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Déliberation - la deliberation 39 du conseil municipal du 26 juin
Déliberation - la deliberation 7 du conseil municipal du 26 juin
Déliberation - la deliberation 2 du conseil municipal du 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 2 du conseil municipal du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Économie et finances,
VDM-24-0024 Page 1/6
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
KB/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 juin 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de Mme C. POUPINEAU, 1ère Adjointe.
Sont présents : Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.
Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme F. PAIN après le départ de Mme I. SÉVÈRE, M. L. BU.
Votes par procuration :
M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU
Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD
Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. N. CHÂRON durant son absence M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE jusqu’au départ de cette dernière M. R. BATIOT a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après son départ VDM-24-0024 Page 2/6
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
Mme Christine POUPINEAU remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1 :
Délibération 2 :
Délibérations 3 à 9 :
Délibérations 10 à 15 :
Délibérations 16 à 18 :
Délibérations 19 à 23 :
Délibération 24 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45 VDM-24-0024 Page 3/6
Délibérations 25 à 40 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44 VDM-24-0024 Page 4/6
2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
2- Compte Administratif 2023
DGA Ressources - Finances
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Christine POUPINEAU, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Stéphane LE FOLL, Maire, après avoir régulièrement voté le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré et après que Monsieur Le Maire ait assisté à la discussion puis se soit retiré pour le vote :
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon la balance suivante : VDM-24-0024 Page 5/6
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser figurant dans le Compte Administratif.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Votes
37 élus ont voté POUR : Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT .
16 élus se sont abstenus : M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR. VDM-24-0024 Page 6/6
1 élu s’est retiré et n’a pas pris part au vote : M. S. LE FOLL.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240024H1
Affichage le 04 juillet 2024
Délibération exécutoire le 04 juillet 2024 Note de présentation
N°2 Ville du Mans Compte administratif 2023
1
SOMMAIRE
Présentation générale ............................................................................................. 2
Les résultats de clôture .......................................................................................... 3
La répartition des dépenses réelles par politique publique …………………...4-5
La section de fonctionnement........................................................................... 6-20
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT .............................................................................................................. 6
Les charges à caractère général
Les diverses participations de la Ville du Mans
Le personnel
Les subventions de fonctionnement aux organismes d’intérêt local
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................ 13
Les produits des services et du domaine
Les autres produits de gestion courante et les produits exceptionnels
L A D OTATION G LOBALE DE FONCTIONNEMENT .............................................................................................. 15
LES IMPÔTS ET TAXES .................................................................................................................................. 16
Les impôts locaux avec pouvoir de taux
Les compensations d’exonérations fiscales
Les autres recettes fiscales sans pouvoir de taux
La Garantie de Neutralité de la réforme fiscale de la taxe professionnelle
Les impôts indirects
LES AUTRES DOTATIONS ............................................................................................................................... 19
La section d’investissement............................................................................ 21-32
L A STRUCTURE D’INVESTISSEMENT ............................................................................................................... 21
LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS .................................................................................................................. 22
LE FINANCEMENT DE L ’INVESTISSEMENT ........................................................................................................ 26
Les subventions reçues et le Fonds de Compensation de la TVA
Les autres dotations
Les recettes diverses
L’autofinancement
LES EMPRUNTS ............................................................................................................................................ 28
Annexes ............................................................................................................. 33-44
A NNEXE N °1 - INFORMATIONS FINANCIÈRES - R ATIOS .................................................................................... 33
A NNEXE N °2 - LISTE DÉTAILLÉE DES INVESTISSEMENTS PROPREMENT- DITS .................................................... 34 Ville du Mans Compte administratif 2023
2
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
L’exercice 2023 a de nouveau été impacté par la poursuite des effets inflationnistes liés à la crise économique. Les dépenses de fonctionnement enregistrent une progression sous l’effet d’un niveau encore élevé des prix notamment de l’énergie, de l’alimentation, des matières et fournitures d’équipement. Les besoins en matière sociale se traduisent par un soutien appuyé de la Ville vers son Centre Communal d’Action Sociale. Le budget intègre également les mesures nationales en matière de ressources humaines avec un impact significatif sur la masse salariale ainsi que les premières conséquences de la hausse des taux d’intérêts.
Parallèlement à ces évolutions, la revalorisation des bases d’imposition selon l’inflation (+7,1%) associée à des efforts de gestion et un accompagnement renforcé de Le Mans Métropole via le fonds de concours pour les dépenses d’énergie, permet de limiter les effets du contexte économique et ainsi d’augmenter le niveau d’épargne nette nécessaire pour poursuivre les engagements en matière d’investissements indispensables pour accompagner la transition écologique et le renfort des solidarités au sein d’une Ville attractive et dynamique.
Ainsi, malgré un contexte économique perturbé et des dépenses encore fortement impactées par l’inflation, les résultats 2023 sont en nette hausse et font ressortir un niveau d’épargne nette de près de 11 M€ soit + 8,6 M€ par rapport à 2022.
Concernant les réalisations 2023, les principaux éléments suivants peuvent déjà être soulignés :
Des dépenses réelles de fonctionnement qui s’élèvent à 172,830 M€ soit un montant en augmentation de +5,651 M€ (+3,38%) par rapport à 2022.
Les dépenses de personnel enregistrent les effets des mesures nationales et s’élèvent globalement à 102,991 M€ soit +2,617 M€ (+2,61%) par rapport au réalisé 2022
Les charges à caractère général sont impactées par l’ensemble des augmentations de prix liées au contexte inflationniste et ressortent à 32,225 M€ (+1,868 M€, soit +6,15%)
Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant global de 192,506 M€ soit +13,463 M€ (+7,52%), enregistrent une dynamique sur les ressources fiscales (voir pages 18 à 22) . Elles comprennent également une évolution sur les produits des services suite à la reprise d’activités de nombreux secteurs.
Des dépenses d’investissement proprement dits qui ressortent pour l’exercice 2023 à 28,981 M€, comprenant l’installation de panneaux photovoltaïques aux Atlantides, la reconstruction du gymnase de la Briqueterie, la rénovation complète du complexe Coubertin…, la liste complète des investissements réalisés est présentée en annexe de ce document.
Le financement de ces investissements a été réalisé grâce à l’autofinancement et également par le recours à un volume d’emprunts nouveaux de 15,4 M€. L’encours de dette s’établit ainsi à 87,780 M€ (soit +6,721M€).
Sur ces bases, le résultat global de la section de fonctionnement propre à l’exercice 2023 ressort à 11,770 M€ auquel s’ajoute le résultat reporté de 2022 (3,520 M€) soit un résultat global de 15,320 M€ Ville du Mans Compte administratif 2023
3
LES RÉSULTATS DE CLÔTURE
La section de fonctionnement présente un excédent de 15,320 M€.
Crédits votés 194 737 189,46
Réalisations nettes 182 332 228,03
Crédits votés (1) 191 216 891,00
Réalisations nettes 194 103 151,83
Excédent 11 770 923,80
RÉSULTATS REPORTÉS 2022 Excédents antérieurs reportés 3 520 298,46
28 407,10
RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT CUMULÉS 2023 Excédent 15 319 629,36
RÉSULTAT REPRIS SUITE CLÔTURE CAISSE DES ÉCOLES (délibération du 01/12/2022)
DÉPENSES
RECETTES
À ce résultat propre à l'exercice 2023 est ajouté le résultat de 2022 :
Solde d'exécution : RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023
(1) montant hors résultat reporté
FONCTIONNEMENT
Le résultat global d’investissement s’élève à 2,156 M€.
