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Ordre du Jour - 3 ordre du jour du conseil municipal du 12 decembr
Procès Verbal - pv cm du 26 septembre 2024
Procès Verbal - pv cm du 28 novembre 2024
Procès Verbal - pv cm du 27 juin 2024
Procès Verbal - pv cm du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Démocratie,
1
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
Conseil Municipal
du 12 décembre 2024
PROCES-VERBAL DE REUNION
N°
1 Ouvertures dimanches et jours fériés
2 Location des salles – Tarifs au 1er janvier 2025
3 Salle polyvalente & SAS – Tarifs de location au 1er janvier 2025
4 FINANCES : Budget principal – Exercice 2024 – Décision modificative n°3
5 Eau potable et assainissement collectif – Choix du scénario pour le transfert des compétences à Mayenne Communauté
6 Aide financière à la rénovation des façades du centre-ville de Mayenne
7 SPORT : Tarifs au 1er janvier 2025
8 MARCHES PUBLICS : Travaux d’aménagement rue Lamartine et abords des écoles Pierre et Marie Curie (24TRA22) – Autorisation de signature
9 Convention relative à l’intervention des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans les écoles publiques de la Ville de Mayenne
10 Demande de subvention UCAVM
ARRETES ET DECISIONS MUNICIPAUX
M. le MAIRE rend compte des arrêtés et décisions municipaux intervenus depuis la dernière séance du Conseil Municipal, ce en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement de la délibération par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions :
LES MAPA ET LEURS AVENANTS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SIGNATURE 2
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
31
17
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 décembre, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 12 décembre au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 12 décembre 2024
Noms - Titres Présents
BONNET Tony Donne pouvoir à
Mme RONDEAU
RONDEAU Clémence X
THEVARD Michelle X
AMOUSSOU TOSSOU Eric X
BESSIN Mathieu X
ROMAGNE Sophie X
DEGUARA Nathalie Donne pouvoir à
M. MARIOTON
CREUSIER Jean-Philippe Donne pouvoir à
M. REBOURS
MOTTAIS Adrien X
JONES Valérie X
TRIDON Jean-Michel X
ROUYERE Joëlle X
FAUCON Benoît
ANGOT Francine X
BREHIN Jean-Yves X
CHOUZY Josselin X
Mme RONDEAU a été désignée secrétaire de séance.
-----------
M. LE SCORNET : Je vous propose peut-être avant de commencer l’ordre du jour qu'on puisse commencer
notre réunion par débattre du projet de création de police municipale. On commence par le plat de
résistance, si vous me permettez l'expression. En tout cas, chers collègues, c'est animé d'un esprit de
responsabilité que je me présente à vous pour débattre donc de la création à Mayenne d'une police
municipale. L'action publique dans laquelle s'inscrit notre majorité ne se limite pas à des slogans ou à des
postures figées ou opportunistes, comme j'ai pu l'entendre de la part de l'opposition par l'entremise
confortable des réseaux sociaux. En tant qu'élus locaux, il est de notre devoir de savoir réévaluer nos
positions et répondre ainsi de façon pragmatique aux attentes de nos concitoyens, s'adapter, prendre les
décisions qui s'imposent au-delà de toute idéologie ou posture caricaturale. Dans une ville comme
Mayenne, le sentiment de sécurité contribue évidemment au bien-être collectif et à son identité locale.
Noms - Titres Présents
LE SCORNET Jean-Pierre X
FOURNIER Dominique X
PAILLASSE Yves X
LEFOULON Stéphanie Donne pouvoir à
Mme LEROUX
TALOIS Xavier X
DESBOIS Caroline X
REBOURS Olivier X
LEROUX Nicole X
MARIOTON Jean-Marie X
SAULNIER Lyssia Donne pouvoir à
Mme COLLET
BAILLAU Pierre X
COLLET Pauline X
NICOUX Alain Excusé
LEBOURDAIS Jeanne Donne pouvoir à
M. DELENTE
GUERAULT Hubert X
DELENTE Serge X
ES SAYEH Marie Donne pouvoir à
M. PAILLASSE 3
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
Notre évolution sur cette question n'est pas un changement de pieds opportuniste. Elle résulte d'abord d'un
contexte sécuritaire qui a changé depuis 2019. Une récente enquête révèle qu'aujourd'hui, près de 8
Français sur 10 déclarent avoir le sentiment que la délinquance a augmenté en France. 76% qu'elle a
beaucoup augmenté, c'est encore plus marqué pour les plus de 65 ans. La délinquance a progressé en
France ces dernières années, c'est un fait. C'est aujourd'hui l'une, d'ailleurs, des principales préoccupations
des Français. Le service du ministère de l'Intérieur note par exemple une hausse notable de près de 12%
des actes d'incivilités et de délinquances en zone semi-rurale. Les cambriolages ont crû de 18 % dans les
communes de moins de 10 000 habitants. Dans les petites villes, les incidents de dégradation et la violence
gratuite ont progressé de 18% au premier trimestre 2024. Ces données montrent que les villes de la taille de
Mayenne sont désormais confrontées à des défis sécuritaires croissants, appelant une réponse adaptée et
proactive. Cette insécurité touche prioritairement les jeunes, les femmes, les personnes âgées. Une police
municipale serait particulièrement adaptée pour surveiller les espaces publics, à proximité notamment des
équipements fréquentés par les jeunes ou les personnes âgées. La médiatisation récente de faits divers
autour du narcotrafic dans les villes jusqu'alors épargnées doit nous amener tous ensemble, responsables
politiques, à faire preuve de responsabilité mais aussi d'humilité. Aucun territoire n'est épargné. Métropole,
ville moyenne, petites villes, territoires ruraux, dotés ou non d'ailleurs d'une police municipale. Le projet de
création d'une police municipale, à laquelle je crois, résulte aussi des échanges réguliers que je peux avoir
avec les services municipaux, les habitants et les contacts quasi quotidiens avec la gendarmerie. À
Mayenne, selon les études et statistiques communiquées par les services de gendarmerie, la situation de la
délinquance reste néanmoins sous contrôle. La Mayenne reste un des départements les plus sûrs de France,
notre ville également. Mais alors pourquoi créer une police municipale et recruter des policiers municipaux,
me direz-vous ? C'est justement pour que cette situation reste stable. Cela ne veut pas dire pour autant
que notre ville serait épargnée par ce fléau que constitue l'insécurité. Les troubles à la tranquillité publique,
les trafics, les cambriolages, les violences faites aux femmes, les trafics en tout genre, les atteintes au bien
et aux personnes, les incivilités sont une réalité, même si les niveaux sont inférieurs au niveau constaté, au
niveau national. Nous ne sommes pas pressés par une situation alarmiste, mais nous préférons anticiper les
évolutions à venir et offrir une réponse adaptée plutôt que de subir les conséquences d'un manque de
préparation. Ma conviction est que la sécurité n'est pas un luxe, c'est un droit absolu. Chaque Français doit
vivre dans une ville apaisée. Cette initiative que je souhaite prendre doit dépasser les clivages idéologiques.
La sécurité n'est ni de droite ni de gauche, elle est l'affaire de tous. Cette phrase n'est pas nouvelle chez
moi puisque je l'ai déclarée dans les colonnes de Ouest-France en avril 2023. Suite à une question d'ailleurs
d'un journaliste qui s'étonnait de ce positionnement politique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que j'ai souhaité
que les oppositions puissent m'accompagner dans un rendez-vous préparatoire à ce débat lors d'un
déplacement à Sablé-sur-Sarthe, ville qui dispose d'une police municipale. La sécurité doit être préservée
au sens où elle permet à chaque Mayennais de se sentir serein à Mayenne, dans ses déplacements, ses
activités, et se projeter ainsi dans l'espace public. La création d'une police municipale doit donc être
perçue comme la mise en place d'un nouveau service public pour les habitants, sans vouloir évidemment
se substituer à l'action régalienne de l'État dans ce domaine. Les gendarmes doivent rester la clé de voûte
dans la réponse sécuritaire. Mais de nos échanges quotidiens, il est apparu qu'ils sont désormais accaparés
par des missions nouvelles. Je pense notamment à l'accompagnement des femmes victimes de violences,
par exemple, ou par une inflation bureaucratique limitant leur réactivité sur d'autres problématiques sur
lesquelles la police municipale serait efficiente et pertinente. Lutte contre les incivilités, délinquance
routière, lutte contre les nuisances sonores, reconnaître la formation de terrains utiles, notamment dans les
luttes contre les trafics, ou encore faire mieux dans le respect des règles du quotidien pour mieux protéger
les piétons, alors que nos nouvelles manières de se déplacer évoluent considérablement. Malgré les efforts
déployés par notre collectivité depuis plusieurs années, notamment avec le recrutement d'un 4e ASVP, le
comité local de sécurité et de prévention de la délinquance, la signature de la Convention de
participation citoyenne le 7 octobre dernier, le développement de la vidéo protection, les moyens actuels
et les priorités des ASVP montrent leurs limites. Le débat de ce soir vise à écouter les arguments des uns et
des autres et constitue une étape indispensable sur le champ de la concertation et de la transparence
démocratique. Il nous faut aussi, évidemment, déboucher sur du concret. Il nous restera encore quelques
étapes à franchir avant sa création formelle, comme par exemple celui de définir ses contours, les moyens,
les effectifs, les missions en coordination avec la gendarmerie, son amplitude horaire, sa doctrine 4
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
d'intervention, les équipements, armés, pas armés, armes létales, non létales, et évidemment les incidences
pour le budget. C'est le travail de la Commission municipale, en liaison avec les services, pour l'évaluation
et le paramétrage des besoins qui sera donc nécessaire de mettre en place. Mon objectif, c'est qu'elle
puisse être opérationnelle dans le second semestre 2025. Il n'y a donc pas de temps à perdre. Je propose
ce soir, en tout cas, la mise en place d'une commission municipale chargée de la sécurité et la tranquillité
publique, dont le chantier prioritaire sera de préfigurer cette police municipale. Nous aurons donc à la
composer et je propose que nous puissions délibérer lors du prochain conseil municipal, donc le 9 janvier
prochain, sur sa composition. Elle sera évidemment ouverte aux oppositions.
