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Arrêté - Arrêté Motartois VD
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Motartois VD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél 03.2163.00.00
Fax. 03.2163.00.01
Email mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
; N°8-2025-498
MOTARTOIS
MOTO CLUB LIBERTÉ
Du vendredi 30 mai au
} dimanche 1° juin 2025
| VENTE AU DEBALLAGE
THUN
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2212-1 et suivants,
Vu Le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5,
R310-8 - R310-9 et R.310-19,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code de
commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des
ventes au déballage,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de Mr , représentant l'association « Moto
Club Liberté », en date du 10 avril 2025, pour l'organisation d'une
vente au déballage, sur Le domaine public du 30 mai au T° juin 2025,
Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par Mr
en dâte du 10 avril 2025,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1 : L'autorisation sollicitée par l'association Moto Club Liberté, représentée par Monsieur
Lui est accordée temporairement pour une vente au déballage, du vendredi 30 mai 2025 à partir de 12h00 au
dimanche 1° juin 2025 à 19h00, Grand Place, rue du Carillon, place Lamartine et place Rabin
Article 2 : La présente autorisation Lui est accordée à titre précaire et révocable pendant ces 3 jours.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché sur Les Lieux de La vente.
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations Légales applicables en matière de ventes
au déballage.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « www.Telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 10/04/2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
7 D Adjoint Délégué
er 14 avr. 2025