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Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Thor.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26102021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021
Nombre de conseillers en exercice : 29 ; Nombre de conseillers présents : 28 ; Nombre de conseillers votants : 29.
Président de séance : Yves BAYON de NOYER
PRÉSENTS : BAYON de NOYER Yves – MERIGAUD Hélène – BRESSON Laurent - ANDRZEJEWSKI Florence – DI NICOLA Michel - GOMEZ Eliane - GAY Patrick – DAVID-MATHIEU Christiane - LECLERC Jean-François - ROYER Christian – RAOUX Michel - VILHON Patrick - VEDEL Chantal - DUPUIS Béatrice - GOMEZ Lionel - PAULET-GILLES Laëtitia - JACQUET Florian – REMY Laurent - PIASECKI Valérie – SCHNEIDER Estelle – SASSI Cécile – BROUET John - TATARENKO Serge- SEMPERE Chantal – JEAN Allain - AGOGUE-FERNAILLON Véronique – JACOMO Marc - GUALTIERI Sandra
REPRESENTE: MATHIEU Stephan représenté par GUALTIERI Sandra
Secrétaire de séance : DAVID-MATHIEU Christiane
La séance est ouverte à 19H.
Approbation du dernier conseil municipal du 21 septembre 2021 Vote :
Pour : 22
Abstention : 7 (TATARENKO Serge, SEMPERE Chantal, JEAN Allain, AGOGUE-FERNAILLON Véronique, JACOMO Marc, MATHIEU Stéphan, GUALTIERI Sandra)
Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.
CM21-083 : COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE
2021-064 du 6 septembre 2021 -1. Commande publique / 1.4 Autres contrats
Objet : contrat piscine pour le cycle d’apprentissage de la nage 2021/2022 des écoles du Thor Titulaire : LA BULL AQUATIC, 382, Chemin des Matouses, 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE, Montant : 64 séances, au prix unitaire de 106 € HT, soit un montant total maximum de 6 784.00 € HT soit 8 140.80 € TTC.
Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.
2021-065 du 13 septembre 2021 -1. Commande publique / 1.4 Autres contrats
Objet : Réalisation d’une étude géotechnique pour l’implantation d’un boulodrome Titulaire : bureau d’étude FONDASOL domicilié 231, route de Morières – Zone d’activités Saint Montange – 84270 VEDENE
Montant : 3 250,00 € HT soit 3 900,00 € TTC.
Proc : articles L2123-1 ; R 2123-1 à R 2123-3 du Code de la Commande Publique
2021-066 du 15 septembre 2021 - 1. Commande publique / 1.4 Autres contrats
Objet : spectacles de fin d’année à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune
Titulaire : la société de production " Cie ScenoMagie », représentée par M. Stéphane GARAYT, gérant, domiciliée 210, rue du Péage, 26770 La Roche Saint Secret
Montant : 3 520.00 € (contrat du 30 novembre : 1470.00 euros ; contrat du 2 décembre : 2050.00 euros), (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI). 2
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
- Dates des 4 représentations :
Mardi 30 novembre 2021 pour les enfants des classes de maternelles et de CP Jeudi 2 décembre 2021 pour les enfants des classes de CE1 jusqu’au CM2 Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.
2021- 067 du 15 septembre 2021 - 1. Commande publique / 1.1. marchés Publics
Objet : convention de formation « certiphyto decideur et operateur » destinée a quatre agents de la collectivité
Titulaire : Centre de Formation FREDON PACA, sis 39 rue Alexandre Blanc – 84000 AVIGNON, Montant : convention conclue pour former un groupe de quatre personnes, sur une durée de 14 heures, soit deux jours, les 19 et 20 octobre 2021, pour un montant total de 1 280,00 € (mille deux cent quatre-vingt euros) - non assujetti à la TVA.
Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.
2021-068 du 16 septembre 2021- 1.Commande Publique / 1.1Marchés Publics
objet : convention de formation initiale et recyclage pour l’habilitation électrique du personnel non électricien destinée a 9 agents de la commune.
Titulaire : SARL Neptune RH , sis 178 avenue du Viaduc – 84400 APT, Montant : formation d’une durée de 14 heures, soit deux jours, les 26 et 27 octobre 2021, pour un montant de 1 300,00 € H.T. (mille trois cents euros).
Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.
2021-069 du 23 juin 2021- 1.Commande Publique / 1.1 Marchés Publics
Objet : convention de formation initiale et recyclage pour l’habilitation électrique du personnel électricien destinée a 3 agents de la commune
Titulaire : avec la SARL Neptune RH , sis 178 avenue du Viaduc – 84400 APT Montant : formation pour une durée de 14 heures, soit deux jours, les 13 et 14 octobre 2021, pour un montant de 900,00 € H.T. (neuf cents euros).
Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.
2021-070 du 20 septembre 2021 – 1. Commande Publique / 1.7.1 Avenants
Objet : avenants n°1 aux lots 1 à 10 du marché de travaux pour divers réaménagements à l’école la passerelle - prolongation des délais d’exécution
D’approuver les avenants N°1 aux marchés de travaux pour divers réaménagements à l’école la Passerelle, pour les lots N°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, ayant pour objet de prolonger la durée de validité du délai global d’exécution des travaux de l’opération qui sera porté de 84 à 154 jours calendaires.
2021-071 du 21 septembre 2021 – 1. Finances *-/ 7.5.1 demandes de subvention
Objet : demande de subvention au conseil régional au titre du contrat d’équilibre territorial CRET « Luberon » 2 pour l’opération d’aménagement du cœur de ville à hauteur de 411 290 € pour la 3ème et dernière phase des travaux.
2021-072 du 22 septembre 2021 – 1. Commande Publique / 1.1. Marchés Publics
Objet : convention de formation « recyclage CACES R 486 catégorie B » destinée a deux agents de la collectivité
Titulaire : SARL Neptune RH , sis 178 avenue du Viaduc – 84400 APT Montant : formation pour une durée de 14 heures, soit deux jours, les 11 et 12 octobre 2021, pour un montant de 900,00 euros H.T (neuf cents euros) soit 1 080,00 euros TTC. Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.
2021-073 du 22 septembre 2021– 1. Commande Publique / 1.1. Marchés Publics
Objet : convention de formation « CACES initial R486 catégorie B » destinée a deux agents de la collectivité. Titulaire : la SARL Neptune RH , sis 178 avenue du Viaduc – 84400 APT 3
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
Montant : formation pour une durée de 21 heures, soit trois jours, les 20, 21 et 22 octobre 2021, pour un montant de 1 100,00 euros H.T (mille cent euros) soit 1 320,00 euros TTC. Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.
2021-074 du 24 septembre 2021– 1. Commande Publique / 1.7.1 Avenants
Objet : avenant n°2 au lot n°4 (doublage - cloisons - faux plafond - acoustique) du marché de travaux pour divers réaménagements a l’école la passerelle
Titulaire : SOLELEC, domiciliée 2 Avenue du Compagnonnage - BP 614 – 84 031 AVIGNON Cedex 3, Montant : PLUS VALUE
- Doublage isolant 23 m² (1.1.1) + 920.00 € HT - Plus-value PREGYWAB (1.1.3) 23 m² + 575.00 € HT - Réalisation de joues autours des menuiseries extérieures + 1 755.00 € HT - Réalisation d’un doublage isolant PB75-BA13 + 1 000.00 € HT - Réalisation d’embrasure sur doublage + 840.00 € HT - Réalisation d’un doublage BA13 HYDRO collé + 1 404.00 € HT TOTAL + 6 494.00 € HT
Le montant du marché pour le LOT N°4 (DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX PLAFOND - ACOUSTIQUE) est porté de 34 878.00 € HT soit 41 853.60 € TTC à 41 372.00 € HT soit 49 646.40 € TTC
2021-075 du 24 septembre 2021– 1. Commande Publique / 1.7.1 Avenants
Objet : avenant n°2 au lot n°5 (menuiseries bois) du marché de travaux pour divers réaménagements a l’école la passerelle
Titulaire : SILVANO, domiciliée 11 Chemin de St Geniest - 84000 AVIGNON Montant : PLUS VALUE
- Fourniture et pose de 2 couvre-joints + 215.00 € HT
TOTAL + 215.00 € HT
Le montant du marché pour le LOT N°5 (MENUISEREIS BOIS) est porté de 5 096.08 € HT soit 6 115.30 € TTC à 5 311.08 € HT soit 6 373.30 € TTC .