M. MOTTAIS : Sujet d'importance, cette police municipale. Je ne pensais pas commencer par cela, mais
j'ai écouté votre propos et je suis étonné que vous ayez basé vos arguments sur une majorité de
considérations nationales. On n'a quand même pas beaucoup parlé du quotidien des Mayennaises et des
Mayennais dans votre discours. Et si vous en êtes d'accord, je vais vous parler du quotidien des Mayennaises
et des Mayennais. Nous vivons tous dans une ville que nous aimons, quelles que soient nos convictions
politiques, dans une ville qui est, il faut être très clair, préservée de la grande délinquance, préservée du
grand banditisme, avec des acteurs de la sécurité publique qui existent déjà. Les ASVP qui font un très bon
travail dans la limite de leur mission qu'on leur confie. L'escadron de Gendarmerie nationale qui est
extrêmement engagé et qui fait un excellent travail dans la limite des moyens qu'on veut bien lui donner.
Donc ça, c'est un point de débat qui est commun à tout le monde. Ceci étant, et vous l'avez dit, il y a
toujours un sentiment d'insécurité. Le sentiment d'insécurité, ce n'est pas nous qui le décrétons. Ce sont les
Mayennaises et les Mayennais qui nous en parlent quand nous les rencontrons, comme vous. Ce sentiment
d'insécurité n'est pas nouveau. Il était le même en 2020. Et s'il y a un sentiment d'insécurité, c'est qu'il y a
des faits. Et je vous parlais du quotidien des Mayennaises et des Mayennais. C'est qu'il y a des réalités. La
réalité, c'est cette Mayennaise qui habite dans notre ville, que nous avons rencontrée, qui constate un
point de deal en bas de chez elle depuis des années et des années. La réalité, c'est ce Mayennais qui
habite à Mayenne-Ouest, que nous avons rencontré, qui en est à son troisième cambriolage d'affilée. La
réalité, ce sont ces Mayennais de la rive ouest, pour le coup, qui, tous les vendredis soirs et tous les week-
ends, doivent subir des courses ultra dangereuses de mobylettes et de scooters qui mettent en danger les
piétons qui sont sur les boulevards et sur les rues. La réalité, c'est la délinquance itinérante qui existe à
Mayenne, puisque vous le savez comme nous, Mayenne est un point de passage entre l'Orne et Laval et
entre l'Orne et la Bretagne. Donc ces faits ne sont pas nouveaux. Ces faits existaient déjà en 2020. Et quand
vous parlez de chiffres nationaux, nous n'avons pas aujourd'hui de chiffres municipaux, puisque la
Gendarmerie nationale ne communique plus les chiffres municipaux. Par contre, la Gendarmerie nationale
communique les tendances. Et les tendances à Mayenne, c'est que les tendances mayennaises suivent les
mêmes tendances nationales en termes d'atteinte aux biens, d'atteinte aux personnes, de trafic de
stupéfiants. Ces tendances étaient les mêmes en 2020. Et donc les faits ne sont pas nouveaux. Donc pour
nous, la réponse reste la même. C'est la police municipale, qui est d'ailleurs demandée, ou en tout cas,
j'allais dire en attente, des services de gendarmerie. Pas depuis cette année, pas depuis 2020, même au
niveau du mandat précédent. Et c'était demandé. Alors ça, je vous le confirme. Et donc la police
municipale, elle est nécessaire. Parce que, vous l'avez rappelé, nous avons des ASVP, mais qui n'ont pas
les mêmes missions que la police municipale. Vous êtes d'accord ? Vous n'étiez pas d'accord en 2020. En
2020, vous nous disiez textuellement que les policiers municipaux avaient les mêmes missions que les ASVP.
Nous n'allons pas rentrer dans un verbatim, Monsieur le Maire. Je reviens sur les tendances. Les tendances
sont les mêmes. Et la réalité, c'est que les gendarmes, aujourd'hui, assument des missions qui ne devraient
pas être les leurs. Les gendarmes assument des missions du ministère de la Justice, notamment en termes
de comparution immédiate, et assument aussi des missions des collectivités en termes de sécurité du
quotidien, des collectivités qui n'ont pas mis en place de police municipale. Et donc, comme nous sommes
des élus responsables, nous réaffirmons que la police municipale est nécessaire. Et ce soir, nous arrivons
avec du concret. Nous émettons deux propositions de travail que nous vous soumettons avec à chaque
fois des possibilités d'ajustement, des possibilités d'options et les budgets associés. Nous avons un scénario
minimal. Nous avons un scénario idéal. Un scénario minimal, pour nous, ce serait une police municipale de
six agents, c'est-à-dire deux groupes de trois pour des questions de roulement. Alors pourquoi ? Aujourd'hui,
c'est le minimum pour les policiers municipaux. Quand vous évoquez la question de la police municipale 5
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
avec des communes qui sont de la même strate que les nôtres dans des territoires équivalents aux nôtres,
le minimum, c'est six, parce que les interventions sont d'une nature et d'une complexité qui ne peuvent pas
permettre que des policiers municipaux sortent à deux pour leur sécurité à eux. Donc sur cette base-là,
cela nécessite deux véhicules de service, deux VTT, des caméras piétons, un local qui a pignon sur rue,
parce que cela paraît évident que la police municipale doit avoir un lien direct avec la population. Et
donc cela a un coût. Nous l'avons travaillé, ce coût-là. Ce scénario minimal... Alors je ne sais pas à qui cela
fait rire, mais ce n'est pas forcément très drôle. La charge de personnel serait entre 275 000 et 285 000 €.
Cela veut dire grosso modo 90 % des charges de fonctionnement globales, qui seraient aux alentours de
300 000 €. L'investissement, 75 000 € la première année, puisqu'on parle évidemment de matériels qui ne
seront pas à être achetés les années suivantes. 75 000 € la première année, 80 000 € si la police est armée.
Ensuite, il y a le scénario idéal. Le scénario idéal, pour nous, serait une police municipale à huit agents,
c'est-à-dire deux roulements de quatre. Ce n'est pas quelque chose que nous avons inventé. Ce n'est pas
une vue de l'esprit. C'est finalement l'effectif moyen pour des roulements des communes de notre strate
dans des territoires équivalents. Et cela permet aussi de prendre en compte évidemment toutes les
questions liées au temps de travail et aux permissionnaires. Donc avec toujours deux véhicules de service,
trois VTT pour le coup, puisqu’on en a un de plus, des caméras piétons, un local. Donc avec des charges
de personnel qui seraient entre 365 000 et 375 000 €, donc des frais de fonctionnement globaux de 400 000
€. Et un investissement de 90 000 € la première année, 98 000 € si la police municipale est armée. Cela, ce
sont la base des deux propositions. Ensuite, il y a des possibilités annexes. Nous souhaitons mettre au débat
la possibilité d'intégrer un garde-champêtre à la police municipale. Alors le garde-champêtre, cela peut
faire sourire quand on a en tête ce qu'étaient les gardes-champêtres il y a 50 ans. Ce qui nous paraît, nous,
pertinent, en tout cas sur l'intérêt d'y réfléchir, c'est que le garde-champêtre a des missions liées à la police
de l'environnement que lui seul peut avoir. Et cette police de l'environnement, aujourd'hui, ne nous paraît
pas anodine dans la situation actuelle. La possibilité aussi d'avoir un service de vidéo protection en lecture
seule pour intervenir rapidement et efficacement. Quand un policier municipal constate une
contravention, il peut y envoyer ses collègues. Et enfin, l'autre question qui, à mon avis, n'est pas anodine
non plus, c'est se poser la question de savoir si la police municipale doit rester dans le périmètre seul de la
ville. Est-ce qu'on ne peut pas s'interroger sur une police municipale pluri-communale, c'est-à-dire engager
un débat avec, à minima, nos communes voisines qui peuvent avoir les mêmes problématiques que nous
en termes de sécurité publique. Et je pense que nous sommes aussi au conseil municipal de la ville de
Mayenne. Mais il n'y a pas que les Mayennais qui méritent d'avoir un service de sécurité du quotidien digne
de ce nom. Et je pense que ce serait pertinent que nous puissions débattre avec nos collègues aux
alentours. Évidemment, tout cela ne se fait pas seul. Cela se fait en lien étroit avec la gendarmerie et surtout
avec le Procureur de la République qui définit le périmètre d'action de la police municipale, notamment
quand ils sont APJA, agent de police judiciaire adjoint. Donc ce sont des propositions qu'on met sur la table
ce soir, ce sont des propositions qui auraient pu être mises en place avant, ce sont des propositions sur
lesquelles on est prêt à travailler, mais pour ça, ça nécessite deux choses. La première chose, c'est qu'on
ait une vraie méthode de travail. Je suis heureux, Monsieur le Maire, de vous entendre dire qu'on aura une
commission municipale. Lors d'un conseil municipal en 2021, on avait évoqué cette question d'une
commission qui n'existait pas. On l'avait évoquée... Alors de mémoire, ça devait être sur des crédits qu'on
avait dû voter sur la vidéo protection. Nous nous étions émus, nous, groupe d'opposition, de ne pas avoir
de commission ad hoc qui débattait au quotidien de la sécurité des Mayennaises et des Mayennais. Ça
s'est traduit par une réunion qui était fort intéressante, qu'on a vue avec les ASVP, mais qui était une réunion
finalement assez descendante sur la présentation de leur mission. On n'a eu que ça en 4 ans. Donc je suis
content d'entendre qu'on va enfin avoir une commission sur la police municipale. Mais cette méthode de
travail, il faut qu'elle soit très claire. Pour être très franc, je suis très dubitatif sur la forme de débat de ce soir.
On est convoqué pour un débat, ce qui est intéressant en soi. Mais quand on veut débattre, j'aurais aimé
débattre avec du concret. Et en fait, on se retrouve ce soir avec zéro proposition, zéro concret, zéro
élément de contexte. Je trouve ça un peu court. Donc j'espère qu'on aura une méthode de travail qui
sera un peu plus sérieuse les fois à venir. Et la deuxième chose, c'est la nécessaire clarification. Je vous ai
entendu dire que tout le monde peut évoluer. Nous avons évolué. Si vous avez regardé notre proposition
de police municipale en 2020 dans notre programme – et je ne doute pas que vous l'avez fait –, la modalité
opérationnelle de mise en œuvre de la police municipale qu'on proposait en 2020 n'est pas tout à fait la 6
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
même que celle qu'on propose en 2024. Pourquoi ? Parce que 4 ans sont passés. On a rencontré de
nouveaux acteurs de la sécurité publique. On a rediscuté avec les gendarmes. On a rencontré des
communes qui ont mis en place des polices municipales. On a participé à des colloques. On a participé à
des réunions. Donc évidemment, on a réévalué. Et on le dit de manière très franche. Mais il y a une chose
sur laquelle on n'a pas changé. C'est la base de nos convictions, c'est-à-dire que la police municipale,
nous la proposions en 2020. Nous la proposons toujours en 2024. Et j'ai du mal, pour tout vous dire, à trouver
de la crédibilité dans vos propos. Ça vous fait rire, mais ce n'est pas drôle.
