Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24112020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25022020

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23032021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27042021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22092020

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 06072021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26102021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 01062021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 decembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21012020

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20102020

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24112020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Thor. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24112020)Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2020

Nombre de conseillers en exercice : 29 ; Nombre de conseillers présents : 25 ; Nombre de conseillers votants : 29.

Président de séance : Yves BAYON de NOYER

PRÉSENTS : BAYON de NOYER Yves – MERIGAUD Hélène - BRESSON Laurent – ANDRZEJEWSKI Florence – BROUET John – GOMEZ Eliane - GAY Patrick - DAVID-MATHIEU Christiane - LECLERC Jean-François – ROYER Christian – RAOUX Michel – VILHON Patrick - VEDEL Chantal - DUPUIS Béatrice - GOMEZ Lionel – PAULET-GILLES Laetitia – JACQUET Florian – REMY Laurent - PIASECKI Valérie - SCHNEIDER Estelle –-TATARENKO Serge - SEMPERE Chantal –- AGOGUE-FERNAILLON Véronique – MATHIEU Stéphan – GUALTIERI Sandra

REPRESENTES : PEREIRA MACHADO Elisabete représentée par MERIGAUD Hélène – BOUILLIN Marine représentée par SCHNEIDER Estelle - JEAN Allain représenté par AGOGUE-FERNAILLON Véronique- JACOMO Marc représenté par MATHIEU Stéphan

Secrétaire de séance : BROUET John

La séance est ouverte à 19H.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 20 OCTOBRE 2020

Vote :

Pour : 22

Abstention : 7 (TATARENKO Serge, SEMPERE Chantal, JEAN Allain, AGOGUE-FERNAILLON Véronique, JACOMO Marc, MATHIEU Stéphan, GUALTIERI Sandra)

CM20-089 : COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

2020-072 du 7 octobre 2020 - 1. Commande publique / 1.4. Autres contrats

Objet : convention de mise à disposition d’une salle municipale pour les activités des assistantes maternelles de l’association les Bout’choux thorois

Titulaire : association Bout’choux

Convention de mise à disposition à titre gratuite de salle municipale (salle d’activités du Bourdis) pour les activités des assistantes maternelles, du 15 septembre 2020 au 29 juin 2021.

2020-073 du 6 octobre 2020 – 1.Commande Publique / 1.4. Autres contrats

Objet : prestations de services pour l’organisation d’activités sportives et découvertes à destination des jeunes fréquentant les mercredis la maison des jeunes

Titulaire : Centre Départemental de Plein Air et de Loisirs de Fontaine de Vaucluse Montants : 3 séances de biathlon à 79.30 euros la séance soit un total de 237.90 euros Procédure : articles L2122-1 et R2122-8 Code de la Commande Publique relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2020-074 du 13 octobre 2020 – 1.Commande Publique / 1.7.1 Avenants

Objet : avenant n°1 au lot n°1 (démolition – terrassement - VRD) du marché de travaux de construction de 2 terrains de tennis couverts

Titulaire : Entreprise R2F DUCLAUX TP, domiciliée 877, Chemin des 5 Cantons – 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE2

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Montant :

MOINS VALUE

- Annulation de la réalisation des fonds de fouilles (poste 1.3) - 4 644.00 € HT. - Annulation de la reprise en enrobé (poste 1.4.3) - 7 500.00 € HT TOTAL - 12 144.00 € HT

PLUS VALUE

- Modification de la quantité des tranchées (1.4.1) + 850.00 € HT - Rajout d’un regard de tirage (1.4.2) + 450.00 € HT - Réalisation de trottoir en béton + 11 250.00 € HT - Pose de gaines (fourreau rouge) supplémentaires + 960.00 € HT - Pose d’un tube en fonte en tranchée + 135.00 € HT TOTAL + 13 645.00 € HT Le montant du marché pour le LOT N°1 (DEMOLITION – TERRASSEMENT - VRD) est porté de 29 894.00 € HT soit 35 872.80 € TTC à 31 395.00 € HT soit 37 674.00 € TTC représentant une plus-value globale de 1501.00 € HT soit 1 801.20 € TTC.

2020-075 du 13 octobre 2020 - 1.Commande Publique / 1.7.1 Avenants

Objet : avenant n°1 au lot n°2 (fondations – clos couvert) du marché de travaux de construction de 2 terrains de tennis couverts

Titulaire : SA SPACIO TEMPO

Montant : MOINS VALUE

- Modification des installations de chantier - 3 900.00 € HT - Annulation du système de fondation de type micropieux - 39 633.00 € HT TOTAL - 43 533.00 € HT

PLUS VALUE

- Modification du système de fondation avec réalisation de pieux + 57 633.00 € HT - Ajout de travaux de terrassement avec réalisation des fonds de fouilles + 4 644.00 € HT TOTAL + 62 277.00 € HT Le montant du marché pour le LOT N°2 (FONDATIONS – CLOS COUVERT) est porté de 378 055 € HT soit 453 666.00 € TTC à 396 799.00 € HT soit 476 158.80 € TTC représentant une plus-value globale de 18 744.00 € HT soit 22 492.80 € TTC.

