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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 12 habitat aire d accueil des gens du voyage
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté d' agglomération * L’an deux mil dix-neuf, le onze avrilà dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à
-—— —Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le cinq avril deux mil “J PR CE DES ae M en application des dispositions de l’article L 2121-12 du_Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILILAIN, Présjdens, à;
3 Ù BY À. 20:19 Nombre de délégués communautaires en exercice 93}|, | TT
Nomtire de délégués communautaires présents 67] |-® 3 û AY R
Nomtire de votes 79] h L
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 67 ne M. François-Xavier VILLAIN, Président, ———————— M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET — BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Albert LEVERD — CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA,
Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M.
Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT- REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ —- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre
LAGON -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-
PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - CAMBRAI : M. Jacques LEGENDRE, Vice-président qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président — M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-président, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire —- Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Martine BILBAUT - Mme Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique CARDON, titulaire —- M. Nicolas SIEGLER, titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-président - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, conseiller délégué, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président — IWUY : M. Stéphane GRANSART, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christiqn DUMONT, titulaire, qui donne procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 ESNES: M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-
CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, a donné suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14 BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY, M. Benoît VAILLANT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN — CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX -— ESWARS: M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL.
DELIBERATION 2019-04-12: HABITAT : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr DELIBERATION 2019-04-12 : HABITAT : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Rapporteur : M. Sylvain TRANOY
Vice-président
Le SDAGV 2012-2018, fixe que le besoin en matière d’aire d'accueil des gens du voyage sur la Communauté d'Agglomération de Cambrai est de 24 places. Le nouveau SDAGV devant cependant être approuvé au cours de l’année 2019, le nombre total de places à créer pourrait donc évoluer. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera assurée par la Communauté d'Agglomération de Cambrai.
La localisation de l'aire a été validée par la CAC et la Commune de FONTAINE NOTRE DAME, il s'agit d'un terrain localisé dans la zone d'activités Cantimpré (à proximité immédiate de l'autoroute A2, de la RD 930, des activités et des commerces), sur la Commune de FONTAINE NOTRE DAME.
L’aire représente une superficie d'environ 4 850 m2.
Carte de localisation
la Voie
de Prémy
les Dix-H y N
17 065 _
20m LE
r Principe d'aménagement prévisionnel
Le principe d'aménagement retenu est une esquisse avec une voirie d'accès en forme de T inversé, permettant de recevoir les 30 places nécessaires.
Les normes techniques de dimensionnement reprises dans le SDAGV sont les suivantes :
- un emplacement de 150 m°? minimum,
+ comportant chacun de 2 places de 75 m? minimum, permettant l'accueil de 2 caravanes et d'un véhicule tracteur,
l'esquisse prévoit également la possibilité d'aménager un emplacement de 3 places (qui sera aménagé pour être accessible aux PMR).
L'accessibilité PMR sera respectée sur l'intégralité du projet, le terrain naturel disposant d'une surface relativement plane.
Les prescriptions en matière d'aménagement et d'équipements respecteront également le SDAGV :
- Un bloc d'accueil sera prévu en entrée de projet avec bureau d'accueil + sanitaires + local technique. Ce local technique comportera l'intégralité des comptages individuels de chaque bloc pour faciliter la gestion par le gardien. Ceci afin d'éviter les dégradations éventuelles des comptages s'ils sont prévus en partie intérieure de chaque bloc sanitaire. Un système de télégestion sera mis en place. Une boite aux lettres sera mise à disposition dans le bureau d'accueil (liée à la question de la domiciliation des gens du voyage). - Les sanitaires seront principalement composés des modules sanitaires doubles, pouvant recevoir deux familles. Un bloc double desservira donc 2 emplacements (soit 4 à 5 places). Le projet devra comprendre au minimum 1 bloc aménagé PMR, au plus proche de l'accueil. Quelques sanitaires simples pourront être prévus en fonction de l'aménagement choisi. Tous les blocs disposeront d'un point d'eau et d'électricité.
Il est prévu une gestion de cet équipement en régie directe, un règlement intérieur viendra préciser les modalités de gestion de l’aire (horaires d’accueil, modalités administratives, tarifs de location des emplacements et des fluides, responsabilités. .….).
Le dossier comprend un Projet Socio-éducatif Partenarial, en lien avec le Département, l’Etat, la CAF, les communes voisines du site, et les acteurs locaux (inspection nationale, CCAS, centres sociaux...). Le dossier présentant ces différents aspects doit être transmis au préfet afin d’être examiné pour avis.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de valider les principes du dossier qui sera transmis au Préfet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Publié le .A.ANR..2019 |
François-Xavier VILLAIN
Certifié exécutoire le …:ÿ Q.A/9..2019