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Procès Verbal - PROCES VERBAL 10122020 A METTRE EN LIGNE
Procès Verbal - PV 06.12.2022 a mettre en ligne
Déliberation - a mettre en ligne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bosmie-l'Aiguille.
Lien du pdf (Déliberation - a mettre en ligne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
CONVOCATION
DU
3 FEVRIER
2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2025
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOSMIE
L’AIGUILLE,
ADRESSÉ
INDIVIDUELLEMENT
À
CHAQUE
CONSEILLER
MUNICIPAL
POUR
LA
SÉANCE
QUI
S'OUVRIRA
EN
MAIRIE
LE
17
FEVRIER
2025
Maurice
LEBOUTET COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n°
2025-01
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
DE
BOSMIE-L’AIGUILLE
2024
87
110
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents:
18
Votants
: 18
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’AIGUILLE,
dûment
convoqué
le
3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOUTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
, Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
,
M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOL.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Claude
SAINTONGE
; M.
Pierre
COLOMBET;
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Sylvie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Yves
DESBORDES
LE
CONSEIL,
Réuni
sous
la présidence
de
Madame
Zohra
ANTARI,
1
adjointe,
Délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
Maurice
LEBOUTET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
considéré,
Le
Maire
S'est
retiré
au
moment
du
vote.
1°)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-01-DE Date de télétransmission : 20/02/2025 Date de réception préfecture : 20/02/2025 | DEPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
"| 2314 729,11 €
2 495 295,89 €
Fonctionnement REALISATIONS
-
investissement
1 232
422,06
€
177351508
€
+
FT
REPORT
N-1
_
Fonctionnement
(002)
RCE
€
_
REPORT
N-1
_—
Investissement
(001)
364
068,79
€
|
TOTAL
(Réalisations
+
3 937
219,96
€
4
837
059,01
€
|
Report) _ RAR Investissement
| 540 442,61 €
| 95 515,00 €
|
RESULTAT
CUMULE
-
Fonctionnement
2314
729,11€
3 063
543,93
€
RESULTAT
CUMULE
-
Investissement
2 196
933,46
€
1 869
030,08
€
TOTAL
CUMULE
4 471
622,57
€
4
932
574,01
€
2°)
Constate
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
de
la
balance
des
comptes
certifiée
conforme
par
le
Comptable
public
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
VOTE
7
POUR:
18
7
CONTRE:
-
POUR
EXTRAIT
CONFORME
BOSMIE-L’AIGUILLE,
LE
18
février
2025
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-01-DE Date de télétransmission : 20/02/2025 Date de réception préfecture : 20/02/2025 COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n°
2025-02
Affectation
des
résultats
2024
sur
le
BP
DE
BOSMIE-L’AIGUILLE
2025
87
110
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 26
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’AIGUILLE,
dûment
convoqué
le
3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOUTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
,
Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
,
M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOL.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Claude
SAINTONGE;
M.
Pierre
COLOMBET
;
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Sylvie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
Jean-Claude
SAINTONGE
donne
pouvoir
à Maurice
LEBOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Yves
DESBORDES
Le
Conseil
municipal
vient d'arrêter
les comptes
de
l'exercice
2024,
en adoptant
le
compte
administratif qui fait apparaitre : Reports
:
Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
: -384
068.79
€
Excédent
reporté
de
la section
de Fonctionnement
de
l'année
antérieure
: 568
248.04
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
Excédent
001
de
la
section
d'investissement
de
: 541
093.02
€
Un
solde
d'exécution
Excédent
002
de
la section
de fonctionnement
de
: 180
566.78
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 540
442.61
€
En
recettes pour
un
moniant
de
:
95
515.00
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 287
903.38
€
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-02-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 Le
résultat
de
la section
de fonctionnement
doit faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une partie
de
ce
résultat
dans
la section
de fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer le financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 500
000,00€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de fonctionnement
reporté
(R002)
: 248
814,82
€
VOTE
%
POUR:
20
POUR
EXTRAIT
CONFORME
&æ
CONTRE:
-
BOSMIE-L’AIGUILLE,
le
18
février
2025
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-02-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n°
2025-03
DE
BOSMIE-L’AIGUILLE
Te
pou
d’une
maison
87
110
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents:
18
Votants
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’AIGUILLE,
dûment
convoqué
le 3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOUTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
, Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
, M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOE.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Claude
SAINTONGE
;
M.