Crédits votés (1) 71 265 074,58
Réalisations nettes 46 664 643,54
Crédits votés 83 584 070,88
Réalisations nettes 61 136 982,64
Excédent 14 472 339,10
RÉSULTATS REPORTÉS 2022 Déficits antérieurs reportés -12 318 995,90
3 022,71
RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT CUMULÉS 2023 Excédent 2 156 365,91
15 319 629,36
RÉSULTAT REPRIS SUITE CLÔTURE CAISSE DES ÉCOLES (délibération du 01/12/2022)
L'excédent de fonctionnement sera entièrement disponible pour l'exercice 2024 pour un montant de …………………………………………………...……………………………………
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023
À ce résultat de l'exercice 2023 est ajouté le résultat de 2022 :
Solde d'exécution :
(1) montant hors résultat reporté
Le résultat global de clôture de l’exercice 2023 (fonctionnement et investissement) s’établit à 17,476 M€. Ville du Mans Compte administratif 2023
4
LA RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES
(FONCTIONNEMENT & INVESTISSEMENT)
PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Politiques Publiques Fonctionnement en € Investissement en €
ANIMER, ÉDUQUER 39,01% 63 141 955,07 19 033 819,75
ÉCOLE ET VIE SCOLAIRE 34 703 647,95 6 079 660,86
ENFANCE ET PETITE ENFANCE 12 239 440,93 611 587,91
2 075 610,51 140 288,13
SPORTS ET ACTIVITÉS SPORTIVES 14 123 255,68 12 202 282,85
OPÉRATIONS FINANCIÈRES 8,34% 8 869 495,16 8 695 337,01
OPÉRATIONS FINANCIÈRES 8 869 495,16 8 695 337,01
RAYONNEMENT DE LA VILLE 15,02% 27 867 494,00 3 776 753,71
CULTURE 26 577 287,47 2 979 949,08
PATRIMOINE CULTUREL 1 290 206,53 796 804,63
RESSOURCES INTERNES 8,29% 17 348 076,95 114 623,49
PRODUCTION DES REPAS 4 644 136,83 114 623,49
RESSOURCES HUMAINES -MOYENS TRANSVERSAUX 12 703 940,12 0,00
SÉCURITÉ, SANTÉ, CITOYENNETÉ 7,48% 14 284 627,46 1 482 205,26
PRÉVENTION, MÉDIATION,SÉCURITÉ 4 796 345,74 444 991,89
PROXIMITE, DÉMOCRATIE LOCALE 8 008 242,26 969 558,30
SANTÉ 1 480 039,46 67 655,07
SOLIDARITÉS ET ACTION SOCIALE 6,90% 13 935 480,27 597 974,62
ACTION SOLIDAIRE 13 781 597,81 578 793,98
L'ÉGALITÉ 78 144,80 0,00
LE HANDICAP 75 737,66 19 180,64
VILLE DURABLE 14,96% 27 383 184,31 4 122 269,50
LE PATRIMOINE ET L'ÉQUIPEMENT 19 417 412,48 2 939 558,20
NATURE EN VILLE ET VÉGÉTALISATION 7 965 771,83 1 150 131,98
URBANISME-FONCIER 0,00 32 579,32
172 830 313,22 37 822 983,34
JEUNESSE, VIE ÉTUDIANTE ET ÉDUCATION ARTISTIQUE Ville du Mans Compte administratif 2023
5
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
VILLE DURABLE
SOLIDARITÉS ET ACTION
SOCIALE
SÉCURITÉ, SANTÉ,
CITOYENNETÉ
RESSOURCES INTERNES
RAYONNEMENT DE LA
VILLE
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
ANIMER, ÉDUQUER
14,96%
6,90%
7,48%
8,29%
15,02%
8,34%
39,01%
en millions d'euros
Fonctionnement Investissement Ville du Mans Compte administratif 2023
6
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’année 2023 s’inscrit dans la continuité d’une période de crise économique avec la poursuite de la hausse des prix, la croissance de la masse salariale et la nécessité de renforcer l’accompagnement dans le domaine social. L’évolution des recettes et notamment la fiscalité permet de faire face à ces évolutions et même d’améliorer les équilibres financiers.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à 182,332 M€ dont 172,830 M€ de mouvements réels et 9,502 M€ de mouvements d’ordre.
Les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une progression de 3,38 % par rapport à 2022 représentant un montant de dépenses supplémentaires de 5,651 M€. A noter que cette évolution reste bien inférieure à celle connue en 2022 avec une augmentation des dépenses réelles de +6,71% (soit +10,516 M€).
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2023 CA 2022 Variation en € Variation en %
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 32 224 920,72 30 357 093,46 1 867 827,26 6,15%
CHARGES DE PERSONNEL 102 991 191,11 100 374 093,28 2 617 097,83 2,61%
ATTÉNUATION DE PRODUITS 574 607,09 548 202,88 26 404,21 4,82%
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 29 556 407,55 26 148 741,26 3 407 666,29 13,03%
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ÉLUS 176 285,96 170 842,89 5 443,07 3,19%
CHARGES FINANCIÈRES 1 673 462,02 1 027 674,45 645 787,57 62,84%
CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 633 438,77 8 552 173,95 -2 918 735,18 -34,13%
Sous-total dépenses réelles 172 830 313,22 167 178 822,17 5 651 491,05 3,38%
CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 298,20 2 882 484,64 -2 859 186,44 -99,19%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 9 478 616,61 9 420 622,00 57 994,61 0,62%
Sous-total dépenses d'ordre 9 501 914,81 12 303 106,64 -2 801 191,83 -22,77%
Total dépenses de fonctionnement 182 332 228,03 179 481 928,81 2 850 299,22 1,59%
Les réalisations 2023 prennent en compte les principales variations suivantes :
les charges à caractère général évoluent de +6,15% par rapport à 2022 soit des dépenses supplémentaires à hauteur de +1,868 M€ avec principalement l’impact de l’augmentation des tarifs de l’énergie et l’inflation généralisée sur les fournitures, petits équipements, entretien et réparation, contrats de prestations de services…
les frais de personnel sont impactés des différentes mesures nationales et locales entraînant une progression de +2,61 % soit +2,617 M€ pour atteindre un montant global de 102,991 M€
les autres charges de gestion courante comprenant les subventions versées intègrent une augmentation du soutien de la Ville du Mans vers son CCAS avec un accompagnement complémentaire de +0,477 M€
les dotations de compensation versées à Le Mans Métropole intègrent en 2023 celles relatives au stade Marie Marvingt et à Antarès suite au transfert intervenu au 1er juillet 2023
les frais financiers évoluent de +0,645 M€ compte tenu de la progression de l’encours de dette et de la hausse des taux d’intérêts entamée en 2022 Ville du Mans Compte administratif 2023
7
L’ensemble des évolutions constaté sur les dépenses de fonctionnement en 2023 est décrit dans le document aux pages suivantes.
Charges à caractère
général
32,225 M€
18,65%
Charges de personnel
102,991 M€
59,59%
Charges de gestion
courante
29,557 M€
17,10%
Frais de fonctionnement
des groupes d'élus
0,176 M€
0,10%
Atténuation de produits
0,575 M€
0,33%
Charges financières
1,673 M€
0,97%
Charges exceptionnelles
5,633 M€
3,26%
TOTAL DÉPENSES RÉELLES : 172,830 M €
Les charges à caractère général
Ce chapitre composé de l’ensemble des dépenses courantes subi depuis deux ans les effets d’une hausse généralisée des prix de l’ensemble des matières, fournitures et prestations. Dans ce cadre une optimisation de la gestion a été renforcée afin de limiter l’impact de cette hausse des tarifs.
Les évolutions les plus significatives se situent sur les postes suivants :
énergie (électricité, gaz et chauffage urbain) : le montant réalisé s’établit à 8,382 M€ soit +2 M€ (+33%), il est lié à la forte augmentation des tarifs entamée au début de l’exercice 2022
achats de denrées alimentaires pour la cuisine centrale : les dépenses s’établissent globalement à 4,236 M€ soit +0,450 M€ (+11,90%), l’inflation sur de nombreuses denrées a été constatée tout au long de l’exercice (à noter la forte évolution des produits surgelés liée à la hausse du coût de l’énergie)
charges locatives et de copropriété : elles s’élèvent à 0,420 M€ soit +0,109 M€ Ville du Mans Compte administratif 2023
8
Au-delà de ces augmentations, des postes de dépenses sont en diminution en 2023 :
frais de nettoyage des locaux : le montant réalisé s’établit à 0,753 M€ soit -0,585 M€ compte tenu de la fin du marché de prestations pour le ménage dans les écoles qui avait été mis en place dans le cadre du COVID. Les interventions ont été reprises en régie au 01/01/2023
eau et assainissement : le montant réalisé est de 0,786 M€ soit -0,175 M€, une réduction des consommations permet une réduction globale des facturations sur la base d’un tarif cumulé eau et assainissement en reconduction en 2023
Les diverses participations de la Ville du Mans versées aux délégataires, concessionnaires et autres établissements
Les Quinconces - L’Espal :
Le montant versé s’établit globalement à 4,019 M€. Il prend en compte une contribution complémentaire permettant de couvrir le loyer désormais versé par Les Quinconces- L’Espal à la Ville du Mans suite au changement de statuts intervenu au 1 er juillet 2021. Le montant versé à ce titre est de 730 947 € pour 2023, s’agissant d’une dépense et d’une recette de même montant l’impact est neutre pour la Ville, cela vient cependant augmenter les masses budgétaires.
SEM Le Mans Évènements pour le Palais des Congrès et de la Culture :
Le montant global versé en 2023 s’établit à 0,800 M€. Il se répartit selon les modalités contractuelles suivantes :
0,722 M€ au titre de la compensation forfaitaire versée au délégataire,
0,060 M€ au titre des locations immobilières (mise à disposition des équipements),
0,018 M€ de prestations de service (billets de spectacles).