2020-076 du 14 octobre 2020 - 1. Commande publique / 1.7.1 Avenants

Objet : MAPA 17-018 accord cadre à bons de commandes pour la fourniture de produits et matériel d’entretien - avenant n°1 - augmentation du montant maximum de commandes pour la dernière période Titulaire : SAS CRISTAL DISTRIBUTION domiciliée 241, Avenue Gabriel Voisin – ZAC du Parc d’Activités de la Crau - 13 656 Salon de Provence

Montant : Le montant maximum annuel de l’accord cadre à bons de commandes, fixé à l’origine à 20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC est porté à 25 000,00 € HT soit 30 000,00 € TTC. Toutes autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions qui précèdent.

2020-077 du 14 octobre 2020 – 1. Commande publique / 1.1 Marchés Publics

Objet : contrat de location et de maintenance de distributeurs d’essuie-mains textiles avec la société ELIS Titulaire : Société ELIS domiciliée 102-156 rue Robert Mallet Stevens – BP 39010 – 30971 NIMES Montant : un contrat de location et de maintenance, d’une durée d’un an à compter du 1er octobre 2020, pour 12 distributeurs d’essuie-mains textiles, dans les conditions suivantes: Montant forfaitaire mensuel de 66.36 € H.T soit 79.63 € TTC, pour les 12 distributeurs Coût annuel sur 12 mois : 796.32 € HT soit 955.58 € TTC.

Procédure : articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2020-078 du 15 octobre 2020 – 1. Commande publique / 1.4 Autres Contrats

Objet : contrat de location de décorations de Noël dans le cadre des fêtes de fin d’année Titulaire : Société Blachère Illuminations, Zone Industrielle les Bourguignons, 84400 APT Montant : conclure pour une durée d’un mois à compter du 4 décembre 2020, un contrat de location de 2 structures lumineuses et d’un projecteur pour un montant total hors taxe de 7 129,60 € soit 8 573,14 € toutes taxes comprises3

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Descriptif des locations :

- Un train de 3, 5 m de long et de 2 m de hauteur pour 3 634,40 € HT - Un ours de 2, 3 m pour 2 595,20 € HT - Un Projecteur (Gobo) 900,00 € HT - Un arbre de 4 m de haut, en prêt à titre gratuit

Procédure : articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2020-079 du 15 octobre 2020– 1. Commande publique / 1.7.1 Avenants

Objet : avenant n°1 au lot n°9 (courants forts et faibles) du marché d’aménagement d’une maison des médecins

Titulaire : SARL ASR FLUIDELEC

Montant : MOINS VALUE

- Ouvrages courant fort - 9 312.44 € HT - Ouvrages courant faible - 5 705.30 € HT - Ouvrages logement - 3 438.14 € HT TOTAL - 18 455.88 € HT PLUS VALUE

- Ouvrages courant fort + 19 858.58 € HT - Ouvrages courant faible + 10 615.94 € HT TOTAL + 30 474.52 € HT

Le montant du marché pour le LOT N°9 (COURANTS FORTS ET FAIBLES) est porté de 25 000.22 € HT soit 30 000.26 € TTC à 37 018.86 € HT soit 44 422.63 € TTC représentant une plus-value globale de 12 018.64 € HT soit 14 422.37 € TTC.

2020-080 du 22 octobre 2020 - 1. Commande Publique / 1.1. Marchés Publics

Objet : travaux d’aménagement d’une maison des médecins – lot n°4 « doublages-cloisons – faux-plafonds » Titulaire : SAS ISOLBAT, domiciliée ZAC du Plan, 111 Avenue de Counoise - 84 320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE

Attribution du marché pour travaux d’aménagement d’une maison des médecins, LOT N°4 « DOUBLAGES – CLOISONS – FAUX-PLAFONDS » à l’entreprise SAS ISOLBAT, pour un montant de 32 790.98 € HT soit 39 349.17 € TTC , suite à la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise AVIAS SAS Procédure : articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2020-081 du 23 octobre 2020 – 1. Commande Publique / 1.1. Marchés Publics

Objet : objet : accord cadre à bons de commandes pour l’acquisition d’enrobes à froid en vrac et en seaux Montant : acquisition d’enrobés bitumineux à froid en vrac (lot n°1) et en seaux (lot n°2), pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse :

Lot n°1 : Enrobés bitumineux à froid en vrac

Société SAS COLAS MIDI MEDITERRANEE – 855 rue Descartes – 13100 AIX EN PROVENCE Montant minimum annuel HT : 1 200 € soit 1 440 € TTC

Montant maximum annuel HT : 8 000 € soit 9 600 € TTC

Lot n°2 : Enrobés bitumineux à froid en seaux

Entreprise SAS PHEM – 21 allée Louis Breguet – 93420 VILLEPINTE Montant minimum annuel HT : 1 000 € soit 1 200 € TTC

Montant maximum annuel HT : 2 000 € soit 2 400 € TTC

Procédure : articles L2123-1 ; R 2123-1 à R 2123-3 du Code de la Commande Publique (MAPA)

2020-082 du 27 octobre 2020 - 1. Commande Publique / 1.1. Marchés Publics

Objet : mission de coordination de sécurité et de protection de la santé du projet aménagement « coeurdeville » tranche conditionnelle 2 – rue Gustave Roux