Pierre
COLOMBET;
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Sylvie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
Jean-Claude
SAINTONGE
donne
pouvoir
à Maurice
LEBOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Yves
DESBORDES
LE
CONSEIL,
Considérant
que
la commune
de
BOSMIE-L'AIGUILLE
souhaite
préserver
et
développer
la présence
de professionnels
de
santé
sur
son
territoire,
DÉCIDE
:
Article
premier
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
rachat
de
la maison
situé
6 rue
de
la Poste
à BOSMIE-L'AIGUILLE,
cadastré
section
AH
n°
120
d'une
superficie
de
213
m2,
pour
un
montant
de
150
000
€
auprès
de
Mme
Marie-Christine
ROUX
après
négociation.
Article
second
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
et tous
actes
s y rapportant
à l'étude
de
Mr
GOURBAT,
notaire
à Aixe
sur
Vienne.
VOTE
%
POUR:
20
POUR
EXTRAÏT
CONFORME
a
CONTRE:
-
BOSMIE-L’AIGUILLE.,
le
18
février
2025
LE
MAIRE,
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-03-DE Date de télétransmission : 20/02/2025 Date de réception préfecture : 20/02/2025 COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n°
2025-04
DE
BOSMIE-L’AIGUILLE
1
percale
AT
217.
domaine
public
de
87
110
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents
:
18
Votants
: 20
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’AIGUILLE,
dûment
convoqué
le
3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOUTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
,
Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
,
M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOL.
ABSENTS
EXCUSES:
M.
Jean-Claude
SAINTONGE
; M.
Pierre
COLOMBET:
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:_
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Sylvie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
Jean-Claude
SAINTONGE
donne
pouvoir
à Maurice
LEBOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Yves
DESBORDES
Dans
le
cadre
de
la
construction
du
lotissement
«
Le
Clos
de
Bellevue
»,
un
élargissement
de
la rue Jean
Moulin
a été nécessaire
sur la parcelle
AT
217.
Le propriétaire
de
cette parcelle
sollicite
sa
rétrocession
dans
le domaine
public.
LE
CONSEIL
DÉCIDE :
Article
premier
: d'accepter
la rétrocession
de
la parcelle
AT
217
au
domaine
public
à
titre
gratuit. Article second
: d'autoriser
le Maire
à signer
les documents
à intervenir
dans
le cadre
de cette
rétrocession.
Article
troisième
: dit
que
les frais
de
notaire
afférents
à cette
rétrocession
seront
à la
charge
du
demandeur.
VOTE
<
POUR:
20
POUR
EXTRAIT
CONFORME
#
CONTRE:
-
BOSMIE-L’AIGUILLE,
le
18
février
2025
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-04-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n° 2025-05
,
Autorisation
de
la
cession
de
la
DE
BOSMIE-L
AIGUILLE
Ps
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents:
18
Votants
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’AIGUILLE,
dûment
convoqué
le 3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOÛTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
, Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
,
M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOL.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Jean-Claude
SAINTONGE
;
M.
Pierre
COLOMBET;
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Sylvie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
Jean-Claude
SAINTONGE
donne
pouvoir
à Maurice
LEBOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Yves
DESBORDES
Considérant
la demande
du
8 février
2024
de
Mr
Pouyadoux
et de
Mme
Grandaud
d'acquérir
le délaissé
bordant
leur propriété
cadastré
AT43,
Considérant
la délibération
n° 2024-29
du
8 avril
2024
prononçant
le déclassement
de
ce délaissé
après
constatation
de
sa
non-affectation
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du public,
Considérant
la modification
du
cadastre
en
date
du
16 juillet
2024
octroyant
à la
parcelle
susmentionnée
le
numéro
AP
232,
Considérant
le rapport
des
domaines
en
date
du
25 juillet
2024
estimant
la valeur
de
la parcelle
AP
232
à 300
€ (trois
cent
euros)
avec
une
marge
d'appréciation
de
10
%,
Considérant
le courrier
de
Mr
Pouyadoux
et de
Mme
Grandaud
en
date
du
20
août
confirmant
leur souhait
d'acquérir
la parcelle
AP
232
au prix
de
300
€
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250219-2025-05-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 LE
CONSEIL,
DÉCIDE
:
Article
un
: Le
Conseil
Municipal
unanime
après
en
avoir
délibéré
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
la procédure
de
vente
de
la parcelle
AP
232
à Mr
Pouyadoux
et de
Mme
Grandaud
contre
la somme
de
:
300,00
EUROS
TTC
Article deux
: Les frais
de notaires
seront
à la charge
de l'acquéreur.
