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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 50 Reprise des pneumatiques vehicules legers a la dechetterie de Cambrai pour
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 50 Reprise des pneumatiques vehicules legers a la dechetterie de Cambrai pour)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Investissement et développement économique,
É P U B L | Q U E F R A Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le _—
ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 50-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
nu L’an d l d f, 1 f d b dix-huit h L 1 : s e : : Lo b £ à dix-huit | : tai est d agglomération an deux mi 1X-neEu € neu écemore à dix-Nuit neures, lé Conseil Communautaire ses
réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trois décembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,
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Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEV AL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT,
Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri
GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN -— NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christion DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAT - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire -
CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Pierre- Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire qui donne procuration à M. Patrice EGO, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 17 ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT: M. Albert LEVERD — CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES: M. José CASTANHEIRA BRANDAO - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME -
PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrie GRANSARD — RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
DELIBERATION 2019-12-50: REPRISE DES _ PNEUMATIQUES _« VEHICULES LEGERS » À LA DECHETTERIE DE CAMBRAI POUR LES NON-MENAGES
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Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté. d'Agglomération de Cambrat-
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact @agglo-cambraï.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 50-DE
DELIBERATION 2019-12-50 : REPRISE DES PNEUMATIQUES _« VEHICULES LEGERS » À LA DECHETTERIE DE CAMBRAI POUR LES NON-MENAGES
Rapporteur : M. Jean-Marie DEVILLERS
Vice-Président
Le règlement intérieur des déchetteries de la Communauté d'Agglomération de Cambrai a pour objet de garantir le bon fonctionnement des installations et la sécurité des usagers. Il définit les conditions selon lesquelles les usagers peuvent accéder au service des déchetteries.
IL détermine les types de déchets acceptés, les limites ainsi que les tarifs pour les non- ménages.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de mettre en place une reprise des pneumatiques « véhicules légers » à la déchèterie de Cambrai pour les non-ménages, à compter du 1” janvier 2020, au tarif de 5 € par pneu.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
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Publié le … /1.4 EC. 2019
Certifié exécutoire le1.4 DEC./2919