à disposition porte sur toute la phase 1 des travaux soit 1an à partir du 15 février 2020

2020-012 du 27 janvier 2020 - 1. Commande Publique / 1.1 Marchés Publics Marché de prestations de services

Objet : convention pour un service de capture des animaux errants et/ou dangereux sur la commune Titulaire : SARL CAT ET CHRIS, représentée par son gérant Christophe MICHIT, domicilié 684 Route de Saint- Rémy - 13750 PLAN D’ORGON

Montant : Chaque intervention sera facturée au prix de 81€ HT soit 97.20 € TTC. Le contrat est conclu à compter du 5 février 2020 pour une durée d’un an. Il sera reconductible au maximum deux fois de manière expresse pour une même période Procédure : articles L2122-1 et R2122-8 Code de la Commande Publique relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2020-014 du 4 février 2020 - 1. Commande Publique / 1.1Marchés Publics Marché de travaux

Objet : accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition de contenants, transport et traitement de déchets du centre technique municipal

Titulaire : l’Entreprise SUEZ R&V MEDITERRANEE SASU - Agence d’AVIGNON, domiciliée 957, Avenue d’Avignon – 84140 MONTFAVET

Montant :

- Lot N°1(déchets bois) : déclaré sans suites

- Lot N°2 (Déchets divers et de balayeuse) :

Minimum annuel : 14 000 € HT

Maximum annuel : 18 000 € HT

- Lot N°3 (Déchets verts) :

Minimum annuel : 3 000 € HT

Maximum annuel : 7 000 € HT

- Lot N°4 (Déchets gravats propres) :

Minimum annuel : 1 000 € HT

Maximum annuel : 2 000 € HT

Ces montants s’entendent pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction Procédure : articles L2123-1, R 2123-1 à R 2123-3, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

2020-015 du 3 février 2020 - 1. Commande publique / 1.1 Marchés Publics

Objet : Report de la convention de formation « certiphyto applicateurs » destinée à deux agents de la collectivité, initialement programmée en octobre 2019

Titulaire : Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Vaucluse, sis 310 chemin de l’Hermitage – 84200 CARPENTRAS-SERRES

Cette convention est conclue pour former deux personnes, sur une durée de 14 heures, soit deux jours, les 3 et 4 février 2020, pour un montant, inchangé, de quatre cent quarante-huit euros (448 €). Procédure : articles L2122-1 et R2122-8 Code de la Commande Publique relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.4

Mairie

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CM20-012 : AVENANTS N°1 DU LOT 1 ET LOT 5 DU MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT CŒUR DE VILLE

Les travaux du projet "CœurdeVille" portent sur le réaménagement des principaux espaces publics du centre historique du Thor et ont pour objectif de réactiver et redynamiser le cœur de ville par un projet de paysage révélateur de l'identité de la commune.

Le projet vise également à apaiser ces espaces publics en hiérarchisant les modes de circulation afin de sécuriser les déplacements de tous les usagers.

Il est découpé en 3 tranches portant sur les secteurs suivants :

- tranche ferme : Place de l'église, rue de la République, rue Pierre Goujon, rue Pasteur, rue Mallemayon, impasse des Roses, impasse des Eglantines

- tranche optionnelle 1 : Place du Marché, Place du 8 Mai et du 11 Novembre, rue Pasteur - tranche optionnelle 2 : Rue Gustave Roux

Par délibération en date du 18 juillet 2019, parvenue en Préfecture le 19 juillet 2019, la commune du Thor a attribué les marchés de travaux d’aménagement du cœur de ville, répartis en 5 lots, pour les montants suivants :

Lot N°1 DEMOLITIONS/VRD :

Groupement NEOTRAVAUX/4M MEREU BTP pour un montant total de 1 072 056.86 € HT (TF: 421 279.75 € HT - TO1: 595 492.11 € HT - TO2: 55 285.00 € HT)

Lot N°2 REVETEMENTS DE SOLS/MACONNERIE :

Groupement AGILIS SAS /SOLS PROVENCE/ URBA TP pour un montant total de 1 667 512,85 € HT (TF: 1 004 343.02 € HT € HT - TO1: 590 640.93 € HT € - TO2: 72 528.90 € HT €

Lot N°3 PLANTATIONS/MOBILIER :

Entreprise CMEVE, pour un montant de 294 183.90 € HT.

(TF: 92 729.00 € HT - TO1: 184 578.50 € HT - TO2: 16 876.40 € HT)

Lot N°4 SERRURERIE/MENUISERIE :

Entreprise MASFER, pour un montant de 334 590.00 € HT

(TF: 60 168.00 € HT - TO1: 260 422.00 € HT - TO2: 14 000.00€ HT)

Lot N°5 ECLAIRAGE :

Entreprise SOBECA, pour un montant de 235 982.50 € HT.

(TF: 93 294.90 € HT - TO1: 126 915.30 € HT - TO2: 15 772.30 € HT)

Soit un montant total des marchés s’élevant à 3 604 326.11 € HT soit 4 325 191.33 € TTC, tous lots et toutes tranches confondus.

A ce stade de l’avancement des travaux de la tranche ferme, il est nécessaire de prévoir certaines modifications du marché :

1- Lors du lancement de l’Appel d’Offre de l’opération « Coeurdeville », il était convenu avec le Syndicat d’Electrification Vauclusien (SEV) qu’il serait en charge de travaux de Génie Civil en amont des travaux d’éclairage public. Par la suite, le SEV a signalé que son budget pour l'année 2019 ne lui permettrait pas de réaliser ces travaux pour cette période. Il s’agit d’une prestation complémentaire présentant un caractère indispensable à la réalisation et à la refonte de la totalité de l’éclairage public sur l’opération, selon les règles de l'art. Le montant des travaux supplémentaires correspondants pour le lot VRD s’élève à 26 964.00 € HT.

2 - Lors des études de conception, le Bureau d’Etudes avait transmis à la maîtrise d’ouvrage le plan des réseaux d’eaux pluviales du centre-ville de la commune ainsi que le diagnostic capacitaire associé. Sur le plan et l’étude associée, une conduite enterrée était repérée sur la totalité de la Phase 02 (Rue de la République). Or, au démarrage de ses prestations sur la Phase 02, le LOT1 a mis en évidence l’inexistence de ce réseau (repérage sur site et sondages). Au vu du caractère imprévisible de cette découverte, il était indispensable de procéder à la mise en œuvre d’un nouveau réseau des eaux pluviales sur ce secteur pour gestion et rejet des eaux de surface. Le coût de ces travaux supplémentaires s’élève à 18 423.00 € HT pour le lot N°1.5

Mairie

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Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

3 -La requalification de la rue de la République ayant pour objectif la création de continuités piétonnes généreuses, la reconfiguration de la rue ne pouvait maintenir en lieu et place actuelle certains regards d’eaux usées existants pour implanter les nouveaux trottoirs. Aussi, compte tenu de cette incompatibilité identifiée en phase chantier, il a été proposé de déplacer ces regards. Le coût de ces travaux représente un montant de 4 375.00 € HT pour le lot N°1.