Titulaire : réalisation d’une mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé pour le projet aménagement « coeurdeville » - Tranche Conditionnelle 2 – Rue Gustave Roux avec le bureau de contrôle QUALICONSULT SECURITE domicilié 940, route de l’Aérodrome – BP 51215 – 84911 AVIGNON Cédex 9 pour un montant de 1 400,00 € HT soit 1 680,00 € TTC.4

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Procédure : articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2020-083 du 28 octobre 2020 – 1. Commande publique / 1.1.Marchés Publics

Objet : mission de maitrise d’œuvre pour divers réaménagements à l’école la passerelle (création d’un self- service)

Titulaire : attribution de la mission de Maîtrise d’œuvre pour divers réaménagements à l’école la Passerelle à M.AURY Thomas, Architecte DPLG, domicilié 3095, Avenue des Moulins – 34080 MONTPELLIER, dans les conditions suivantes :

➢ Part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 200 000,00 € HT soit 240 000,00 € TTC

➢ Taux provisoire de rémunération : 10,5 %

➢ Forfait provisoire de rémunération : 21 000,00 € HT soit 25 200,00 € TTC

Procédure : L2122-1 et R2122-8 du Code des marchés publics relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT

2020-084 du 4 novembre 2020 – 1. Commande publique / 1.1. Marchés Publics

Objet : mission de maitrise d’œuvre du projet aménagement « coeurdeville » - secteur 2 – places le long de la petite sorgue

Titulaire : cabinet GAXIEU, domicilié 760, chemin du Mas de la Bedosse – BP 50257 – 30105 ALES cedex, dans les conditions suivantes :

➢ Part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 600 000,00 € HT soit 1 920 000,00 € TTC

➢ Taux provisoire de rémunération : 2,49375 %

➢ Forfait provisoire de rémunération : 39 900,00 € HT soit 47 880,00 € TTC

Procédure : L2122-1 et R2122-8 du Code des marchés publics relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT

2020-085 du 4 novembre 2020 – 1. Commande publique / 1.1.Marchés publics

Objet : convention de mise à disposition d’un (de) marche(s) de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associes passe(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP Titulaire : mandat donné à l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), Département Energie & Environnement - « Dispositif GAZ 6 », 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne 77444 Marne-la-Vallée cedex 2, dans le cadre d’une convention de mise à disposition d’un(de) marché(s) de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés, passé sur le fondement d’accords-cadres, à l’effet de procéder, dans le respect du droit de la commande publique, à l’ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion des accords-cadres et marchés subséquents,

Les prestations de fourniture en gaz naturel du(es) marché(s) ne pourront débuter qu’à compter du 01/07/2021. Le(s) marché(s) conclu(s) sur le fondement des accords-cadres aura(ont) une durée courant de sa(leur) notification jusqu’au 30/06/2025.

Procédure : Articles 2113-2 et 2113-4 du Code de la Commande Publique (recours à une centrale d’achat)

2020-086 du 4 novembre 2020 – 1. Commande publique / 1.1.Marchés publics

Objet : contrat de location et entretien d’une machine à affranchir et d’une machine de mise sous plis bureautique

Titulaire : PITNEY BOWES, Immeuble le Triangle, 9 rue Paul Lafargue, 93 456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX, Montant : 1 281.00 € HT soit 1 537.00 € TTC/an .Ce contrat est d’une durée de 5 ans à compter de l’installation du matériel.

Procédure : L2122-1 et R2122-8 du Code des marchés publics relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT5

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

2020-087 du 4 novembre 2020 – 1. Commande publique / 1.1.Marchés publics Objet : souscription d’un contrat d’abonnement accès internet avec la société AXUP BY B’COM Titulaire : contrats d’abonnement de téléphonie et accès Internet fibre avec la société AXUP By B’com domiciliée 715 chemin des chais 30932 NIMES Cedex dans les conditions suivantes • Formule Fibre- FTTB 100/100M-Réseau Axione –

Cout mensuel : 399.95 € HT soit 479.94 € TTC / Cout annuel TTC : 5 759.28 € • Adresse IP supplémentaire

Cout mensuel HT : 15,00 € soit 18,00 € TTC / Cout annuel TTC : 216 € • Engagement 36 mois

• Frais de mise en service : cout : 179,00 € HT soit 214.80 TTC

Procédure : L2122-1 et R2122-8 du Code des marchés publics relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT

2020-088 du 10 novembre 2020 – 1. Commande publique / 1.1.Marchés publics

Objet : accord cadre à bons de commandes pour l’acquisition d’agrégats Titulaire : la Société des Carrières Vauclusiennes (SCV84), domiciliée 115 rue de la Source, BP 50029, SAINT SATURNIN LES AVIGNON, 84271 VEDENE Cedex,

accord cadre à bons de commandes pour l’acquisition de granulats, d’un montant minimum annuel de 3 000 € HT et un montant maximum annuel de 10 000 € HT pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse.