M. LE SCORNET : Vous n’avez pas le monopole de la crédibilité Monsieur MOTTAIS.
M. MOTTAIS : Si on pouvait éviter de sortir des vieux poncifs des débats des années 80, ce serait bien. Mais
j'ai du mal à trouver de la crédibilité dans vos propos. Pourquoi ? Parce que vous auriez été crédible si, à
l'époque, vous aviez eu une position qui était pondérée ou mesurée. Je rappelle que vos convictions
étaient tranchées, affirmées et catégoriques. Vous étiez farouchement contre la police municipale. Et j'ai
du mal à concevoir qu'on puisse changer d'avis comme ça alors que le contexte nous montre bien que
les tendances de 2020 sont les tendances de 2024. Et donc je pense que je suis heureux que ce débat ait
quand même lieu parce que ça permet de clarifier les choses. Et je pense que les Mayennaises et
Mayennais méritent un peu plus d'honnêteté intellectuelle parce que sur le sujet de la police municipale,
on leur a fait perdre 4 ans. Donc c'est le sens de notre propos ce soir. Le principal pour nous, c'est que les
choses avancent au bout de 4 ans et qu'on arrive sur des réponses concrètes pour les Mayennaises et les
Mayennais. En tout cas, c’est ce que nous, en responsabilité, nous avons fait ce soir.
M. TALOIS : En responsabilité, nous le sommes et nous assumons des responsabilités. Je voudrais juste
répondre sur un point, certes, il y a des tendances, et des tendances qui évoluent sur plusieurs décennies,
dans le domaine de la sécurité comme dans d'autres domaines. Ce que personne ne peut nier, c'est qu'il
y a une accélération des tendances qui sont assez notables, dans le domaine de la sécurité également,
depuis les années 2020. Et elles sont tout à fait signifiées, y compris d'ailleurs par les gendarmes, que, encore
une fois, comme tu l'as dit tout à l'heure, nous côtoyons chaque jour et avec lesquels nous travaillons de
manière très étroite. Je pense que les questions liées à la sécurité, tous les jours, on y travaille, tous les jours,
on fonctionne et on essaie de trouver des réponses. Les réponses, elles doivent assurément évoluer. Au
regard, il faut bien le dire, je vais ajouter ce point-là, je trouve extrêmement dommage, finalement, que les
questions de sécurité, qui sont fondamentalement des questions régaliennes, et bien que, finalement, on
soit, là aussi, sur le sujet de la sécurité, comme on est capable de le faire sur le sujet de la santé, que,
finalement, aussi, on doit investir et investir beaucoup dans ce domaine-là. Pourquoi on investit ? Eh bien,
parce qu'évidemment, les choses évoluent et que, comme d'ailleurs, à la fois Monsieur le maire et vous-
même, vous l'avez dit, que les missions de la gendarmerie sont telles qu'aujourd'hui, il n'y a plus la possibilité
de pouvoir répondre à l'ensemble des problématiques qui se posent. Et ça ne fait que, malheureusement,
que s'accélérer. Après, vous avez posé tout un tas d'éléments qui, à mon sens, vont être débattus lors de
la commission que Monsieur le maire propose. Bon, eh bien, on y verra, on travaillera dessus, y compris sur
toutes les incidences financières, bien évidemment.
Mme JONES : Je voudrais rebondir sur l'intervention que vous avez faite, parce que, du coup, on parle de
tendance, etc. On constate que les faits sont en augmentation, mais sur quels chiffres nous basons-nous ?
Ce n'est pas juste une perception comme ça.
M. LE SCORNET : Vous avez avancé des chiffres ?
Mme JONES : Non, justement, je vous demande, vous nous dites que la tendance, vous la notez comme
nous.
M. TALOIS : On a des tendances, et puis effectivement, il y a l'ensemble du dialogue, encore une fois,
quotidien, même multi-quotidien qu'il peut y avoir avec les gendarmes, qui à la fois, viennent nous
transmettre un certain nombre de choses. Bon, Yves, tu travailles de façon très très étroite aussi avec la
gendarmerie, et puis il y a l'évolution, vous l'avez dit vous-même d'ailleurs, et il y a l'évolution également
des missions, il y a la charge de travail de la gendarmerie, qui aujourd'hui n'est plus la même, et ça, ça a
évolué aussi, y compris en quantité. Donc il y a des éléments qui nous amènent effectivement à 7
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
reconsidérer des positions. Vous pouvez ne pas être d'accord, maintenant, ce sont les éléments que nous
avons.
Mme JONES : La charge était déjà là, elle était déjà présente.
Mme DESBOIS : En tout cas, on est d’accord pour la mettre en place aujourd’hui. Donc, avançons dans
cette direction. Faisons-le en bonne intelligence.
M. CHOUZY : Moi, ce que je voulais plutôt mettre en avant, au-delà des oppositions qui peuvent exister,
parce qu'il y a des oppositions au sein du conseil municipal, effectivement, il y a eu un embryon de
commission qui a été instituée avec une visite. Hélas, pour différents motifs, je ne vais pas revenir dessus, je
n'ai pas pu participer, ce n'était pas de ma faute, je tiens à le signaler, je suis parti preneur justement de la
sécurité des Mayennaises et des Mayennais. Néanmoins, il y a quelque chose qui m'interroge. Alors moi, je
ne fais pas volte-face, pour rappel, pour ceux qui l'ont oublié, je n'étais pas pour la création d'une police
municipale en 2020. Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis là-dessus, je veux bien donner
quitus là-dessus, et moi le premier, il n'y a pas de problème. Néanmoins, maintenant, moi je m'interroge
plutôt sur... J'ai l'impression que là, le débat est ficelé ce soir, parce que j'entends notamment le dernier
propos, c'est-à-dire dire, tout le monde est d'accord, on crée une police municipale, mais alors pourquoi,
quel est le périmètre, quel est le financement ? Tous les questionnements que vous avez mis en avant, je
suis d'accord, et avec une temporalité qui me semble, à mon humble avis, impossible à réaliser dans de
bonnes conditions, je m'entends. J'ai moi aussi travaillé, et on a travaillé sur le sujet à l'époque et même
depuis, pour créer une police municipale qui est conforme aux attentes, parce que si on fait les choses,
soit on les fait bien, ou on ne les fait pas, et moi pour rappel, j'étais pour doubler le nombre d'agents de
sécurité de voie publique, donc de passer de 3 à 6, donc force est de constater que vous en avez rajouté
un, et vous l'aviez même évoqué à l'époque, sauf si ma mémoire est un peu défaillante. Néanmoins, ce
que je veux dire, c'est qu'une montée en puissance, pourquoi pas, mais là, on est plus qu'à mi-mandat, on
arrive en 2025, bientôt 2026, et on ne met pas au débat, on met ça comme ça, du jour au lendemain, ça
sort sur un débat, et alors c'est enrichissant, on a des tendances, on n'a pas de chiffres, il faut, grosso modo,
320 000 euros pour réaliser correctement, 500, voire presque 600 000 euros si on veut quelque chose
vraiment de qualitatif. Est-ce qu'on ne peut pas justement trouver une pondération entre ces choses-là ?
Parce que pour avoir ré-étudié un petit peu les missions des uns et des autres, des ASVP et cette montée
en puissance, avec ce dispositif qu'il va falloir faire évoluer, on a des ASVP, qu'est-ce qu'on en fait ? On les
forme, donc le temps de formation, etc., c'est un temps. Le temps de recrutement, etc., déjà le temps,
même nous, en tant qu'élus, en responsabilité, en ayant de la data, en ayant des chiffres, des choses qui
soient claires, nettes et précises, ça prend du temps, il faut laisser le temps au temps pour prendre des
décisions éclairées. Et là, dans le débat, moi, ce qui me dérange un peu, grosso modo, je suis d'accord,
moi, le but, c'est d'avoir une tranquillité, une sécurité sur le territoire, c'est ce qu'attendent les Mayennais,
quand on met un euro dans les impôts, c'est comment il est utilisé, et s'il est utilisé à la sécurité, moi, je dis
oui, sous quelle forme, que ce soit ASVP, gardes champêtres, police municipale, ça s'étudie, et ça ne se
fait pas aux doigts mouillés, comme on le décide, etc., à des moments, ça me dérange. Donc moi, je vous
dis très clairement, je ne suis pas opposé à une police municipale, mais néanmoins, je pense que de cranter
gentiment et de faire monter en compétence nos agents me semble la meilleure opportunité jusqu'à la
prochaine mandature, et ça me semble plus raisonnable, parce qu'on peut voir que ça fait débat, et qu'il
faut aussi trouver ces sources de financement. Comment faire ? Moi, la question d'une police
intercommunale, comment dire, Adrien en a parlé tout à l'heure, alors lui, c'était pluri-communal, mais moi,
je parle bien d'intercommunalité, et je pense que d'avoir cette réflexion au niveau de l'intercommunalité,
je pense que c'est déjà le préalable de cela, parce que la tranquillité, la salubrité publique ne s'arrêtent
pas aux portes de la ville de Mayenne. On peut le voir, au-delà des déjections canines, etc., qui nous
enquiquinent au quotidien, les ordures ménagères sont un vrai problème sur l'intercommunalité, et donc,
notamment, la police municipale pourrait intervenir là-dessus, ou la police intercommunale pourrait œuvrer
là-dessus. Donc tout ça, c'est des choses qu'il faut réfléchir, maturer, et ça ne se fait pas du jour au
lendemain, et ce qui me dérange dans vos propos initiaux, liminaires, c'est que, justement, on a l'impression
que c'est fait. La police municipale, il ne reste plus qu'à appuyer sur Start, et c'est parti. Donc, moi, je suis
preneur, et je ferai partie, si vous le voulez bien, Monsieur le Maire, d'une commission pour travailler pour 8
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
nos concitoyens. Je me suis toujours engagé dans ce sens, et je continuerai ainsi. Néanmoins, il ne faut pas
le faire n'importe comment, et si on va vers une police municipale, il faut la faire d'une manière correcte,
cohérente, pour le bien de tous. Donc voilà, et là-dessus, je pense que ça peut au moins faire consensus.