4 - Compte tenu des contraintes de chantier, des prestations supplémentaires doivent être réalisées pour le lot N°5 éclairage (jonctions en résine, armoire de commande d'éclairage public en aluminium thermo laqué 1 porte…). De plus, la commune a souhaité intégrer au marché la pose d’une borne foraine encastrée. L’ensemble représentant une plus-value de 10 295.00 € HT.

Par ailleurs, certains modèles de luminaires (appliques et encastrés de sols) ont été modifiés, représentant une moins-value de 7 926.40 € HT.

Ces modifications entraînent les plus-values et moins-values ci-après, pour les lots 1 et 5, sur les travaux de la tranche ferme :

Lot N°1 DEMOLITIONS/VRD:

Travaux en plus-value : + 49 762,00 € HT soit + 59 714.40 € TTC

Le montant de la tranche ferme du marché pour le lot N°1 passe de 421 279.75 € HT soit 505 535.70 € TTC à 471 041.75 € HT soit 565 250.10 € TTC.

Soit une augmentation du marché de 11.8 %, pour le lot N°1, sur la tranche ferme.

Lot N°5 ECLAIRAGE :

Travaux en plus-value : + 10 295,00 € HT soit + 12 354,00 € TTC Travaux en moins-value : - 7 926.40 € HT soit - 9 511,68 € TTC Montant de l’avenant : + 2 368,60 € HT soit + 2 842,32 € TTC

Le montant de la tranche ferme du marché pour le LOT N°5 passe de 93 294.90 € HT soit 111 953,88 € TTC à 95 663,50 € HT soit 114 796,20 € TTC.

Soit une augmentation du marché de 2.54 % pour le lot N°5, sur la tranche ferme.

Prolongation des délais d’exécution (pour l’ensemble des lots) :

Compte tenu de ce qui précède, mais également des aléas de chantiers et conditions météorologiques d’octobre et novembre 2019, le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme fixé par le marché initial à 236 jours est prolongé de 92 jours. Le délai global d’exécution des travaux de la tranche ferme est ainsi porté à 328 jours (y compris période de préparation de 56 jours).

Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent inchangées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Approuve, pour le lot N°1 DEMOLITIONS/VRD, l’avenant N°1 au marché de travaux d’aménagement du « COEURDEVILLE », dans les conditions suivantes :

Travaux en plus-value : + 49 762,00 € HT soit + 59 714.40 € TTC

Le montant de la tranche ferme du marché pour le lot N°1 passe de 421 279.75 € HT soit 505 535.70 € TTC à 471 041.75 € HT soit 565 250.10 € TTC.

Article 2 : Approuve, pour le lot N°5 ECLAIRAGE, l’avenant N°1 au marché de travaux d’aménagement du « COEURDEVILLE », dans les conditions suivantes :

Travaux en plus-value : + 10 295,00 € HT soit + 12 354,00 € TTC Travaux en moins-value : - 7 926.40 € HT soit - 9 511,68 € TTC Montant de l’avenant : + 2 368,60 € HT soit + 2 842,32 € TTC

Le montant de la tranche ferme du marché pour le LOT N°5 passe de 93 294.90 € HT soit 111 953,88 € TTC à 95 663,50 € HT soit 114 796,20 € TTC.

Soit une augmentation du marché de 2.54 % pour le lot N°5, sur la tranche ferme.6

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Article 3 : Pour tous les lots, le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme fixé par le marché initial à 236 jours est prolongé de 92 jours. Le délai global d’exécution des travaux de la tranche ferme est ainsi porté à 328 jours (y compris période de préparation de 56 jours).

Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent inchangées.

Article 4 : Autorise Mr le Maire ou son représentant à signer ces avenants et tous documents s’y rapportant.

Vote

Pour : 24

Contre : 4(RIPOLL Bruno, AGOGUE-FENAILLON Véronique, EL HAMLILI Nezha, CLERC Pierre)

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM20-013 : CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN D’ENVIRON 300 M A AXEDIA CHEMIN LA GRANGE

La Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section BA n°142, correspondant au cimetière La Grange, chemin la Grange. A l’extérieur du mur d’enceinte ouest, une bande de 269m² est rattachée à cette parcelle (parcelle b sur le plan). Celle-ci n’est pas considérée comme faisant partie du domaine public de la Commune étant donné qu’il existe une limite physique (le mur) entre cette bande et le cimetière et qu’elle n’est pas affectée à l’usage du public.

Les parcelles cadastrées section BA n°141 et 294 qui jouxtent cette bande de terrain ont fait l’objet d’un permis d’aménager n°08413217S0001 dont le dernier modificatif a été accordé le 7 novembre 2018 à la SCIC AXÉDIA.

Ce projet consiste en la division du terrain en 6 lots dont 5 sont destinés à recevoir de l’habitat individuel proposé à l’acquisition (en cours de construction) et des logements locatifs sociaux pour le dernier lot.

La SCIC AXÉDIA souhaiterait acquérir cette bande de 269m² afin d’agrandir la superficie du lot 6 qui est insuffisant pour la réalisation des logements locatifs sociaux.

De plus d’après le règlement du permis d’aménager, les opérations de plus de 500m² de surface de plancher doivent comporter un espace vert collectif représentant au moins 15% de la superficie totale de l’opération. Ainsi l’augmentation de la surface du terrain d’assiette de l’opération entraine de fait l’augmentation du pourcentage d’espaces verts minimum requis. Ainsi cette acquisition permettra de donner plus d’aisance au lot et aux espaces verts du lotissement.

Dans son avis en date du 24 juillet 2019, le pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur de ce terrain à 1200 euros.

Cette cession est consentie au prix de 1200 euros.

Les frais de notaires inhérents à cette opération sera pris en charge par l’acquéreur. Les frais de géomètre seront à la charge de la Commune.

Il convient que le conseil municipal se prononce sur cette vente et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué aux affaires foncières à signer les pièces nécessaires à cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Décide de céder à la SCIC AXÉDIA une bande de terrain détachée de la parcelle cadastrée section BA n°142 de 269m² le long du mur d’enceinte du cimetière pour un montant de 1200 euros,

Article 2 : Dit que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

Article 3 : Dit que les frais de géomètre seront à la charge de la Commune,

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Foncières à signer les documents nécessaires à cette opération,

Vote

Pour : unanimité7

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM20-014 : ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°857 LIEU-DIT LA FERRAILLE

La Commune a acquis le 29 avril 2019, la parcelle cadastrée section AC n°856 suite à la délibération n°18- 098 du Conseil Municipal du 30 octobre 2018, afin d’y aménager une aire de stationnement à proximité immédiate du centre-ville.