VOTE
%
POUR:
20
POUR
EXTRAIT
CONFORME
#
CONTRE:
-
BOSMIE-L’AIGUILLE,
le 18 février
2025
9
°
ITET
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250219-2025-05-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n° 2025-06
Autorisation
de
la
cession
de
la
à
È
DE
BOSMIE-L’AIGUILLE
parcelle
AH
113
dans
le cadre
de
87
110
l'opération
Odhac
avenue
de la
Vienne.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents:
18
Votants
: 20
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’AIGUILLE,
dûment
convoqué
le
3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOUTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
,
Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
,
M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOL.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Claude
SAINTONGE
;
M.
Pierre
COLOMBET;
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Sylvie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
Jean-Claude
SAINTONGE
donne
pouvoir
à Maurice
LEBOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Yves
DESBORDES
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des personnes
publiques,
notamment
l’article
L.2211-1,
Vu
le
Code
de
la
construction
de
l'habitation,
notamment
l'article
L.441-1
Vu
la délibération
n°
2018-54
du
29
août
2018
approuvant
le projet
de
construction
de
logements
adaptés par
l'ODHAC
et la cession
gratuite
de la parcelle
AH
50,
Vu
la
convention
de
partenariat
du
12
avril
2021
entre
le
Département
de
la
Haute
Vienne,
l’'ODHAC et
la
Commune
de
BOSMIE
L'AIGUILLE
détaillant
le partenariat
dans
le
projet,
Considérant
que
le
bâtiment
reposera
sur
un
mur
de
soutènement
présent
sur
la
parcelle
AH
113, propriété
de
la commune,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
10 janvier
2025
estimant
la valeur
des
parcelles
AH
118
d'une
superficie
de
491
m2
(dont
la
vente
a été
actée
par
la délibération
2024-82)
et AH
113
d'une
superficie
de
6m2
à 24
700
€ avec
une
marge
d'appréciation
de
10
%,
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-06-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 DECIDE
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
la cession
à titre gratuit
des
parcelles
AH
118
et AH
113
- le prix
de
vente
estimé
par
le Service
des
Domaines
de
24
700
€ sera
déduit
de
la subvention
de
40
000
€ prévue
par
la convention
signée
le
12
avril
2021
conformément
à ses termes.
VOTE
+
POUR:
20
POUR
EXTRAIT
CONFORME
#
CONTRE:
-
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-06-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n°
2025-07
,
Validation
du
report
des
ZAENR
sur
DE
POS
OU
ILLE
la cartographie
unique
de
la DDT
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’'AIGUILELE,
dûment
convoqué
le 3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOUTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
,
Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
,
M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOL.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Claude
SAINTONGE
;
M.
Pierre
COLOMBET;
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:_
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Sylvie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
Jean-Claude
SAINTONGE
donne
pouvoir
à Maurice
LEBOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Yves
DESBORDES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
la
loi
n°2023-175
du
9
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et notamment
son
article
15 ;
Vu l'article L.141-5-3 du
Code
de l'Energie
;
Vu
la
demande
exprimée
le
10/12/2024
par
Madame
la
sous-préfète
référente
aux
énergies
renouvelables
et
adressant
les
cartographies
soumises
à
la
validation
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- décide
de
valider
la
cartographie
définissant
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR) jointe
à cette
délibération
;
-
charge
M
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
qui sera
notifiée
au
référent
préfectoral
unique
et à la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Vienne
VOTE
%
POUR:
20
POUR
EXTRAIT
CONFORME
#
CONTRE:
-
BOSMIE-L’AIGUILLE,
le
J&février
2025
Maurice
LEBOUTET
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-07-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 En - Département de la Haute-Vienne - Direction PRÉFET Départementale des DE LA HAUTE-VIENNE . . . erritoires
Lt ZAERnR Solaire photovoltaïque sur toiture nr wltté 2210 dt Jus
Frame Bosmie-l'Aiguille a
A
F à
2 292 2 À
estfa NN LEE o 7 La —_ | 30 le Boucheron
/ >
le Il Æ
les Pa :
/ 5 2 A 34
/
21 }
Q harr
Q
15
&
66
49
N SA
80
ie
NX $
Sources:
OIGN- Scan25*
