Déliberation - 2013 09 20

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Déliberation - 2013 09 20 Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Déliberation - 2013 09 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, République Française

Département MORBIHAN

Commune de LE FAOUET

Extrait du registre des délibérations

Séance du 20 Septembre 2013

L' an 2013 et le 20 Septembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LE CORRE André Maire

Présents : M. LE CORRE André, Maire, Mmes : LE MESTE Eliane, LENA Yvette, PUREN Valérie, RAYER Yvonne, MM : FAIVRET Christian, GERBET Patrick, JANNO Patrick, LINCY Michel, LOYER Philippe, METZINGER Valentin, PERON Claude, PERON Jean-François

Excusé(s) ayant donné procuration : LE GOFF Nathalie à LE CORRE André FLEURANCE Daniel à GERBET Patrick

HUIBAN Jean à LENA Yvette

LATOURTE Michel à RAYER Yvonne

MAHOT Jean-François à LE MESTE Eliane

PRUEL Denis à FAIVRET Christian

Absent(s) : GASPAIS Jean-François, MORENO Franck

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 21

 Présents : 13

Date de la convocation : 04/09/2013

Date d'affichage : 04/09/2013

Acte rendu executoire

après dépôt en SOUS PREFECTURE

le : 24/09/2013

et publication ou notification

du : 24/09/2013

A été nommée secrétaire : secrétaire: PUREN Valérie

Objet des délibérations

SOMMAIRE

Objet: Travaux de démolition de la Piscine Municipale.

Objet: LE FAOUËT - Chapelle Saint-Sébastien classée M.H. : 28/12/1934. Programme d'entretien 2013.

Objet: Aménagement des abords des collèges public et privé

Demande de subvention départementale.

Objet:Travaux de voirie - Aménagement des arrêts de cars.

Objet: Déclassement/aliénation d'une portion de voie communale au lieu-dit " Kerhiellou-vras " au FAOUËT.Objet: Aliénation de chemin ruraux au lieu-dit " Rosenlaër " au FAOUËT Objet: Création d'emplois

Objet: Résidence les Ursulines

Objet: Travaux sur la chapelle Saint-Jean (édifice inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 22 Juillet 1944).

Objet: Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables.

Objet: Piscine municipale - Tarifs de l'école de natation.

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Objet: Travaux de démolition de la Piscine Municipale.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Dans le cadre de l’opération de construction du centre aquatique communautaire, il appartient à la Commune du FAOUËT d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de démolition de la piscine municipale actuelle, jouxtant la nouvelle structure en vue d’y aménager en lieu et place des accès, parkings et espaces verts.

A cet effet, une consultation a été lancée en vue de retenir une entreprise étant précisé qu’une phase de désamiantage précèdera la phase de démolition.

A la date limite de recevabilité des offres, quatre entreprises ont déposé une offre sur les six consultées sur la base d’un cahier des charges identique établi par la Mairie.

Après un avis discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le résultat de la consultation,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Décide à l'unanimité des membres présents,

De retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise Démolition Bretagne Services de TREFFLEAN (56) dont le montant s’élève à la somme hors taxes de 33.470,00 €.

D’autoriser le Maire à signer le marché à intervenir.

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Objet: LE FAOUËT - Chapelle Saint-Sébastien classée M.H. : 28/12/1934. Programme d'entretien 2013.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Architecte des Bâtiments de France, en charge du service territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Morbihan, lui a proposé, par courrier en date du 24 Mai 2013, dans le cadre du programme d’entretien des monuments historiques de 2013, des travaux de restauration de maçonnerie, de menuiserie et de couverture concernant la chapelle Saint-Sébastien (classée monument historique : 28 décembre 1934) sous la maîtrise d’œuvre de l’architecte du patrimoine Léo GOAS – STRAAIJER ;

Les travaux à réaliser comprennent :Pour la partie maçonnerie :

La réalisation et mise en œuvre d’un dispositif de drainage en périphérie de la chapelle, d’un emmarchement et d’un dallage en façade occidentale.

Pour la partie menuiserie :

La restauration des portes extérieures de la nef, du transept Nord et du chœur.

Pour la partie couverture :

La révision de la couverture, repiquage d’ardoises en recherche et la réfection de solins sur la partie Sud-Est du clocher et sur le pignon Est du chenet.