Monsieur et Madame ARNAUD sont propriétaires de la parcelle située au Nord de celle-ci, cadastrée section AC n°857, accessible depuis le Cours Gambetta. Cette parcelle est située en zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme (UB).

Ils ont sollicité la Commune afin qu’elle acquière la partie triangulaire du terrain (environ 88m²) au Sud de leur mur de clôture afin de permettre une séparation plus esthétique (à angle droit) entre les deux parcelles et créer ainsi une surface végétalisée côté parking.

Cette acquisition permettrait de répondre favorablement à leur souhait tout en garantissant un aménagement paysagé aux abords du château inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Cette acquisition est consentie pour le prix de 12 500 euros.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.

Il convient que le conseil municipal se prononce sur cette acquisition et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué aux affaires foncières à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Décide d’acquérir environ 88m² de la parcelle cadastrée section AN n°857, accessible par le Cours Gambetta pour la somme de 12 500 euros,

Article 2 : Dit que la Commune prendra en charge les frais liés à cette acquisition,

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué aux Affaires Foncières de signer les documents nécessaires à cette opération

Vote

Pour : 24

Contre : 4(RIPOLL Bruno, AGOGUE-FENAILLON Véronique, EL HAMLILI Nezha, CLERC Pierre)

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM20-015 : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rappel de la procédure et du projet

Monsieur le Maire rappelle que la commune de LE THOR a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 16 mars 2017. Le PLU a fait l’objet d’une révision allégée n°1 approuvée le 20 novembre 2018.

Au retour d’application des règles d’urbanisme, certaines imprécisions ou erreurs matérielles ont été identifiées et des évolutions nécessitent d’être retranscrites dans le PLU.

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme vise à améliorer le document d’urbanisme de la commune du Thor pour une meilleure application de ce dernier. Ainsi, il s’agit de faire évoluer le document sur plusieurs points :

- Modification des documents graphiques :

▪ modifications ponctuelles de zonage liées à des ajustements entre zones urbaines ;8

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

▪ ajustements d’emplacements réservés (ER) ;

▪ modification graphique et complément de certaines prescriptions (linéaire commercial, alignement obligatoire, bâtiment remarquable) ;

▪ ajout d’une OAP supplémentaire en centre-ville ;

▪ mise à jour de la planche 5.c avec la dernière connaissance du risque.

- Modification des secteurs soumis à OAP (orientations d’aménagement et de programmation) :

▪ ajustement des OAP Pouvarel/Angevines, Grange Vieille, Estourans, Saint Joseph, Gare afin de favoriser l’opérationnalité des projets ;

▪ ajout d’une OAP n°7 pour encadrer le développement d’un site de renouvellement urbain en centre-ville.

Dans certains cas, ces ajustements ont engendré une modification du règlement et/ou du zonage.

- Modification du règlement écrit :

Le règlement du PLU a été modifié sur différents points afin de faciliter son application et sa compréhension, de rectifier des erreurs matérielles et d’intégrer la dernière connaissance du risque liée au porter à connaissance sur le Coulon Calavon.

- Modifications des annexes :

La pièce n°6, relative aux annexes du PLU, a été complétée pour intégrer la servitude AC1 et le porter à connaissance de l’Etat relatif à la carte du retrait-gonflement des argiles et à la zone d’effets pyrotechniques à respecter.

Conformément à la procédure et à l’article L153-40 du Code de l’urbanisme, le projet de modification a été notifié à l’ensemble des personnes publiques associées.

Le Président de la Région a acté la réception du dossier de modification n°1 du PLU du Thor par courrier en date du 27 août 2019.

La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers s’est réunie le 1er octobre 2019. La CDPENAF préconise que l’emprise au sol des annexes soit limitée à 60m² en zones A et N, toutes annexes confondues, piscine comprise.

Le Préfet de Vaucluse a émis un avis relatif au projet de modification n°1 du PLU par courrier en date du 17 octobre 2019. M. Le Préfet demande que la notice de présentation soit complétée concernant la capacité résiduelle de la station d’épuration à traiter l’apport de population supplémentaire engendrée par la modification de certaines OAP (une centaine de logements supplémentaires).

Le conseil départemental émet un avis favorable avec réserve en date du 1er octobre 2019. En effet, le Conseil départemental rappelle que l’Auditorium du Thor est propriété du Conseil départemental et non un équipement communal comme mentionné dans la notice. De plus, le Conseil Départemental demande de compléter le règlement de la zone UCa en permettant les extensions limitées et les annexes aux habitations existantes. Les possibilités en termes de surfaces de plancher et d’emprise au sol devront correspondre au moins, à celles définies en zone agricole.

Le conseil départemental rappelle également son avis sur le projet de PLU. Ces remarques ne sont pas en lien avec les objets de la modification n°1 du PLU.

La Chambre d’Agriculture de Vaucluse, par courrier en date du 4 septembre 2019, a formulée une remarque pour rappeler son avis émis sur le projet de PLU en vigueur concernant les cheminements piétons prévus dans l’OAP des Estourans. Cette remarque n’est pas relative aux objets de la présente modification n°1 du PLU.

La Commission Administrative Provisoire, en charge de la gestion de la CCI Vaucluse, a rendu en séance du

29 août 2019 un avis favorable sur le projet de modification n°1 du PLU, notifié par courrier en date du 6

septembre 2019.

La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse a émis un avis favorable par courrier

en date du 14 octobre 2019.

Par courrier en date du 1er octobre 2019, la commune de Châteauneuf-de-Gadagne indique ne pas avoir

d’observation particulière à formuler sur le projet de modification n°1 du PLU du Thor.9

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Par décision en date du 3 octobre 2019, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) Région Sud dispense d’évaluation environnementale, après examen au cas par cas, le projet de modification n°1 du PLU.

Par décision du Tribunal administratif de Nîmes en date du 10 octobre 2019, Madame Garance GOUJARD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, en charge de conduire l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté du 28 octobre 2019 a été ouverte l’enquête publique, laquelle a été organisée pour une durée de 33 jours, du 25 novembre 2019 au 27 décembre 2019 inclus conformément à l’article L153-40 du code de l’urbanisme.

Le public a été informé par l’insertion dans la presse d’avis dans les journaux « Vaucluse Matin » du 5 novembre 2019 et du 26 novembre 2019 et « La Provence » du 5 novembre 2019 et du 26 novembre 2019.

Le rapport du commissaire enquêteur a été rendu le 27 janvier 2020.

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet de modification n°1 du PLU sous réserve de consulter l’agence routière départementale de l’Isle-sur-la-Sorgue concernant les caractéristiques techniques du giratoire d’accès à la zone de Pouvarel et des futurs accès au quartier gare.