Données DDT d'après délibération communale
03/12/2024
[1 Solaire bhotovoltaïque sur toiture
Accusé de réception en préfecture
087-218702108-20250217-2025-07-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 - Département de la Haute-Vienne - Direction PRÉFET Départementale des
DE LA HAUTE-VIENNE lai . . Territoires Liens ZAERnR Solaire photovoltaïque sur toiture a. — Egalité mmeuble AASTE. va él . : . . 22 rue des Arstents Moncs ere Bosmie-l'Aiguille Diner à Conast
Bosme
cuyree 0 08 16 km Le Vigen
Jurgnac
Sources
‘ CIGN- Scan25*
CI Solaire bhotovoltaïque sur toiture Données DDT d'après délibération communale
03/12/2024
Accusé de réception en préfecture
087-218702108-20250217-2025-07-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 En - Département de la Haute-Vienne - Direction Départementale des PRÉFET on DE LA HAUTE-VIENNE e .… : Territoires
Lt ZAERnR Solaire photovoltaïque sur toiture nr niité 22 100 derRate Bancs . Bosmie-l'Aiguille ns
A
0 08 16 km
s
\,
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D
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27. D 292 = À
ade 2 Hi | 4 ET PT 7 PTIT _ Ce FT: TT FI F le 30 u O2
Sources:
OIGN- Scan25*
A - 2 Données DDT d'après délibération communale [1 Solaire bhotovoltaïque sur toiture 03/12/2024
Accusé de réception en préfecture
087-218702108-20250217-2025-07-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 mmeuble AASTE.
- Département de la Haute-Vienne - Direction
PRÉFET Départementale des DE LA HAUTE-VIENNE : : . erritoires Lien ZAERnR Solaire photovoltaïque sur ombrière D Egalité | . . . 22 100 des érit
. Bosmie-l'Aiguille
A
08 16 km
[1 Solaire bhotovoltaique sur ombrière
er.
SES 5 A DC
a TR CT K fu CA
pe. LES
Lo
7? A7 2 [y HIER
Sources:
OIGN- Scan25*
Données DDT d'après délibération communale
03/12/2024
Accusé de réception en préfecture
087-218702108-20250217-2025-07-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n°
2025-08
’
Organisation
du
temps
scolaire
pour
la
DE
POSNÈTE
Fe
UIELE
période
sept
2025-
juin
2028.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’AIGUILLE,
dûment
convoqué
le 3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOUTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
,
Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
,
M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOL.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Claude
SAINTONGE;
M.
Pierre
COLOMBET;
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Sylvie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
Jean-Claude
SAINTONGE
donne
pouvoir
à Maurice
LEBOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Yves
DESBORDES
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
de
l'Education,
et
notamment
ses
articles
L.521-1,
L.551-1
et
D.521-1
à
521-13,
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
la
délibération
n°2019-11
du
13
mars
2019
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
émis
un
avis favorable
au
maintien
de
la semaine
de
4 jours,
Considérant
que
cette
demande
de dérogation
était accordée
pour
trois ans,
Considérant
la demande
de
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale
de
la circonscription
de
communiquer
l'avis
du
Conseil
municipal
avant
le
25
mars
2022,
Le
Conseil,
DECIDE Article
unique
: après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
au
maintien
de
la
semaine
de
4 jours.
VOTE
*
POUR:
20
POUR
EXTRAIT
CONFORME
#
CONTRE:
-
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-08-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n°
2025-09
|
|
,
Autorisation
de
recours
au
service
DE
POSMEETE
A IGUILLE
missions
temporaires
du
CDG
87
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’AIGUILLE,
dûment
convoqué
le 3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOUTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
,
Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
, M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOL.
ABSENTS
EXCUSES:
M.
Jean-Claude
SAINTONGE
;
M.
Pierre
COLOMBET
;
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:_
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Syivie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
Jean-Claude
SAINTONGE
donne
pouvoir
à Maurice
LEBOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Yves
DESBORDES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
faire
face
au
problème
posé
par
l'absence
momentanée
de
personnel
dans
les
collectivités
territoriales,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Haute-Vienne,
conformément
à
l'article
L
452-
44
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
a créé
un
service
de
remplacement.