Le Maire précise à cet effet, qu’il a lancé une consultation d’entreprises spécialisées en matière de restauration du patrimoine selon une liste recommandée par les services de l’ABF dont :

Pour le lot « maçonnerie » 5 entreprises

Pour le lot « menuiserie » 4 entreprises

Pour le lot « couverture » 3 entreprises

A l’issue de la consultation, 7 offres sont parvenues en Mairie dont :

Pour le lot « maçonnerie » : 2

Pour le lot « menuiserie » : 2

Pour le lot « couverture » : 3

Après ouverture des plis et analyse des offres par l’ABF, ont été retenues.

Pour le lot « maçonnerie » : l’offre mieux disante de l’entreprise QUELIN

de CHATEAUGIRON (35)

Pour le lot « menuiserie » : l’offre mieux disante de l’entreprise

LE SCOUARNEC de PLUMERGAT (56)

Pour le lot « couverture » : l’offre mieux disante de l’entreprise HERIAU

de CORNILLE (35)

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 16 septembre 2013,

Décide, à l'unanimité de ses membres présents :

 D’engager les travaux de restauration de maçonnerie, menuiserie et

couverture sur la chapelle Saint-Sébastien suivant le descriptif sommaire et documents graphiques établis par l’architecte du patrimoine, maître- d’œuvre de l’opération.

 De retenir les offres des entreprises ci-après :

 Lot « maçonnerie » : Entreprise QUELIN de CHATEAUGIRON (35)Pour son offre qui s’élève à 36.147,29 € H.T.

 Lot « menuiserie » : Entreprise LE SCOUARNEC de PLUMERGAT (56)

Pour son offre qui s’élève à 6.262,00 € H.T.

 Lot « couverture » : Entreprise HERIAU de CORNILLE (35)

Pour son offre qui s’élève à 3.976,31 € H.T.

Soit pour un montant de travaux pour ces 3 lots de 46.385,60 € H.T. auquel s’ajoute les honoraires maîtrise-d’œuvre de l’Architecte du patrimoine pour un montant H.T. de 6.675,00 € pour donner un montant total pour cette opération de 53.060,60 € H.T.

 De solliciter à cet effet une subvention aussi élevée que possible de

l’Etat (DRAC), de la Région de Bretagne et du Conseil Général du Morbihan.

 De demander l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’architecte des

Bâtiments de France pour la définition et la surveillance de ces travaux

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Objet: Aménagement des abords des collèges public et privé

Demande de subvention départementale.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet visant à réaliser des

travaux d’aménagement et de sécurité routière (ronds-points et parkings) aux abords des

collèges public Jean-Corentin Carré et privé de Sainte-Barbe.

Les travaux à entreprendre consistent :

1) pour le Collège public J.C Carré

* La réalisation d’un mini-giratoire franchissable de 8 m de rayon avec îlot

central de 2 m de rayon ne permettant pas la giration complète pour les poids lourds et bus.

* Le réaménagement d’un parking avec entrée/sortie distinctes, augmentation

des places de stationnement (44 places, 1 place PMR et une zone d’arrêt minute).

2) Pour le Collège privé Sainte-Barbe

* La réalisation d’un mini-giratoire de 11 m de rayon avec îlot central de 2,50

m de rayon et franchissable.

* La création d’un trottoir d’1,40 m de large minimum d’un côté.

Les travaux devront par ailleurs s’intégrer au plan de mise en accessibilité de la

voirie et des espaces publics.

L’étude Technique et financière du projet confiée au bureau d’études

SERVICAD de FOUESNANT (29) révèle une dépense prévisionnelle hors taxes de

252.926,00 €uros compris les frais de maîtrise d’œuvre et divers.Après en avoir discuté et délibéré, Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable des commissions « Travaux » et « Finances » du 16

Septembre 2013,

Décide, à l'unanimité des membres présents,

D’approuver dans son ensemble l’opération d’aménagement des abords des

deux collèges public et privé de la Commune.

D’accepter le coût d’objectif de la dépense en découlant qui s’établit à la

somme hors taxes de 252.926,00 €uros (frais de maîtrise-d’œuvre inclus)

De demander l’inscription de cette opération au programme subventionné 2014

du Conseil Général selon le Taux de Solidarité Départementale (TSD).

D’autoriser le Maire, une fois le plan de financement arrêté, d’engager les

démarches administratives règlementaires pour lancer la procédure d’appel public à la

concurrence selon la formule de procédure adaptée,

Dit que ce programme de travaux sera revu après réexamen par les

Commissions « Travaux » et « Finances » au moment de l’élaboration du budget primitif

2014.