Il y a au moins une opposition qui n'est pas en opposition complète et totale.
M. PAILLASSE : Bien entendu, on ne peut être que d'accord. Effectivement, ça ne peut pas se mettre en
place comme ça. N'empêche que le délai que nous avons, effectivement, plus ou moins annoncé, pour
moi, est un délai tout à fait raisonnable, dans le sens où nous avons déjà dans les mains, certains éléments
qui sont concrets, comme par exemple les visites qu’on a pu faire à Sablé ou les éléments évoqués
d’Adrien. Cela nous a permis d’avoir des éléments importants à recueillir. Maintenant, on peut aussi faire
confiance à nos services pour faire en sorte qu’on puisse avoir des éléments chiffrés assez rapidement pour
étudier. Le fait d’avoir créé cette commission va permettre aux oppositions d’être présentes et de discuter
tous ensemble. Il me semble qu’aujourd’hui, tout le monde est d’accord que cette Police municipale doit
être mise en place et que ça se fasse dans les meilleures conditions bien-sûr. Nos agents auront des
montées en compétences, certainement et on aura aussi à recruter. Tout cela va se faire et il n’y a pas de
raison qu’on ne puisse pas la mettre en place avant la fin du mandat.
M. TRIDON : J’ai deux questions : à quelle date souhaitez-vous une police municipale effective ? Et Quid de
nos ASVP, puisqu'aujourd'hui, vous devez le savoir, les passerelles pour passer d'ASVP à policiers municipaux
n'existent plus. C'est-à-dire qu'obligatoirement, c'est un concours. Prenez les informations.
M. LE SCORNET : Non, il y a des mises en formation qui permettent de le faire, des formations longues.
M. TRIDON : Et la date ?
M. LE SCORNET : Je vais y répondre.
M. CHOUZY : Moi, ce qui me dérange, c'est, une fois de plus, la méthode. Comme je le dis tout le temps,
aujourd'hui, moi, en tant que conseiller municipal d'opposition, vous parlez d'éléments que vous avez
apparemment en votre possession. Moi, je n'ai rien, je n'ai absolument rien. Alors, j'entends bien, mais ce
que je veux dire, c'est que nous sommes au débat, nous ne sommes pas encore au vote, à la création et
à la mise en place, etc. Néanmoins, dans ce partage d'informations, je ne vois pas pourquoi il y a de la rétention d'informations. Nous devrions avoir le même niveau d'informations.
M. LE SCORNET : Je me suis un peu renseigné sur l'avenir des ASVP, c'est ma responsabilité en tant
qu'employeur, mais je ne voulais pas parler de ce sujet-là. Je pense que la question des contenus, la
préfiguration, les questions annexes qui se posent, je vais les renvoyer au travail de la Commission. Je voyais
difficilement comment on pouvait aujourd'hui débattre de la doctrine d'intervention, des conventions avec
les gendarmes, de la question arme létale, pas létale. C'était, à mon avis, à ce stade tout à fait prématuré.
Ce que je propose, c'est que ce soit appréhendé, analysé, examiné en commission pour qu'on puisse
ensuite délibérer de manière très formelle en Conseil municipal. Donc, ce n'est pas du tout mon intention
de rentrer dans le détail aujourd'hui. Il y a une commission qui se met en place, on aura l'occasion d'aligner
les chiffres, parce que vos chiffres, je ne suis pas tout à fait d'accord quand vous dites 6 policiers à 600 000
euros, c'est ça non ? 300 000 ? Bon, on ne va pas faire le débat maintenant, on aura l'occasion d'y revenir.
M. MOTTAIS : Si nos ASVP émettent la volonté d’évoluer et de devenir policiers municipaux, il faut les
accompagner au maximum dans la formation et dans les concours. Les formations n’existent plus, ce sont
des concours, et je précise que les concours en 2025 sont clôturés, donc vous ne pourrez pas avoir un
concours en 2025 pour une police municipale en 2025.
M. CHOUZY : On rentre dans de la technique, parce que moi, c'est plutôt la lettre de commande, c'est-à-
dire vous, en tant que majorité, vous avez donc apparemment pris une décision, c'est-à-dire vous en avez
discuté. Après, je ne dis pas de décider unilatéralement, la preuve, vous mettez ça au débat, donc c'est
qu'il y a quand même de la démocratie, je ne dis pas le contraire. Il y a une volonté politique de créer une
police municipale. Il ne faut pas s'offusquer du terme de décision, c'est une volonté politique, donc une
décision politique qui appartient au groupe majoritaire, de dire on veut créer une police municipale. Et 9
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
donc, sur ces éléments-là, moi, quand je vois les chiffres nationaux, etc., on peut avoir de la mixité, on n'est
pas obligé de faire une police municipale, on peut garder nos ASVP en tant que tels, on peut faire, s'ils sont
sur des moyens pédestres ou cyclistes, ils peuvent complètement être en police municipale, accompagner
la police municipale en restant ASVP, on peut également avoir un garde champêtre, ça, c'est des
éléments techniques qui sont abordés, mais moi, mon questionnement, c'est pourquoi faire, quel est votre
cheminement mental qui vous a amené à dire on crée une police municipale, que d'équiper pourquoi pas
des ASVP, ou de monter en compétence les ASVP, ou alors d'augmenter le nombre d'ASVP, est-ce que
c'est en phase diurne, en phase nocturne, quelles sont les problématiques qui vous ont amené à ça, pour que nous aussi on adhère, ou pas, à vos décisions.
M. LE SCORNET : C'est justement ce que nous avons l'intention de vous montrer lors d'une prochaine
commission : mettre en miroir aujourd'hui les prérogatives des ASVP, d'un point de vue réglementaire, et ce
que peut autoriser la police municipale. Vous verrez bien qu'en fait, il y a effectivement une marge très
importante, notamment pour mettre un PV pour infraction, pour faire un contrôle de vitesse, pour effectuer
des mises en fourrière, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Donc voilà, c'est cela qui est intéressant et qui
permettra justement de justifier l'intérêt de créer une police municipale.
M. MARIOTON : Sans parler de constat, disons qu’on n’a pas le droit de mettre dans une même voiture un
ASVP et un policier municipal.
M. CHOUZY : C'est pour ça que j'ai bien parlé de piétons et de cyclistes. Je connais aussi les textes et je me
suis renseigné. Ce que je veux dire, c'est dans les contours : qu'est-ce qui vous a amené à faire ça ? J'ai
étudié la chose, parce que quand on se présente, on crée notre programme, on regarde les périmètres,
etc., on se renseigne et on évolue parce que ça a également évolué. Mais ce que je veux dire, c'est :
quelle est cette plus-value ? C'est-à-dire, quand on va verser de l'argent public pour créer une police
municipale, quelle est la plus-value ? Alors, je ne dis pas une plus-value financière seulement, c'est de
sécurité, de tranquillité publique, de salubrité. Qu'est-ce que ça nous ramène en plus ? Et donc, d'engager
un euro public, qu'est-ce que ça nous ramène en plus ? C'est là où je suis attentif et sur certains sujets, un
peu dubitatif parce que j’ai bien étudié le sujet.
M. LE SCORNET : Peut-être pour compléter, vous indiquez, M. Mottais, qu'il y a du temps perdu, mais en fait,
à aucun moment, en conseil municipal, vous n'avez évoqué le sujet de créer une police municipale. Donc
je veux bien que vous poussiez des cris d'orfraie, mais en fait, jamais, depuis le début de ce mandat, vous
n'avez interpellé les élus pour créer à Mayenne une police municipale. Donc, je vous invite à faire preuve
d'un peu de modestie en la matière. Et puis, il est quand même savoureux de constater qu'on nous
reproche finalement de savoir évoluer, alors que rester inflexible vaudrait aussi, sans doute de votre part,
quelques critiques acerbes. Donc voilà, entre les deux, moi, je préfère évoluer que rester figé sur une
posture. Et je pense que c'est comme ça aussi, quand on est maire, on avance en écoutant les uns et les
autres. Pour revenir sur un ou deux points, et pour en parler régulièrement avec notamment les gendarmes,
il y a un fait nouveau qui nécessite de leur part une énergie, un accompagnement extrêmement important,
ce sont les violences faites aux femmes. Et qui n'existaient pas dans les années 2019-2021, disons, pas de
manière aussi importante.
Mme DESBOIS : Ca existait mais c’était un peu plus tabou. On en parlait beaucoup moins. Maintenant, il y
a beaucoup plus de possibilités d'en parler.
M. TALOIS : Ils existent depuis la nuit des temps malheureusement, c'est tellement évident que je ne pensais
même pas qu'il y avait besoin de le préciser.
M. LE SCORNET : Et ça, ça prend un temps extrêmement important parce que ça demande beaucoup
d'accompagnement, beaucoup de temps pour écouter et effectivement, c'est malheureusement,
l'augmentation du nombre de faits les amène aussi à devoir prioriser. Et je comprends tout à fait qu'on
puisse prioriser l'accompagnement d'une femme victime de violence que de s'occuper des fourrières. On
est d'accord ? Donc voilà, c'est aussi les phénomènes bureaucratiques auxquels ils doivent faire face et
qui leur pénalisent aussi beaucoup de temps. Le travail de lutte contre les trafics, le narcotrafic, c'est aussi 10
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
un travail long, profond et qui demande un temps extrêmement important. Donc tout ça fait que, ce n’est
pas du tout dans nos intentions d'être le supplétif des gendarmes, mais d'avoir en fait avec eux quelque
chose qui soit coordonné, efficient, avec une doctrine d'intervention qui devrait être calée avec
évidemment ce que les gendarmes souhaitent paraît être aussi un élément important. Donc c'est pour ça
que ce soir, je pense que c'était important qu'on puisse un peu débattre des attendus et moi je renvoie le
travail beaucoup plus fin de format de cette police municipale des éléments financiers à l'occasion d'une
commission municipale et donc moi je vous invite les uns et les autres à vous y inscrire pour qu'on puisse
l'installer, puisque c'est la règle, il faut installer une commission lors du prochain conseil municipal, donc début janvier, pour qu'ensuite ils se mettent en travail rapidement.
Mme JONES : Juste vous n'avez pas répondu à une question, la mise en place opérationnelle, vous pouvez
nous rappeler c’est quel délai ?
M. LE SCORNET : Je la souhaite le plus tôt possible. Est- ce que j'ai répondu à votre question ?
Mme JONES : C'est quoi le plus tôt possible ? C'est avant la fin du mandat ?
