Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE AG2023.13 Vente au deballage
Arrêté - ARRETEAG2023.05 Vente au deballage 14.05.23
Arrêté - ARRETEAG2023.06 Vente au deballage 18.05.23
Arrêté - doc08171820240430181818
Arrêté - doc08171720240430181809
Arrêté - Vente au deballage 14.06.2026
Arrêté - Arrêté Motartois VD
Arrêté - arrete rachat d or
Arrêté - arrete achats au deballage
Arrêté - arrete achat au deballage
Arrêté - arrete N AG2024 02
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete N AG2024 02)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°AG2024.02
Le
Maire
de
la Ville
de
Vermelles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants, Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R310-8,
Vu
la
demande
en
date
du
15
mars
2024
par
laquelle
association
Ecole
du
Centre
de
Vermelles
sollicite
l'autorisation
d'occuper
la
cout
de
l’école
du
centre
en
vue
d'organiser
un
vide
grenier
le 21
avril
2024
de
8h00
à
17h00.
Objet:
Arrêté
temporaire
relatif à l’utilisation
De
la cour
de
l’école
du
centre
afin
d’y
organiser
un
vide
grenier
ARTICLE
1 :
L'association
Ecole
du
Centre
de
Vermelles
est
autorisée
à occuper
la
cour
de
lécole
en
vue
d’y
organiser
un
vide
grenier
le
21
avril
2024,
de
8h00
à
17h00.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
le
21.04.2024
de
8h00
à
17h00.
ARTICLE
3:
Le
demandeur
veillera
à
conserver
la
cour
de
l’école
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
4 : Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière :
I
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la vente
ou
à l'échange.
Ce
registre
doit
comporter :
-lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la pièce
d'identité
avec
l'indication
de
l’autotité
qui
l’a établie ;
- lorsqu'il
s’agit
d’une
personne
morale
: les
nom,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à défaut,
par
le
Maire
de
la
commune
du
lieu
de
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes. ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
Agent
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vermelles,
le
19.03.2024 Le
Maire,
À.
DE
CARRION
Publié
le
19.03.2024
Z
Notifié le 19/03
} Ec£h
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.