2021-076 du 24 septembre 2021 – 1. Commande Publique / 1.7.1 Avenants
Objet : avenant n°2 au lot n°6 (revêtement de sol & mur) du marché de travaux pour divers réaménagements à l’école la passerelle
Titulaire : ART DES SOLS, domiciliée ZA la Cigalière - 225, Allée du Mistral – 84 250 LE THOR Montant :
PLUS VALUE
- (1.2.2) Revêtement mural faïences office - 20 m² + 761.00 € HT - (1.2.2.a) Réalisation d’une protection à l’eau sous carrelage office (SPEC)- 20 m² + 507.60 € HT
TOTAL + 1 268.60 € HT
Le montant du marché pour le LOT N°6 (REVETEMENT DE SOL & MUR) est porté de 20 576.17 € HT soit 24 691.40 € TTC à 21 844.77 € HT soit 26 213.72 € TTC
2021-77 du 24 septembre 2021 -1. Commande publique / 1.7.1 Avenants
Objet : avenant n°2 au lot n°7 (plomberie – sanitaires- ventilation) du marché de travaux pour divers réaménagements à l’école la passerelle
Titulaire : Entreprise THERMATEX, domiciliée 4 Clos St Pierre - 84250 LE THOR, Montant :
PLUS VALUE
- (1.6.1.1) Reprise des alimentations plonge + 874.66 € HT - (1.6.1.2) Reprise des évacuations plonge + 244.39 € HT - (1.6.2.1) Fourniture et pose d’un lave main en inox avec commande fémorale + 533.79 € HT - (1.6.3.1) Alimentation provisoires pour salles de classes et évier + 533.80 € HT - (1.6.3.2) Fourniture et pose de 2 radiateurs dans sanitaires enfants + 1 376.26 € HT TOTAL PLUS VALUES + 3 562.90 € HT
MOINS VALUE
- (1.4.3) suppression de l’évacuation du Self - 83.61 € HT 4
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
TOTAL + 3 479.29 € HT
Le montant du marché pour le LOT N°7 (PLOMBERIE – SANITAIRES - VENTILATION) est porté de 21 308.29 € HT soit 25 569.95 € TTC à 24 787.58 € HT soit 29 745.10 € TTC
2021-078 du 24 septembre 2021 -1. Commande Publique / 1.7.1 Avenants
Objet : avenant n°2 au lot n°8 (électricité cforts et cfaibles) du marché de travaux pour divers réaménagements à l’école la passerelle
Titulaire : JM ELECTRICITE, domiciliée 248, Chemin de la Banastière - 84270 VEDENE
Montant :
PLUS VALUE
- Modification du réseau d’éclairage de sécurité + 300.00 € HT - Remplacement de la sirène incendie n’ayant pas résistée à la dépose + 390.00 € HT - Remplacement des blocs d’ambiance obsolètes + 740.00 € HT - Ajout d’une gaine vide pour sécurité incendie + 100.00 € HT - Ajout de prises étanches avec alimentations pour du nouveau matériel non prévu + 450.00 € HT - Alimentation directe pour lave-vaisselle + 320.00 € HT
TOTAL + 2 300.00 € HT
Le montant du marché pour le LOT N°8 (ELECTRICITE CFORTS ET CFAIBLES) est porté de 5 785.88 € HT soit 6 943.06 € TTC à 8 085.88 € HT soit 9 703.06 € TTC
2021-079 du 24 septembre 2021- 1. Commande Publique / / 1.7.1 Avenants
Objet : avenant n°2 au lot n°9 (peinture) du marché de travaux pour divers réaménagements a l’école la passerelle
Titulaire : l’Entreprise B-Y PEINTURE, domiciliée 585 Avenue Edouard Daladier - ZA Terradou 2 – 84200 CARPENTRAS
Montant :
PLUS VALUE
- Mise en peinture cadres bois réfectoire + 100.00 € HT - Complément de peinture autours des fenêtres + 1 188.00 € HT - Mise en peinture cadre bois sanitaires + 70.00 € HT - Peinture couvre-joints + 56.00 € HT
TOTAL + 1 414.00 € HT
Le montant du marché pour le LOT N°9 (PEINTURE) est porté de 6 096.00 € HT soit 7 315.20 € TTC à 7 510.00 € HT soit 9 012.00 € TTC.
2021-080 du 24 septembre 2021- 1. Commande Publique / 1.1 Marchés Publics
Objet : avenant n°2 au contrat d'hébergement et de maintenance du logiciel de gestion du courrier isiwork Titulaire : C’PRO SUD, dont le siège social est situé 200 rue des Tours 31670 LABEGE Montant :
Evolution du forfait de 6 Go à 7.5 Go selon le tarif :
Forfait 6 Go Forfait 7.5 Go Surcout
Cout Mensuel HT 386,00 442.00 56,00 Cout annuel HT 4 632,00 5 304,00 672,00 Cout annuel TTC 5 558.40 6 364,80 806,40
Le coût annuel de ce contrat est porté de 4 632.00 € HT soit 5 558.40 € TTC à 5 304,00 HT soit 6 364.80 TTC. En cas de dépassement du nouveau forfait, le surcoût sera ramené à 38,00 € HT par mois, par tranche de 1 Go.