La population a également émis des observations lors de l’enquête publique. Ces observations ne sont pas de nature à remettre en cause la modification n°1 du PLU.

Monsieur le Maire précise également que l’ensemble des modifications apportées au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme suite aux observations formulées par les Personnes Publiques Associées ou Consultées et suite aux observations émises lors de l’enquête publique, figure dans un document annexé à la présente délibération.

Conformément à l’article L153-43 du code de l’urbanisme, à l'issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, est approuvé par délibération du conseil municipal.

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L.153-43 du code de l’urbanisme.

Le dossier, transmis aux membres du conseil municipal, est composé des pièces suivantes : 1) La notice de présentation de la modification n°1 du PLU (pièce n°1), 2) Les Orientations d’Aménagement et de Programmation- modification n°1 (pièces n°3) 3) le règlement - modification n°1 (pièce n°4),

4) Les documents graphiques modifiés :

o 5a – planche globale modification n°1

o 5b – Zoom centre modification n°1

o 5c – Planche risque inondation – modification n°1

5) Les annexes modifiées :

o Les Servitudes d’Utilité Publique- modification n°1 (plan, liste et fiche technique), Les annexes à titre indicatif de la modification n°1 : retrait-gonflement des argiles, zone d’effet pyrotechnique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Approuve telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Thor.

Article 2 : Dit que :

Conformément aux articles R. 153-20, R. 153-21 et R 153-22 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et publié dans le recueil des actes administratifs ainsi que d’une publication sur le portail national de l'urbanisme.

La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.

Le dossier de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de le THOR aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.10

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La présente délibération, accompagnée du dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé, sera transmise à Monsieur le Préfet du Vaucluse.

Vote

Pour : 24

Contre : 3(CLERC Pierre, AGOGUE-FERANILLON Véronique, EL HAMLILI Nezha) Abstention : 1(RIPOLL Bruno)

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM20-016 : AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet 2016, a introduit de nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Elle a modifié notamment l’article L.621-30 du code du patrimoine portant sur les abords des monuments historiques et a institué les périmètres délimités des abords (PDA), se substituant aux anciens périmètres de protection de cinq cent mètres de rayon autour des monuments historiques, ainsi qu’aux périmètres adaptés ou modifiés.

La protection au titre des abords est ainsi définie par l’article 75 de la nouvelle loi :

« Les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords.

La protection au titre des abords a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. (…) Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques ».

Le périmètre délimité des abords s’appuie sur des critères qualitatifs et de cohérence avec le monument de façon à recentrer l’action des architectes des bâtiments de France sur les enjeux essentiels et sur les lieux les plus sensibles au regard de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine. Il peut restreindre la surface des anciens périmètres de protection, et également, englober des immeubles ou ensemble d’immeubles se situant à une distance supérieure aux 500 mètres si ceux-ci forment avec le monument historique un ensemble cohérent ou s’ils sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.

Les abords de monuments historiques sont de deux natures. Il s’agit soit d’un périmètre délimité des abords spécifique à chaque monument, adapté aux enjeux du terrain, soit du périmètre classique des 500 mètres. Dans les périmètres délimités des abords, le critère de covisibilité ne s’applique pas. Tous les travaux sur un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des périmètres délimités des abords, sont soumis à l’accord de l’ABF.

Dans le périmètre des 500 mètres autour d’un monument historique, les travaux sur un immeuble, bâti ou non bâti, sont soumis à l’accord de l’ABF lorsque cet immeuble est situé dans le champ de visibilité du monument historique. Les travaux situés hors du champ de visibilité d’un monument historique ne sont pas soumis à l’accord de l’ABF. Ce dernier peut, cependant, en fonction du projet et des enjeux, formuler des observations ou des recommandations sur le projet présenté que peut prendre en compte l’autorité compétente dans sa décision.

La délimitation des abords des monuments historiques a une incidence directe sur l’application des dispositions du code de l’urbanisme, notamment en matière de construction, aménagement et démolitions. Notamment, elle détermine le choix et la nécessité de certaines autorisations d’urbanisme.

La procédure de création du périmètre délimité des abords peut être concomitante à une procédure d’élaboration, de révision ou de modification du document d’urbanisme ou être réalisée indépendamment.

La procédure d’élaboration des périmètres délimités des abords prévoit les étapes suivantes (article L.621-31 du code du patrimoine) :

• proposition d’un périmètre par l’architecte des Bâtiments de France ou par l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France ;

• avis de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale. Le cas échéant, cette autorité consulte les communes concernées ;11

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• enquête publique qui peut être unique en cas d’élaboration concomitante à l’un des documents

d’urbanisme précité et qui inclut la consultation du propriétaire ou de l’affectataire domanial du monument historique ;

• accord de l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme ;

• création par décision du préfet de région ;

• annexion au document d’urbanisme.

Un fois la servitude modifiée, la protection au titre des abords s’appliquera à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans le périmètre délimité. Qu’il y ait visibilité ou non par rapport au monument historique, l’accord de l’Architecte des bâtiments de France sera requis.

En septembre 2016, la Direction régionale des affaires culturelles de Provence Alpes Côte d’Azur a confié au cabinet Studio BT Architectes, une mission d’assistance aux architectes des Bâtiments de France en vue d’établir les périmètres délimités des abords de 28 monuments historiques localisés dans 7 communes du Vaucluse dont la commune du Thor.

L’Architecte des Bâtiments de France a transmis à la commune l’étude réalisée par le Studio BT Architectes (janvier 2020) établissant le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques du centre- ville du Thor (voir annexe au présent rapport).

Celui-ci est délimité autour des monuments historiques suivants : - L’Eglise paroissiale Notre Dame du Lac (monument historique classé, liste de 1840) - La Porte de l’Horloge (monument historique inscrit, arrêté du 11 octobre 1929) - L’enceinte urbaine (restes de remparts) (monument historique inscrit , arrêté du 9 juin 1965) - Le Château (monument historique inscrit , arrêté du 31 octobre 1996) - L’allée et les terrains au sud et à l’ouest du Château du Thor (monument historique inscrit, arrêté du 11 janvier 2019).

La délimitation du projet de PDA proposée est plus restrictive que l’ensemble des actuels périmètres de protection groupés et cumulés des monuments historiques du centre historique du Thor.

Le Monastère de Thouzon (monument historique inscrit, arrêté du 18 juin 1987) n’est pas concerné par le projet de PDA. Le périmètre de protection de 500 mètres autour du monument restera inchangé.

La commune est également impactée par le périmètre de protection de 500 mètres de deux monuments historiques non situés sur le territoire communal :

- L’ancien cimetière juif de la commune de l’Isle sur la Sorgue (celui-ci fait actuellement l’objet d’un projet de PDA en cours de création, le futur périmètre ne devrait plus impacter la commune du Thor).