Le délégataire a versé une redevance sur le chiffre d’affaires de 7 936 € HT pour l’activité du 31 mai 2022 au 31 mai 2023. Par ailleurs, le résultat net avant impôt permet le versement d’un intéressement de 79 872 €.
Stade Marie Marvingt – Le Mans Stadium
En application du contrat de concession et de ses avenants, notamment l’avenant n° 10 approuvé par délibération du 24 juin 2021, la participation de la Ville se décompose comme suit :
0,790 M€ au titre de la contribution forfaitaire annuelle prévue à l’article 34 du contrat de concession,
0,649 M€ au titre du remboursement de l’emprunt dit « tranche B », 1,266 M€ au titre de l’indemnisation pour absence de club résident (article 55 bis du contrat de concession).
Ces participations financières couvrent la période du 1 er janvier au 30 juin 2023, considérant qu’à compter du 1 er juillet la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stade Marie Marvingt » relève de Le Mans Métropole. A compter de cette date, la Ville verse à la Métropole une dotation de compensation pour transfert de compétence (voir ci-dessous). Ville du Mans Compte administratif 2023
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Antarès :
La DSP pour la gestion de l’espace culturel et sportif Antarès a été renouvelée au 1er juillet 2018 jusqu’au 1 er juillet 2023, date de transfert à Le Mans Métropole.
Le montant global versé au délégataire en 2023 s’élève à 0,279 M€. Il comprend :
0,235 M€ au titre de la compensation forfaire,
0,027 M€ pour la mise à disposition des locaux
0,017 M€ pour les achats de billets de spectacles
Au titre du résultat de l’exercice 2022, le délégataire a versé en 2023 une redevance d’un montant global de 12 471 €.
A noter que suite au transfert de la DSP à Le Mans Métropole, la Ville verse une dotation de compensation. Sur l’exercice 2023, celle-ci s’établit à 0,182 M€ au titre du second semestre 2023 (cf. paragraphe sur dotations de compensation)
Le Plongeoir – Cité du Cirque :
En application de la convention de mars 2022 et de son avenant n°4 de juin 2023, la participation de la Ville pour l’exercice s’est élevée à 1 703 682 €.
La redevance annuelle fixe versée par le Plongeoir-Cité du Cirque pour mise à disposition de l’ouvrage et des équipements est de 92 540 €
Les dotations de compensation versées à Le Mans Métropole suite aux transferts de compétence
Le transfert de compétence s’accompagne du versement d’une dotation visant à compenser le montant de la charge nette ainsi transférée. La Ville du Mans verse annuellement à Le Mans Métropole les dotations suivantes :
- École Supérieure d’Art et de Design Tours-Angers-Le Mans : 1 367 475 €
- Promotion du Tourisme : 640 000 €
- Sport Professionnel : 1 945 000 €
- Défense Extérieure contre l’Incendie : 22 450 €
Sur l’exercice 2023 deux nouvelles dotations ont été versées à Le Mans Métropole suite au transfert des équipements Antarès et Stade Marie Marvingt à la date du 1 er juillet 2023 (délibérations du 8 février 2023) :
- Stade Marie Marvingt : 2 230 000 €
- Antarès : 182 000 €
Un montant total de dotation de 6 386 925 € a été versé en 2023 par la Ville du Mans à le Mans Métropole. Ville du Mans Compte administratif 2023
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Les charges de personnel
Pour la Ville du Mans, l’ensemble des dépenses de personnel s’élèvent à 105,028 M€ soit + 2,68 % par rapport à 2022. Ce montant tient compte de l’ensemble des ajustements intervenus en cours d’exercice sur la masse salariale avec l’impact des mesures nationales et locales.
CA 2023 CA 2022 Variation en M€ Variation en %
Chapitre 012 (DRH et autres services) 102,991 100,374 2,617 2,61%
Autres dépenses du service Ressources
Humaines 2,037 1,913 0,124 6,48%
Dépenses totales de personnel 105,028 102,287 2,741 2,68%
La déclinaison des principales charges de personnel du chapitre 012 se présente comme suit :
CA 2023 CA 2022 Évolution en M€
Rémunérations :
- personnel titulaire 37,173 36,193 0,980
- personnel non titulaire 6,899 6,460 0,439
- personnel extérieur 2,721 2,689 0,032
- personnel occasionnel 1,462 1,230 0,232
Régime indemnitaire 6,528 6,435 0,093
Régime indemnitaire des agents non titulaires 1,887 1,830 0,057
Dotation complémentaire de rémunération 2,841 2,814 0,027
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
et supplément familial de traitement (SFT)
Contrats aidés 0,176 0,232 -0,056
Facturation inter-collectivités 16,941 16,959 -0,018
Charges patronales 24,182 23,131 1,051
C.N.F.P.T. 0,488 0,449 0,039
Élections et recensement 0,000 0,286 -0,286
Divers 0,703 0,684 0,019
Total 102,951 100,352 2,599
0,950 0,960 -0,010
L’évolution globale sur 2023 est notamment liée à l’effet en année pleine de la revalorisation du point d’indice au 1 er juillet 2022, l’évolution du GVT, la mesure bas salaires et l’impact de l’ensemble des mesures sur les charges patronales. Ville du Mans Compte administratif 2023
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Au-delà du seul chapitre 012, d’autres dépenses sont à prendre en compte au niveau du personnel, selon le détail suivant :
CA 2023 CA 2022 Variation en M€
Charges à caractère général 0,081 0,071 0,010
Formation 0,232 0,185 0,047
Autres charges de gestion courante 1,563 1,503 0,060
Groupes élus 0,157 0,151 0,006
Charges exceptionnelles 0,004 0,003 0,001
Total 2,037 1,913 0,124
Il est à noter en 2023 une progression des dépenses sur les frais de formation suite à un développement d’actions dans ce domaine.
Les recettes se rapportant à la gestion des ressources humaines
Les recettes sont détaillées selon les postes suivants :
en M€
CA 2023 CA 2022 Évolution 2022 / 2023
Facturation Ville à Le Mans Métropole 4,623 3,128 1,495
Participations versées par l'État 0,026 0,070 -0,044
Remboursements sur rémunération de personnel
(salaires + charges) 0,508 0,614 -0,106
Facturation CCAS 0,032 0,053 -0,021
Autres recettes 0,034 0,019 0,015
Total 5,223 3,884 1,339
La hausse globale des recettes de +1,339 M€ se situe principalement sur la facturation à Le Mans Métropole qui a fait l’objet d’un ajustement suite à l’enquête effectuée auprès de l’ensemble du personnel. Cette refacturation tient compte de la réalité des missions portées par les collectivités notamment suite à différents transferts de compétences.
La charge nette du personnel
Elle tient compte de l’ensemble des dépenses de personnel (Chapitre 012 + autres dépenses hors rémunération) minoré des recettes perçues (refacturation, participations État…). La charge nette pour 2023 s’établit à 99,806 M€ soit + 1,42 % par rapport à celle de 2022 (+ 1,402 M€) compte tenu des éléments explicatifs présentés dans les paragraphes ci-dessus.
CA 2023 CA 2022 Variation en M€ Variation en %
Dépenses totales 105,028 102,287 2,741 2,68%
Recettes totales 5,223 3,884 1,339 34,47%
Charge nette de personnel 99,806 98,403 1,402 1,42% Ville du Mans Compte administratif 2023
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Les subventions de fonctionnement aux organismes d’intérêt local
Le montant total des subventions versées en 2023 s’élève à 15,706 M€ (hors subventions qui relèvent de la gestion du personnel -COS, ACSAC et RIA).
Ce montant comprend la subvention versée au CCAS d’un montant de 11 M€ en 2023 pour prendre en compte l’évolution des charges de fonctionnement.
Le soutien à l’ensemble du secteur associatif s’élève à 4,570 M€. La Ville du Mans poursuit son accompagnement vers les associations culturelles du territoire et les deux MJC d’éducation populaire pour un montant globalisé en 2023 de 1,712 M€, les associations sportives (0,805 M€) et enfin une enveloppe dédiée à l’Union Mancelle des Centres Sociaux ainsi que les Espaces de Vie Sociale associatifs à hauteur de 1,045 M€.
A cette aide en numéraire s’ajoute les aides en nature valorisées pour 2023 à hauteur de 6,140 M€ dont la mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs ainsi que l’aide logistique pour l’organisation de manifestations présentant un intérêt local et entrant dans le champ des politiques publiques de la Ville du Mans. Ville du Mans Compte administratif 2023
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes totales de fonctionnement s’élèvent à 197,623 M€ dont 192,506 M€ de mouvements réels, 1,597 M€ de mouvements d’ordre et 3,520 M€ de résultats reportés.
Les recettes réelles totales propres à l’exercice augmentent de 7,52 % (soit + 13,464 M€) par rapport à 2022.