M. LE SCORNET : Je ne veux pas préempter le travail de la Commission.
Mme JONES : De toute façon, il nous faudra des lignes au budget. Donc vous avez bien une idée sur la
date de mise en place.
M. LE SCORNET : Vous savez qu'on a un budget prévisionnel et ensuite s'il faut faire une DM, on fera une DM pour augmenter les crédits nécessaires à cette création.
Mme JONES : D'accord, mais vous avez prévu quand même, j'imagine, une ligne au budget ?
M. LE SCORNET : Le budget n'est pas voté, donc il n'est pas prévu à ce stade.
Mme JONES : Non, mais celui que vous allez nous présenter, il y aura bien une ligne au budget.
M. LE SCORNET : Oui, je suppose.
Mme JONES : Donc il y a bien des éléments qui ont déjà été envisagés.
M. LE SCORNET : On aura l’occasion d’y revenir. Ce sera au moment du budget.
M. TALOIS : Le budget c’est en avril, la commission travaille avant.
Mme JONES : Oui, enfin, si on vote le budget en avril, qu'on veut mettre une police en place sur la Ville de Mayenne.
M. LE SCORNET : Si on crée une police municipale, il faudra préparer les budgets qui vont avec.
Mme JONES : Je n'en doute pas, on est tous d'accord là-dessus.
M. LE SCORNET : Donc ça vous rassure ?
Mme JONES : Pas du tout, ce n’était pas le sujet.
1. Ouvertures dimanches et jours fériés 2025
Mme FOURNIER expose :
Le maire peut autoriser les commerces de détail de sa commune à supprimer le repos dominical de leur personnel, pendant un nombre limité de dimanche dans l’année. En effet, l’article L. 3132-26 du code du travail confère aux maires le pouvoir d’autoriser les établissements de commerce de détail à supprimer le 11
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
repos dominical de leurs salariés dans la limite maximale de 12 dimanches par an, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail.
Lorsque le maire envisage d’accorder plus de 5 dimanches au titre de la dérogation des « dimanches du maire », l’avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI est requis.
• Soldes / Portes ouvertes automobiles :
o 12/01/2025
o 16/03/2025
o 15/06/2025
o 14/09/2025
o 12/10/2025
• Pâques : 20/04/2025
• Braderie : 24/08/2025
• Noël :
o 30/11/2025
o 07/12/2025
o 14/12/2025
o 21/12/2025
o 28/12/2025
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Valide ces ouvertures pour les dimanches et jours fériés ci-dessus.
A Mayenne, le 12 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
Clémence RONDEAU Jean-Pierre LE SCORNET 12
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
31
0
17
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 décembre, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 12 décembre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 12 décembre 2024
Noms - Titres Présents
BONNET Tony Donne pouvoir à
Mme RONDEAU
RONDEAU Clémence X
THEVARD Michelle X
AMOUSSOU TOSSOU Eric X
BESSIN Mathieu X
ROMAGNE Sophie X
DEGUARA Nathalie Donne pouvoir à
M. MARIOTON
CREUSIER Jean-Philippe Donne pouvoir à
M. REBOURS
MOTTAIS Adrien X
JONES Valérie X
TRIDON Jean-Michel X
ROUYERE Joëlle X
FAUCON Benoît
ANGOT Francine X
BREHIN Jean-Yves X
CHOUZY Josselin X
Mme RONDEAU a été désignée secrétaire de séance.
-----------
2. Location de salles – Tarifs au 1er janvier 2025
M. TALOIS expose :
Voir annexe 1A
Noms - Titres Présents
LE SCORNET Jean-Pierre X
FOURNIER Dominique X
PAILLASSE Yves X
LEFOULON Stéphanie Donne pouvoir à
Mme LEROUX
TALOIS Xavier X
DESBOIS Caroline X
REBOURS Olivier X
LEROUX Nicole X
MARIOTON Jean-Marie X
SAULNIER Lyssia Donne pouvoir à
Mme COLLET
BAILLAU Pierre X
COLLET Pauline X
NICOUX Alain Excusé
LEBOURDAIS Jeanne Donne pouvoir à
M. DELENTE
GUERAULT Hubert X
DELENTE Serge X
ES SAYEH Marie Donne pouvoir à
M. PAILLASSE 13
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Valide les tarifs à appliquer pour diverses locations de salles à compter du 1er janvier 2025.
A Mayenne, le 12 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
Clémence RONDEAU Jean-Pierre LE SCORNET 14
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des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
31
0
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L’an deux mille vingt-quatre, le 6 décembre, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 12 décembre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 12 décembre 2024
Noms - Titres Présents
BONNET Tony Donne pouvoir à
Mme RONDEAU
RONDEAU Clémence X
THEVARD Michelle X
AMOUSSOU TOSSOU Eric X
BESSIN Mathieu X
ROMAGNE Sophie X
DEGUARA Nathalie Donne pouvoir à
M. MARIOTON
CREUSIER Jean-Philippe Donne pouvoir à
M. REBOURS
MOTTAIS Adrien X
JONES Valérie X
TRIDON Jean-Michel X
ROUYERE Joëlle X
FAUCON Benoît
ANGOT Francine X
BREHIN Jean-Yves X
CHOUZY Josselin X
Mme RONDEAU a été désignée secrétaire de séance.
-----------
3. Salle polyvalente & SAS – Tarifs de location au 1er janvier 2025
M. TALOIS expose :
Voir annexe 1B
Noms - Titres Présents
LE SCORNET Jean-Pierre X
FOURNIER Dominique X
PAILLASSE Yves X
LEFOULON Stéphanie Donne pouvoir à
Mme LEROUX
TALOIS Xavier X
DESBOIS Caroline X
REBOURS Olivier X
LEROUX Nicole X
MARIOTON Jean-Marie X
SAULNIER Lyssia Donne pouvoir à
Mme COLLET
BAILLAU Pierre X
COLLET Pauline X
NICOUX Alain Excusé
LEBOURDAIS Jeanne Donne pouvoir à
M. DELENTE
GUERAULT Hubert X
DELENTE Serge X
ES SAYEH Marie Donne pouvoir à
M. PAILLASSE 15
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Valide les tarifs à appliquer pour la location de la salle polyvalente et du SAS à compter du 1er janvier 2025.
A Mayenne, le 12 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
Clémence RONDEAU Jean-Pierre LE SCORNET 16
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des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
31
0
17
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 décembre, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 12 décembre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 12 décembre 2024
Noms - Titres Présents
BONNET Tony Donne pouvoir à
Mme RONDEAU
RONDEAU Clémence X
THEVARD Michelle X
AMOUSSOU TOSSOU Eric X
BESSIN Mathieu X
ROMAGNE Sophie X
DEGUARA Nathalie Donne pouvoir à
M. MARIOTON
CREUSIER Jean-Philippe Donne pouvoir à
M. REBOURS
MOTTAIS Adrien X
JONES Valérie X
TRIDON Jean-Michel X
ROUYERE Joëlle X
FAUCON Benoît
ANGOT Francine X
BREHIN Jean-Yves X
CHOUZY Josselin X
Mme RONDEAU a été désignée secrétaire de séance.
-----------
4. FINANCES : Budget principal – Exercice 2024 – Décision modificative n°3
M. TALOIS expose :
Le budget primitif 2024 de la ville de Mayenne a été adopté par délibération du 11 avril 2024 puis ajusté au moyen de deux décisions modificatives adoptées le 27 juin et 26 septembre 2024.
Noms - Titres Présents
LE SCORNET Jean-Pierre X
FOURNIER Dominique X
PAILLASSE Yves X
LEFOULON Stéphanie Donne pouvoir à
Mme LEROUX
TALOIS Xavier X
DESBOIS Caroline X
REBOURS Olivier X
LEROUX Nicole X
MARIOTON Jean-Marie X
SAULNIER Lyssia Donne pouvoir à
Mme COLLET
BAILLAU Pierre X
COLLET Pauline X
NICOUX Alain Excusé
LEBOURDAIS Jeanne Donne pouvoir à
M. DELENTE
GUERAULT Hubert X
DELENTE Serge X
ES SAYEH Marie Donne pouvoir à
M. PAILLASSE 17
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Séance du 12 décembre 2024
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de procéder à un troisième ajustement budgétaire sur le budget 2024 en section de fonctionnement et en section d’investissement au regard de besoins nouveaux, de régularisations d’écritures comptables, et de recettes qui nous ont été notifiées.
✓ En section de fonctionnement, cette DM n°3 se traduit par une diminution des crédits en dépenses de 50 783 € et en recettes de fonctionnement de 50 783 € et se présente comme ci-après :
Décision modificative n°3
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024 :
Chap. Fonc. Nature Libellé opération DÉPENSES RECETTES
011 4222 6068 Couches culottes maison de la petite enfance 1 350,00 €
011 6228 Equilibre budgétaire de la section de fonctionnement -52 133,00 €
73 01 73211 Attribution de compenstion d'investissement pour le théâtre à reverser à Mayenne Communauté -50 783,00 €
TOTAL DM -50 783,00 € - 50 783,00 €
Pour mémoire BP 2024 + DM 21 962 976,00 € 21 962 976,00 €
TOTAL APRES DM 21 912 193,00 € 21 912 193,00 €
✓ En section d’investissement, cette DM n°3 est en suréquilibre de 2 814 406,72 € du fait du report du suréquilibre présenté en DM 2 du 26 septembre 2024 (pour rappel, 2 679 216 €), d'une recette exceptionnelle (vente d’un ensemble immobilier 226 rue Joseph Cugnot) et du report de certaines opérations (éclairage public abords Pierre et Marie Curie). Elle se traduit par une augmentation à la fois des dépenses d’investissement de 395 609, 28 € et des recettes de 530 800 €. Elle se présente comme suit : 18
Ville de Mayenne
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SECTION D'INVESTISSEMENT 2024 :
Chap. Fonc. Nature Libellé opération DÉPENSES RECETTES
13 028 7 13461 DETR 30 800,00 €
20 845 2031 Maitrise d'œuvre privée vrd -25 000,00 €
20 845 2031 Etudes préalables aux differents projets d'aménagement -10 000,00 €
20 01 2046 Attribution de compensation d'investissement pour le théâtre à reverser à Mayenne Communauté 25 422,00 €
21 025 3 2116 Jardin du souvenir -100 000,00 €
21 025 3 21316 Jardin du souvenir 120 000,00 €
21 212 3 21312 MOE rénovation de l'école de l'angellerie 103 428,00 €
21 847 0 21318 Travaux blocs sanitaires gare 65 000,00 €
21 01 21838
Equipements informatiques enveloppe annuelle de
renouvellement - mise à niveau 12 000,00 €
23 213 1 2312 Aménagements abords Pierre et Marie Curie et rue Lamartine 611 759,28 €
23 845 2315 Aménagements rue de Saint Ouis -350 000,00 €
23 845 2315 Aménagements de voirie avenue paul guyard -15 000,00 €
23 845 2315 Aménagements rue de la visitation et rue du château trompette -30 000,00 €
23 020 3 2315 Réseau Wifi: extension de la couvertre de l'hôtel de Ville et déploiement couverture salle polyv. et Chateliers -12 000,00 €
024 428 2
Cession à Mayenne Communauté d'un ensemble
immobilier 226 rue Joseph Cugnot à Mayenne - CF Délib
du 10 Octobre 2024
500 000,00 €
TOTAL DM 395 609,28 € 530 800,00 €
Pour mémoire BP 2024 + DM 13 934 199,56 € 16 613 415,56 €
TOTAL APRES DM 14 329 808,84 € 17 144 215,56 €
M. LE SCORNET : Peut-être un point pour me rassurer : le fait de transférer le théâtre de Mayenne ville à
Mayenne Co, le théâtre reste bien Parc du Château ?