L'équipe
d'intervenants
de
ce
service
est
constituée
d'agents
contractuels,
sélectionnés,
formés
et recrutés
par
le Centre
de
Gestion
en
vue :
- soit
d'assurer
la
continuité
des
services
publics
d'une
collectivité
territoriale
affiliée
en
cas
d'indisponibilité
ou
de
défaillance
d'un
ou
plusieurs
de
ses
agents
affectés
sur
des
emplois
permanents.
- soit
de
permettre
à
une
collectivité
territoriale
affiliée
de
faire
face
à
un
renfort
occasionnel
(accroissement
saisonnier
ou
accroissement
temporaire
d'activité).
- soit
de
répondre
à
un
besoin
de
tutorat
ou
d’expertise
technique
au
sein
du
service
administratif
- soit en
cas
de
vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
La
possibilité
de
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
de
l'intervention
d'un
de
ces
agents
du
Centre
de
Gestion
est
subordonnée
à
la
signature
d'une
convention
de
recours
au
service
Missions
Temporaires.
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-09-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
O
Approuve
les
termes
de
la
convention
cadre
de
recours
au
service
des
Missions
Temporaires
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne
pour
bénéficier
de
l'intervention
d'un
agent
du
Service
Missions
Temporaires,
O
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
faire
appel
à
ce
service
en
tant
que
de
besoin,
O
Dit que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025
VOTE
%
POUR:
20
POUR
EXTRAIT
CONFORME
#
CONTRE:
-
BOSMIE-L’AIGUILLE,
le
18
février
2025
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-09-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n° 2025-10
Autorisation
de
signature
du
contrat
9
DE
BOSMIE-L’AIGUILLE
de
Protection
Sociale
Complémentaire
87
110
volet
Prévoyance.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’AIGUILLE,
dûment
convoqué
le 3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOUTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
,
Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
, M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOL.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Jean-Claude
SAINTONGE
;
M.
Pierre
COLOMBET;
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Sylvie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
Jean-Claude
SAINTONGE
donne
pouvoir
à Maurice
LEBOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Yves
DESBORDES
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
827-1
à
L.
827-
12
et
l’article
L.827-7
prévoyant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la protection
sociale
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
au
nouveau
dispositif
de
participation
des
employeurs
locaux
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement;
Vu
l'Accord
Collectif National
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
du
11
juillet
2023,
Vu
la
délibération
n°
2023-49
en
date
du
25
Septembre
2023
mettant
en
place
une
participation
au
profit
des
agents
pour
couvrir
le
risque
Prévoyance
par
le
biais
d'une
convention
de
labellisation
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
$ décembre
2024
relatif au
choix
de
la convention
de participation
mise
en place
par
la collectivité
;
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-10-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 Le
Maire
expose
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
et
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de leurs agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à
compter
du
I" janvier
2025
pour
le
risque
Prévoyance
pour
un
montant
qui
ne pourra
pas
être
inférieur
à
7€,
par
agent
et par
mois,
dans
la
limite
des
dépenses
engagées
par
l'agent.
Au
vu
du
décret,
et
en
l'absence
de
transposition
normative
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
les
employeurs
publics
ont
le
choix
de
retenir
trois
modalités
potentielles
de participation
:
- La
convention
de participation
proposée
par
le CDG
87 ;
- Une
convention
de participation
mise
en place
directement
par
l'employeur
;
- La
labellisation.
En
parallèle,
l'article
L.827-7
du
CGFP
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et santé.
Le
CDG
87
a
donc
lancé
le
28
mars
2024
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
au
profit
des
collectivités
et établissement publics
du
département
l'ayant
sollicité.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
87
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
Prévoyance,
auprès
du groupement
RELYENS
/ MNT
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1°
janvier
2025.
Le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
et
que
l'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
aux
agents
qui
choisiraient
d'adhérer
au
contrat
proposé
par
RELYENS
/ MNT
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG
87.
L'autorité
territoriale
précise
que
l'adhésion
des
agents
à
cette
convention
de
participation
n'est
pas
obligatoire
; que
chacun
décide
d'y
adhérer
volontairement
et
de
choisir
son
niveau
de
garantie
mais
que
seuls
les agents
adhérents
à cette
convention
seront
éligibles
à
la participation
de
l'employeur.