2021-081 du 29 septembre 2021- 1. Commande Publique / 1.1 Marchés Publics
Objet : convention de formation « autorisation d’intervention à proximité des réseaux » (operateurs) destinée a trois agents de la collectivité 5
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
Titulaire : Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Vaucluse, sis 310 chemin de
l’Hermitage – 84200 CARPENTRAS-SERRES
Montant : formation d’ un groupe de trois agents opérationnels, sur une durée de 7 heures, soit un jour, le 19 octobre 2021, pour un montant total de 510,00 € non assujetti à la TVA. Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.
2021-082 du 30 septembre 2021 – 7 Finances /7.3.1 Emprunt
Objet : financement des investissements 2021-attribution d’un contrat d’emprunt
Titulaire : Banque postale
Montant : 2 800 000 euros
Taux d’intérêt : 0.76 %
Durée d’amortissement : 20 ans (mode d’amortissement constant/ périodicité trimestrielle)
2021-083 du 1er octobre 2021 - 1. Commande Publique / / 1.7.1 Avenants
Objet : mission contrôle technique pour divers réaménagements a l’école la passerelle – avenant n°1 : attestation accessibilité handicapés
Titulaire : bureau de contrôle SOCOTEC
Montant : 1 400,00 € HT soit 1 680,00 € TTC à 1 600,00 € HT soit 1 920,00 € TTC Proc : articles L2123-1 ; R 2123-1 à R 2123-3 du Code de la Commande Publique
2021-084 du 4 octobre 2021 - 1. Commande Publique / 1.1 Marchés Publics
Objet : contrat pour la mise en œuvre, la maintenance et l’hébergement d’une solution logicielle d’espace numérique de travail (ent) pour les écoles élémentaires de la commune Titulaire : Open Digital Education dont le siège social se situe 20 rue Henri Regnault, 92 150 SURESNES Montant : Le coût de l’abonnement pour 2 années est de 5 € HT par élève soit 6 € TTC Le nombre total d’élèves est de 551 à ce jour soit un coût pour 2 ans de 2 755 € HT soit 3 306 € TTC Le coût de la formation en distanciel est de 430 € HT soit 516 € TTC Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.
2021-085 du 5 octobre 2021 - 1. Commande Publique / / 1.4 Autres contrats
Objet : convention de mise à disposition de salles municipales pour les activités du relais petite enfance (RPE)
à titre gratuit, de salles municipales (bureau au CCAS et salle d’activités au Bourdis) avec la Communauté de Communes du Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse, pour les activités du Relais Petite Enfance (RPE), du 1er septembre 2021 au 1er juillet 2022.
2021-086 du 6 octobre 2021 - 1. Commande Publique / / 1.4 Autres contrats
Objet : prestations de service pour l’organisation d’activités sportives et découvertes à destination des jeunes fréquentant la maison des jeunes durant les vacances scolaires d’automne 2021 hébergement et restauration de 12 jeunes et 2 animateurs du 26 au 28 octobre 2021 Titulaire : Away hostel & coffee shop au 21, rue Alsace Lorraine 69001 Lyon Montant : 1 525.14 € HT soit 1 677.32 € TTC
Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.
2021-087 du 6 octobre 2021-- 1. Commande Publique / / 1.4 Autres contrats
Objet : prestations de service pour l’organisation d’activités sportives et découvertes à destination des jeunes fréquentant la maison des jeunes durant les vacances scolaires d’automne 2021 Titulaire : Atelier DJ « Mix is cool » chez Demarquet Nelly au 1 résidence La fontaine 94480 Quincy Sous Sénart Montant :
- 2 séances d’atelier DJ le jeudi 4 novembre
- 2 séances d’atelier MAO le vendredi 5 novembre
Pour un montant total de 860.00€ (non assujetti à la TVA) 6
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.
2021-088 du 14 octobre - 1. Commande Publique / 1.1 Marchés Publics
Objet : convention de formation « initial et recyclage CACES R482 catégorie a et c1 » destinée a cinq agents de la collectivité.
Titulaire : SARL Neptune RH , sis 178 avenue du Viaduc – 84400 APT Montant : formation sur une durée de 21 heures, soit trois jours, les 14, 15 et 16 décembre 2021, pour un montant total de 3 450,00 euros H.T (trois mille quatre cent cinquante euros) soit 4 140,00 euros TTC. Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.
2021-089 du 6 octobre 2021- 1. Commande Publique / 1.1 Marchés Publics
Objet : convention de formation « initial CACES R482 catégorie f » destinée a deux agents de la collectivité Titulaire : SARL Neptune RH , sis 178 avenue du Viaduc – 84400 APT Montant : formation sur une durée de 21 heures, soit trois jours, les 17, 18 et 19 novembre 2021, pour un montant total de 1300,00 euros H.T soit 1560 € TTC.
Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.