Procédure : articles L2123-1 ; R 2123-1 à R 2123-3 Code de la Commande Publique (MAPA)

2020-089 du 10 novembre 2020 – 1. Commande publique / 1. Autres Contrats

Objet : contrat d’abonnement logiciel de conférence en ligne Titulaire : société Logmein Ireland Limited, The Reflector, 10 Hanover Quay, Dublin – Irland Montant : utilisation du logiciel de conférence en ligne GoToWebinar Service Starter (Formule pour 100 utilisateurs) au prix mensuel de 80,10 € HT (coût annuel 961.20 € HT soit 1 153.44 TTC) Procédure : L2122-1 et R2122-8 du Code des marchés publics relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM20-090 : AVENANTS N°3 AUX LOTS N°1 et 4 DU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE

Les travaux du projet "Cœur de Ville" portent sur le réaménagement des principaux espaces publics du centre historique du Thor. Le projet est découpé en 3 tranches portant sur les secteurs suivants : - tranche ferme : Place de l'église, rue de la République, rue Pierre Goujon, rue Pasteur, rue Mallemayon, impasse des Roses, impasse des Eglantines

- tranche optionnelle 1 : Place du Marché, Place du 8 Mai et du 11 Novembre, rue Pasteur - tranche optionnelle 2 : Rue Gustave Roux

Par délibération en date du 18 juillet 2019, la commune du Thor a attribué les marchés de travaux d’aménagement du cœur de ville, répartis en 5 lots,

Par délibération en date du 25 février 2020, la commune du Thor a approuvé les avenants N°1 aux marchés de travaux d’aménagement du cœur de ville (lots 1 à 5),

Par délibération en date du 20 octobre 2020 la commune du Thor a approuvé les avenants N°2 aux marchés de travaux d’aménagement du cœur de ville (lots 1 à 5), tranche ferme

A ce jour, compte tenu des aléas de chantier, de circonstances imprévues et des conséquences de la crise sanitaire, il convient de valider de nouveaux avenants à ce projet, dans les conditions suivantes :

LOT 1 – DEMOLITIONS/VRD – titulaire Gpmt NEO TRAVAUX / MEREU BTP

Au vu des contraintes de chantier, des prestations supplémentaires doivent être intégrées et font l’objet de prix nouveaux pour réalisation de mur et murets de soutènement au niveau de l’embarcadère

Ce qui constitue, une plus-value globale de 9 500.00 € HT, soit 11 400.00 € TTC pour la tranche ferme du lot N°1 qui passe de 600 421.65 € HT soit 720 505 .98 € TTC à 609 921.65 € HT soit 731 905.98 € TTC6

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

LOT 4 – SERRURERIE MENUISERIE – titulaire MASFER

En fin de chantier, un nouveau riverain s’est manifesté et a accepté la pose de treille fixée en façade. Ces travaux supplémentaires comprenant la fourniture et la pose d’une nouvelle treille artistique de 2 m de long rue de la République, sont intégrés au marché du LOT n°4. Lors des terrassements en déblai réalisés par le LOT n°1, un caniveau et des emmarchements ont été découverts au niveau du chevet de l’église. Afin de mettre en valeur ces vestiges, il est proposé d’adapter le projet et d’intégrer une dalle de verre ouvrante permettant d’observer le caniveau et les emmarchements.

Ce qui constitue une plus-value globale de 6 023.00 € HT soit 7 227.60 € TTC pour la tranche ferme du lot N°4 qui passe de 50 578.00 € HT soit 60 693.60 € TTC à 56 601.00 € HT soit 67 921.20 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Approuve, pour le lot N°1 DEMOLITIONS/VRD, l’avenant N°3 au marché de travaux d’aménagement du « COEURDEVILLE », dans les conditions suivantes :

Réalisation de mur et murets de soutènement au niveau de l’embarcadère Travaux en plus-value : 9 500.00 € HT

Le montant de la tranche ferme du marché pour le lot N°1 passe de 600 421.65 € HT soit 720 505 .98 € TTC à 609 921.65 € HT soit 731 905.98 € TTC

Article 2 : Approuve, pour le lot N°4 SERRURERIE MENUISERIE l’avenant N°3 au marché de travaux d’aménagement du « COEURDEVILLE », dans les conditions suivantes :

Fourniture et pose d’une treille artistique de 2m de long + 1 820.00 € HT Fourniture et pose d’une dalle en verre ouvrante coté église + 4 203.00 € HT Total Travaux en plus-value : + 6 023.00 € HT

Le montant de la tranche ferme du marché pour le lot N°4 passe de 50 578.00 € HT soit 60 693.60 € TTC à 56 601.00 € HT soit 67 921.20 € TTC.

Article 3 : Toutes les autres clauses et conditions générales du marché demeurent inchangées

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces avenants et tous documents s’y rapportant.

Vote :

Pour : unanimité

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM20-091 : PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE ET LE CCAS DU THOR – AVENANT N°1 AU LOT N°6 RISQUES STATUTAIRES

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé en 2017 de constituer entre la commune et le CCAS du Thor un groupement de commandes pour les prestations d’assurances. La Commune du Thor a été désignée coordonnatrice du groupement.