M. TALOIS : Je peux rassurer chaque membre du conseil municipal, chaque habitant de la Ville de Mayenne, le théâtre reste bien à Mayenne.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
• ADOPTE la décision modificative n°3 sur l’exercice 2024 du budget principal comme ci-dessus présentée et annexée.
Voir annexe 1C
A Mayenne, le 12 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
Clémence RONDEAU Jean-Pierre LE SCORNET 19
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du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
30
1
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L’an deux mille vingt-quatre, le 6 décembre, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 12 décembre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 12 décembre 2024
Noms - Titres Présents
BONNET Tony Donne pouvoir à
Mme RONDEAU
RONDEAU Clémence X
THEVARD Michelle X
AMOUSSOU TOSSOU Eric X
BESSIN Mathieu X
ROMAGNE Sophie X
DEGUARA Nathalie Donne pouvoir à
M. MARIOTON
CREUSIER Jean-Philippe Donne pouvoir à
M. REBOURS
MOTTAIS Adrien X
JONES Valérie X
TRIDON Jean-Michel X
ROUYERE Joëlle X
FAUCON Benoît
ANGOT Francine X
BREHIN Jean-Yves X
CHOUZY Josselin X
Mme RONDEAU a été désignée secrétaire de séance.
-----------
5. Eau potable et assainissement collectif – Choix du scénario pour le transfert des compétences à Mayenne Communauté
M. GUERAULT expose :
Noms - Titres Présents
LE SCORNET Jean-Pierre X
FOURNIER Dominique X
PAILLASSE Yves X
LEFOULON Stéphanie Donne pouvoir à
Mme LEROUX
TALOIS Xavier X
DESBOIS Caroline X
REBOURS Olivier X
LEROUX Nicole X
MARIOTON Jean-Marie X
SAULNIER Lyssia Donne pouvoir à
Mme COLLET
BAILLAU Pierre X
COLLET Pauline X
NICOUX Alain Excusé
LEBOURDAIS Jeanne Donne pouvoir à
M. DELENTE
GUERAULT Hubert X
DELENTE Serge X
ES SAYEH Marie Donne pouvoir à
M. PAILLASSE 20
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-7 et L. 2224-8 et suivants
qui définissent les périmètres des compétences eau potable et assainissement ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
qui initie la restructuration des compétences eau potable et assainissement ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau potable
et assainissement aux communautés de communes dite loi « Ferrand – Fesneau » et notamment l’article
1er qui offre la possibilité de reporter au 1er janvier 2026 le transfert obligatoire des compétences eau
potable et assainissement ;
Considérant l’étude d’accompagnement au transfert des compétences Eau et Assainissement menée par
Mayenne Communauté depuis juillet 2023 ;
Considérant les éléments de l’analyse comparative des scénarios définis par le comité de pilotage de l’étude d’accompagnement présentés dans le rapport ci-joint ;
Considérant la proposition de loi adoptée par le Sénat visant éventuellement à annuler l’obligation de
transfert au 1er janvier 2026 ;
Considérant le souhait du comité de pilotage de l’étude de solliciter l’avis des comités syndicaux et conseils
municipaux existants avant la décision du Conseil Communautaire prévu début février 2025,
M. LE SCORNET : Peut-être préciser pour les non-spécialistes ce qu’est une eau parasite.
M. GUERAULT : Une eau parasite, c'est une contamination des eaux d'assainissement, donc des eaux usées par les eaux de pluie. Ce sont des eaux qu'il faut gérer, qu'il faut transporter et qui sont aussi dans la station d'épuration, qu'il faut remuer. Tout cela représente des consommations d'énergie et ce sont des dépenses. Et donc, une façon d'optimiser les stations d'épuration, c'est d'avoir le moins possible d'eau parasite. On pourra travailler, y compris ensemble, sur les eaux parasites des eaux de la commune.
M. CHOUZY : Juste une question, c'est un peu technique, je suis désolé. Le scénario 2 me convient bien. La
loi, à ce jour, effectivement, indique qu'au 1er janvier 2026, on doit transférer à Mayenne Communauté,
pas de souci. Néanmoins, ce qui me dérange dans la proposition, c'est que si la loi est modifiée, en sachant
que le 17 octobre, comme tu l'as signalé, c’est une proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat et
renvoyée ensuite à l'Assemblée Nationale, parce que ça se fait dans cet ordre-là, le Sénat peut aussi faire
des propositions de loi. Un rapporteur a été nommé le 6 novembre, M. Wurzman, qui est très connu, il y a
même une loi Wurzman pour les fuites d'eau, qui est très connue, et la commission des lois a également été
saisie. Donc, il y a de grandes chances que ça aboutisse. La problématique dans la proposition que vous
faites, c'est que si la loi est inchangée, pas de problème, le scénario 2 me va bien, que ce soit pour l'eau
potable ou l'assainissement. Néanmoins, si la loi est modifiée, on donne quitus à Mayenne Communauté,
c'est-à-dire que nous, on n'aura même plus la main, et les autres collectivités n'auront plus la main pour
exercer leurs droits légitimes, c'est-à-dire de se positionner s'il y a transfert ou pas. Aujourd'hui, au 1er janvier,
c'est une obligation de transférer. Demain, si la loi va à son terme, et les indicateurs sont plutôt au vert pour
laisser cette libre administration aux collectivités, cela nous empêche cette libre administration, c'est-à-dire
qu'on transfère tout à Mayenne Communauté dès cette délibération. Et c'est Mayenne Communauté qui,
si la loi est abrogée en partie, décidera à notre place. Et là, ça me dérange. Je proposerais, parce que le
but, c'est de proposer, de dire que si la loi est modifiée, cela rend caduque notre proposition, et que la ville
de Mayenne, donc nous, le conseil municipal de Mayenne, re délibère si on transfère ou pas. Voilà ce que je propose ce soir.
M. GUERAULT : En fait, c'est écrit dans cet esprit-là. En tout cas, moi, tel que je le comprends, c'est en gros,
sauf qu'on nous pose la question sur les deux. Je sais que certaines communes ont dit qu'elles répondent à
la première et pas à la deuxième. Voilà, c'est le cas. Il y a quelques communes qui l'ont décidé sur les
territoires de Mayenne Communauté. Alors, effectivement, peut-être qu'il faut repréciser certaines choses,
mais les deux premiers points sont très circonscrits à si la loi se maintient. Si la loi n'est pas maintenue, c'est 21
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
le deuxième point. Ensuite, il y a les modalités de prise de décision qui sont des prises de décision par
Mayenne Communauté. Dans le premier point, Mayenne Communauté est souveraine pour prendre une
décision à la majorité simple, puisque c'est une obligation. Dans le deuxième cas, c'est la règle des deux
tiers, quel que soit le sens : deux tiers des habitants, 50 % des habitants, deux tiers des communes, qui fait foi. Donc, les communes ont quand même la main sur cette décision.
M. CHOUZY : Donc, en conseil communautaire et pas en municipal.
M. LE SCORNET : c'est ce qu'explique Hubert, c'est qu'avant le transfert de la compétence, les communes
vont devoir délibérer sur le transfert de compétences. Mais après c'est comme tout le reste, une fois qu'on
a délégué la compétence, évidemment on perd en partie, alors même si c'est le cas sur la culture, sur les
déchets, sur plein d'autres compétences qui sont aujourd'hui déléguées et qui sont traitées à l'échelle de
la communauté. Mais moi je pense qu'il ne faut pas qu'on le prenne comme une crainte, au contraire,
c'est à l'intérieur de ce grand ensemble qu'il faut, nous, élus Mayennais, peser pour pouvoir évidemment
apporter la décision, sachant qu'en plus sur ce domaine-là, sur l'eau et l'assainissement, compte tenu du
nombre d'abonnés qu'il y a à Mayenne, nous pesons extrêmement fort parmi les autres acteurs. Donc on
a, quand bien même les décisions se prennent effectivement à l'échelle de la Comcom, le fait de Mayenne
et de sa position particulière, singulière, compte tenu du nombre d'abonnés qu'il y a à Mayenne et l'état
quand même plutôt très correct de nos réseaux, c'est un élément qui sera quand même décisif dans les
discussions qu'il pourrait y avoir. Mais effectivement tout ça repose sur un peu de politique fiction, parce
que pour l'instant on ne connaît pas évidemment l'échéance et la décision qui sera prise par le Parlement,
c'est assez évanescent ce qui va sortir, je ne sais pas si le Premier ministre a été désigné, non peut-être pas
encore, c'est demain, d'accord ? C'est demain, oui, demain soir. Mais bon, moi je regrette parce qu'on
voit bien, par rapport aux enjeux de qualité de quantité d'eau, que si chaque commune cherche à le
traiter à l'échelle de son périmètre administratif, on n'y arrivera pas, ou elles n'y arriveront pas, parce qu'on
voit bien les interactions qui peuvent exister sur une échelle beaucoup plus large que le périmètre
administratif d'une commune. Et aujourd'hui les communes ou les syndicats qui n'ont pas une surface
financière suffisante seront forcément à la peine pour arriver à atteindre l'objectif de bon état écologique
de l'eau dans les années qui viennent. Et surtout si on commence, et j'espère qu'on le fera, à chercher de
manière beaucoup plus précise, et là je parle devant des spécialistes Clémence et Hubert, les traces de
pesticides qui peuvent exister résiduellement dans l'eau qu'on fournit. Et donc voilà, on voit bien que ça va
nécessiter de lourds investissements et que je ne pense pas que les communes seules soient suffisamment
armées financièrement, y compris en termes d'ingénierie, pour le faire. D'autant que, je rajoute un point
avant de te laisser la parole, souvent dans les petites communes, et tu le sais très bien, ce sont souvent des
élus qui ont un peu l'histoire des réseaux, qui connaissent parfaitement la manière dont tout ça est géré. Ils
ont aussi parfois des fontainiers qui sont aussi très pointus, mais le problème c'est que quand l'élu a fini son
mandat, ou quand le fontainier a pris sa retraite ou part sur un autre horizon, les communes sont un peu
démunies. Elles peuvent peut-être s'appuyer sur un délégataire, mais pour autant elles perdent de la
compétence, et en tout cas une raison d’agir efficacement.
