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Procès Verbal - PV 04.10.2022 a mettre en ligne
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.10.2022 a mettre en ligne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2022
La convocation a été adressée aux conseillers municipaux en date du 29 septembre 2022.
La séance a été ouverte à 20h00 par René HOELT, le Maire.
Président de séance : René HOELT, Maire
Membres présents : Mmes et Mrs Jean-Michel CHALON, Gaël GREULICH, René HOELT, Françoise KOELL, Denis LEHMANN, Didier MEYER, Régis MEYER, Carole PEYNET, Damien PFLEGER, Alice REIBEL, Thierry STOEFFLER.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum (10) était atteint pour tenir la séance.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Valérie BENTZ, Monique DELL, Marie Hélène GOEPP, Nicolas GUTH, Bernard STOEFFLER, Caroline WAGENTRUTZ, Corinne WEBER.
Procuration(s) : M. Bernard STOEFFLER à M. Denis LEHMANN.
Secrétaire de séance : Gaël GREULICH
Ordre du jour
01. Adoption du PV de la réunion du 6 septembre 2022
02. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
03. Délégations permanentes du Maire — articles L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT — Compte-rendu d’informations au 04.10.2022
04. Désignation d’un référent « incendie et secours »
05. Révision de la grille tarifaire des locations de salles communales
06. Fermages -— résiliation et attribution de baux
07. Demande de subvention
08. Décision modificative n° 1 au budget primitif 2022
09. Election d’un membre au conseil d’administration du CCAS en remplacement d’un membre démissionnaire
10. Convention de mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion pour la mission des allocations d’aide au retour à l’emploi
ARE
Délibération n° COMM20220901
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 septembre 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> approuve le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2022.
Délibération n° COMM20220902
Désignation d’un(e) secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> décide de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Gaël GREULICH
pour remplir cette fonction.
Délibération n° COMM20220903
Délégations permanentes du Maire — articles L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT — Compte-
rendu d’information au 04/10/2022
Vu Particle L.2122-22 du code général des collectivités territoriales relative aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° COMM20200502 portant délégation des attributions du Conseil Municipal
au Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> prend acte du compte rendu d’information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du CGCT.
Y DEVIS ET FACTURES :
Fournisseur Objet Montant HT TG Services Balayage des chaussées 940,00 €
Chariot de service, meuble bas chauffant
CHR ALSACE et table inox / cuisine MDA 1.940,00 €
RNM Meubles et placard / cuisine MDA 3.110,00 €
LAULY Chauffe-eau / cuisine MDA 1.862,00 €
Y REMBOURSEMENTS D’ASSURANCES :
Date Objet Montant
12/07/2022 Choc de véhicule contre lampadaire 250.00 €
02/09/2022 Choc de véhicule contre lampadaire 748,06 €
15/09/2022 Dégâts causés par la grêle 9.171.60 €
Délibération n° COMM20220904
Désignation d’un référent « incendie et secours »
Suite aux évolutions induites par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « MATRAS » modifiant le champ d’application des plans communaux de sauvegarde (PCS), Vu le décret n° 2022-1091 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal incendie et secours qui complète le code de la sécurité intérieure par
Particle D. 731-14,
Vu l'arrêté du maire n° 08/2013 en date du 12 mars 2013, instaurant le plan communal de sauvegarde de la commune de Krautergersheim,
pour le mandat en cours, un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile doit être désigné dans les trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, à
savoir au plus tard le 1° novembre 2022.
Après exposé du rapport de présentation par le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
2. > désigne M. Denis LEHMANN, Adjoint au Maire pour assurer les fonctions de référent « incendie et secours » au sein du conseil municipal.
> charge M. le Maire de communiquer la délibération aux services de la préfecture et au conseil d’administration du service d’incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS-67).
Délibération n° COMM20220905
Révision de la grille tarifaire des locations de salles communales
Vu les différentes décisions du Conseil Municipal fixant les tarifs d’occupation des différentes salles communales ;
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> décide de compléter les tarifs de location des salles communales comme stipulé sur le tableau des tarifs en annexe de la délibération.
ANNEXE N° 1 A LA DELIBERATION COMM20220505
TARIFS D'OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES
ESPACE LOISIRS
EXTERIEUR | VILLAGE ASSOCIATION | PROFESS.