Par délibération en date du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal a attribué les marchés d’assurances conformément au tableau suivant :

candidat Prime commune TTC Prime CCAS TTC Prime GIP TTC

LOT 1

DOMMAGES AUX BIENS SMACL

7 554.48 € TTC (0.3252

TTC/m²) 222.52 € TTC (1.1126 TTC/m²) 547.46 € TTC (1.0949 TTC/m²)

LOT 2

RESPONSABILITE CIVILE

GROUPAMA

MEDITERRANEE

4 802.49 € TTC

(taux 0.156 %)

+ PSE 250 €

937.86 € TTC

(taux 0.156 %)

PSE INCLUSE

INCLUS

COTISATION VILLE

LOT 3

FLOTTE AUTOMOBILE

GROUPAMA

MEDITERRANEE 7457 € TTC 183 € TTC SANS OBJET7

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

LOT 4

PROTECTION JURIDIQUE SMACL 1134 € TTC 567 € TTC (%) 547.00 € TTC

LOT 5

PROTECTION

FONCTIONNELLE

SMACL 893.80 € TTC 209.28€ TTC 87.20 € TTC

LOT 6

RISQUES STATUTAIRES

ALLIANZ - SIACI

SAINT HONORE

52 237.25 € TTC

(taux 1.96 %)

9545 € TTC

(taux 1.96 %) SANS OBJET

Le titulaire du lot N°6 « risques statutaires », a informé la commune et le CCAS de sa volonté de procéder à titre conservatoire à la résiliation de son marché, compte tenu des résultats de la commune en termes de sinistralité.

Dans un premier temps, le titulaire du marché a proposé à la commune une augmentation de 15 % sur le taux de sa cotisation.

Après discussions, il accepte de poursuivre le contrat moyennant une augmentation de 5% seulement, ce qui porterait le taux de cotisation à 2.06% au lieu de 1.96 %.

Il est proposé d’accepter cette proposition et de signer l’avenant correspondant pour la Commune et le CCAS ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Approuve l’avenant N°1 au lot N°6 « RISQUES STATUTAIRES » du marché de prestations d’assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le CCAS du THOR, qui consiste en une augmentation du taux de cotisation de 5%, à compter du 1er janvier 2021, et jusqu’à l’échéance du contrat soit le 31 décembre 2021.

Article 2 : Le taux de cotisation sur la masse salariale passe de 1.96% à 2.06%, à compter du 1er janvier 2021.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 au lot N°6 « risques statutaires » du marché de prestations d’assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville et le CCAS du THOR, et toutes pièces y afférentes.

Vote :

Pour : unanimité

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM20-092 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à L’article 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nouveau règlement intérieur du conseil municipal a été approuvé lors du conseil du 22 septembre 2020 soit dans les 6 mois qui ont suivi l’installation de l’assemblée délibérante.

Pour permettre le bon fonctionnement de cette assemblée délibérante et assurer les droits des conseillers, il convient de modifier le contenu de certains articles.

Pour favoriser l’accès des élus au droit d’être informé de toutes les affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération, article 19 sera modifié afin de supprimer la faculté de soumettre à l’approbation du conseil municipal des points urgents et de les ajouter à l’ordre du jour.

Le règlement fixe également les modalités d’exercice du droit d’expression de l’opposition municipale sur les différents supports de la commune (bulletin municipal, site internet). Pour ce qui est du bulletin municipal, les modalités d’expression ne font pas l’objet d’une liste exhaustive.

Et enfin, pour ce qui est de la communication via les réseaux sociaux et notamment de la page facebook de la mairie, il convient de préciser davantage les modalités d’utilisation par les élus de l’opposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : décide de supprimer à l’article 19 la phrase suivante : « Il soumet à l’approbation du conseil les points urgents qu’il propose d’ajouter à l’ordre du jour ».8

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Article 2 : décide de supprimer à l’article 29 du règlement portant sur les modalités d’expression la phrase suivante :

« - aucune image, logo ou photographie n’est admise » ;

Article 3 : décide de compléter à l’article 29 du RI la partie concernant facebook de la manière suivante :

Facebook :

La commune est titulaire d’une page Facebook ouverte aux commentaires. Elle est destinée à informer les

administrés de la vie de la commune (agenda des manifestation, vie quotidienne…). Cette page est

administrée par le service communication.

Hormis le fait qu’il n’existe pas à ce jour de cadre juridique en la matière, le conseil municipal décide de laisser l’opposition s’exprimer sur ce réseau de communication selon les modalités ci-dessous :

- création d’une rubrique expression de l’opposition,

- pas de limite de nombre de caractères,

- envoi des textes au format word par courriel à communication@ville-lethor.fr - une parution mensuelle, envoi du texte le dernier lundi du mois pour une parution le mercredi qui suite

Les textes ne seront pas retouchés par le service communication. Tout comme pour le magazine municipal, le Maire pourra le cas échéant refuser tout texte insultant, diffamant et irrespectueux envers les personnes ou contraires aux dispositions législatives ou réglementaires. Dans ce cas, le maire, en qualité de directeur de la publication, peut exiger la modification du texte. A défaut, celui-ci ne sera pas publié.

Vote :

Pour : unanimité

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM20-093 : INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN TERRAIN COMMUNAL, CHEMIN DES VACHONNES, SIGNATURE

La Société par Actions Simplifiées CELLNEX France, dont le siège social se situe 58 avenue Emile Zola à Boulogne-Billancourt, est un opérateur d’infrastructure de télécommunications sans fil. Cette société est mandatée par Bouygues Télécom afin de rechercher des emplacements permettant l’installation d’équipement techniques de communication électronique et/ou audiovisuel afin de répondre aux objectifs nationaux en matière de couverture en très haut débit d’ici 2022.