M. GUERAULT : C'est juste pour repréciser sur le 2e chapitre, parce qu'effectivement, nous ne serons pas
dans une situation où Mayenne Communauté aura le pouvoir souverain pour prendre la compétence, car
il faut que les communes le décident. On est d'accord, là en fait, c'est une posture qui est proposée
d'afficher. Nous sommes dans une consultation, et la posture qui est proposée d'afficher, c'est de dire que
nous sommes plutôt pour ce transfert de compétences. Moi, j'ai dit tout à l'heure que je souhaitais plus
large. Il ne sera pas sur toute la communauté de communes s'il se fait. Dans ce cadre-là, nous prenons le
scénario le plus large possible, donc le scénario 2. S'il n'y a plus de transfert de compétences obligatoires,
j'estime qu'il n'y a pas de raison, si nous sommes pour le scénario 2, qu'on change d'avis. Si ce scénario-là
ne gagne pas, c'est bien écrit, nous gardons les compétences à Mayenne ville. C'est comme ça que c'est
écrit, c'est pour ça que je ne trouvais pas de contradiction entre ce qui est présenté et ce que tu as
communiqué. 22
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (M. CHOUZY s’étant abstenu) :
• Opte pour le scénario 2 de base pour transférer la compétence Eau Potable à Mayenne Communauté au 1er janvier 2026 ;
• Décide de transférer au 1er janvier 2026 la compétence Assainissement à Mayenne Communauté suivant le scénario décrit dans l’étude ;
• si la loi est modifiée, et ne rend plus obligatoire le transfert des compétences au 1er janvier 2026, décide de conserver les deux compétences si le scénario 2 de base n’obtenait pas la majorité des suffrages au conseil communautaire pour transférer la compétence Eau potable.
Voir annexe 1D
A Mayenne, le 12 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
Clémence RONDEAU Jean-Pierre LE SCORNET 23
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
31
0
17
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 décembre, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 12 décembre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 12 décembre 2024
Noms - Titres Présents
BONNET Tony Donne pouvoir à
Mme RONDEAU
RONDEAU Clémence X
THEVARD Michelle X
AMOUSSOU TOSSOU Eric X
BESSIN Mathieu X
ROMAGNE Sophie X
DEGUARA Nathalie Donne pouvoir à
M. MARIOTON
CREUSIER Jean-Philippe Donne pouvoir à
M. REBOURS
MOTTAIS Adrien X
JONES Valérie X
TRIDON Jean-Michel X
ROUYERE Joëlle X
FAUCON Benoît
ANGOT Francine X
BREHIN Jean-Yves X
CHOUZY Josselin X
Mme RONDEAU a été désignée secrétaire de séance.
6. Aide financière à la rénovation des façades du centre-ville de Mayenne
M. MARIOTON expose :
La ville de Mayenne mène depuis plusieurs années une opération « embellissement des façades » dont la
dernière version du règlement en date a été adoptée par délibération du conseil municipal du 08 septembre 2022.
Noms - Titres Présents
LE SCORNET Jean-Pierre X
FOURNIER Dominique X
PAILLASSE Yves X
LEFOULON Stéphanie Donne pouvoir à
Mme LEROUX
TALOIS Xavier X
DESBOIS Caroline X
REBOURS Olivier X
LEROUX Nicole X
MARIOTON Jean-Marie X
SAULNIER Lyssia Donne pouvoir à
Mme COLLET
BAILLAU Pierre X
COLLET Pauline X
NICOUX Alain Excusé
LEBOURDAIS Jeanne Donne pouvoir à
M. DELENTE
GUERAULT Hubert X
DELENTE Serge X
ES SAYEH Marie Donne pouvoir à
M. PAILLASSE 24
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
Pour le budget de 2024, une enveloppe de 25 000 € a été votée et a été entamée à hauteur de 18 423,43€.
Trois dossiers répondent aux critères du règlement et sont éligibles à l’obtention de cette aide financière :
Destination
bâtiment et
nature des
travaux
Nom Adresse travaux Taux aide
Montant
des travaux
– devis HT
Plafon
d de
l’aide
Aides
engagées
Commerce :
installation
d’une
enseigne
« Cave du
marché »
M.AULNETTE
Benoit
11 place
Georges
Clémenceau
30% 2 595 € 2 500 € 778,50 €
Habitation :
ravalement
de façade
SCI ABG
M.BARON
Alexandre
10 place
Georges
Clemenceau
50% 18 935,32 € 5 000 € 5 000 €
Commerce :
installation
d’une
enseigne
« Secret de
soin » Mme.
PENLOUP
Marina
14 place Juhel 30% 1 574,04 € 2 500 € 472,22 €
Total 6 250,70 € Montant aide restant disponible 325,85 €
Le montant des aides à engager sur le budget disponible de 2024 est de 6 250,70 €
Il restera ainsi 325,85 € de crédits disponibles sur cette opération embellissement des façades pour l’année
2024 avant le vote du prochain budget.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Autorise l’engagement de ces aides financières pour les dossiers sus-mentionnés et leur versement dès réception des factures acquittées par les demandeurs.
• Autorise la transmission de l’attestation de conformité des travaux par la commune suite au dépôt de la déclaration attestation l’achèvement et la conformité des travaux de l’autorisation d’urbanisme.
A Mayenne, le 12 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
Clémence RONDEAU Jean-Pierre LE SCORNET 25
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
31
0
17
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 décembre, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 12 décembre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 12 décembre 2024
Noms - Titres Présents
BONNET Tony Donne pouvoir à
Mme RONDEAU
RONDEAU Clémence X
THEVARD Michelle X
AMOUSSOU TOSSOU Eric X
BESSIN Mathieu X
ROMAGNE Sophie X
DEGUARA Nathalie Donne pouvoir à
M. MARIOTON
CREUSIER Jean-Philippe Donne pouvoir à
M. REBOURS
MOTTAIS Adrien X
JONES Valérie X
TRIDON Jean-Michel X
ROUYERE Joëlle X
FAUCON Benoît
ANGOT Francine X
BREHIN Jean-Yves X
CHOUZY Josselin X
Mme RONDEAU a été désignée secrétaire de séance.
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7. SPORT : Tarifs au 1er janvier 2025
M. REBOURS expose :
Comme chaque année, les tarifs des installations sportives de la ville sont revalorisés au 1er janvier. Il est proposé une revalorisation de l'ordre de 3,5 %, avec arrondi à 5 centimes pour l’année 2025.
Noms - Titres Présents
LE SCORNET Jean-Pierre X
FOURNIER Dominique X
PAILLASSE Yves X
LEFOULON Stéphanie Donne pouvoir à
Mme LEROUX
TALOIS Xavier X
DESBOIS Caroline X
REBOURS Olivier X
LEROUX Nicole X
MARIOTON Jean-Marie X
SAULNIER Lyssia Donne pouvoir à
Mme COLLET
BAILLAU Pierre X
COLLET Pauline X
NICOUX Alain Excusé
LEBOURDAIS Jeanne Donne pouvoir à
M. DELENTE
GUERAULT Hubert X
DELENTE Serge X
ES SAYEH Marie Donne pouvoir à
M. PAILLASSE 26
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
Complexes Salles Tarifs selon utilisateurs
Etablissements
scolaires mayennais
Associations
mayennaises
Associations scolaires
mayennaises et
Départementales (USEP,
UNSS, UGSEL)
Associations hors
commune, ligues,
comités,
fédérations,
organismes privés
Stade municipal
Terrain de foot
Gratuité pour les
écoles primaires et
maternelles de la
commune
Application des tarifs
prévus selon les
conventions passées
respectivement avec
le Conseil
départemental de la
Mayenne pour les
collèges et le Conseil
régional des Pays de
la Loire pour les lycées
Gratuit
20.00€
Terrain de rugby 20.00€
Piste d’athlétisme 20.00€
Terrain stabilisé 20.00€
Tour chrono 5.90€
Vestiaires 5.90€
Terrains extérieurs
Stabilisé Robert
Buron
14.70€
Terrain du plan
d’eau
14.70€
vélodrome 14.70€
Terrain du
vélodrome
14.70€
Complexe
Gambetta
Halle Sport
collectifs
15.80€
Salle de danse 10.70€
Dojo 10.70€
Complexe Jules
Ferry
Salle n°1 15.80€
Salle n°2 15.80€
Salle de
musculation
10.70€
Structure
d’escalade
10.70€
Pan d’escalade 10.70€
Gymnase Robert
Buron
Halle de sport co 15.80€
Salle Jean Collet Gymnase 15.80€
Salle Marcel
Fauque
Salle de tennis de
table
10.70€
Salle Léon
Duchêne
Salle de boxe 10.70€
Salle de
pétanque Bras
Ensemble des
terrains
10.70€
Complexe Lucie
Aubrac
Dojo 10.35€ Salle de
musculation
10.35€
Espace motricité 10.35€
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Valide les nouveaux tarifs ci-dessus pour application au 1er janvier 2025
A Mayenne, le 12 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
Clémence RONDEAU Jean-Pierre LE SCORNET 27
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
31
0
17
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 décembre, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 12 décembre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 12 décembre 2024
Noms - Titres Présents
BONNET Tony Donne pouvoir à
Mme RONDEAU
RONDEAU Clémence X
THEVARD Michelle X
AMOUSSOU TOSSOU Eric X
BESSIN Mathieu X
ROMAGNE Sophie X
DEGUARA Nathalie Donne pouvoir à
M. MARIOTON
CREUSIER Jean-Philippe Donne pouvoir à
M. REBOURS
MOTTAIS Adrien X
JONES Valérie X
TRIDON Jean-Michel X
ROUYERE Joëlle X
FAUCON Benoît
ANGOT Francine X
BREHIN Jean-Yves X
CHOUZY Josselin X
Mme RONDEAU a été désignée secrétaire de séance.