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 16 986 609,83 15 190 096,97 1 796 512,86 11,83%
IMPOTS ET TAXES 112 660 754,15 104 843 346,00 7 817 408,15 7,46%
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 58 712 106,84 54 674 679,74 4 037 427,10 7,38%
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 717 516,94 2 571 806,25 145 710,69 5,67%
ATTÉNUATION DES CHARGES 507 776,89 614 116,01 -106 339,12 -17,32%
PRODUITS FINANCIERS 415 296,17 3 021,20 412 274,97 13 646,07%
PRODUITS EXCEPTIONNELS 505 931,96 1 145 194,17 -639 262,21 -55,82%
Sous-total recettes réelles 192 505 992,78 179 042 260,34 13 463 732,44 7,52%
PRODUCTION IMMOBILISÉE 349 994,20 349 888,91 105,29 0,03%
PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 247 164,85 3 251 295,95 -2 004 131,10 -61,64%
Sous-total recettes d'ordre 1 597 159,05 3 601 184,86 -2 004 025,81 -55,65%
EXCÉDENT REPORTÉ 3 520 298,46 17 050 222,11 -13 529 923,65
Total recettes de fonctionnement 197 623 450,29 199 693 667,31 -2 070 217,02 -1,04%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2023 CA 2022 Variation en € Variation en %
Les produits des services et du domaine
Ils s’élèvent à 16,987 M€ soit 8,82 % des recettes réelles totales et sont en progression de 11,83 % par rapport à 2022.
En effet, certaines recettes enregistrent une progression liée à l’augmentation de la fréquentation, c’est le cas de la restauration collective (+0,295 M€), des établissements d’accueil de jeunes enfants (+0,070 M€) et des activités périscolaires (+0,112 M€).
Ces produits comprennent également la refacturation de personnel à Le Mans Métropole qui progresse suite à l’actualisation des pondérations de refacturation liés à la réalité des missions effectuées (cf partie relative aux dépenses et recettes de personnel).
Les piscines et les activités sportives dont le montant global de recettes est de 1,651 M€ est identique au réalisé de 2022. Ville du Mans Compte administratif 2023
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Les autres produits de gestion courante
Ces produits sont essentiellement constitués des revenus des immeubles, ils enregistrent également une augmentation suite au retour d’activité :
o redevance cinéma Pathé ........................0,569 M€ (0,550 M€ en 2022 soit +0,019 M€)
o locations de salles municipales
Maisons de quartier.................................0,298 M€ (0,250 M€ en 2022 soit +0,048 M€)
Hausse des demandes de locations de salles avec la reprise de nombreux évènements
o locations du service foncier .....................1,250 M€ (1,196 M€ en 2022 soit +0,054 M€)
le montant 2023 comprend le loyer versé par les Quinconces l’Espal en année pleine soit 0,731 M€ contre 0,724 M€ en 2022
o réseau de chaleur ...................................0,236 M€ (0,223 M€ en 2022)
redevance siège social et prime d’effaçabilité
Les recettes exceptionnelles
Elles s’élèvent à 0,506 M€ en 2023 (1,145 M€ en 2022) et comprennent principalement :
les indemnités reçues par les assurances dans le cadre de sinistres qui s’élèvent globalement à 0,269 M€.
le produit des actions de mécénat pour 0,083 M€ (Faites Lire, Plein Champ…)
diverses recettes, reversements et amendes : 0,093 M€ Ville du Mans Compte administratif 2023
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LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui regroupe plusieurs dotations d’État, représente en 2023 un montant total de 37 022 599 €, en augmentation de 621 802 € par rapport à 2022 soit + 1,71 %.
Volume %
Dotation forfaitaire : 28 607 620 € 28 440 851 € +166 769 € + 0,59%
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 7 552 662 € 7 184 132 € +368 530 € + 5,13%
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 862 317 € 775 814 € +86 503 € + 11,15%
Total dotations……… 37 022 599 € 36 400 797 € +621 802 € + 1,71%
Notifié
2022
Écarts Dotations de l'Etat Notifié
2023
La dotation forfaitaire des communes
La dotation forfaitaire versée aux collectivités évolue en fonction de la population et d’un écrêtement calculé selon l’écart du potentiel fiscal par rapport à la moyenne nationale.
La Ville du Mans est en dessous du seuil d’application de cet écrêtement. Le montant 2023 de sa dotation est donc lié à l’augmentation de la population.
La dotation forfaitaire représente 28 607 620 €, soit +0,59% par rapport à 2022.
La dotation de solidarité urbaine (DSU)
L’indice synthétique de ressources et de charges retenu pour l’éligibilité et le calcul de la DSU classe la Ville du Mans à la 344 ème place en 2023 alors qu’elle était au rang 355 en 2022.
Conjuguée à l’évolution de l’enveloppe nationale, cette situation permet d’enregistrer une hausse de + 368 530 €, portant le montant de la DSU 2023 à 7 552 662 €.
La dotation nationale de péréquation (DNP)
La Ville du Mans demeure éligible à la DNP car elle remplit les conditions de droit commun définies selon les critères de potentiel financier par habitant et d’effort fiscal.
Le montant perçu en 2023 s’établit à 862 317 €, soit + 86 503 € par rapport à 2022. Cette diminution est liée au libre jeu des critères, et notamment à la hausse de l’écart au potentiel financier moyen par habitant. Ville du Mans Compte administratif 2023
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LES IMPÔTS ET TAXES
Les impôts locaux avec pouvoir de taux : 82 170 783 €
Par rapport à 2022, la Ville du Mans reçoit un produit fiscal complémentaire de 6 306 217 € lié uniquement à l’évolution des bases, les taux d’imposition ayant été reconduits.
2023 2022 En € En %
Taxe d’habitation 3 196 614 € 2 112 370 € +1 084 244 € + 51,33%
Taxe foncier bâti 68 240 349 € 64 058 999 € +4 181 350 € + 6,53%
Taxe foncier non bâti 220 053 € 209 472 € +10 581 € + 5,05%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 9 703 551 € 8 945 232 € +758 319 € + 8,48%
Sous-total 4 taxes directes locales 81 360 567 € 75 326 073 € +6 034 494 € + 8,01%
Taxe d’habitation Logements Vacants (THLV) 810 216 € 538 493 € +271 723 € + 50,46%
Soit un produit à pouvoir de taux de … 82 170 783 € 75 864 566 € +6 306 217 € + 8,31%
Produit définitif Ecart
La valeur du point d’impôt 2023 définitif est de 0,822 M€
L’évolution du produit fiscal 4 taxes (y compris THLV) est de + 6 306 217 € soit + 8,31 %, compte tenu des éléments suivants :
- la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition décidée par l’Etat de +7,1% appliquée aux locaux d’habitation et aux locaux professionnels industriels pour la taxe foncière et la CFE ;
- l’évolution des bases des locaux professionnels non industriels à partir des actualisations de loyers issues des déclarations des propriétaires, soit en moyenne +0,6%, pour la taxe foncière et la CFE
- les évolutions physiques des valeurs locatives en considération des constructions, démolitions, changement d’activité
- les effets exceptionnels de la campagne de déclaration GMBI « Gérer Mes Biens Immobiliers » réalisée par les services de l’État ; ces déclarations ont entrainé en 2023 de nombreuses taxations à tort à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Des dégrèvements importants seront constatés en 2024.
Les rôles supplémentaires et complémentaires des quatre taxes directes locales
Les rôles supplémentaires correspondent à un produit lié à des omissions ou à des sous- évaluations d’imposition sur les années précédentes tandis que les rôles complémentaires correspondent à une régularisation sur l’année en cours.
Rôles supplémentaires : 473 891 €
Rôles complémentaires : 7 590 €
................. Total : 481 481 € Ville du Mans Compte administratif 2023
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S'agissant de réparer des erreurs ou omissions, ce produit peut évoluer de façon aléatoire d'une année sur l'autre.
Au regard de ces éléments, le produit constaté en 2023 est en diminution de - 307 827 € par rapport à 2022.
Les compensations d’exonérations fiscales : 5 731 481 €
Volume %
Taxe sur le foncier bati (ZFU, HLM en ZUS et
personnes de conditions modestes, exonérations de
certains immeubles, réduction des valeurs locatives
des établissements industriels)
et taxe sur le foncier non bâti
3 607 151 € 3 355 155 € +251 996 € + 7,51%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE en ZFU et
QPV, diffuseurs de presse, bases minimum de CFE,
réduction des valeurs locatives des établissements
industriels)
2 124 330 € 1 779 665 € +344 665 € + 19,37%
Total allocations compensatrices……… 5 731 481 € 5 134 820 € +596 661 € + 11,62%
Allocations compensatrices d'exonérations Notifié 2023 Notifié 2022 Écarts
Il s’agit des allocations compensatrices d’exonérations, qui concernent principalement :
pour la taxe sur le foncier bâti :
o la réduction des valeurs locatives des locaux industriels,
o les exonérations des organismes HLM en zone urbaine sensible et quartiers prioritaires de la politique de la Ville
pour la cotisation foncière des entreprises :
o la réduction des valeurs locatives des locaux industriels,
o l’exonération de CFE pour les contribuables assujettis à la base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €,
o l’exonération de CFE pour les diffuseurs de presse.