Pour les besoins de l’exploitation de ses réseaux actuels et futurs, BOUYGUES Télécom souhaite installer un relais supplémentaire sur le territoire communal.

Bouygues Télécom est déjà implanté sur la Commune par l’intermédiaire d’une antenne relais SFR qui supporte ses équipements, située sur un terrain communal en bordure de la route de Caumont sur Durance

Bouygues Télécom par l’intermédiaire de la SAS CELLNEX France souhaite installer un nouveau relais au Nord-Est de l’agglomération. Il a été proposé la parcelle cadastrée C n°234 d’une superficie de 2340m², Ce terrain, propriété de la Commune, est situé Chemin des Vachonnes. Sur cette parcelle, la SAS CELLNEX France n’a besoin que d’environ 35m² afin d’y accueillir les infrastructures et les équipements techniques.

Le relais consiste en l’installation d’un pylône treillis de 24m. Les antennes seront intégrées à l’intérieur du pylône.

A cet effet, un contrat de bail de douze ans, renouvelable par périodes successives de douze ans, doit être signé, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de vingt-quatre mois avant la date d’échéance de la période en cours. Il est aussi précisé, qu’au titre du contrat de bail, seuls les équipements techniques de Bouygues Télécom seront accueillis sur l’emplacement loué.

Le loyer annuel de départ est fixé à 8 000euros net, indexé de 1% chaque année, au 1er janvier.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette location et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Affaires Foncières à signer tous les documents nécessaires à cette opération.9

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Donne un avis favorable pour le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme sur la parcelle communale cadastrée C n°234, située Chemin des Vachonnes, dont l’objet est l’installation d’un relais de radiotéléphonie

Article 2 : Autorise la location d’une surface d’environ 35m² à la SAS CELLNEX France pour un loyer annuel initial de 8000 euros net, actualisable.

Article 3 : Fixe la durée de location de l’espace précité à 12 ans, reconductible tacitement par période successive de douze ans, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de vingt-quatre mois.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué aux Affaires Foncières à signer le contrat de bail joint en annexe de la délibération.

Vote :

Pour : 22

Contre : 7(TATARENKO Serge, SEMPERE Chantal, JAEN Allain, AGOGUE-FERNAILLON Véronique, JACOMO Marc, MATHIEU Stéphan, GUALTIERI Sandra)

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM20-094 : APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES

La commune a élaboré son schéma directeur des eaux pluviales.

Celui-ci comporte un zonage d’assainissement des eaux pluviales qui doit permettre le bon fonctionnement du réseau.

Le zonage d’assainissement pluvial est un outil règlementaire qui s’inscrit dans une démarche prospective permettant d’assurer la maîtrise des ruissellements et la prévention de la dégradation des milieux aquatique par temps de pluie.

Il définit :

- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositions d’assainissement.

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune du Thor a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée en mairie du 25 novembre 2019 au 27 décembre 2019.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce schéma directeur des eaux pluviales le 27 janvier 2020.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le schéma directeur des eaux pluviales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : décide d’approuver le schéma directeur des eaux pluviales joint en annexe à la présente délibération.

Vote :

Pour : 28

Abstention : 1(GUALTIERI Sandra)

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.10

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

CM20-095 : RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – SYNDICAT DES EAUX DURANCE VENTOUX

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réalisation chaque année d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Celui-ci est établi par le Syndicat des eaux Durance- Ventoux auquel la commune est adhérente.

Ce rapport retrace l’activité du service pour l’année civile et pour l’ensemble du territoire pour lequel la collectivité organise le service de distribution de l’eau. Il comprend une partie sur le prix et la qualité de l’eau potable et une partie sur l’activité du syndicat.

Il est mis à la disposition du public dans les conditions prévues par l’article L.1411-13 du Code Général précité. Il est consultable en mairie et sur le site internet de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Prend acte du rapport présenté par le Syndicat des Eaux Durance Ventoux sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2019.

Vote

Pour : unanimité

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM20-096 : AVENANT AU CONTRAT « ENFANCE ET JEUNESSE » 2019-2022 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

En 2019, la commune a renouvelé le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) tripartite avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement des services en direction des familles, notamment pour l’accueil des jeunes enfants et des activités de loisirs des moins de 18 ans sur les territoires ruraux.

Il répond prioritairement à deux objectifs :

- Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil ;

- Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par les actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Sur la commune du Thor, les actions inscrites au présent contrat sont les suivantes : • LE BOURDIS pour l’accueil extrascolaire ;

• L’école LA CALADE pour l’accueil périscolaire ;

• L’école LES JARDINS pour l’accueil périscolaire ;

• L’école de LA PASSERELLE pour l’accueil périscolaire ;

• Le club jeunes CITY BIOU,

• Les camps CITY BIOU,

• Le poste de coordonnateur (40%).

