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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Delib convention education artistique)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
@ ID : 073-247300528-20230926-2023 09 26 12-DE
Val REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes N°2023_09_26_1 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : | 31 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. Présents : 31 VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M.
E ie CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie Ayant donné un P : ? As h un Pouvoir : 02 HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. N ‘ t rt te:0 La Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, € prenant pas part au VOIE : VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, Votants : 33 YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Résultat du vote : Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Abstention : O Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, MM. LARDE Alain, Suffrages exprimés : 33 PERROT Alain. Saint-Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Pour : 33 Françoise, PICARD Marie-France, MESTRALLET Nadège, MM. Contre : O0 PARAVY Jean-Claude, DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: M. Majorité absolue des suffrages re | PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI exprimés : 17 Christian.
Secrétaire de séance : | 02 Pouvoirs : Pont de Beauvoisin: LOMBARD Daniel à Georges CAGNIN BERTHOLLIER Christian. Saint Genix les Villages: LABBAY Catherine à REVEL Daniel.
Date de la convocation : 02 Absents : Domessin: PICHE Barthélémy. Saint Béron : 20/09/2023 BILLON Pierre.
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE POUR L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
VU la délibération n°201809 25 11 du conseil communautaire en date du 25 septembre 2018 portant approbation de la convention territoriale pour l'éducation artistique et culturelle ; VU la délibération n°2022_04_26_13 du 26 avril 2022 portant approbation de l'avenant n°2 de la
convention territoriale pour l'éducation artistique et culturelle ;
Considérant que cette convention porte des actions coordonnées à l’échelle de l’Avant-Pays Savoyard incluant les trois communautés de communes : Val Guiers, Yenne et Lac
d’Aiguebelette ;
Considérant que les partenaires ont préféré, à nouveau, prolonger d’un an la convention plutôt
que d’adopter une convention renouvelée pour les années à venir ;
Le Président expose que, par un avenant n°2 signé en 2022, l’ensemble des partenaires de la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle ont proposé de prolonger d’un an la
convention actuelle.
Les partenaires ont décidé de renouveler une nouvelle fois cette convention pour une durée d’un an jusqu’au 31 août 2024. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230926-2023 09 26 12-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 33 voix pour, aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE la prolongation de la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle jusqu’au 31 août 2024,
> MANDATE le Président pour la signature de l’avenant à la convention ainsi que pour toutes pièces utiles à ce dossier.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 12/10/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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Gui Communauté “le c
SAVOIE