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8. MARCHES PUBLICS : Travaux d’aménagement rue Lamartine et abords des écoles Pierre et Marie Curie
(24TRA22) – Autorisation de signature
Mme FOURNIER expose :
Noms - Titres Présents
LE SCORNET Jean-Pierre X
FOURNIER Dominique X
PAILLASSE Yves X
LEFOULON Stéphanie Donne pouvoir à
Mme LEROUX
TALOIS Xavier X
DESBOIS Caroline X
REBOURS Olivier X
LEROUX Nicole X
MARIOTON Jean-Marie X
SAULNIER Lyssia Donne pouvoir à
Mme COLLET
BAILLAU Pierre X
COLLET Pauline X
NICOUX Alain Excusé
LEBOURDAIS Jeanne Donne pouvoir à
M. DELENTE
GUERAULT Hubert X
DELENTE Serge X
ES SAYEH Marie Donne pouvoir à
M. PAILLASSE 28
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
Cette consultation concernait la réalisation de travaux d'aménagement rue Lamartine et des abords des écoles Pierre et Marie Curie à Mayenne (terrassement, voirie, eaux pluviales).
La procédure de passation utilisée a été la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des
articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1°, L.2123-1-2°, R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-7 et R.2131-12 du Code de la
commande publique.
Concernant cette procédure, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le lundi 14 octobre 2024:
- Sur la plate-forme de dématérialisation et profil d’acheteur de la Ville de Mayenne (www.e- marchespublics.com)
- Sur le site internet de la Ville de Mayenne
- Sur le Support Habilité d’Annonces Légales Ouest France, édition Mayenne
Pour une remise des offres fixée au mardi 19 novembre 2024 avant 12h00.
16 entreprises ont téléchargé le DCE sur la plate-forme suite à notre publicité ; 1 seule offre a été déposée dans les délais : celle de la société STPO.
La Commission d’attribution de la Ville de Mayenne, réunie le mardi 3 décembre 2024, a désigné l’attributaire : STPO pour un montant estimatif de son offre de base fixé à 509 799,40 € HT, soit 611 759,28 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer et exécuter le marché 24TRA22 intitulé « Travaux d’aménagement
rue Lamartine et abords des écoles Pierre et Marie Curie », ainsi que les pièces s’y rapportant, avec la
société STPO.
A Mayenne, le 12 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
Clémence RONDEAU Jean-Pierre LE SCORNET 29
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
31
0
17
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 décembre, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 12 décembre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 12 décembre 2024
Noms - Titres Présents
BONNET Tony Donne pouvoir à
Mme RONDEAU
RONDEAU Clémence X
THEVARD Michelle X
AMOUSSOU TOSSOU Eric X
BESSIN Mathieu X
ROMAGNE Sophie X
DEGUARA Nathalie Donne pouvoir à
M. MARIOTON
CREUSIER Jean-Philippe Donne pouvoir à
M. REBOURS
MOTTAIS Adrien X
JONES Valérie X
TRIDON Jean-Michel X
ROUYERE Joëlle X
FAUCON Benoît
ANGOT Francine X
BREHIN Jean-Yves X
CHOUZY Josselin X
Mme RONDEAU a été désignée secrétaire de séance.
-----------
9. Convention relative à l’intervention des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le
temps de pause méridienne dans les écoles publiques de la Ville de Mayenne
M. PAILLASSE expose :
Noms - Titres Présents
LE SCORNET Jean-Pierre X
FOURNIER Dominique X
PAILLASSE Yves X
LEFOULON Stéphanie Donne pouvoir à
Mme LEROUX
TALOIS Xavier X
DESBOIS Caroline X
REBOURS Olivier X
LEROUX Nicole X
MARIOTON Jean-Marie X
SAULNIER Lyssia Donne pouvoir à
Mme COLLET
BAILLAU Pierre X
COLLET Pauline X
NICOUX Alain Excusé
LEBOURDAIS Jeanne Donne pouvoir à
M. DELENTE
GUERAULT Hubert X
DELENTE Serge X
ES SAYEH Marie Donne pouvoir à
M. PAILLASSE 30
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
- Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- Vu la loi ° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;
- Vu la circulaire n° 2017-084 du 03 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
Depuis la rentrée de septembre 2024, l’Etat a repris en charge la rémunération des AESH sur le temps méridien. Les temps périscolaires du matin, des TAP et du soir restant à la charge des communes.
Une convention est nécessaire afin de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties entre l’Etat et la Ville sur ce temps méridien.
Les AESH sont déployés pour accompagner des enfants désignés par l’Education Nationale et uniquement pour cela. Ils peuvent être déplacés en cas d’absence de l’enfant qu’ils accompagnent sur ordre de l’Education Nationale sur une autre école. L’Education Nationale peut nommer un remplaçant AESH en cas d’absence.
Les AESH doivent se conformer à l’organisation et aux consignes des responsables du service restauration et/ou des activités périscolaires de la Ville. En cas de déplacement entre l’école et le lieu de restauration, la Ville est responsable de ce déplacement, les AESH ne font pas partie du taux d’encadrement d’un groupe d’enfants.
En cas de mauvaise exécution des tâches confiées, la Ville se doit d’en informer, par rapport circonstancié, l’Etat, qui en tant qu’employeur, reste décideur des suites à donner dans le cadre de son pouvoir disciplinaire.
M. MOTTAIS : Juste une question qui est d'ordre national pour le coup, avant qu'il soit censuré, le
gouvernement BARNIER avait annoncé le recrutement de 2000 AESH. Est-ce que du côté de l'État, vous
avez des échos sur le maintien de cette décision et est-ce que Mayenne sera impactée ou pas, pour en bénéficier ?
M. LE SCORNET : Malheureusement, je n'ai pas de réponse précise à vous donner sur ce sujet-là. Nous
sommes tous un peu suspendus à la manière dont le gouvernement va être nommé et surtout au budget
qui sera voté. Nous sommes aussi suspendus à la décision de cet ex-gouvernement qui avait proposé la
suppression de 4 000 postes, je crois, d'enseignants, puis un peu moins, mais cela restait quand même sur
des volumes extrêmement importants. Cela suscite donc beaucoup d'inquiétude, puisqu'on sait très bien
que la démographie étant ce qu'elle est sur la Mayenne et sur beaucoup de départements, cela risque
de se traduire très concrètement par une fermeture de nombreuses classes. Donc voilà, nous attendons
évidemment, mais j'ai envie de dire que nous ne sommes pas les seuls à attendre. Il y a beaucoup d'acteurs
qui sont aujourd'hui un peu suspendus aux décisions de ce gouvernement ou de ce futur gouvernement,
tant l'urgence le devient. Enfin, si cela reste dans un cadre de préparation budgétaire, aujourd'hui,
évidemment, c'est toujours très compliqué de pouvoir commencer à échafauder un budget, puisqu'on n'a
pas les fondamentaux qui nous seront appliqués. Nous savons très bien que ce ne seront pas forcément de
bonnes nouvelles. Le sujet, c'est de savoir à quelle hauteur les mauvaises nouvelles seront annoncées.
M. TALOIS : Oui, la seule chose que l'on peut savoir dans le cadre du projet de loi spéciale, par exemple,
d'un point de vue budgétaire, c'est que la DGF est reconduite sur les bases de 2024, un élément de la
continuité du service public. En revanche, évidemment, tant qu'il n'y a pas un budget voté, DETR, DESIL,
Fonds vert, etc., à ce stade, on n’en sait rien.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention ci-jointe.
Voir annexe 1 E 31
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
A Mayenne, le 12 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
Clémence RONDEAU Jean-Pierre LE SCORNET 32
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
31
0
17
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 décembre, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 12 décembre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.
Séance du 12 décembre 2024
Noms - Titres Présents
BONNET Tony Donne pouvoir à
Mme RONDEAU
RONDEAU Clémence X
THEVARD Michelle X
AMOUSSOU TOSSOU Eric X
BESSIN Mathieu X
ROMAGNE Sophie X
DEGUARA Nathalie Donne pouvoir à
M. MARIOTON
CREUSIER Jean-Philippe Donne pouvoir à
M. REBOURS
MOTTAIS Adrien X
JONES Valérie X
TRIDON Jean-Michel X
ROUYERE Joëlle X
FAUCON Benoît
ANGOT Francine X
BREHIN Jean-Yves X
CHOUZY Josselin X
Mme RONDEAU a été désignée secrétaire de séance.
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10. Demande de subvention UCAVM
Mme LEROUX expose :
L’Union des Commerçants et Artisans de la Ville de Mayenne, UCAVM, a été créée le 25 septembre 1959.
Elle a pour objet de contribuer au développement des activités commerciales et artisanales en proposant
des manifestations et animations commerciales diverses.
Noms - Titres Présents
LE SCORNET Jean-Pierre X
FOURNIER Dominique X
PAILLASSE Yves X
LEFOULON Stéphanie Donne pouvoir à
Mme LEROUX
TALOIS Xavier X
DESBOIS Caroline X
REBOURS Olivier X
LEROUX Nicole X
MARIOTON Jean-Marie X
SAULNIER Lyssia Donne pouvoir à
Mme COLLET
BAILLAU Pierre X
COLLET Pauline X
NICOUX Alain Excusé
LEBOURDAIS Jeanne Donne pouvoir à
M. DELENTE
GUERAULT Hubert X
DELENTE Serge X
ES SAYEH Marie Donne pouvoir à
M. PAILLASSE 33
Ville de Mayenne
Séance du 12 décembre 2024
Elle est ouverte à tous les commerçants et artisans de la Ville de Mayenne et des communes environnantes.
Au titre de l’année 2024, l’UCAVM sollicite une subvention de 22 000€
Une inscription budgétaire en ce sens a été réalisée lors du budget prévisionnel 2024
Considérant le projet de convention annexé au présent dossier Considérant le rapport d’activité incluant l’agenda 2024 annexé au présent dossier
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Valide le versement d’une subvention de 22 000 euros à l’UCAVM pour l’année 2024. • Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’UCAVM.
A Mayenne, le 12 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
Clémence RONDEAU Jean-Pierre LE SCORNET
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 8h29