En raison de contraintes budgétaires, la MSA n’avait pu qu’engager le financement de la prestation de services du contrat pour l’année 2019. Ce financement peut se poursuivre pour l’année 2020 et nécessite la signature d’un avenant au contrat pour être perçu, dans les mêmes conditions prévues au contrat :

La prestation de service est calculée en fonction du taux moyen départemental d’enfants agricole 0/17 ans de 5% pour le volet Jeunesse, et pour le volet Petite Enfance, un taux de 2,5% sera appliqué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,11

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention Enfance et Jeunesse proposé par la Mutualité Sociale Agricole Alpes-Vaucluse pour le financement de la prestation de service pour l’année 2020, jointe en annexe à la présente délibération.

Vote

Pour : unanimité

CM20-097 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’ACTIONS AUX ASSOCIATIONS THOROISES DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT

La commune attribue aux associations des aides financières pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. C’est un soutien pour les associations dans la mise en œuvre et le développement de leurs activités. Ces subventions viennent parfois compléter d’autres aides en nature : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnel, etc.

La commune a défini pour 2020 deux types de subventions : une subvention dite de fonctionnement et une subvention d’action.

Dans cette optique, des principes généraux ont été établis, sur la base desquels est étudié chaque projet d'action :

- La taille de l’association en fonction du nombre d’adhérents ; - La participation à la vie de la commune ;

- La force de mutualisation des actions mises en place entre associations pour un projet ; - La valorisation de l’image du Thor en dehors de ses frontières.

LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DE L’ENVIRONNEMENT

Association La Diane Thoroise

L’association entretient et développe sur le territoire chemins et ouvertures de milieux de terres non cultivées pour favoriser l’accès aux gibiers sur ces espaces de vie mais aussi pour prévenir tout risque d’incendie par l’intermédiaire d’entreprises spécialisées en gyro broyage et élagage. Le montant prévisionnel est de 2 650 euros.

Enfin, la Fédération Française de chasse applique une taxe annuelle, appelée Contribution Territoriale Financière, aux détenteurs de droits de chasse présents au sein des communes afin de participer au paiement des indemnités à verser aux exploitants agricoles pour des dégâts importants et répétés générés par les gros gibiers. Son montant est de 847 euros pour 2020-2021. Il est proposé d’accompagner l’association sur ces dépenses, liées à l’environnement du territoire de la commune avec une subvention forfaitaire de 3 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Attribue une subvention de 3 000 euros à l’association La Diane Thoroise pour l’aménagement et l’entretien des milieux et habitats des gibiers ainsi que pour la Contribution Territoriale Financière demandée par la Fédération Française de chasse.

Vote

Pour : 24

Contre : 3(TATARENKO Serge, SEMPERE Chantal AGOGUE-FERNAILLON Véronique ) Abstention : 1( JEAN Allain)

Notes d’information à l’attention du Conseil municipal et de ses membres

1/ Le projet de Budget participatif

La ville du Thor souhaite s’engager activement dans le développement des outils de développement de la

démocratie participative. L’idée de mise en place de budget participatif a déjà quelques années mais

jusqu’ici, peu de collectivités locales en France ont franchi le pas.

Au Thor, nous souhaitons le lancer dès 2021, avec pour objectif principal de davantage de proximité dans la

prise de décisions au service d’un lien durable entre les citoyens et la municipalité.

Ce dispositif permettra de solliciter et d’impliquer les citoyens, tout au long de la mandature, aux projets de

leur ville. Les implications seront multiples allant du dépôt de projets au vote.12

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Un million d’euros sera consacré sur l’ensemble de la mandature au budget participatif ; soit 250 000€ par

an, ce qui représente plus de 27€ par habitant et par an. Le montant de cette enveloppe sera soumis au

débat et au vote du conseil municipal, lors du DOB 2021 et lors du vote du budget primitif 2021.

Nous souhaitons que la mise en place du budget participatif soit effectuée en associant au maximum les

Thoroises et les Thorois. Le processus comporte six étapes :

1. Envoi des propositions par les Thoroises et les Thorois.

2. Validation de l’éligibilité des projets par le comité de pilotage.

3. Validation de la recevabilité technique, juridique et financière par les services de la ville.

4. Présentation des projets par les porteurs au comité de pilotage

5. Vote des Thoroises et des Thorois pour leurs projets préférés.

6. Réalisation des projets par la Ville dans les deux ans qui suivent.

Parmi ces étapes, la deuxième sollicite un comité de pilotage composé d’une douzaine de citoyens

volontaires. Le CoPil se réunira une première fois en amont du dépôt des projets afin de valider les critères

d’éligibilité. Nous avons souhaité des critères d’éligibilité peu contraignants :

- Être d’intérêt général

- Relever des compétences de la commune et être localisé sur le territoire communal.

- S’inscrire dans les dépenses d’investissement et ne pas dépasser en fonctionnement 5%/an du

budget initial.

- Être techniquement réalisable

- Ne pas dépasser 50 000 € par projet

D’autres critères seront soumis au Comité de Pilotage et notamment le choix de l’âge minimum de

participation au budget participatif (avec volonté d’ouverture aux – de 18 ans).

Le rôle du comité de pilotage sera de valider l’éligibilité des projets reçus. Lorsqu’il se réunira, outre la

douzaine de citoyens, assisteront à la séance deux élus et des agents territoriaux (des techniciens). Toutefois,

seuls les citoyens seront décisionnaires vis-à-vis de l’éligibilité des projets.