- La chapelle Notre-Dame des Vignières sur la commune de Cavaillon (non concerné par un projet de PDA, le périmètre restera inchangé).

Je vous propose d’émettre un avis favorable à la création d’un périmètre délimité des abords des monuments historique du centre-ville du Thor et à la délimitation du périmètre proposé par l’Architecte des Bâtiments de France tel qu’annexé au projet de délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Décide d’émettre un avis favorable à la création d’un périmètre délimité des abords des monuments historiques du centre-ville du Thor, autour des monuments historiques suivants : - L’Eglise paroissiale Notre Dame du Lac (monument historique classé, liste de 1840) - La Porte de l’Horloge (monument historique inscrit, arrêté du 11 octobre 1929) - L’enceinte urbaine (restes de remparts) (monument historique inscrit, arrêté du 9 juin 1965) - Le Château (monument historique inscrit, arrêté du 31 octobre 1996) - L’allée et les terrains au sud et à l’ouest du Château du Thor (monument historique inscrit, arrêté du 11 janvier 2019).

Article 2 : Décide d’émettre un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords proposé par l’Architecte des Bâtiments de France en janvier 2020, tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à poursuivre la procédure en partenariat avec l’Architecte des Bâtiments de France et à signer, le cas échéant, tout document afférent à ce dossier.

Vote12

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Pour : 24

Contre : 3(CLERC Pierre, AGOGUE-FERANILLON Véronique, EL HAMLILI Nezha) Abstention : 1(RIPOLL Bruno)

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune

CM20-017 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE CLASSEMENT DES OBJETS MOBILIERS INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE L’EGLISE NOTRE DAME DU LAC

Suite à l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, le Préfet a validé, par arrêté du 24 octobre, l’inscription de certains monuments historiques mobiliers conservés dans l’Eglise Notre Dame du Lac dont la commune est propriétaire :

- Peinture, Saint Hyacinthe, 18e siècle, hauteur : 154 cm environ, huile sur toile

- Peinture, Apothéose de Saint Dominique, 18e siècle, hauteur : 362 cm, largeur : 254 cm environ, huile

sur toile

- Peinture, Saint Marc, 18e siècle, largeur : 140 cm environ, huile sur toile

- Peinture, Vierge à l’Enfant, Saints Jean-Baptise et Antoine ermite (abbé, le Grand), 18e siècle,

largeur : 161 cm environ, huile sur toile

- Peinture, la remise du scapulaire à Saint Simon Stock en présence de deux femmes de la confrérie,

fin 19e siècle, après 1884, largeur : 182 cm environ, huile sur toile

- Peinture, le retour d’Egypte, début 19e siècle, largeur : 104 cm, hauteur : 158 cm, huile sur toile,

anonyme, de la même main que le mariage de la Vierge, selon la gravue de Schelte Bolswert

d’après PP Rubens

- Peinture, le mariage de la Vierge, début 19e siècle, largeur : 103 cm, hauteur : 159 cm, huile sur toile,

anonyme, de la même main que le retour d’Egypte

- Peinture, l’Assomption de la Vierge, 18e siècle, hauteur : 290 cm, largeur : 103 cm, huile sur toile

- Peinture, le baptème du Christ, hauteur : 99 cm, largeur : 84 cm, huile sur toile

- Peinture, la Visitation, 18e siècle, hauteur : 121 cm, largeur : 78 cm, huile sur toile, inspirée de la

Visitation de Pierre Mignard, gravée par Jean-Louis Roullet

- Sculpture, Christ en croix, 15e siècle/16e siècle, hauteur à la traverse : 252 cm, largeur : 198 cm, bois

taillé, sculpté, peint

- Autel Notre Dame du scapulaire, largeur au pied : 197 cm, largeur de la table : 227 cm, profondeur :

110 cm, largeur du gradin : 251 cm, profondeur : 40 cm, largeur au sommet : 263 cm, largeur du

tabernacle à la corniche : 70 cm, hauteur : 58,5 cm, bois taillé sculpté doré peint

Il est rappelé à l’article L622-20 du code du Patrimoine que cette inscription au titre des monuments historiques se fait sur des objets mobiliers dont la conservation présente au point de vue de l’histoire et/ou de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la conservation.

Ces objets sont donc désormais des monuments historiques auxquels s’applique le Code du Patrimoine. Ils sont soumis à une réglementation particulière au titre de leur protection, à savoir : ils sont imprescriptibles, tout déplacement doit faire l’objet d’une déclaration préalable à l’autorité administrative, toute modification, réparation ou restauration ne peut être effectuée sans autorisation de travaux délivrée par la DRAC, il faut une information préalable de l’autorité avant tout projet de modification, réparation ou restauration, etc…

Les objets mobiliers inscrits au titre des monuments historiques peuvent également être classés au titre de monuments historiques s’ils présentent un intérêt public au point de vue de l’histoire, de la science ou de la technique.

La commission régionale du patrimoine et de l’architecture s’est prononcée en faveur d’une proposition de classement des objets mobiliers suivants :

- Peinture, Saint Hyacinthe, 18e siècle, hauteur : 154 cm environ, huile sur toile - Peinture, Apothéose de Saint Dominique, 18e siècle, hauteur : 362 cm, largeur : 254 cm environ, huile sur toile

- Sculpture, Christ en croix, 15e siècle/16e siècle, hauteur à la traverse : 252 cm, largeur : 198 cm, bois taillé, sculpté, peint.13

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L’arrêté de classement est pris par le ministre de la Culture après avis favorable de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) et au vu de l’accord préalable du propriétaire.

Afin de permettre à la DRAC de présenter cette proposition devant le CNPA, il est demandé à la commune de donner ou non son accord au classement proposé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Décide de donner son accord pour le classement des biens listés ci-dessous au titre des monuments historiques :

- Peinture, Saint Hyacinthe, 18e siècle, hauteur : 154 cm environ, huile sur toile

- Peinture, Apothéose de Saint Dominique, 18e siècle, hauteur : 362 cm, largeur : 254 cm environ, huile

sur toile

- Sculpture, Christ en croix, 15e siècle/16e siècle, hauteur à la traverse : 252 cm, largeur : 198 cm, bois

taillé, sculpté, peint conservés dans l’église Notre-Dame du Lac.

Vote

Pour : unanimité

CM20-018 : ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES

A l’occasion des élections municipales, certains agents de la collectivité sont mobilisés les dimanches 15 et 22 mars 2020 afin d’assurer le secrétariat d’un bureau de vote ou les différentes tâches administratives liées au scrutin.

L’un d’entre eux, titulaire d’un grade de catégorie A, ne peut percevoir les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires en rémunération de ce travail.

Dans ce cas, l’arrêté ministériel du 27 février 1962 et le décret 2002-60 du 14 janvier 2002, fixent les conditions d’octroi d’une indemnité complémentaire pour élections.