Au total, le montant 2023 des allocations compensatrices est de 5 731 481 €, soit + 596 661 € par rapport à 2022. Cette augmentation est principalement due aux compensations de la réduction des impositions des établissements industriels, dont les valeurs locatives sont revalorisées de +7,1% en 2023.
Les autres recettes fiscales sans pouvoir de taux : 10 910 815 €
2023 2022 En € En %
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCom) 2 347 094 € 2 052 540 € +294 554 € + 14,35%
Taxe additionnelle au Foncier Non Bâti 237 251 € 226 324 € +10 927 € + 4,83%
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) 739 778 € 687 463 € +52 315 € + 7,61%
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) * 0 € 5 874 474 € -5 874 474 € -100,00%
Fraction de TVA nationale (compensation CVAE) 7 586 692 € 0 € +7 586 692 €
Soit un produit de ……. 10 910 815 € 8 840 801 € +2 070 014 € + 23,41%
Ecart Produit définitif
*A compter de 2023, les collectivités ne perçoivent plus de CVAE et sont compensées par une fraction de TVA nationale. Ville du Mans Compte administratif 2023
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Le produit complémentaire de 2 070 014 € est principalement lié à la dynamique de la Tascom et de la TVA nationale.
La garantie de neutralité de la réforme fiscale de la taxe professionnelle : 6 495 495 €
Suite à la suppression de la Taxe Professionnelle, la ville du Mans est éligible à la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) devant assurer en valeur 2011 l’équilibre financier de la réforme fiscale.
Pour 2023, les montants perçus en 2022 ont été reconduits.
2023 2022 En € En %
FNGIR (1) 4 352 499 € 4 352 499 € - -
DCRTP (2) 2 142 996 € 2 142 996 € - -
Soit un total de ……. 6 495 495 € 6 495 495 € - -
(1) Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
(2) Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
Produit définitif Ecart
Les taxes indirectes : 11 644 609 €
2023 2022 En € En %
Droits de mutation 6 357 179 € 7 523 967 € -1 166 788 € -15,51%
Taxe sur l’électricité 3 309 612 € 2 484 996 € +824 616 € + 33,18%
Compensation de la taxe sur les spectacles 855 660 € 855 660 € + € + 0,00%
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 1 122 158 € 1 045 234 € +76 924 € + 7,36%
Soit un total de … 11 644 609 € 11 909 857 € -265 249 € -2,23%
Produit définitif Ecart
La taxe sur les droits de mutation d’un montant de 6 357 179 € enregistre une diminution de -15% en lien avec un marché immobilier en ralentissement et la remontée des taux d’intérêts.
L’évolution de la taxe sur l’électricité résulte majoritairement de l’harmonisation du dispositif régissant la taxation entraînant un effet trésorerie uniquement sur l’année 2023. La collectivité a perçu 3 309 612 € en année 2023, soit une augmentation de 77 631 € liée à la variation des quantités consommées et une augmentation de + 746 985 € liée à des reversements au titre des années antérieures.
La compensation relative à la taxe sur les spectacles (suite à la suppression de cette taxe en Loi de Finances 2015) est reconduite à son niveau habituel, soit 855 660 €.
Le produit global lié à la fiscalité locale s’élève ainsi à :
82 170 783 € + 481 481 € + 5 731 481 € + 10 910 815 € = 99 294 560 € Ville du Mans Compte administratif 2023
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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Le montant de 1 122 158 € réalisé en 2023 est en augmentation de +76 924 €, soit +7% par rapport à 2022.
LES AUTRES DOTATIONS
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Cette dotation est figée au montant annuel de 904 742 €.
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
En 2023, la Ville du Mans a bénéficié d’un solde net de droit commun au titre du FPIC de 1 195 238 € (attribution de 1 644 721 €, prélèvement de 449 483 €).
La dotation de solidarité communautaire (DSC)
La recette en provenance de Le Mans Métropole s'est élevée en 2023 à 1 680 715 €.
Elle se compose de :
la dotation de solidarité communautaire dite « classique » à hauteur de 863 241 € ;
la solidarité complémentaire issue du Fonds de Péréquation (FPIC) avec redistribution du solde net perçu par la Communauté Urbaine (soit 2 162 954 €) soit 817 474 € pour Le Mans.
Synthèse des recettes liées au FPIC :
Volume %
Montants de droit commun de la Ville du Mans
Prélèvement 449 483 € 541 826 € -92 343 € -17,04%
Reversement 1 644 721 € 1 716 406 € -71 685 € -4,18%
Solde net perçu au titre du droit commun 1 195 238 € 1 174 580 € +20 658 € + 1,76%
Dotation de solidarité versée par Le Mans Métropole
Dotation de solidarité communautaire assise sur le FPIC 817 474 € 816 274 € +1 200 € + 0,15%
Total des recettes liées au FPIC 2 012 712 € 1 990 854 € +21 858 € + 1,10%
Fonds national de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales (FPIC)
Notifié
2023
Notifié
2022
Écarts
Les dotations consécutives aux transferts de compétences
Le Mans Métropole a versé les dotations de compensation consécutives au transfert des compétences de distribution de gaz et d’électricité d’une part, et de taxe de séjour, d’autre part, pour des montants respectivement fixés à 111 239 € et 516 400 €.
Le fonds de concours exceptionnel de Le Mans Métropole pour le fonctionnement des équipements municipaux et les dépenses d’énergie
Le Mans Métropole a instauré un dispositif d’accompagnement de l’ensemble de ses communes membres face à l’importante augmentation de leurs dépenses d’énergie constatée en 2022. La participation s’est établie à 30% des dépenses réalisées.
Dans ce cadre, la Ville du Mans a bénéficié d’un soutien communautaire de 1 904 572 €. Ville du Mans Compte administratif 2023
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La dotation de l’État au titre du Filet de Sécurité Inflation
La loi de Finances Rectificative 2022 a instauré un filet sécurité afin d’accompagner les collectivités devant la forte hausse de leurs dépenses d’énergie, d’alimentation et la revalorisation du point d’indice utilisé dans la rémunération des fonctionnaires.
La Ville du Mans a été éligible à ce dispositif avec une attribution de 4 530 271 €. Après déduction de l’acompte perçu en 2022, le solde enregistré en 2023 est de 2 469 369 €. Ville du Mans Compte administratif 2023
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LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LA STRUCTURE D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Prévisions Réalisations % de réalisations
REMBOURSEMENT CAPITAL EMPRUNTS 8 852 024,00 8 695 337,01 98,23%
GESTION ET RENÉGOCIATION DETTE 14 950 150,00 4 950 000,00 33,11%
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS 41 485 064,58 29 127 646,33 70,21%
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 8 000,00 0,00 0,00%
DIVERS 37 950,00 11 278,84 29,72%
Sous-total dépenses réelles 65 333 188,58 42 784 262,18 65,49%
AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 239 580,00 1 239 558,65 100,00%
OPÉRATIONS DIVERSES ET PATRIMONIALES 4 692 306,40 2 640 822,71 56,28%
Sous-total dépenses d'ordre 5 931 886,40 3 880 381,36 65,42%
RÉSULTAT N-1 12 318 995,90 0,00 0,00%
Total dépenses d'investissement 83 584 070,88 46 664 643,54 55,83%
RECETTES D'INVESTISSEMENT Prévisions Réalisations % de réalisations
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 5 105 200,00 5 074 062,22 99,39%
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 093 240,44 6 794 459,31 111,51%
EMPRUNTS NOUVEAUX 21 836 035,00 15 416 121,00 70,60%
GESTION ET RENÉGOCIATION DE DETTE 14 950 000,00 4 950 000,00 33,11%
IMMOBILISATIONS EN COURS 683 892,00 420 087,75 61,43%
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 8 000,00 0,00 0,00%
DIVERS 36 000,00 5 675,20 15,76%
Sous-total 48 712 367,44 32 660 405,48 67,05%
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT POUR COUVERTURE DU DÉFICIT N-1 16 691 440,04 16 691 440,04 100,00%
Sous-total recettes réelles 65 403 807,48 49 351 845,52 75,46%
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 66 350,00 0,00 0,00%
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 9 265 337,00 9 262 362,92 99,97%
AUTRES OPÉRATIONS D'ORDRE 8 848 576,40 2 522 774,20 28,51%
Sous-total recettes d'ordre 18 180 263,40 11 785 137,12 64,82%
Total recettes d'investissement 83 584 070,88 61 136 982,64 73,14% Ville du Mans Compte administratif 2023
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LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
Les investissements proprement dits (travaux et acquisitions) s’élèvent à 29,128 M€.