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Objet: Travaux de voirie - Aménagement des arrêts de cars.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le projet visant à aménager les

abords des collèges public et privé de la commune a été retenu pour une subvention d’un

montant de 17.500 € au titre du retour des amendes de police 2013.

Ce projet, ayant été établi en concertation avec les responsables locaux des

transports collectifs et ayant reçu l’accord technique préalable des services départementaux

par courrier du 8 avril 2013, vise à aménager des arrêts de bus près des deux collèges en vue

d’améliorer la sécurité dans les transports scolaires.

A ce titre, la commune peut prétendre à une subvention départementale au titre

d’une enveloppe spécifique réservée à cet effet.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Confirmant son intérêt à réaliser cette opération dans l’intérêt de la sécurité des

élèves des collèges public et privé de la commune,

Soucieux d’avoir le meilleur financement qui soit pour ce projet,

Décide, à l'unanimité des membres présents,

De solliciter une aide aussi élevée que possible du Conseil Général pour les

travaux d’aménagement d’arrêts de cars qu’il entend réaliser aux abords des collèges,De s’engager à réaliser l’opération dont le coût d’objectif prévisionnel s’élève

à la somme totale de 61.665,00 €.

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Objet: Déclassement/aliénation d'une portion de voie communale au lieu-dit " Kerhiellou-vras " au FAOUËT.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande qu’il a reçue de Monsieur PRUEL, agriculteur au lieu-dit « Kerhiellou-Vras » sur la commune sollicitant à son profit l’aliénation d’une portion de la voie communale n°104 qui débouche directement dans sa propriété.

La partie de voie concernée trouve sa limite entre l’extrémité Sud-Ouest de la parcelle ZI 59 et l’extrémité Nord-Ouest de la parcelle ZI 60, ces 2 parcelles appartenant au requérant.

L’emprise de la voie à céder représente une longueur d’environ 20 m pour une

superficie d’environ 70 m2 qui restera cependant à définir avec exactitude par un géomètre.

Le Maire précise que si la cession à ce particulier venait à se réaliser, la voie communale cesserait d’être ouverte à la circulation et serait donc à déclasser ce qui nécessitera une enquête publique préalable.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission « Travaux » qui a examiné de près cette question lors de sa réunion et sa visite préalable des lieux du 16 Septembre 2013,

Considérant que cette portion de voie relevant du domaine public communal n’a pas de prolongement et abouti à une parcelle de terre et que dans ces conditions, son aliénation ne porterait pas atteinte à la fonction de desserte des riverains puisque :

 Le particulier qui convoite ce bout de voie est propriétaire des parcelles situées de part et d’autre,

 Le seul propriétaire concerné par cette voie (parcelle ZI 61) bénéficiera toujours du même accès.

Décide, à l'unanimité des membres présents, étant précisé que Monsieur Denis PRUEL n'a pas souhaité prendre part au vote au motif que ce dossier le concerne,

De réserver son accord tant que le dossier n’aura pas été soumis aux formalités préalables d’enquête publique,

De solliciter le service compétant de la DDTM-56 pour l’établissement du dossier technique règlementaire à soumettre à enquête publique,

De désigner Monsieur Marcel ROPERT, demeurant à LOCMALO (56) comme commissaire-enquêteur pour l’enquête publique,D’habiliter le Maire pour missionner un géomètre pour les opérations de bornage de la voie concernée.

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Objet: Aliénation de chemin ruraux au lieu-dit " Rosenlaër " au FAOUËT

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier en date du 04 Mars 2013 de Madame France LEMONNIER, demeurant à Rosenlaër sur la commune sollicitant l’aliénation par la Commune à son profit de 2 chemins d’exploitation situés au village de Rosenlaër.

 Le premier, qui trouve sa limite entre le puits situé à l’extrémité Nord-Ouest de la parcelle YA 22 de Mme LEMONNIER et l’entrée de sa propriété pour une longueur d’environ 250 mètres, est inutilisé par les riverains en raison de sa forte dénivellation d’un bout à l’autre,

 Le second, cadastré YA 62, est partiellement enclavé dans les parcelles de Madame LEMONNIER.

Le Maire précise qu’une enquête publique préalable s’avère indispensable pour l’aliénation de ces chemins qui relient la propriété privée à la commune.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des travaux qui s’est penchée sur cette affaire lors de sa réunion et sa visite préalable des lieux du 16 Septembre 2013 pour étudier l’opportunité de vendre ou pas ces 2 chemins convoités par Mme LEMONNIER.

