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Arrêté - AR83 2026 282 EIFFAGE renouvellement couche surface Route Coteau
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 282 EIFFAGE renouvellement couche surface Route Coteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Varignier ARRÊTÉ N°ARS8S3 _ 2026 _282
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DU COTEAU
RD 306 PR3+103 A PR3+576
EIFFAGE (AMANCY-74) :
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE COUCHE DE SURFACE
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE (Amancy-74) en vue de travaux de
renouvellement de la couche de surface, pour le compte du Département de la Haute Savoie,
route du Coteau RD 306 PR 3+103 à PR 3+576,
Vu le dossier d'exploitation sous chantier de la Direction Générale Adjointe Infrastructures et
Mobilités, Direction des Territoires, Arrondissement des Routes Départementales de
Bonneville,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise EIFFAGE (Amancy-74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation Route du Coteau
au droit des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1“ :
Les travaux de renouvellement de la couche de surface, Route du Coteau RD 306, du PR
3+103 au PR 3+576, seront exécutés par l’entreprise EIFFAGE (Amancy-74), pour le
compte de la Direction Générale Adjointe Infrastructures et Mobilités, Direction des
Territoires, Arrondissement des Routes Départementales de Bonneville,
le mercredi 14 octobre 2026
et jeudi 15 octobre 2026 ARTICLE2 :
Ces travaux seront réalisés en route barrée de 08 h 00 à 17 h 00:
1. mercredi 14 octobre 2026 : rabotage
2. jeudi 15 octobre 2026 : enrobés
Une déviation sera mise en place par Cormand et Saint Jeoire.
ARTICLE3 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise EIFFAGE (Amancy-74) qui
sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE4 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise EIFFAGE (Amancy-74),
- Le Centre d’Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- Le Service Départementale d’Incendie et de Secours (Marignier-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Centre de tri postal (Ayze-74.,
- Les transports PROXIMITI (Bonneville-74),
- Les transports ARVIBUS (Cluses-74).
tobre 2026
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
AMis en ligne le
La Directrice Générale des Services,
Sandrin + SLONAY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par
l'entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.