Le
Maire
précise
que
par
délibération
en
date
du
25
septembre
2023,
la
Commune
de
Bosmie
L'Aïiguille
avait
mis
en
place
une
participation
d'un
montant
de
16
à
26
É/agent/mois,
via
la
labellisation.
Environ
la
moitié
des
agents
de
la
Commune
ont
demandé
cette participation.
Le
Maire
propose
de
ne pas
adhérer
à la convention
de participation
du
CDG
87
et de
retenir
les
modalités
de
participation
suivantes
: une
convention
de
participation
mise
en
place
avec
la société
GROUPAMA
COLLECTIVITES.
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-10-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 Le
Maire
propose
de
définir
un
montant
de participation
employeur
à la prévoyance
de
50
%
de
la
cotisation
réelle
de
l'agent
et
de
rendre
l'adhésion
au
contrat
de
participation
facultative
pour
les
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1:
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le
CDG
87
et
RELYENS
/ MNT
et
de
retenir
les
modalités
de
participation
suivantes
: une
convention
de
participation
mise
en
place
par
notre
structure
à
compter
du
1° juillet
2025.
Article
2 : d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
l'organisme
d'assurance
GROUPAMA
COLLECTIVITES,
titulaire
de
la
convention
de
participation
souscrite
par
la collectivité.
Article
3
: de
retenir
la modalité
de
versement
de participation
suivante
:
sversement
aux
organismes
de protection
sociale
complémentaire
Article
4 : de
prendre
acte
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
et de
verser
une participation financière
de
50
%
de
la
cotisation
réelle
de
l'agent,
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
L'adhésion
au
contrat
de
participation
est facultative
pour
les agents.
Article
5 : d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
VOTE
%
POUR:
20
POUR
EXTRAIT
CONFORME
#
CONTRE:
-
BOSMIE-L’AIGUILLE
le
18 février
2025
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-10-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n°
2025-11
DE
BOSMIE-L’AIGUILLE
Autorisation
de
signature
du
mandat
au
CDG
pour
la
Protection
Sociale
87
110
Complémentaire
volet
Santé.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents:
18
Votants
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’AIGUILLE,
dûment
convoqué
le
3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOUTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
,
Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
,
M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOL.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Claude
SAINTONGE
;
M.
Pierre
COLOMBET;
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:_
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Sylvie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
Jean-Claude
SAINTONGE
donne
pouvoir
à Maurice
LEBOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Yves
DESBORDES
Le Maire
informe
les membres
du
conseil
que
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l'ordonnance
n° 2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
redéfinit
la
participation
de
l'employeur
aux financements
des
garanties
de
la protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
et les
conditions
d'adhésion
ou
de
souscription.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
. Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
. Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation,
devenue
obligatoire
au
01/01/2025
pour
le risque
prévoyance,
deviendra
obligatoire
pour
:
. Les
risques
santé
à effet
du
1° janvier
2026
(montant
minimal
de
15
€ brut
mensuel
selon
l'article
6 du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de
soins
».
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-11-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 Les
garanties
minimales
éligibles
à
la participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le mode
de
contractualisation :
«contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
contrat
collectif d'assurance
à adhésion
facultative
- ou
obligatoire
- souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d’une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Le processus
de
consultation
permettra
de
proposer
aux
employeurs
qui
auront
délibéré
des
garanties
collectives
d'assurance
prévoyance
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Les
conventions
de
participation
et les contrats
collectifs
d'assurance
associés
sont
conclus
par
le centre
de
gestion
pour
le compte
des
employeurs.
Le Maire
précise
que
l'adhésion
de
la collectivité
territoriale
reste
libre
à l'issue
de
la consultation
et ce,
après
avoir
pris
connaissance
des
garanties
et
des
taux
de
cotisation
obtenus.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
n° 2021-175,
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
;
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement
;
Considérant
la nécessité
de
se
conformer
à l'obligation
de participation
de
l'employeur
public
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire,
volet
santé
à l'échéance
donnée
;
Considérant
l'intérêt
de
participer
à
la procédure
portée
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Vienne,
laguelle
comporte
une
mise
en
concurrence
;
APRES
DISCUSSION,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
De
se joindre
à la convention
de
participation
dans
le cadre
de
la protection
sociale
complémentaire,
domaine
de
la santé,
que
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Haute-Vienne
entend
conclure
;
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-11-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 De
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Haute-Vienne
pour
lancer
la consultation
nécessaire
à sa
conclusion
;
PREND
ACTE
que
les
caractéristiques
précises,
prestataires,
garanties
et
tarifs,
lui seront
communiqués
au
terme
de
la procédure
engagée
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
la Haute-Vienne
pour
lui permettre
de
décider
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite.