Cette indemnité est calculée sur la base d’un crédit global et d’un taux individuel maximum calculé par référence à la valeur moyenne de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie (attachés territoriaux) instituée dans la commune.

Pour les élections politiques, le crédit global correspond à 1/12ème du taux moyen annuel d’IFTS de 2ème catégorie (1 092,80 €) multiplié par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité complémentaire pour élections (soit pour les élections municipales de 2020, un agent) multiplié par le coefficient décidé par la collectivité.

Compte tenu de la charge de travail liée à ces élections et du taux moyen d’IFTS, je vous propose d’appliquer, un coefficient individuel de 3.85, soit :

1 092.80 € / 12 x 3.85 = 350.61 € par agent pour ce scrutin/tour. Soit une enveloppe globale maximum de : 701.22 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide, pour l’agent de catégorie A mobilisé pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, qui de par son statut, ne peut prétendre aux heures supplémentaires, l’attribution d’une indemnité complémentaire pour élections.

Article 2 : Dit que le montant de cette indemnité calculée à partir d’un crédit global et du nombre d’agents concernés, sera affecté du coefficient 3.85, pour s’élever à :

1 092.80 € / 12 x 3.85 = 350.61 € par tour de scrutin.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.14

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Vote

Pour : unanimité

CM20-019 : LOCATION SALLE DES FETES : MODIFICATION DE LA SALLE DES FETES ET ADOPTION DE SON REGLEMENT INTERIEUR

La salle des fêtes est une structure municipale principalement utilisée par les associations thoroises et les associations à caractère départemental ou régional pour l’organisation d’évènements. Elle peut-être aussi louée :

- aux sociétés, coopératives et syndicats thorois,

- aux établissements publics ou collectivités publiques

- aux services municipaux,

- aux particuliers,

- aux candidats d’élections politiques.

La mise à disposition de cette salle est conditionnée par la signature d’une convention définissant les modalités pratiques d’utilisation.

Suite à des travaux d’aménagement intérieur et des améliorations apportées au bâtiment courant 2019, il convient de réactualiser la convention, afin d’intégrer ces améliorations et définir les nouvelles modalités de prêt de la salle :

- avec une convention type (applicable quel que soit l’utilisateur), - du matériel supplémentaire mis à disposition: réfrigérateur, congélateur, bar avec espaces de rangement,

- Des toilettes neuves et accessibles à tous,

- De nouveaux espaces de rangement du matériel (tables et chaises).

Parallèlement et pour intégrer toutes ces nouveautés et définir les conditions d’utilisation, de sécurité et de responsabilités à tous les utilisateurs, y compris le public accueilli, le service en charge des réservations a mis en place un règlement intérieur.

Ce règlement permettra de rappeler à l’ensemble des usagers les règles élémentaires d’utilisation de la structure, sera remis à chaque utilisateur et affiché dans la salle des fêtes, de manière à permettre sa lecture par tous.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Approuve le nouveau modèle type de la convention d’utilisation de la salle des fêtes annexé à la présente délibération.

Article 2 : Décide d’adopter l’ensemble des dispositions contenues dans le règlement intérieur de la salle des fêtes.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ce règlement et le rendre applicable dès sa publication.

Article 4 : Précise que ce règlement sera remis à chaque utilisateur afin qu’il en prenne connaissance et sera affiché sur le tableau dédié à cet usage dans la salle des fêtes.

Vote

Pour : unanimité

CM20-020 : CONVENTION ANNUELLE AVEC L’AMBIANCE THOROISE

La commune a inscrit au titre de ses objectifs une dynamique d'animation de la ville, impulsée en lien avec les Thorois, les associations locales et le tourisme,

L'association AMBIANCE THOROISE - comité des fêtes du Thor participe à cet objectif et répond aux critères de l'intérêt général et local.

Dans la convention 2018/2019 qui avait été signée, Ambiance Thoroise s'engageait à organiser les manifestations suivantes : Concours de chant, Fête de la musique, Fête nationale, Festival de la Sorgue sur Le Thor, Fête votive et des animations liées aux fêtes de fin d'année. Les bilans quantitatifs et qualitatifs de ces diverses animations ont été positifs.15

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Par ailleurs, en 2019, l'association a initié une nouvelle manifestation nommée Thé dansant, qui correspondait davantage à l’attente du public thorois et a remplacé le concours de chant, après accord de la mairie. Ce bal, qui a eu lieu en mars dans la salle des fêtes, a rencontré également un vif succès.

Au vu de ces éléments, la commune est favorable à la mise en place d'une nouvelle convention, portant l’année 2020, qui précisera les relations en termes de financement et de moyens matériels.

Lors du vote du budget primitif 2020 par le Conseil municipal, il a été prévu une enveloppe pour les subventions dédiées aux associations thoroises. Il est donc proposé une subvention de fonctionnement pour réaliser le projet de l'année 2020 de l'association de 27 648 euros. Le projet et le budget prévisionnel sont détaillés dans la convention pluriannuelle 2020/2021 jointe en annexe.

De plus, Ambiance Thoroise continue de prendre en charge l'organisation du Festival de la Sorgue sur la ville. Le financement prévoit une subvention de la Communauté des Communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse (de 3 500 euros) ainsi que de la commune. Il est proposé une subvention forfaitaire de 2 000 euros.

Concernant les moyens matériels, la municipalité continuera à mettre à disposition d'Ambiance Thoroise, gratuitement, des locaux, qui feront l'objet de conventions spécifiques. L'association en tant que telle, pourra également solliciter la mise à disposition de matériel, de façon ponctuelle, en se référant au protocole municipal de réservation prévu à cet effet.

Le projet de convention annuelle 2020, jointe en annexe à la délibération, précise les engagements et les rôles de la commune et d'Ambiance Thoroise. L'assemblée délibérante est invitée à l'approuver et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide d’attribuer une subvention de 27 648 de euros pour l’année 2020 à l’association Ambiance Thoroise pour soutenir l’objectif général de l’association et les actions suivantes : thé dansant, fête de la musique, fête nationale, fête votive, fête d’Halloween et des festivités de fin d’année,

Article 2 : Décide d’attribuer une subvention forfaitaire de 2 000 euros à l’association Ambiance Thoroise pour l’organisation du Festival de la Sorgue 2020 sur Le Thor,

Article 3 : Dit que ces crédits sont bien inscrits au budget 2020,

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle entre la commune et l’association Ambiance Thoroise, jointe en annexe de la délibération.

Vote

Pour : 24

Abstention : 4(RIPOLL Bruno, AGOGUE-FERNAILLON Véronique, EL HAMLILI Nezha, CLERC Pierre)

CM20-021: ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION CLAJ DES RELAIS INTERNATIONAUX DE LA JEUNESSE

L’espace jeunesse municipal City Biou a pour projet annuel 2019-2020 de mettre à l’honneur le jeu. La structure fait découvrir aux jeunes et aux familles de nombreuses façons de jouer. Elle participe aussi à de nombreux évènements locaux associés à ce thème.