Les principaux investissements réalisés sur 2023 sont :
Atlantides générateurs et panneaux photovoltaïques ............................... 4,061 M€
Reconstruction du gymnase de la Briqueterie .......................................... 2,257 M€
Antarès - remplacement des tribunes escamotables grande salle ........... 1,416 M€
Complexe Coubertin - rénovation complète .............................................. 1,255 M€
Élémentaire Jean Mermoz - réaménagement de la cour .......................... 0,742 M€
Centre aquatique des Atlantides ............................................................... 0,502 M€
Interventions sur bâtiments divers ............................................................ 0,458 M€
Informatique et télécommunications ......................................................... 0,401 M€
Élémentaire Jean Mermoz - installation ascenseur (ad'ap) ...................... 0,377 M€
Renouvellement des terrains de football en gazon synthétique................ 0,339 M€
Cimetières reprises de sépultures............................................................. 0,330 M€
Véhicules particuliers tous services .......................................................... 0,319 M€
Œuvres d'art .............................................................................................. 0,303 M€
Gymnase Victor Lair.................................................................................. 0,279 M€
Élémentaire Marceau ................................................................................ 0,277 M€
Maternelle Chappe - Élémentaire Dulac - réaménagement cour .............. 0,275 M€
Équipement tous services ......................................................................... 0,275 M€
Élémentaire Gazonfier : rénovation intérieure........................................... 0,274 M€
Le Plongeoir - Cité du Cirque - subvention d'équipement ......................... 0,259 M€
Études - matériels - équipements sportifs ................................................. 0,259 M€
Musées de Tessé et reine Berengère ....................................................... 0,257 M€
Cité du Cirque Marcel Marceau ................................................................ 0,248 M€
Ehpad Jean Jaurès ................................................................................... 0,247 M€
Élémentaire Montaigu ............................................................................... 0,245 M€
Renouvellement suite bureautique............................................................ 0,241 M€
Espace culturel les Quinconces ................................................................ 0,232 M€
Élémentaire Roger Bouvet - installation ascenseur (ad'ap) ...................... 0,225 M€
Maternelle Kergomard............................................................................... 0,224 M€
Élémentaire Camille Claudel ..................................................................... 0,222 M€ Ville du Mans Compte administratif 2023
23
Répartition par secteur d’activité
Rétrospective sur le montant des investissements réalisés de 2018 à 2023
Taux
de réalisations
2018 24,896 M€ 16,933 M€ 68,02%
2019 34,552 M€ 22,466 M€ 65,02%
2020 32,155 M€ 23,927 M€ 74,41%
2021 33,970 M€ 20,602 M€ 60,65%
2022 48,677 M€ 32,494 M€ 66,75%
2023 41,485 M€ 29,128 M€ 70,21%
Année Montants inscrits Montants Ville du Mans Compte administratif 2023
24
Répartition des investissements proprement dits par axe climat
Depuis la préparation du budget primitif 2023, les services opérationnels classent les investissements selon leur impact en matière de transition énergétique. Cet impact est évalué par rapport à la compatibilité des investissements réalisés et les objectifs environnementaux fixés selon les cinq catégories suivantes issues de la méthodologie de l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) :
TRES FAVORABLE dépenses permettant de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre et compatibles avec un territoire neutre en carbone
FAVORABLE
dépenses permettant la réduction des gaz à effet de serre par rapport à une alternative plus carbonnée mais insuffisantes pour atteindre la neutralité carbone
NEUTRE dépenses sans impact significatif sur les émissions de gaz à effet de serre et pouvant subsister dans un territoire neutre en carbone
DEFAVORABLE dépenses induisant des émissions de gaz à effet de serre significatives et incompatibles avec un territoire neutre en carbone
INDEFINIE
dépenses pouvant avoir un impact positif ou négatif sur le climat, mais qui, par manque de données ou de méthodologie, ne peuvent pas être catégorisées. Elles seront amenées à évoluer dans leur classement au fur et à mesure de la construction de l'outil
Selon cette méthode, la classification pour la réalisation des dépenses d’investissement de l’exercice 2023 est la suivante :
Les investissements classés
« très favorable » et « favorable »
représentent un montant
de 11,282 M€ soit près de 39% du
total réalisé Ville du Mans Compte administratif 2023
25
Les principaux investissements réalisés au CA 2023 et classés au sein des axes « très favorable » et « favorable » sont les suivants :
Axe très favorable 5 113 775,41 €
dont principaux investissements :
ATLANTIDES GENERATEURS ET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES 4 061 309,72 €
VEHICULES PARTICULIERS TOUS SERVICES 319 314,51 €
VEGETALISATION PLACE DE LA REPUBLIQUE 176 562,55 €
VEHICULES UTILITAIRES ET PL 133 883,60 €
CIMETIERE DE L'OUEST 121 814,37 €
ELEMENTAIRE RENE DESCARTES - LE MANS 80 744,52 €
MATERNELLE RENE DESCARTES 79 909,21 €
REMPLACEMENT D'ARBRES 43 920,68 €
IMPLANTATION BORNES ELECTRIQUES VEHICULES 27 994,59 €
GYMNASE ALBERT CAMUS 16 701,75 €
BUDPAR-CREATION JARDIN PARTAGE ET RENOVATION FACADE SEC. POP 15 953,46 €
MAISON DE QUARTIER JEAN FERRAT 12 261,36 €
Axe favorable 6 168 402,23 €
dont principaux investissements :
COMPLEXE COUBERTIN - RENOVATION COMPLETE 1 255 465,21 €
ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ - REAMENAGEMENT DE LA COUR 741 623,64 €
GYMNASE VICTOR LAIR 279 468,81 €
ELEMENTAIRE MARCEAU 276 924,63 €
MATERNELLE CHAPPE - ELEMENTAIRE DULAC - REAMENAGEMENT COUR 275 306,79 €
ELEMENTAIRE GAZONFIER : RENOVATION INTERIEURE 274 096,02 €
ELEMENTAIRE MONTAIGU 245 420,10 €
ELEMENTAIRE CAMILLE CLAUDEL 222 232,75 €
GYMNASE FLORENCE ARTHAUD - LA MADELEINE - RENOVATION GLOBALE 214 796,53 €
COMPLEXE DES BRUYERES 211 429,05 €
MATERNELLE MONTAIGU 210 124,78 €
MATERNELLE MONTAIGU - REAMENAGEMENT COUR 196 040,01 €
ELEMENTAIRE JULES FERRY REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES 160 101,64 €
MATERNELLE GERMAIN PILON : RENOVATION INTERIEURE 145 495,94 €
ELEMENTAIRE EDOUARD DE LA BOUSSINIERE 136 163,64 €
MEDIATHEQUES 130 177,99 €
MATERNELLE CLAIREFONTAINE - RENOVATION INTERIEURE GLOBALE 129 615,35 €
GYMNASE ALAIN FOURNIER - RENOVATION GLOBALE 118 224,03 € Ville du Mans Compte administratif 2023
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LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Les principales recettes permettant d’assurer le financement de la section d’investissement sont les subventions, le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt (détaillées pages suivantes).