2021-090 du 11 octobre 2021 - 1. Commande Publique / 1.1 Marchés Publics
Objet : contrat de dératisation et désinsectisation des écoles et bâtiments communaux Titulaire : société STD (SIX THEMES D), 884 Chemin de la Bastide Vieille - 84800 LAGNES Montant : contrat de dératisation et désinsectisation des écoles et bâtiments communaux, d’une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse, pour un montant forfaitaire annuel de 790.00 €/HT soit 948.00 €/TTC. En cas d’adjonction d’un nouveau bâtiment, le coût supplémentaire sera de 95€/HT, soit 114€/TTC.
Proc : articles L2123-1 ; R 2123-1 à R 2123-3 du Code de la Commande Publique
Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.
CM21-084 : MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE
POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES
Depuis la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, la compétence transports non urbains, réguliers ou à la demande a été transférée à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Concernant les transports scolaires, le transfert du Département à la Région s’est fait le 1er septembre 2017. La Région est donc l’autorité organisatrice de premier rang et la commune l’autorité organisatrice de second rang (AO2).
Dès la rentrée 2019-2020, la Région a souhaité généraliser l’inscription et le paiement en ligne des usagers scolaires. Pour atteindre cet objectif, les modalités d’inscription et de paiement ont été modifiées.
Les inscriptions qui se faisaient précédemment auprès du service des affaires scolaires se font maintenant sur le site de la Région.
Concernant le paiement, il se fait en ligne avec des possibilités de paiement en plusieurs fois. Les familles versent l’intégralité du montant et la commune verse ensuite à chaque famille le montant de la participation communale.
Pour l’année scolaire 2021-2022, le Conseil Régional maintient ses tarifs et applique un seul tarif quelle que soit la période d’inscription. Un tarif réduit est établi pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 700€ ou pour le 3ème bénéficiaire d’un PASS.
Afin de favoriser l’usager des transports collectifs, il est proposé que la commune continue à participer à hauteur de 50% pour les élèves fréquentant les écoles communales. Le tableau ci-dessous récapitule le montant de la participation selon les cas : 7
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
Tarifs Conseil
Régional
Participation de
la Commune
Participation des
familles
Achat d’un PASS ZOU étude 90,00€ 45,00€ 45,00€
Achat d’un PASS ZOU étude
Tarif réduit 45,00€ 22,50€ 22,50€
Ces nouvelles tarifications sont applicables à partir de l’année scolaire 2021-2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1 : Fixe la participation communale aux frais d’inscription aux transports scolaires supportés par les familles à 50% du montant (tarifs Conseil Régional). Cette participation est réservée aux élèves fréquentant les écoles communales.
Le montant de cette participation selon les tarifs établis par la Région, sont applicables à partir de la rentrée 2021-2022 est présenté dans le tableau ci-dessous :
Tarifs Conseil
Régional
Participation de
la Commune
Participation des
familles
Achat d’un PASS ZOU étude 90,00€ 45,00€ 45,00€
Achat d’un PASS ZOU étude
Tarif réduit 45,00€ 22,50€ 22,50€
Vote
Pour : 21
Abstention : 7(TATARENKO Serge, SEMPERE Chantal, JEAN Allain, AGOGUE-FERNAILLON Véronique, JACOMO Marc, MATHIEU Stéphan, GUALTIERI Sandra).
Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.
CM 21-085 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DU THOR ET LE COLLEGE DU PAYS DES SORGUES
L’espace jeunesse est une structure municipale qui gère à travers des activités socio éducatives un public jeune Thorois (11 /17 ans).
Afin d’atteindre également les collégiens du THOR qui ne fréquentent pas la structure, l’espace jeunesse intervient au sein du collège en mettant en place des activités péri éducatives lors des pauses méridiennes, mais aussi au travers d’autres actions mettant en lien les animateurs et les collégiens dans la réalisation de projets à thème.
Les modalités de ce partenariat sont définies dans le cadre d’une convention annuelle entre la commune et le collège du Pays des Sorgues.
Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’année 2021/2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre l’espace jeunesse municipal et le collège du Pays des Sorgues ainsi que tous les actes y afférents pour l’année scolaire 2021/2022, jointe à la présente délibération.
Vote
Pour : unanimité
CM21-086 : DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE A L’ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT)
L’organisation des pratiques physiques et sportives est règlementée, le contexte sanitaire l’a encore complexifiée avec la mise en œuvre des différentes mesures sanitaires. 8
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Aussi, pour permettre un strict respect des dispositions législatives et réglementaires, Il est indispensable d’entretenir un réseau d’échanges professionnels et des relations étroites avec des partenaires capables de nous informer de manière pertinente.