A l’occasion des vacances d’hiver du 17 au 28 février 2020, l’équipe d’animation décide d’organiser un mini séjour avec un groupe de 15 jeunes et de 3 animateurs. Ce groupe participe au Festival International du jeu sur la commune de Cannes.

Ce déplacement a lieu du 20 au 21 Février 2020.

Lors de cet évènement, les jeunes participants sont hébergés dans un relais international de la jeunesse à NICE.

Afin de contractualiser la réservation pour l’hébergement et la prise des repas du groupe, il est nécessaire de souscrire une adhésion annuelle de 45 euros auprès de l’Association CLAJ des Relais Internationaux de la Jeunesse, domiciliée 26 Avenue Scuderi 06100 NICE.

Cette adhésion annuelle permettra l’hébergement dans l’ensemble des structures de ce réseau.16

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Six d’entre elles sont implantées dans le sud de la France et sont susceptibles d’accueillir des futurs séjours organisés par la maison des jeunes City Biou. Ces lieux sont agréés par la direction jeunesse et sport et ils sont destinés à accueillir la jeunesse, favoriser les échanges, développer et renforcer l’autonomie des jeunes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : décide d’adhérer là l’Association CLAJ des Relais Internationaux de la jeunesse, par le versement d’une cotisation de 45 euros pour l’année 2020, permettant ainsi l’hébergement dans toutes les structures de ce réseau.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents

Vote

Pour : 27

Abstention : 1(CLERC Pierre)

CM20-022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS THOROISES (2ème rapport)

La commune attribue aux associations des aides financières pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. C’est un soutien pour les associations dans la mise en œuvre et le développement de leurs activités.

Les associations thoroises qui développent ou portent un projet d’intérêt général, en participant à la vie de la commune, peuvent bénéficier d’une subvention annuelle de fonctionnement. Son attribution est conditionnée à la remise des éléments nécessaires à l’appréciation de l’activité de l’association, et notamment le compte de résultat de l’année écoulée, ainsi qu’un budget prévisionnel pour l’année en cours.

Les crédits qui figurent à l’article 6574 et ses ramifications ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’à raison d’une décision individuelle d’attribution.

De plus, pour certaines associations, il est proposé au Conseil municipal d’appliquer les règles particulières suivantes : pour les associations comprenant une école de sport, le montant de la subvention est proportionnel au montant des charges de fonctionnement. Les associations concernées sont : - Basket Ball thorois

- BC XIII Rugby

- Tennis club thorois

- Union Bouliste Thoroise (UBT)

- Vélo club thorois

- Union Sportive Thoroise Foot Ball (UST)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide d’attribuer aux associations thoroises une subvention de fonctionnement pour l’année 2020 selon la répartition ci-dessous :

SPORT Proposition ENVIRONNEMENT Proposition

Basket Ball Thorois 1 500 € Chevaliers de l'onde 250 €

BCX III RUGBY 2 000 € D3P 250 €

For An Angel 250 € Diane thoroise 250 €

Majorettes Thoroises 250 €

Rando Pays des Sorgues 250 € LOISIRS ET ANIMATION Proposition

Tennis club Thorois 3 500 € Amis du solex 250 €

Union bouliste Thorois 2 000 € Batterie fanfare 120 €

Vélo Club Thorois 1 500 €

Volley Club Thorois 250 € SOLIDARITES Proposition

UST Foot ball 6 000 € Fourmis et cigales 250 €17

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Donneurs de sang 250 €

ENFANCE - JEUNESSE Proposition Regain 400 €

FCPE 250 €

Collège : Association sportive 250 € RELATIONS INTERNATIONALES Proposition

Collège : Foyer 250 € Salamou Aleicum Provence 250 €

CULTURE Proposition CITOYENNETE - VIE LOCALE Proposition

Bouquin'O Thor 585 € Jardins Familiaux Thorois 250 €

Pour le site de Thouzon 250 €

Thor ti Art 250 €

Vote

Pour : unanimité

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune

CM20-023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION D’ACTIONS AUX ASSOCIATIONS THOROISES DANS LES DOMAINES DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CULTURE, DE LA SOLIDARITE, DE LA CITOYENNETE ET VIE LOCALE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES (2ème rapport)

La commune attribue aux associations des aides financières pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. C’est un soutien pour les associations dans la mise en œuvre et le développement de leurs activités. Ces subventions viennent parfois compléter d’autres aides en nature : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnel, etc.

La commune a défini pour 2020 deux types de subventions : une subvention dite de fonctionnement et une subvention d’action.

Dans cette optique, des principes généraux ont été établis, sur la base desquels est étudié chaque projet d'action :

- La taille de l’association en fonction du nombre d’adhérents ; - La participation à la vie de la commune ;

- La force de mutualisation des actions mises en place entre associations pour un projet ; - La valorisation de l’image du Thor en dehors de ses frontières.

LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DE L’ENVIRONNEMENT

La Diane Thoroise

L’association, affiliée à la Fédération départementale de chasse du Vaucluse, sollicite l’aide de la commune pour procéder aux campagnes de repeuplement de diverses espèces. Celles-ci se déroulent entre les mois de juillet et de février.

Par ailleurs, elle organise chaque année une journée avec les anciens comprenant un repas et une partie de chasse. Elle se déroule traditionnellement en novembre.

Les lignes budgétaires retenues concernent l’achat des animaux. La subvention proposée est un forfait de 1878 euros.

LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DE LA CULTURE

Association Bouquin’ O Thor

La bibliothèque du Thor veille au renouvellement des collections mises à disposition du public, propose des activités au sein de la crèche et du relais d’assistantes maternelles. De plus, le 21 mars 2020, une matinée d’animation sera proposée avec l’accueil d’auteurs, qui rencontreront le public et dédicaceront leurs livres. Il est important de soutenir ces actions dont les frais sont importants. Il est proposé une subvention de 2000 euros pour l’achat des livres ainsi qu’une subvention de 150 euros pour l’achat de matériel pour les animations. Enfin, l’association doit renouveler du matériel de bureau, il est proposé une subvention de 50 euros.18

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Pour le site de Thouzon

Cette association s’engage depuis 1987 à protéger, maintenir, restaurer, mettre en valeur et animer le prieuré de Thouzon et son site. La colline est fréquentée par de très nombreux Thorois et visiteurs. C’est pourquoi, l’association a mis en place diverses activités et animations pour mieux faire connaître le site, tant sur le plan historique que pour sa qualité environnementale. L’association ouvre aussi régulièrement chaque mois le monastère afin qu’il puisse être visité.