Les subventions reçues
Elles représentent un volume de recettes de 6,794 M€ dont le détail figure ci-après :
Opérations FEDER État Région Conseil Départemental DSIL Divers (dont LMM) Total
EAJE RUE SAINTE CROIX 102 000,00 € 102 000,00 €
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION - FONDS
ANCIENS - PRECIEUX 10 818,38 € 10 818,38 €
MUSEES DE TESSE ET REINE BERENGERE 28 491,00 € 28 491,00 €
MURAILLE - ENTRETIEN ET REVALORISATION 19 803,15 € 19 803,15 €
JARDINS DE LA CATHEDRALE 15 000,00 € 15 000,00 €
INTERVENTIONS SUR BATIMENTS DIVERS 45 000,00 € 45 000,00 €
VEHICULES PARTICULIERS TOUS SERVICES 32 000,00 € 32 000,00 €
MULTI-ACCUEIL DES SABLONS 30 000,00 € 30 000,00 €
ETANGS CHAUDS 14 006,00 € 14 006,00 €
MULTI ACCUEIL DES SABLONS -
RECONSTRUCTION 600 000,00 € 271 000,04 € 80 000,00 € 951 000,04 €
SALLE TENNIS DE TABLE 9 465,90 € 9 465,90 €
ACTIVITES PERISCOLAIRES 7 700,00 € 7 700,00 €
EGLISE NOTRE DAME DE LA COUTURE 24 705,68 € 24 705,68 €
GYMNASE ALBERT CAMUS 50 000,00 € 50 000,00 €
GYMNASE FLORENCE ARTHAUD - LA MADELEINE -
RENOVATION GLOBALE
50 000,00 € 50 000,00 €
COMPLEXE COUBERTIN - RENOVATION COMPLETE 30 000,00 € 50 000,00 € 160 000,00 € 240 000,00 €
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER COEUR DE
VILLE 37 500,00 € 37 500,00 €
SPL CENOVIA GYMNASE MAROC HUCHEPIE 87 611,02 € 87 611,02 €
POLICE MUNICIPALE 2 500,00 € 2 500,00 €
ELEMENTAIRE MONTAIGU 112 200,00 € 160 000,00 € 272 200,00 €
CHAPITEAU CITE DU CIRQUE - LE PLONGEOIR 1 123 643,92 € 60 000,00 € 175 000,00 € 1 358 643,92 €
GYMNASE ALAIN FOURNIER - RENOVATION
GLOBALE 75 000,00 € 40 000,00 € 115 000,00 €
RECONSTRUCTION DU GYMNASE DE LA
BRIQUETERIE 187 350,00 €
150 000,00 € 160 000,00 € 497 350,00 €
MATERNELLE DANIELLE CASANOVA 15 000,00 € 75 000,00 € 90 000,00 €
MATERNELLE CHAPPE - ELEMENTAIRE DULAC -
REAMENAGEMENT COUR 82 156,13 € 82 156,13 € ATLANTIDES GENERATEURS ET PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES 2 064 620,94 € 2 064 620,94 €
LE MANS - MATERNELLE G. SAND - RENOVATION 128 894,91 € 128 894,91 €
ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ - REAMENAGEMENT
DE LA COUR 82 156,12 € 82 156,12 €
ELEMENTAIRE GAZONFIER 15 000,00 € 75 000,00 € 90 000,00 €
RENOUVELLEMENT DES TERRAINS DE FOOTBALL
EN GAZON SYNTHETIQUE
100 000,00 € 100 000,00 €
MATERNELLE MONTAIGU - REAMENAGEMENT
COUR 82 156,12 € 82 156,12 €
CARRE PLANTAGENET/J-C BOULARD - REVISION
DE LA MUSEOGRAPHIE 5 400,00 € 5 400,00 €
ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ - INSTALLATION
ASCENSEUR (AD'AP) 22 760,00 € 22 760,00 €
MATERNELLE ADRIENNE BOLLAND (ex-CITE DES
PINS) - INSTALLATION 22 760,00 € 22 760,00 €
ELEMENTAIRE RENE DESCARTES - INSTALLATION
ASCENSEUR (AD'AP) 22 760,00 € 22 760,00 €
3 788 264,86 € 571 399,87 € 328 168,38 € 575 000,00 € 362 480,00 € 1 169 146,20 € 6 794 459,31 € Ville du Mans Compte administratif 2023
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Le Fonds de Compensation de la TVA
Le FCTVA encaissé en 2023 s’élève à 4,319 M€ au titre des dépenses d’investissement réalisées en 2022.
Les autres dotations
Elles correspondent aux recettes suivantes :
Taxe d’aménagement ............................................................................................. 0,471 M€
Produit des amendes de police ............................................................................... 0,286 M€
Les recettes diverses
Elles portent sur les remboursements de travaux et divers encaissements ................. 0,423 M€
Cautions et décomptes d’opérations ..........0,040 M€
Avances sur commandes ...........................0,383 M€
L’autofinancement
L’autofinancement réalisé au Compte Administratif 2023 se répartit comme suit :
Réalisations
Autofinancement obligatoire
a - Amortissements, provisions et divers 9,479 M€
b - Affectation du résultat en couverture
du besoin d'équilibre d'investissement de
l'année 2023
16,691 M€
Total… .................. 26,170 M€ Ville du Mans Compte administratif 2023
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LES EMPRUNTS
Principaux indicateurs
Encours d’emprunts au 31/12/2023 87,780 M€
Emprunts nouveaux 2023 15,416 M€
Durée résiduelle moyenne de l’encours 13 ans et 5 mois
Taux d’intérêt moyen 2,19 %
Capacité de désendettement
(Plafond national de référence à éviter de ne pas dépasser : 12 ans) 4 ans 5 mois
Dette/habitant
(Moyenne commune + 100.000 hab : 1.080 € en 2022, dernier chiffre connu) 593 €
Encours/Recettes réelles de fonctionnement
(Moyenne communes + 100.000 hab : 76,60 % € en 2022, dernier chiffre connu) 45,60 %
Pour financer les investissements proprement-dits réalisés à hauteur de 29 M€, la collectivité a eu recours à un volume d’emprunts nouveaux de 15,416 M€ :
Banque Montant Durée Taux
CDC A.R.Intracting 0,416 M€ 13 ans Taux fixe 2 %
Caisse d'Epargne 5 M€ 20 ans Taux fixe 3,54 %
Banque populaire Grand Ouest 5 M€ 20 ans Euribor 3 M + 0,75 %
Société Générale 5 M€ 20 ans Euribor 12 M + 0,59 %
L’encours d’emprunts s’élève à 87,780 M€ au 31/12/2023. Il augmente de 6,720 M€ par rapport à 2022 :
Amortissement naturel du capital........ - 8,695 M€
Emprunts nouveaux............................ + 15,416 M€
De 2018 à 2023, l’encours a augmenté de 17,2 M€. Sur cette même période, 145,6 M€ d'investissements ont été réalisés. Ville du Mans Compte administratif 2023
29
Cet encours est à rapprocher :
- du ratio de dette par habitant, établi à 593 €/habitant au 31 décembre 2023, demeurant bien inférieur à la moyenne des communes de + 100.000 habitants (1.080 € en 2022, dernier chiffre connu),
- et du ratio de désendettement (encours/recettes de fonctionnement) qui permet d'apprécier la charge de la dette d'une collectivité relativement à ses ressources, 45,60 % en 2023 contre 76,60 % pour la moyenne des communes de + 100.000 habitants en 2022 (dernier chiffre connu).
La capacité de désendettement de la collectivité est de 4 ans et 5 mois, elle a évolué comme suit entre 2018 et 2023 :
Ce ratio exprime le nombre d'années d'épargne brute nécessaire pour se désendetter, sur la base de l'encours de dette totale au 31 décembre de chaque exercice.
De 7 ans et 4 mois en 2022, il est de 4 ans et 5 mois pour 2023. Cette évolution s’explique par une augmentation de l’épargne brute beaucoup plus importante que celle de l’encours de dette pour le financement des investissements. Entre 2018 et 2023, ce ratio est resté stable.
La capacité de désendettement de la collectivité est inférieure au plafond national de référence à éviter de ne pas dépasser, qui est fixé à 12 ans pour les Communes et les EPCI. Ville du Mans Compte administratif 2023
30
La répartition du stock d’emprunts par type de taux est la suivante :
%
1,49% Livret A
Index de taux
Index Nb Encours au 31/12/2023 % Annuité Capital + Intérêts
63,89%
EURIBOR03M 6 19 544 951,02 22,27% 1 827 267,47 17,69%
FIXE 21 54 499 202,00 62,09% 6 598 778,42
0,00%
ESTERAJUSTE 1 4 950 000,00 5,64% 1 340 105,67 12,98%
EURIBOR12M 1 5 000 000,00 5,70% 0,00
3,95%
TOTAL 30 87 780 408,12 10 328 331,87
EURIBOR01M 1 3 786 255,10 4,31% 408 210,15
1 0,00 0,00% 153 970,16
Cette structure traduit une répartition de 62 % en taux fixes et 38 % en taux variables qui permet de limiter le risque de variation des taux d’intérêt.
La collectivité ne possède pas dans son encours de produits dits « toxiques » liés à des risques de devises ou à des risques sur indices hors zone euros.
Le taux moyen de l’encours est de 2,19 % en 2023 contre 1,41 % en 2022. Cette évolution est à mettre en perspective de l’augmentation des taux qui s’est accéléré à l’été 2022 alors que la BCE entamait une période de 14 mois de hausse de ses taux directeurs qui a pris fin en septembre 2023. Ce contexte conjoncturel se répercute sur la charge financière du stock d'emprunts à taux variables et sur les nouveaux emprunts à souscrire. La collectivité s’efforce de contenir l’évolution du taux d’intérêt moyen et donc de la charge financière.
* Le CMS 10 (constant maturity
swap) est représentatif d'un
taux fixe 15 ans amortissable
hors marge bancaire.
L'euribor 3 mois est le taux
variable court terme applicable
pour une périodicité trimestrielle
(hors marge bancaire).