VOTE
%
POUR:
20
POUR
EXTRAIT
CONFORME
#
CONTRE:
-
BOSMIE-L’AIGUILLE,
le
18
février
2025
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-11-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n° 2025-12
Augmentation
des
plafonds
IFSE
DE
BOSMIE-L’AIGUILLE
87
110
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents:
18
Votants
: 20
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’AIGUILLE,
dûment
convoqué
le 3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOUTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
,
Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
,
M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOL.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Claude
SAINTONGE
;
M.
Pierre
COLOMBET;
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Sylvie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
Jean-Claude
SAINTONGE
donne
pouvoir
à Maurice
LEBOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Yves
DESBORDES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la délibération
n°2017-72
du
11
décembre
2017
créant
le
RIFSEEP,
Vu
la délibération
n°2019-43
du
29
septembre
2019
portant
modification
des
montants
maximum,
Vu
la
délibération
n°2022-46
du
26
septembre
2022
portant
actualisation
du
dispositif
pour
les
techniciens,
Vu
la délibération
n°2023-40
portant
création
d’un
poste
de
technicien
principal
de
1°"
classe,
Vu
Ja
délibération
n°
2023-41
portant
modification
des
montants
maximum
d’Indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et d’expertise,
Vu
la délibération
n°2023-48
portant
création
du
grade
d’ingénieur
comme
bénéficiaire
de
RIFSEEP,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
février
2025,
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-12-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
UNANIME,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
:
Article
premier:
de
modifier
les
montants
maximums
d’Indemnité
de
Fonction
de
Sujétion
et d’Expertise
comme
suit
:
Montant
voté
par
la collectivité
: Hroposition
de
revalorisation
de
montant
(
IFSE
CIA
IFSE
[A
Filière
administrative
Catégorie
A
|
Groupel
|
20 000,00 €|
3 000,00 €
|
|
Catégorie
B
Groupe
|
15
000,00
€
2 000,00
€
Groupe
2
8
500,00
€
1 500,00
€
Catégorie
C
Groupe
1
8 000,00
€
1 260,00
€
11
000,00
€
Groupe
2
6 000,00
€
1 000,00
€
10
500,00
€
Filière
technique
Catégorie
A
Groupel
|
20 000,00 €
|
3 000,00 €
|
|
Catégorie
B
Groupe
1
15
000,00
€
2 000,00
€
Groupe
2
8
500,00
€
1 500,00
€
Catégorie
C
Groupe
1
8 000,00
€
1 260,00
€
Groupe
2
6 000,00
€
1 000,00
€
Filière
Animation
Catégorie
C
Groupe
1
8 000,00
€
1 260,00
€
Groupe
2
6 000,00
€
1 000,00
€
Filière
médico-sociale
Catégorie
C
Groupe
1
8 000,00
€
1 260,00
€
Groupe
2
6 000,00
€
] 000,00
€
Ces
montants
sont
des
plafonds
individuels.
Les
autres
dispositions
de
la délibération
n°2017-72
du
11
décembre
2017
restent
inchangées. VOTE
% POUR:
20
POUR
EXTRAIT
CONFORME
#
CONTRE:
-
BOSMIE-L’AIGUILLE,
le 18 février 2025
LE MAIRE, * à
LR
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-12-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n°
2025-13
DE
BOSMI
E-L'AIGU
ILLE
de
charges
2624
pour
cabinet
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents:
18
Votants
: 20
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’AIGUILLE,
dûment
convoqué
le
3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOUTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
,
Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
, M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOL.
ABSENTS
EXCUSES:
M.
Jean-Claude
SAINTONGE
;
M.