Depuis 24 ans, l’ANDES a tissé un réseau fort de plus 8 000 villes et intercommunalités. Les missions fondatrices de cette association sont de représenter et défendre les intérêts des communes et de permettre l’échange et le partage de bonnes pratiques.
Afin de faire bénéficier la collectivité de ce réseau d’informations et d’échanges il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.
À cet effet, la commune souhaite souscrire à cette association à compter du dernier trimestre 2021 et désigner une personne qui représentera la collectivité auprès de cette association.
En vertu du 2° de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1 : autorise la commune à adhérer à l’ANDES pour l’année 2021 à compter du dernier trimestre pour un montant de 58 €, et pour l’année 2022 pour un montant de 232 €,
Article 2 : dit que les crédits nécessaires sont bien inscrits au budget 2021 et seront inscrits pour l’année 2022. Vote
Pour : unanimité
Contre :
Abstention
Article 3 : Décide de désigner Mme Valérie PIASECKI, Déléguée au Sport et à la promotion des pratiques sportives, comme représentante de la collectivité auprès de l’ANDES. Vote
Mme PIASECKI
Voix : 29
Nuls : 0
CM21-087 : MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNE DE L’IMMEUBLE CADASTRE SECTION AE N° 212 et 243, SITUE AU 139, AVENUE DE LA LIBERATION A L’ASSOCIATION « LE THOR TOUS ENSEMBLE POUR TOUS »
L’association « Le Thor tous ensemble pour tous », représentée par sa présidente, Madame Evelyne THIERS, occupe actuellement le local situé 139 avenue de la Libération afin d’exercer ses activités : vente à prix très réduits à un public de faible revenu, de mobiliers, vêtements et denrées alimentaires.
La Commune est locataire de ce bâtiment depuis le 1er novembre 2018 auprès de la famille PIOT – BOUTIN.
Dans sa séance du 30 octobre 2018, le Conseil Municipal a décidé de la mise à disposition de ce local à l’association « Le Thor tous ensemble pour tous » pour une durée de trois ans soit du 1er novembre 2018 au 30 octobre 2021. La contribution mensuelle était de 2 400 €.
L’épidémie de COVID 19 et la crise économique qui en résulte, ont entrainé des difficultés financières pour certains voire même une fragilisation pour des foyers qui étaient déjà dans une situation précaire avant mars 2020.
Ainsi, de par ses missions, l’Association « Le Thor tous ensemble pour tous » contribue à lutter contre la précarité et apporte un soutien aux personnes qui se trouvent dans le besoin.
Aussi après l’élaboration conjointe d’un bilan, il a été proposé à l’association de signer une nouvelle convention de mise à disposition. Celle-ci reprendra les mêmes conditions que la précédente : la durée est à nouveau de trois ans soit du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2024. De même, la contribution mensuelle reste inchangée, soit un montant de 2 400 €.
Une résiliation reste possible à tout moment avec un préavis de 6 mois. Cette mesure permettra d’éviter un engagement trop long.
Le différentiel entre le loyer fixé dans le bail administratif et cette contribution représente l’aide financière apportée par la Commune à l’action de cette association. 9
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Il convient que le conseil municipal se prononce sur cette opération et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué aux affaires foncières à signer la convention de mise à disposition ainsi l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1 : Décide de mettre à la disposition de l’association « Le Thor tous ensemble pour tous », représentée par sa présidente, Madame Evelyne THIERS, l’immeuble cadastré section AE n° 212 et 243 d’une superficie bâtie d’environ 375 m² sur un terrain de 1 428 m² que la Commune a pris en location à la famille PIOT- BOUTIN.
Article 2 : Approuve les termes de la convention jointe en annexe officialisant la mise à la disposition des locaux et notamment la contribution mensuelle de 2 400 €.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué aux Affaires Foncières à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à cette opération.
Vote
Pour : unanimité
Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.
CM21-088 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’ACTIONS
AUX ASSOCIATIONS THOROISES DANS LES DOMAINES DE LA CITOYENNETÉ ET VIE LOCALE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA CULTURE
La commune attribue aux associations des aides financières pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. C’est un soutien pour les associations dans la mise en œuvre et le développement de leurs activités. Ces subventions viennent parfois compléter d’autres aides en nature : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnel, etc.
La commune a défini pour 2021 deux types de subventions : une subvention dite de fonctionnement et une subvention d’action.
Dans cette optique, des principes généraux ont été établis, sur la base desquels est étudié chaque projet d'action :
- La taille de l’association en fonction du nombre d’adhérents ; - La participation à la vie de la commune ;
- La force de mutualisation des actions mises en place entre associations pour un projet ; - La valorisation de l’image du Thor en dehors de ses frontières.
LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DE LA CITOYENNETÉ ET VIE LOCALE
Association des Jardins familiaux Thorois
Elle offre aux thorois la possibilité de cultiver et récolter des produits potagers bio sur une parcelle de terre, dans un cadre familial, tout en développant une vie associative dynamique dans laquelle les bénéficiaires sont invités à s’impliquer. Suite aux vols du mois de novembre, dont a été victime l’association, du matériel doit être remplacé et réparé. Le budget prévisionnel est de 3347 euros, il porte sur l’achat d’un ballon avec ses accessoires de branchement, la remise en état du coffret, achat de cadenas sécurisé et mise en place d’un système d’alarme. Le coût supporté par l’assurance s’élève à 1677 €. Le montant proposé de la subvention, en complément du remboursement de l’assurance, est de 296 euros.
LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DE L’ENVIRONNEMENT
Association les Amis de la Sorgue
L’objet de cette association est de défendre et sauvegarder les Sorgues en veillant au maintien des digues et berges ainsi qu’en étant vigilant sur l’écoulement et la qualité de l’eau. Pour l’organisation de la Journée de nettoyage des Sorgues qui a lieu chaque année en septembre, l’association a renouvelé son matériel avec une débroussailleuse, une tronçonneuse et du petit matériel de débroussaillage. Le budget prévisionnel est de 1912 euros. La subvention proposée est de 574 euros. 10
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LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DE LA CULTURE
Association Le Sonograf’
La salle du Sonograf’, au-delà d’être un lieu reconnu pour sa programmation Blues en France, est avant tout un espace de rencontres où se côtoient de nombreux styles et musiques du monde, et favorise les moments de partage et de cohésion sociale. Les différents moyens de l’association (lieu, matériel, communication, artistes) sont aussi régulièrement mutualisés autant avec les écoles de musique du Thor et de L’Isle qu’avec des associations du Thor et du département.
Afin de répondre aux attentes et aux exigences des groupes accueillis ainsi qu’au public, l’association a besoin d’investir dans une sonorisation pour façade de la salle avec un complément micro. Ces achats lui permettront de continuer à accompagner une programmation qualitative et exigeante. Le budget prévisionnel étant de 12020 euros, le montant de la subvention proposée est de 1200 euros.
Dans le cadre de l’organisation du Télé Loto solidaire, l’association sollicite une aide pour la communication de l’évènement avec l’achat de deux banderoles à afficher dans le centre-ville. Il est proposé une aide de 90 euros soit 45 euros par banderoles .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1 : Attribue une subvention de 296 euros à l’association les Jardins familiaux Thorois pour le remplacement de matériel volé.
Vote
Pour : unanimité
Article 2 : Attribue une subvention de 574 euros à l’association Les Amis de la Sorgue pour l’achat de matériel de débroussaillage et de tronçonnage.
Vote
Pour : unanimité
Article 3 : Attribue une subvention de 1200 euros au Sonograf’ pour l’achat de matériel dédié à la salle d’accueil
Vote
Pour : 25
Contre : 4 (TATARENKO Serge, SEMPERE Chantal, JEAN Allain, AGOGUE-FERNAILLON Véronique)
Article 4 : Attribue une subvention de 90 euros pour la réalisation de deux banderoles annonçant le Télé loto solidaire.
Vote
Pour : unanimité
Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune
Réponse question orale de la liste de Mme AGOGUE-FERNAILLON Véronique
Afin de préparer la prochaine réunion du Conseil Municipal, nous souhaiterions vous soumettre les questions
suivantes :
- Quel est le bilan de l'enquête d'opinion intitulée Questionnaire consommateurs du mois de juillet et dont
nous n'avons pas eu connaissance des résultats - Cette enquête aurait du déboucher sur des choix en
matière d'implantation commerciale en centre-ville. Qu'en est-il ?- Par ailleurs quel est le poids de la mairie
sur le choix de l'implantation des commerces ? Notamment nous nous interrogeons sur la pérennité des 4
épiceries installées en coeur de ville dont 2 sont récentes (rue de la République et l'ancienne pizzéria place
du 8 mai). S'il s'agit d'un retour des commerces de proximité largement fréquentés par les populations
locales, nous nous en réjouissons, toutefois nous sommes inquiets quant à la viabilité de ce type d'activité
peu spécialisée. Merci pour vos réponses en Conseil. 11
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REPONSE de Monsieur le Maire :
I. BILAN DE L’ENQUETE
L’étude commerce , visant à redynamiser le commerce du centre-ville, commandée par la mairie, par l’intermédiaire de la Communauté de Communes Pays des Sorgues à l’AURAV se décompose en deux parties
