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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 09 2012 gens du voyage modification et harmonisation des reglements interieurs des aires d accueil des gens du voyage)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
Votants : 95
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 septembre 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2012
GENS DU VOYAGE– MODIFICATION ET HARMONISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Emmanuel GROLLEAU, Michel GUIGNARD, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Joël MISBERT à Brigitte COMPETISSA, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Marie- Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Rabah LAICHOUR à René MATHE, Pilar BAUDIN à Virginie LEONARD, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Amaury BREUILLE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Annie COUTUREAU, Anne LABBE à Maryvonne ARDOUIN, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain MEMIN à Magdeleine PRADERE, Josiane METAYER à Jean-Louis SIMON, Franck MICHEL à Hüseyin YILDIZ, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Michel PAILLEY à Guillaume JUIN, Alain PIVETEAU à Jacques TAPIN, Christophe POIRIER à Pascal DUFORESTEL, Sylvette RIMBAUD à Rose-Marie NIETO, Denis THOMMEROT à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Patrick BERNACCHI par Michel GUIGNARD
Titulaires absents :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Christiane PINEAU
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Marie-Christelle BOUCHERY, Rabah LAICHOUR, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Christian GRELIER, Nicole IZORE, Anne LABBE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Sylvette RIMBAUD, Denis THOMMEROT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C34-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012 C- 34-09-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 SEPTEMBRE 2012
GENS DU VOYAGE – MODIFICATION ET HARMONISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Madame Sylvie DEBOEUF, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
En application de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2 000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du Voyage des Deux-Sèvres, la Communauté d’Agglomération de Niort gère pour le compte des communes, un dispositif d’aires pérennes destinées à l’accueil et au séjour des Gens du Voyage séjournant sur son territoire.
Par sa délibération du 23 février 2009, le Conseil de Communauté a par ailleurs décidé d’étendre cette compétence " création, aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage" aux aires d’accueil à venir situées sur son territoire, inscrites au schéma départemental.
Vu l’ouverture d’une aire d’accueil sur la commune d’Aiffres,
Vu la nécessité de repréciser les modalités d’accueil,
Il convient d’harmoniser les règlements intérieurs des aires antérieurement dénommés : « REGLEMENT INTERIEUR DES AIRES DE NIORT », et d’approuver la proposition d’un Règlement Intérieur commun à toutes les aires d’accueil dénommé : « REGLEMENT INTERIEUR DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT »
Ce règlement intérieur est joint en annexe ainsi qu’un descriptif de chaque aire d’accueil.
Il sera appliqué par un arrêté municipal du maire de la commune siège de l’aire ; ce dernier détenant le pouvoir de police.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver le règlement intérieur commun des aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté d’Agglomération de Niort (joint en annexe).
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 95
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sylvie DEBOEUF
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C34-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012