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Conseil Municipal - CRenduCM 15 avril 2015
Compte-Rendu - cr cm 20.04.2021
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
AVRIL
2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de membres
présents
: 11
Nombre
de membres
absents
excusés
ayant donné
procuration
: Q
Nombre
d'absents
excusés
: 0
Nombre
de
membres
absents
:4
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le vingt
du
mois
d'avril
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Hilaire,
s'est
réuni
en
Mairie
en
application
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
Novembre
2020
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.1,
L.2121.11
du
CGCT
ETAIENT
PRESENTS
Mmes
BURLAN
Christelle/
DELFOUR
Etiennette/
FERNANDEZ
Martine/
JEAN
Jacinthe/
MANCES
Françoise/RENAUD
Katia/MM
CARBONNEL
Jean-Louis/DEL
VALS
Jérôme/LABESSOUILLE
Jérôme/LAZARO
Pascal/ROLLIN
Serge ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
ETAIENT
ABSENTS
: MM
OUBALKASSAM
Mohamed/OCANA
Joffrey/
HOYOS
Pierre
et MME
AVILA
Nathalie
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 15
Avril
2021
Conformément à
l'article
L.2121.15
du
CGCT
il est procédé
à la désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Mme
DELFOUR
Etiennette
est désigné
à cette
fonction
qu'il
accepte
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
Avril
2021
est approuvé
à l'unanimité
1.
DECISIONS
DU
MAÏRE
- ARTICLE
L.2122.22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
indique
à ses
collègues
qu'il
a pris
la décision
suivante :
- 08.04.2021
conclusion
d'un
contrat
avec
la
Société
APAVE
SUDEUROPE
SAS
pour
les
missions
suivantes:
diagnostic
sécurité
des
personnes
et attestation
réglementaire
handicapés
après
travaux
pour
un
montant
de
1
000.00
€
HTVA
- 13.04.2021
création
d'un
budget
annexe
dans
Phase
Web
Finances
confié
à la société
INETUM
pour
un
montant
de
195.00
€ HTVA - 13.04.2021
le
fleurissement
2021
confié
à la société
JARDIFORT
pour
un
montant
de
1
775.00
€
HTVA
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
Z.
DECLARATION
DE
SOUS
TRAITANCE
POUR
L'EXTENSION
DU
CIMETIRE
-
ESPACES
VERTS
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
3.
_FIXATION
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
Arrivée
en
séance
de
Madame
Jacinthe JEAN
Monsieur
le Maire
présente
à ses
collègues
l'état des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2021
transmis
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
Cet
état
comporte
les bases
d'imposition
prévisionnelles
2021
suivantes :
Taxe
foncière
bâtie
682
900
Taxe
foncière
non
bâtie
44
400
Les
taux
des
taxes
communales
pour
l'exercice
2020
étaient
les
suivants
Taxe
foncière
bâtie
24.52
%
Taxe
foncière
non
bâtie
97.63
%
Les
produits
de
la fiscalité
(à taux
constants)
seraient
les suivants
:
Taxe
foncière
bâtie
682
900
24.52% |
167
447
Taxe
foncière
non
bâtie
44
400
97.63
%
43
348
210
795
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
pour
l'exercice
2021
les
taux
de
l'exercice
2020
pour
les
taux
des
deux
taxes
foncières. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
9
voix
pour
et
2
abstentions
de
maintenir
pour
l'exercice
2021
les
taux
de
l'exercice
2020.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
afférents.
4.
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITE
ECONOMIQUE
-
EXERCICE
2021
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
5.
BUDGET
ANNEXE
GESTION
ABBAYE
- EXERCIE
2021
Madame
Katia
RENAUD,
rapporteur,
présente
les
propositions
suivantes,
concernant
le
budget
annexe
gestion
abbaye
de
la
Commune
examinées
préalablement
en
Commission
:
-Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
125
227.71
125
227.71
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0
0
Total
de
la
section
de
fonctionnement
125
277.71
125
277.71
Section
d'investissement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
Section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
22
500.00
43
979,52
+ Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
948.00
0.00
Solde
d'exécution
de
sa
section
20
531.52
0
d'investissement
reporté
Total
de
la
section
d'investissement
43
979.52
43
979.52
TOTAL
DU
BUDGET
169
207.23
169
207.23
Monsieur
le Maire
reprend
la
parole
et invite
le Conseil
Municipal
à en
délibérer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
ces
propositions
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
6.
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- EXERCIE
2021
Madame
Katia
RENAUD,
rapporteur,
présente
les
propositions
suivantes,
concernant
le
budget
annexe
gestion
de
service
de
l’eau
et de
l'assainissement
de
la Commune
examinées
préalablement
en
Commission
:
-Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
39
363.00
40
156.90
Résultat
de
fonctionnement
reporté
793.90
Total
de
la
section
de
fonctionnement
40
156.90
40
156.90
Section
d'investissement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
Section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
36
653.00
36
042.25
+ Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
180
543.88
441
889.50
Solde
d'exécution
de
sa
section
260
734.87
d'investissement
reporté
Total
de
la
section
d'investissement
477
931.75
477
931.75
TOTAL
DU
BUDGET
518
088.65
518
088.65
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et invite
le
Conseil
Municipal
à en
délibérer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
ces
propositions
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents. 7.
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCIE
2021
Madame
Katia
RENAUD,
rapporteur,
présente
les
propositions
suivantes,
concernant
le
budget
principal
de
la
Commune
examinées
préalablement
en
Commission
:
-Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
976
254.48
714
686.00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
261
568.48
Total
de
la
section
de
fonctionnement
976
254.48
976
254.48
Section
d'investissement
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
Section
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
exercice
3
950
824.00
4 844
023.33
+ Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
4
468
895.05
3
560
220.00
Solde
d'exécution
de
sa
section
15
475.72
d'investissement
reporté
Total
de
la
section
d'investissement
8 419
719.05
8 419
719.05
TOTAL
DU
BUDGET
9
395
973.53
9
395
973.53
Monsieur
le
Maire
reprend
la parole
et invite
le Conseil
Municipal
à en
délibérer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
ces
propositions
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Vu
pour
être
publié
le vingt-deux
avril
deux
mille
vingt
et un
et mis
en
ligne
le même
jour
Le
Maire
: Jean-Louis
Carbonnel
Les
délibérations
correspondantes
sont
affichées
dans
le hall
de
la
Mairie