• Phase 1 : Un diagnostic de la situation du commerce en centre-ville, réalisée entre Juin et
Septembre dernier
• Phase 2 : Proposition d’actions de développement à mettre en œuvre qui va s’ouvrir
prochainement
Le périmètre de l’étude a porté sur :
• Place de l’église
• Rue de la République
• Place du 8 mai et 11 novembre
• Place du marché
• Cours Gambetta
• Cours Victor Hugo
Phase 1 : Le diagnostic :
Il a été réalisé à partir d’enquêtes auprès des Thorois (consommateurs), des commerçants et des propriétaires
Les Thorois (consommateurs) :
Les habitudes
• Taux de réponse très satisfaisant : plus d’1 ménage Thorois sur 10 a répondu à l’enquête (25 % se
situent en centre-ville)
• Des Thorois fidèles à leurs commerces de proximité
• Un goût pour les produits du territoire prononcé avec 85% des Thorois qui affirment consommer
régulièrement des produits locaux mais qu’ils ne trouvent pas toujours au Thor (vraie demande)
• Des achats fréquents mais rapides
• Seul un tiers des Thorois utilise uniquement la voiture pour se rendre dans les commerces et près de
30% prennent un autre mode en complément de la voiture (ce qui relativise l’avis des
commerçants)
• Une fréquentation qui concerne les commerces et services du quotidien
Les attentes des Thorois
• Une amélioration nécessaire de la diversité de l’offre, du rapport qualité / prix et de l’aspect des
commerces
• Un besoin de développer l’offre en restaurants, bars, métiers de bouche, médecins , fruits et
légumes et produits du terroir
• Des animations et une diversité commerciale jugées insuffisantes
• Une demande de verdissement de la commune
Les Commerçants :
Etat des lieux du commerce en centre-ville (97% des commerçants thorois ont été enquêtés) 42 commerces dont 12 vacants
• Plus d’un local sur deux a une surface de vente inférieure à 50 m²
• Une forte rotation des commerces, signe d’une certaine attractivité mais mettant aussi en exergue
un risque élevé de fermeture (manque étude de marché et préparation avant installation)
• Un niveau d’activité encourageant mais une crise qui a fragilisé les commerces déjà en difficulté
• Une influence modérée des marchés de plein vent
• Des professionnels qui ont envie de développer leur activité mais dont les investissements restent
limités 12
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Les attentes et la volonté des commerçants
• Une dynamique collective à réinventer
• Près de 70% professionnels jugent la dynamique commerciale du Thor « difficile »
• Une attente forte sur le développement d’actions d’animations
• Une demande forte pour l’implantation de commerces de première nécessité, qui animeraient les
rues. Le commerce le plus demandé est le restaurant
• Un développement de la clientèle freiné par le manque de stationnements (selon les
commerçants) et d’animations
« Pour une fois qu’on s’intéresse à nous »
Les propriétaires :
Difficiles à rencontrer 4 sur 12 (locaux vacants) et pourtant la re dynamique passera aussi par les propriétaires
Phase 2 : stratégie de développement qui se met en place
Réunion avec les commerçants très prochainement
Choix Pistes de développement que nous travaillons actuellement avec l’AURAV. Certains investissements sont déjà opérationnels (Maisse) et d’autres sont à venir ( ilot 75 ex Maison Begou) Nécessité d’un animateur pour mettre en œuvre les pistes de développement (peut-être en mutualisant son action avec d’autres collectivités ?)
Une action se met en place pour rapprocher les commerçants qui souhaitent s’installer et les propriétaires de locaux vacants.
Étude d’un projet de mise en place d’un pôle support type « guichet unique » pour orienter les commerçants potentiels dans leurs démarches administratives (check list des formalités administratives à accomplir.)
II Poids de la mairie dans le choix d’implantation de nouveaux commerces
Pour répondre précisément à votre question il faut rappeler que la liberté d’entreprendre et de commerce est un des fondamentaux de notre démocratie. Il n’est donc pas question d’interdire tel ou tel commerce. 3 épiceries (et non pas 4) se sont installées récemment et ne connaissent pas un développement très positif, car elles sont peu fréquentées contrairement à votre affirmation. C’est un constat. La commune peut conseiller, doit s’assurer de la conformité des règles sanitaires et de sécurité, mais en aucun cas elle ne peut interdire tel ou tel fonds de commerce.
En conclusion nous pensons que la redynamisation du commerce est en route sur notre commune, Que la restauration des rues et places, très bien engagée, est absolument le premier pas indispensable pour cette redynamisation, qu’il faut de la patience et du doigté pour faire cohabiter commerçants et propriétaires et que l’étude entreprise est un bon investissement qui va dans le bons sens.
La séance est levée à 19h42
Le prochain conseil se tiendra le mardi 16 novembre 2021.