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Arrêté - ARRETEAG2023.06 Vente au deballage 18.05.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETEAG2023.06 Vente au deballage 18.05.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
ARRETE
ARRETE
N°AG2023.06
ARRÊTÉ
portant
permission
d'organiser
une
vente
au
déballage
sur
le
domaine
public Le
Maire
de
la Ville de Vermelles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L2212-1
et suivants,
Vu
le Code
du commerce,
notamment
les articles
L 310-2
et R310-8,
Vu
la
demande
en
date
du
12
avril
2023
par
laquelle
Monsieur
DEGUERRE
Alain,
Président
de
l'association
« Un
Nouvel
Elan
Vermellois
— Art
2 Les
Amis
de
Francis
» sollicite l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
au
déballage
le dimanche
18
mai
2023
de
7h00
à 20h00,
Place
de
la République
et salle des fêtes.
ARRETE
ARTICLE
1 : Monsieur
DEGUERRE
Alain
est
autorisé
à occuper
la Place
de
la République
et la salle
des
fêtes
en
vue
d'y organiser
une
vente
au déballage
le dimanche
18
mai
2023
de
7h00
à 20h00.
ARTICLE
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
le
dimanche
18
mai
2023
de
7h00
à 20h00.
ARTICLE
3:
Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
communal
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. ARTICLE
4 :
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
:
Il est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de tous
ceux
qui offrent des
objets
à la vente
ou
à l'échange.
Ce
registre doit comporter :
-lorsque
celui
qui
offre
à la vente
ou
à l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique:
ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
l'indication
de
l'autorité qui l'a établie
;
- lorsqu'il
s’agit d'une
personne
morale
: les
nom,
raison
sociale
et siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le registre
doit être
coté
et paraphé
par
le commissaire
de
police
ou,
à défaut,
par
le Maire
de
la commune
du
lieu de
manifestation.
Il doit
être
tenu
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation
à
la disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes
et des
services
de
la concurrence,
consommation
et répression
des fraudes.
Au
terme
de
la manifestation
et au
plus
tard
dans
le délai
de
8 jours,
le registre
et les
attestations
sur
l'honneur
doivent
être déposés
à la sous-préfecture
de
Béthune.
ARTICLE
5 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
le Commissaire
de
Police,
l'Agent
de
Police
Municipal
sont chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Vermelles,
le 12 avrit 2023
Le
Maire,
À
DE
CARRION_-
/
rY
Notifié
Je 12
avril
2023
/
LÀ
Alain
DEGUERRE
,
/
\
À
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
publication
le
12
avril
2023
Ou
de
sa
notification
le 12
avril
2023
Le
présent
arrêté
peut
être déféré
devant
le tribunal
administratif de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.