Enfin, dans la mise en œuvre du budget participatif, le Conseil municipal sera sollicité deux fois :

- La création d’une opération d’investissement du Budget participatif au sein du Budget primitif 2021.

- Pour confirmer formellement les projets lauréats.

La participation active des citoyens à la vie de leur cité ne se décrète pas. Elle doit s’étayer à des outils

faciles à comprendre à s’approprier. Le budget participatif répond parfaitement à ce cahier des charges.

Proposer à chacun de faire vivre ses projets dans l’intérêt général répond concrètement au rapprochement

du citoyen de la décision.

C’est bien cette intention qui préside à la mise en place du budget participatif, il contribuera à donner de

l’élan, à donner davantage de vie à la démocratie locale et à répondre aux attentes de proximité

exprimée à juste titre par les Thoroises et les Thorois.

2/Terres de Jeux 2024

Nous avons entrepris cette démarche de labellisation Terre de Jeux 2024 il y a 8 mois, c’était en mars 2020,

pour impulser à la ville du Thor une nouvelle dynamique sportive et éducative, un réel projet qui puisse

fédérer tous les thorois autour de cette symbolique forte que sont les Jeux Olympiques.

Depuis hier, c’est officiel, le Thor fait partie des 5 premières communes en Vaucluse qui bénéficient de ce

label, aux côtés d’Avignon, d’Apt, de Monteux et de Lauris.

Être labellisé Terre de Jeux 2024, c’est avant tout faire partie d’une large communauté, au niveau national,

et donner une réelle visibilité à notre commune, bien au-delà de nos frontières.

Grâce à ce label, nous avons la possibilité pendant les 4 années à venir de donner à tous les acteurs du

sport et de la jeunesse une ligne de conduite collective et fédératrice, un CAP 2024 !

Nous pourrons , par exemple, grâce à la mise en place de challenges et de défis sportifs ET culturels, amener

nos jeunes assister aux Jeux de Paris en 2024.

Les bénévoles, également, pourront rejoindre des groupes de Volontaires pour participer au déroulement

des prochains Jeux en 2024.13

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Nous avons aussi, comme projet phare à travers ce label, le souhait de devenir Ville-Relai de la flamme

Olympique pour valoriser notre territoire et le faire connaitre au niveau national.

L’obtention de cette labellisation ne représente aucun coût. Elle est simplement le fruit d’une volonté d’agir,

de s’unir et de mettre en lumière tous ceux qui veulent donner à notre ville une énergie constructive,

enthousiaste et solidaire.

Cette labellisation n’est pour l’heure qu’un concept à partir duquel il sera nécessaire de travailler,

collectivement, pour réaliser les projets de demain. C’est la raison pour laquelle un Comité Terre de jeux

2024 verra le jour très prochainement.

Questions orales du groupe « Oser l’Avenir » :

- 1/Concernant la maison des médecins dont la livraison est prévue début 2021 : s'agit-il de médecins que l'on pourra prendre comme médecins traitants au titre de l'assurance maladie ? combien de médecins sont candidats ? Y aura-t-il d'autres services médicaux ?

- 2/Concernant l'église Notre Dame du Lac où en est-on ? Programme de travaux, études, dossiers de subventions ?

- 3/Nous avons appris par voie de presse la création d'un groupe de travail Coeur de ville action commerces. Pourquoi cela ne se passe-t-il pas au sein d'une commission ad-hoc comme le prévoit le rôle des commissions municipales ? Ne sommes-nous pas invités à y participer ?

Réponses de Monsieur le Maire :

1/Maison des médecins

La maison des médecins sera mise à disposition du Groupe Cabinet 7/7 par la commune, avec un loyer

gratuit les douze premiers mois et payant ensuite. Chaque médecin opérant dans ce cabinet pourra être

médecin traitant désigné par les patients. En cas d’absence du médecin traitant, son collègue pourra

rédiger les actes sous couvert du médecin traitant. Cela sera totalement transparent pour les patients. Les

ouvertures du cabinet seront 7 jours sur 7.

A priori le cabinet comptera 4 médecins généralistes et le Groupe réfléchit à la présence d’un médecin

pédiatre qui aurait été identifié.

De plus le cabinet incluera une petite unité bloc de soins d’urgence permettant de désengorger les

urgences d’hôpital pour des pins d’urgences simples.

2/Église Notre Dame du Lac

Conformément à ce qui nous avons annoncé courant 2020, l’année 2021 sera dédiée au choix de la

maitrise d’œuvre, architecte spécialisé en monuments historiques. Un montant budgétaire sera prévu au

budget 2021. L’année 2021 permettra de quantifier et de planifier les travaux qui se dérouleront sur plusieurs

années et dans le même temps de négocier les subventions avec nos partenaires habituels.

3/Dossier Cœur de ville

Il a été constitué en octobre dernier un groupe de travail interne pour pouvoir lancer l’opération Cœur de

Ville « tranche suivante ». Ce groupe a la mission de nous proposer pour la fin de l’année une méthode de

consultation des citoyens, notamment commerçants, résidents au cœur de ville. La consultation passera

certainement par la création d’un Comité de pilotage ouvert, auquel toutes bonnes volontés pourront

participer.

La séance est levée à 20h40

Prochain conseil le : Mardi 22 décembre