Pour 2020, un chantier de jeunes bénévoles venus de REMPART et du CADA de Cavaillon permettra, sous la surveillance d’un archéologue, de travailler :

- Sur la partie haute du grand mur Ouest : blocage de l’arrachement du mur au mortier de chaux et remplacement de pierres sur les parties hautes ;

- Sur le mur séparant la salle Ouest de la cour : cela évitera que les visiteurs montent sur le mur et le dégradent davantage mais aussi d’avoir une meilleure lisibilité de cet espace presque totalement ruiné aujourd’hui ;

- Et de participer à une formation de sculpture sur pierre.

Le budget prévisionnel est de 16.029 euros. Compte tenu du plafond des aides de la commune, le montant de la subvention proposée est de 2 160 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Attribue une subvention de 1878 euros euros à l’association La Diane Thoroise pour ses campagnes de repeuplement et sa journée avec les anciens.

Article 2 : Attribue une subvention de 2000 euros à l’association Bouquin’O Thor pour l’achat de livres et de leurs équipements, une subvention de 150 euros pour l’achat de matériels destinés aux ateliers d’animation ainsi qu’une subvention de 50 euros pour du matériel de bureau.

Article 3 : Attribue une subvention de 2160 euros à l’association Pour le site de Thouzon pour l’organisation du chantier de jeunes en vue de continuer la restauration du lieu.

Article 4 : Attribue une subvention de 560 euros à l’association des Fourmis et des Cigales pour l’organisation d’animations musicales à l’occasion des anniversaires des résidents de la maison de retraite et une subvention de 545 euros pour l’organisation de sorties.

Article 5 : Attribue une subvention de 220 euros à l’Association des Jardins Familiaux Thorois pour continuer l’aménagement et l’entretien des espaces sur le terrain.

Article 6 : Attribue une subvention de 146 euros à l’association Salamou Aleicum Provence pour l’organisation d’une soirée spectacle en vue de faire connaître son action au Sénégal.

Vote

Pour : unanimité

CM20-024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’ACTIONS AUX ASSOCIATIONS THOROISES DANS LE DOMAINE DU SPORT (3ème rapport)

La commune attribue aux associations des aides financières pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. C’est un soutien pour les associations dans la mise en œuvre et le développement de leurs activités. Ces subventions viennent parfois compléter d’autres aides en nature : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnel, etc.

La commune a défini pour 2020 deux types de subventions : une subvention dite de fonctionnement et une subvention d’action.

Dans cette optique, des principes généraux ont été établis, sur la base desquels est étudié chaque projet d'action :

- La taille de l’association en fonction du nombre d’adhérents ; - La participation à la vie de la commune ;

- La force de mutualisation des actions mises en place entre associations pour un projet ; - La valorisation de l’image du Thor en dehors de ses frontières.

LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DU SPORT19

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

La Foulée du Chasselas

Comme chaque année, depuis maintenant 25 ans, l’association la Foulée du Chasselas organise une épreuve phare qui attire plus de 1200 participants de plusieurs régions de France. Cette course est devenue un des grands rendez-vous de course pédestre qui reflète la bonne santé du sport thorois. Il est proposé une aide de 1500 €.

Smile, Bien être et Danse

L’association Smile, Bien être et Danse, qui ne compte pas moins de 220 adhérents, connait un développement progressif de ses activités. Elle contribue à valoriser la santé par la pratique sportive. Dans un souci de prévention, elle a fait le choix de se doter d’un défibrillateur afin de faire face à tous risques éventuels dont pourrait être victime un de ses adhérents. Il est proposé une aide de 250 €.

Basket Club Thorois

L’association propose à ses bénévoles une formation d’encadrant de niveau fédéral afin d’enrichir leurs compétences et diriger les entrainements des jeunes du club. Il est proposé une aide de 120 €.

Union des Boulistes Thorois (UBT)

L’UBT connait un développement important de son activité. Elle compte aujourd’hui plus de 160 adhérents allant de 7 à plus de 80 ans. Elle participe et organise de nombreux concours qui contribuent à faire connaitre notre village et donne une image positive de ce sport régional. Pour l’accompagner dans l’organisation des concours sur le village, au nombre de 12 par an, il est proposé de lui apporter une aide de 430 €.

La Fédération à laquelle elle est affiliée demande à l’association de se doter en équipement spécifique : sweat-shirt, polo, parka et survêtement. Pour ces achats, il est proposé de lui apporter une aide de 870 €.

Boxing Club Thorois (Rugby à XIII)

L’association Boxing Club Thorois, qui fonctionnait au ralenti depuis quelques saisons, a repris son activité depuis juin 2019 avec le retour d’un grand nombre de jeunes majeurs Thorois qui souhaitent lui redonner une place tant au niveau départemental qu’au niveau national avec des résultats et des rencontres de coupes de France qui ont rassemblé plus de 500 spectateurs au stade Roger Faury le dimanche 19 janvier 2020. L’association doit, dans le cadre de ses participations au Championnat de France et aux tours de coupes de France et de régions, réaliser de nombreux déplacements onéreux. Il est proposé de lui apporter une aide de 1 400€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Attribue une subvention de 1500 euros à La Foulée du Chasselas pour l’organisation de la Course du Chasselas le 7 mars 2020.

Article 2 : Attribue une subvention de 250 euros à l’association Smile, Bien être et Danse pour l’achat d’un défibrillateur.

Article 3 : Attribue une subvention de 120 euros à l’association Basket Club thorois pour l’aide à la formation.

Article 4 : Attribue à l’Union Bouliste Thoroise une subvention de 430 euros pour l’organisation de concours annuels et une subvention de 870 euros pour l’achat d’équipements et de tenues obligatoires pour les compétitions.

Article 5 : Attribue une subvention de 690 euros au Boxing Club Thorois pour leur déplacement à Paris dans le cadre du Championnat de France.

Article 7 : Attribue à l’association Vélo Club Le Thor Gadagne une subvention de 800 euros pour l’organisation de la course du 1er mai et une subvention de 500 euros pour l’achat de matériel afin d’aménager des espaces de rangement au Siporex et l’achat de matériel de bureau.

Article 8 : Attribue à l’association du Tennis Club Thorois une subvention de 660 euros pour les actions menées en milieu scolaire, une subvention de 564 euros pour la réalisation de stages de découverte tout public et une subvention de 285 euros pour l’accompagnement à la compétition de ses adhérents.

Article 9 : Attribue une subvention de 300 euros à l’association Rando Pays des Sorgues pour l’achat de matériel pour la préparation et l’encadrement des sorties : cartes IGN, GPS et rétroprojecteur.

Article 10 : Attribue une subvention de 250 euros à l’association sportive du Collège du Pays des Sorgues pour le transport des élèves sur les différents championnats de France, et une subvention de 50 euros pour l’achat d’équipement sportif.20

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Vote

Pour : unanimité

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

La séance est levée à 20h50.