Salle 1 "grande" 800.00 € 300.00 € 150.00 €
Salle 2 "petite" 350.00 € 100.00 € 50.00 €
Bar avec tireuse verres à bière, ballons " 100 pièces de chaque " 50.00 € 0.00 € 0.00 €
Cuisine "avec équipement " 250.00 € 50.00 € 50.00 €
Mise en place , rangement - Tables / chaises- 100.00 € 100.00 € 0.00 €
Vaisselle (assiettes, couverts…., verres.) 1.00 € 0.50 € gratuit
Verres "seul" 0.20 € 0.10 € gratuit
Lot de verres " supplémentaire par lot de 50 " 15.00 € 10.00 € gratuit
Sonorisation 150.00 € gratuit 50.00 €
Vidéo 250.00 € gratuit 50.00 €
Présence d'un technicien (tarif horaire) 15.00 € 15.00 € 15.00 €
Piste de danse 150.00 € 100.00 € 100.00 €
Assemblée générale / séminaire / prix par jour / vidéo / sono 800.00 €
Assemblée générale / séminaire / prix par jour 400.00 €
Utilisation grande salle / prix par jour 100.00 €
Utilisation petite salle /_prix par jour 50.00 €
Entrainement sportif tarif horaire 5.00 €
Charges électricité en supplément grande salle / prix par jour 200.00 € 100.00 € 100.00 €
Charges électricité en supplément petite salle / prix par jour 100.00 € 50.00 € 50.00 €
Assurance forfait 15.00 € 15.00 € 15.00€
Nettoyage " cuisine " par prestataire 145.00 € 145.00 € 145.00 €
Nettoyage "toilettes " par prestataire 110.00 € 110.00 € 110.00 €
Nettoyage " salles " par prestataire 145.00 € 145.00 € 145.00 €
Location benne 150.00 €
forfait enterrement grande salle 100.00 €
forfait enterrement petite salle 50.00 €
SALLE COMMUNALE (11 rue du Mal. Foch, 2 place du Tramway et sous-sol de la Micro-crèche)
Événements [ 200.00 € 100.00 € 50.00 €
3 Vaisselle (assiettes.…, couverts, verres.) 1.00 € 0.50 € gratuit
Entrainement sportif tarif horaire 5.00 €
Charges en supplément / prix par jour 100.00 € 50.00 € 50.00 €
Nettoyage cuisine 100.00 € 100.00 € 100.00 €
Nettoyage toilettes 100.00 € 100.00 € 100.00 €
Nettoyage salle 100.00 € 100.00 € 100.00 €
1/2 journée 100.00 € 50.00 € 25.00 €
tarif horaire 15.00 € 10.00 € 5.00 € 10.00 €
SALLE INFORMATIQUE
tarif horaire 10.00 € 5.00 € 5.00 €
Délibération n° COMM20220906
Fermages — résiliation et attribution d’un bail à fermage
Vu la demande présentée par Mme HOFFMANN Elisabeth, fille de Mme GOEPP Mathilde, décédée, locataire d’une parcelle de terrain cadastrée S.62 - parcelle 445 lieudit «Niederfeld » d’une surface de 6.79 ares, appartenant à la commune, souhaitant résilier le bail à compter du 10 novembre 2021,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> accepte la résiliation du bail à compter du 10 novembre 2021.
> attribue la parcelle vacante cadastrée S.62 — parcelle 445 à la SCEA ADES à compter du 11 novembre 2021.
> autorise le maire à signer le bail correspondant.
Délibération n° COMM20220907
Demande de subvention
Vu la demande de subvention présentée par l’ Association des « Restaurants du cœur »,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,
> d’accorder une subvention de 50 € à l’association des « Restaurants du cœur ».
La dépense est inscrite au BP 2022 — article 65748.
bération n° COMM20220908
Décision modificative n° 1 au budget primitif 2022 — transfert de crédits
Vu l'acquisition de matériel informatique non prévu au budget primitif 2022,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> vote la décision modificative n° 1 au budget primitif 2022, comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT
Article 21838 — chapitre 21 opération 69 2.000,00 €
Article 2152 — chapitre 21 opération 94 - 2.000,00 € Délibération n° COMM20220909
Election d’un membre au conseil d’administration du CCAS en remplacement d’un membre démissionnaire.
Les règles de fonctionnement du CCAS qui jouit d’une autonomie juridique et financière, sont définies par les articles L.123-4 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Le CCAS est géré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire, Président de droit, et en son absence par un Vice-Président élu par le Conseil d'Administration sans préjudice de lPapplication de l’article L.2122-17 du CGCT relatif à la suppléance.
Le Conseil d’Administration comprend, outre son Président, pour moitié des membres élus en son sein par le Conseil Municipal (5) et pour moitié des membres nommés directement par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune (5).
Par décision en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé le nombre de membres à 10 et procédé à l’élection des cinq délégués désignés par l’assemblée délibérante.
Parmi ces membres, figurait Madame Caroline MARCHAL qui a donné sa démission de tous ses mandats qu’elle occupait au sein du Conseil Municipal et du CCAS et ce à compter du 1% octobre 2022.
Monsieur le Maire a demandé aux membres présents s’il y avait un candidat pour remplacer Mme Caroline MARCHAL au sein du CCAS.
M. Thierry STOEFFLER s’est présenté et a été élu à l’unanimité.
M. Thierry STOEFFLER est donc proclamé élu membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, à compter de ce jour.
Délibération n° COMM20220910
Convention de mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion pour la mission des allocations d’aide au retour à l’emploi
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la nécessité de demander une aide pour le calcul des allocations d’aide au retour à l'emploi d’un ancien agent de la commune qui relève de la compétence de la commune,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose une mise à disposition de personnel pour le calcul des allocations d’aide au retour à l'emploi,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
> autorise le Maire à faire appel, en tant que de besoin, au CDG 67, pour la mission ARE,
> autorise le Maire à signer toute convention de mise à disposition d’un agent du CDG 67 avec
Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin
ainsi que les documents y afférents,
> dit que les dépenses nécessaires, liées à cette mise à dispositions de personnel par le CDG 67,
sont inscrites au budget primitif, chapitre 012.
AAA Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 23h00.
Gaël GREULICH René HOELT
_e. 2
Secrétaire de Séance Maire de Krautergersheim
Publié sur le site internet de la Commune de Krautergersheim en date du 15 novembre 2022.