Pierre
COLOMBET;
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:_
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Sylvie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
Jean-Claude
SAINTONGE
donne
pouvoir
à Maurice
LEBOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Jean-Yves
DESBORDES
LE CONSEIL, Considérant
que
la Commune
est titulaire
du
contrat
de fourniture
d'électricité
du
cabinet
paramédical,
du
contrat
de fourniture
d'eau
et du
contrat
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
Vu
les factures
d'électricité
d’un
montant
global
de
2 412,99
€,
la facture
d'Ordures
ménagères
de
367
,00
€ et les factures
d'eau
d'un
montant
global
de
294,62
€ acquittées
par
la
Commune,
Vu
le prorata
des
surfaces
utilisées
par
les kinésithérapeutes
(pour
la facture
d'ordures
ménagères),
les
infirmières,
le sage-femme,
l'orthophoniste
et la pédiatre
(y compris
les
locaux
communs), DECIDE Article
unique
: Le
Conseil
municipal
unanime,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
facturer
les frais
de fourniture
d'électricité,
d'eau
et de
ramassage
des
ordures
ménagères
au
titre
de
l'année
2024
aux
locataires
du
cabinet
paramédical
pour
un
montant
global
de
3 074,61€
TTC,
se
répartissant
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-13-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 VOTE
Kinésithérapeutes
: 187,24
€ TTC
Infirmières
: 593,75
€ TTC
Sage-femme
: 829,54
€
TTC
Orthophoniste
: 798,71
€
TTC
Pédiatre
: 665,37
€
TTC
#
POUR:
20
#
CONTRE:
-
POUR
EXTRAIT
CONFORME
BOSMIE-L’AIGUILLE,
le
18
février
2025
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-13-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DÉLIBÉRATION
n°
2025-14
DE
BOSMIE-L’AIGUILLE
rm
compétence
Eau
87
110
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 23
Présents:
18
Votants
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BOSMIE-
L’AIGUILLE,
dûment
convoqué
le 3
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
LEBOUTET,
Maire.
PRESENTS:
M.
Maurice
LEBOUTET,
Mme
Zohra
ANTARI,
M.
Jean-Christophe
ARTIAGA,
Mme
Sophie
BAZO,
M.
Arnaud
BROUSSAUD,
M.
Florian
CAMPOURCY,
M.
Sylvain
COUTURIER,
M.
Jean-Yves
DESBORDES,
Mme
Caroline
DUTHU-FILLOUX,
Mme
Edwige
GARNIER-REYMBAUT,
Mme
Isabelle
GAUD,
Mme
Isabelle
MONTAGNE,
Mme
Maëva
MUNOZ,
,
Mme
Lisa
RODRIGUES,
M.
Gilles
ROQUES,
,
M.
Christian
SANSONNET,
Mme
Marie-France
TALLANDIER,
Mme
Maud
TERRACOL.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Claude
SAINTONGE
;
M.
Pierre
COLOMBET;
Mme
Alexandra
MALISSEN ABSENTS
:
M.
Pierre-Bernard
PETITCOLIN;
Mme
Sylvie
CARON-DESPRES
POUVOIRS
: Pierre
COLOMBET
donne
pouvoir
à Christian
SANSONNET
Jean-Claude
SAINTONGE
donne
pouvoir
à Maurice
LEBOUTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Yves
DESBORDES
VU
l'article
L5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui dispose
que
« Le
Département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
Agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou financier
»,
VU
la
délibération
de
l'assemblée
générale
en
date
du
21
mai
2012
qui
a pour
objet
de
valider
les
conditions
de
la création
de
l'agence
technique
départementale
de
la Haute-
Vienne
et d'approuver
le projet
de
statuts,
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l'ATEC
en
date
du
27 janvier
2025
fixant
le barème
des
cotisations
des
communes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et compte
tenu
de
l'intérêt pour
la
commune
de
bénéficier
des
services
proposés
par
une
telle structure,
en
matière
d'eau
et
d'assainissement,
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-14-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 DECIDE : - D'adhérer
à
l'Agence
pour
la compétence
assainissement
;
- D'approuver
le versement
d’une
cotisation
sur
la base
du
barème
fixé
annuellement
par
le Conseil
d'administration
de
l'Agence,
à savoir
: 0,178
€ par
habitant
pour
l'année
2025 ;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
adhésion
ainsi
que
les
conventions
à
venir
avec
l'Agence.
VOTE
%
POUR:
20
POUR
EXTRAIT
CONFORME
#
CONTRE:
-
BOSMIE-L’AIGUILLE,
le
18
février
2025
Accusé de réception en préfecture 087-218702108-20250217-2025-14-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025