Décide, à l'unanimité des membres présents,

De réserver son accord tant que le dossier n’aura pas été soumis aux formalités préalables d’enquête publique,

De solliciter le service compétant de la DDTM-56 pour l’établissement du dossier technique règlementaire à soumettre à enquête publique,

De désigner Monsieur Marcel ROPERT, demeurant à LOCMALO (56) comme commissaire-enquêteur pour l’enquête publique,

D’habiliter le Maire pour missionner un géomètre pour effectuer les opérations de bornage des chemins concernés par ce projet d’aliénation.

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Objet: Création d'emplois

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

Vu l’avis favorable de la Commission du personnel,

Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique paritaire relatif aux taux de

promotion,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

De créer les emplois permanents suivants :

- un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet (service RH),

- un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet (service

finances/comptabilité),

- un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet

(service technique : entretien du matériel roulant et suppléance du responsable),

- deux emplois d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet

(service technique : entretien ménager des bâtiments et espaces verts/fleurissement).

De supprimer les emplois permanents suivants :

- un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

- un emploi de rédacteur à temps complet,

- un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps

complet,

- deux emplois d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet.

De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Commune,

De conserver aux agents suivants le bénéfice du régime indemnitaire :

- rédacteur principal de 1ère classe : IFTS coefficient 6, IEMP coefficient 2

- rédacteur principal de 2ème classe : IFTS coefficient 1,5, IEMP coefficient 1

De fixer les taux de promotion applicables aux grades suivants :

- rédacteur principal de 1ère classe : 100 %

- rédacteur principal de 2ème classe : 100 %

- adjoint technique territorial principal de 1ère classe : 100 %

- adjoint technique territorial de 1ère classe : 66 %

De prendre ces mesures avec effet au 1er décembre 2013 et d’inscrire les créditscorrespondants au budget de la Commune.

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Objet: Résidence les Ursulines

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a rencontré en Mairie

Monsieur CAPITAN de Bretagne Sud Habitat avec lequel il a évoqué le projet de vente de 9

pavillons de la Résidence « les Ursulines » et de travaux de voirie sous-jacents qui a débouché

sur la conclusion des dispositions suivantes :

 Accord de la commune pour la mise en vente des pavillons formant les lots

1 à 9 à valider par le Conseil Municipal ;

 Rétrocession par BSH au profit de la commune d’une partie de la rue du

Fresnay lui appartenant constituant le lot N°10 moyennant l’euro symbolique sous condition

préalable d’une remise en état du tapis d’enrobé aux frais de BSH ;

 Elargissement de la rue du Fresnay sous maîtrise d’ouvrage de la commune

qui assurera le financement de l’ensemble des travaux qui nécessiteront par ailleurs la

réduction de l’emprise foncière des jardins privatifs des lots 4 et 9 ; Cet élargissement

permettra d’une part de sécuriser les accès des camions de secours et d’autre part de réaliser

un itinéraire piéton sécurisé.

 Rebornage des lots 4 et 9 après élargissement de la voirie précitée.

De tout quoi, il est convenu entre les parties concernées, par souci de

cohérence et d’économie d’échelle, que :

 La commune du FAOUËT assurera la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble du

projet décrit ci-dessus ;

 Bretagne Sud Habitat défraiera la commune des frais qu’elle aura engagés

pour la remise en état du tapis d’enrobé de la rue du Fresnay suivant une convention restant à

établir ;

 Les deux parties concernées se partageront les frais de géomètre consécutifs

au rebornage des lots 4 et 9.

Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable des Commissions Travaux et Finances du 16 Septembre

2013,

Considérant que l’opération envisagée de part et d’autre va dans le sens de

l’intérêt commun des parties en cause,

A l'unamité des membres présents,

 Donne son accord à Bretagne Sud Habitat pour la vente des 9 pavillons de laRésidence « les Ursulines » tels qu’ils apparaissent au plan du géomètre joint en annexe ;

 Accepte la rétrocession par BSH au profit de la commune de l’emprise

formant le lot N°10 du plan du géomètre constituant pour partie la rue du Fresnay à l’Euro

symbolique ;

 Dit que la commune assurera la maîtrise d’ouvrage pour les travaux

affectant la voirie y compris pour l’assiette foncière appartenant à BSH moyennant quoi BSH

versera à la commune une participation financière couvrant :

 La totalité des frais de remise en état du tapis d’enrobé de la rue du Fresnay

(lot N°10 au plan du géomètre joint) selon une convention restant à établir ;

 La moitié des frais de géomètre consécutifs au rebornage des lots N°4 et 9 du

plan du géomètre.

 Autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet ainsi que

tous documents relatifs à la conclusion de cette opération.

********************************************************************************

Objet: Travaux sur la chapelle Saint-Jean (édifice inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 22 Juillet 1944).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, sur conseil de l’Architecte des Bâtiments de France, la Commune avait diligenté en 2003 une étude préalable de connaissance et de diagnostic sanitaire général de la chapelle Saint-Jean.

Cette étude, réalisée à l’époque par Monsieur LEO GOAS-STRAAIJER, Architecte du Patrimoine, spécialisé dans la restauration des monuments anciens, a permis à la commune de disposer d’un programme d’intervention et de son estimation correspondante prévoyant un passage par ordre de priorité dans l’objectif d’une conservation cohérente de l’édifice qui, quoique modeste et de petite taille, présente une qualité architecturale et patrimoniale intéressante.

En reprenant les conclusions de cette étude, le Maire souligne qu’il est primordial d’apporter une solution urgente au problème d’humidité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’édifice par la réalisation et la mise en œuvre d’un dispositif de drainage en périphérie de la chapelle.

L’estimation prévisionnelle des travaux correspondants révèle un montant total de dépenses de l’ordre de quarante mille euros (40.000 €) qui peut faire l’objet d’aides de l’Etat, de la Région et du Département.

Le Maire précise par ailleurs que le Comité de sauvegarde de la Chapelle Saint-Jean est disposé à apporter une contribution pour réduire la dépense restant à la charge de la collectivité déduction faite des subventions obtenues et de la récupération de la TVA.Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

S’accordant à reconnaître l’intérêt pour la Commune de préserver en bon état d’entretien son patrimoine culturel et religieux,

Considérant la possibilité offerte à la Commune de bénéficier de subventions non négligeables des partenaires publics habituels pour des travaux de conservation à réaliser sur un édifice inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,

Vu l’avis favorable des Commissions « Travaux » et « Finances » du 16 Septembre 2013,

Décide, à l'unanimité des membres présents,

D’approuver les travaux à engager sur la chapelle Saint-Jean et son coût d’objectif qui s’élève à la somme hors taxes d’environ 40.000 €.

De solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication), de la Région Bretagne et du Conseil Général du Morbihan au titre de leurs programmes respectifs d’aide aux communes pour la préservation d’édifices inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

D’autoriser le Maire à engager la procédure de consultation des entreprises dès lors que le plan de financement sera établi.

********************************************************************************

Objet: Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public de la Commune lui a présenté un état concernant divers titres émis par la Collectivité en 2010 et 2011 pour des pesées au pont-bascule communal dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme malgré toutes les diligences qu’il a effectuées. Le redevable dont il s’agit a été placé en liquidation et est totalement insolvable.

Il propose donc à l’Assemblée l’admission en non-valeurs des titres irrécouvrables dont le montant total s’élève à la somme de 480,40 €.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 Septembre 2013,

Décide, à l'unanimité des membres présents,

D’admettre en non-valeurs les titres tels qu’ils apparaissent sur l’état dressé par le comptable public le 10 Avril 2013 et présenté à la Commune le 28 Août 2013.

De charger le Maire d’émettre les mandats correspondants au compte 6541 du budget principal de la Commune.

********************************************************************************Objet: Piscine municipale - Tarifs de l'école de natation.

Sur proposition du Maire et après avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal,

Prenant en compte le fait que la piscine municipale sera définitivement fermée au public le 21 décembre 2013 et remplacée en 2014 par la piscine communautaire,

Considérant que les prestations de l’école de natation ne pourront ainsi être totalement satisfaites comme normalement prévues,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 Septembre 2013,

Décide, à l'unanimité des membres présents

De réviser les tarifs de l’école de natation comme suit :

* Cours enfants (Mardi et Mercredi)

- Forfait 12 séances au lieu de 15 prévues initialement 74,00 € au lieu de 92,00 €

 droit d’entrée inclus.

* Cours adultes (Jeudi et Vendredi)

- Forfait 12 séances au lieu de 15 prévues initialement 90,00 € au lieu de 112,00 €

 droit d’entrée inclue.

D’ajouter aux tarifs :

* Cours enfants (le Samedi)

- Forfait de 5 séances ---------------------------------------  31,00 €

Le reste demeure inchangé

De charger le Maire d’informer le Receveur Municipal de la présente décision par l’intermédiaire du Régisseur de la piscine,

Dit que l’application de la présente décision sera immédiate.

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

En mairie, le /09/2013

Le Maire

André LE CORRE