Les marges bancaires pour une
collectivité telle que La Ville du
Mans sont de l'ordre de 0,80 %. Ville du Mans Compte administratif 2023
31
L’évolution des taux d’intérêts pèse sur la charge financière de l’annuité de la dette au-delà de l’augmentation de l’encours.
L’annuité (remboursement du capital et intérêts) s’élève à 10,328 M€ en 2023, elle évolue de + 6,67 % (0,646 M€) par rapport à 2022 et se décompose ainsi :
• Remboursement du capital...............8,695 M€ (+ 0,043 M€) 84,2 % du total de l’annuité
• Frais financiers.................................1,633 M€ (+ 0,603 M€) 15,8 % du total de l’annuité
Les frais financiers ne représentent que 1 % des dépenses totales de fonctionnement (la moyenne des communes de + de 100.000 habitants est de 1,8 % en 2022, dernier chiffre connu).
L’annuité des emprunts (capital + intérêts) s’élève à 70 €/habitant en 2023 (la moyenne des communes de + de 100.000 habitants est de 127 € en 2022, dernier chiffre connu).
La répartition du stock d’emprunts par prêteur est la suivante :
TOTAL 87 780 408,12
ARKEA BANQUE E&I 3,12 2 740 163,01
Autres 2,05 1 801 724,78
Banque Populaire Grand Ouest 5,70 5 000 000,00
CDC Prêts Directs 3,84 3 369 064,30
DCL (ex Dexia Crédit local) 6,33 5 557 580,08
Crédit Foncier de France 5,70 5 000 000,00
Crédit Mutuel 8,11 7 116 474,71
Crédit Agricole - CIB 7,65 6 717 500,00
Crédit Agricole 9,85 8 642 302,63
Caisse d'Epargne 8,76 7 688 083,03
SFIL (Banque Postale) 22,56 19 806 713,61
Société Générale 16,34 14 340 801,97
Prêteurs
Prêteur % Montant
La collectivité conserve une diversification de ses prêteurs pouvant constituer une garantie face aux conséquences d’une éventuelle instabilité des marchés financiers.
La Collectivité possède dans son encours plus de 10 % de prêts verts (Banque Postale et CDC) et éthiques (NEF), emprunts proposés aux collectivités depuis fin 2019. Ville du Mans Compte administratif 2023
32
En résumé, l’endettement de la collectivité demeure maitrisé au regard d’indicateurs tels que : [Précision : dans les graphiques ci-dessous, Entité Ville du Mans, Moyenne celle des communes de + de 100 000 habitants]
• Dette/habitant 593 € (moyenne nationale de la strate 1 080 € en 2022)
• Capacité de désendettement 4 ans et 5 mois (moyenne nationale de la strate 6 ans 3 mois en 2022)
• Encours/recettes réelles de fonctionnement 45,60 % (moyenne nationale de la strate 76,60 % en 2022)
• L’annuité en euros par habitant 70 € (moyenne nationale de la strate 127 € en 2022) Ville du Mans Compte administratif 2023
33
ANNEXES
Annexe n°1
RATIOS
N° LIBELLÉS
Données brutes
Valeurs M.14
Données
corrigées
propres à la
collectivité
(1)
Moyennes
nationales de la
strate
(+100 000 hab.)
Année 2022
(2)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 165,54 €/h 1 134,3 €/h 1 214,00 €/h
2 Produit des impositions directes / population 632,57 €/h 632,57 €/h 728,00 €/h
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 300,87 €/h 1 269,63 €/h 1 411,00 €/h
4 Dépenses d'équipement brut / population 192,7 €/h 192,7 €/h 253,00 €/h
5 Encours de la dette / population 593,37 €/h 593,37 €/h 1 080,00 €/h
6 Dotation globale de fonctionnement / population 250,18 €/h 250,18 €/h 214,00 €/h
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 59,71% 58,60% 58,80%
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 94,12% 93,97% 93,50%
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14,81% 15,18% 17,90%
10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 45,61% 46,74% 76,60%
* y compris la fraction de TVA nationale affectée aux collectivités en remplacement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
(1)
INFORMATIONS FINANCIÈRES - RATIOS
DONNÉES CORRIGÉES DES DOUBLES COMPTES PROPRES A LE MANS MÉTROPOLE ET A LA VILLE DU MANS AU TITRE
DE LA MUTUALISATION DES FRAIS DE PERSONNEL, A DES FINS COMPARATIVES AVEC D'AUTRES COLLECTIVITÉS
(2) DERNIÈRES DONNÉES CONNUES PUBLIÉES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS
* Ville du Mans Compte administratif 2023
34
Annexe n°2
* Budget Participatif
ACTION SOLIDAIRE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
EHPAD IRENE JOLIOT CURIE QUARTIER NORD EST NEUTRE 140 603,07
EHPAD JEAN JAURES QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 247 243,73
CCAS - 7 RUE HEMON QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 6 109,82
FOYER DES HALLES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 268,03
FOYER GEORGES BRASSENS QUARTIER OUEST NEUTRE 984,48
FOYER YVONNE ARBOGAST QUARTIER NORD EST NEUTRE 41 316,84
CCAS MIROIR 72 QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 118 727,61
555 253,58
EHPAD JOLIOT CURIE - REAMENAGEMENT GLOBAL DU BATIMENT QUARTIER NORD EST FAVORABLE 23 540,40
23 540,40
578 793,98
Total Opérations Annuelles :
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : ACTION SOLIDAIRE
Investissements proprement dits
Compte Administratif 2023
CULTURE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
MEDIATHEQUES LE MANS - TOUS QUARTIERS FAVORABLE 130 177,99
ESPAL SABLONS QUARTIER EST INDEFINIE 69 561,26
MUSEES DE TESSE ET REINE BERENGERE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 256 651,76
MUSEE VERT QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 56 276,53
CARRE PLANTAGENET QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 114 308,20
PALAIS DES CONGRES QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 1 190,28
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DANSE ET ART DRAMATIQUE QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 67 024,38
OEUVRES D'ART LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 302 736,04
SALLE DES CONCERTS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 190 990,01
CINEMA LE ROYAL QUARTIER SUD INDEFINIE 4 531,73
SALLES EXPOSITIONS LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 21 956,63
LE MANS FAIT SON CIRQUE LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 1 489,95
ESPACE CULTUREL LES QUINCONCES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 232 416,85
LES CINEASTES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 35 344,01
THEATRE RADEAU FONDERIE QUARTIER OUEST NEUTRE 48 376,50
CITE DU CIRQUE MARCEL MARCEAU QUARTIER EST NEUTRE 248 031,06
THEATRE PAUL SCARRON QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 57 894,16
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - ANNEXE BANJAN QUARTIER NORD EST NEUTRE 25 794,60
MEDIATHEQUE ARAGON - LE MANS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 104 648,50
RESTAURANT ESPACE CENOMAN QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 1 574,87
* BUDPAR-GALERIE D'ART A CIEL OUVERT QUARTIER EST INDEFINIE 359,69
* BUDPAR-MUR D'EXPRESSION QUARTIER SUD-EST INDEFINIE 24 988,19
* BUDPAR-FRESQUE SPORTIVE SALLE TENNIS DE TABLE QUARTIER OUEST NEUTRE 18 600,00
2 014 923,19 Total Opérations Annuelles : Ville du Mans Compte administratif 2023
35
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
CONSERVATOIRE RENOVATION QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 2 030,23
NSN - NOUVEAUX SERVICES NUMERIQUES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 58 446,24
CHAPITEAU CITE DU CIRQUE - LE PLONGEOIR QUARTIER EST NEUTRE 158 645,94
TESSE - RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE DES BEAUX ARTS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 46 124,16
CARRE PLANTAGENET/J-C BOULARD - REVISION DE LA
MUSEOGRAPHIE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 41 538,00 CENTRE DE CONSERVATION: MUSEES MEDIATHEQUE ARCHIVES
MUNICIPA QUARTIER SUD NEUTRE 56 149,44
PROJET MAISON MIA SUBVENTION D'EQUIPEMENT QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 217 104,71
LOCAUX PAUL COURBOULAY - TRANSFERT DU CONSERVATOIRE QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 64 487,17
SUPERFORMA - SUBVENTION D'EQUIPEMENT QUARTIER SUD INDEFINIE 55 500,00
LE PLONGEOIR - CITE DU CIRQUE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT QUARTIER EST INDEFINIE 259 000,00
BLUE DOG SUBVENTION D EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 6 000,00
965 025,89
2 979 949,08
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : CULTURE
ECOLE ET VIE SCOLAIRE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
RESTAURANTS SCOLAIRES EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 22 722,34
ACTIVITES PERISCOLAIRES LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 18 258,48
MEDECINE SCOLAIRE LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 49 590,53
ECOLES EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS DEFAVORABLE 142 385,61
ECOLES - PHOTOCOPIEURS LE MANS - TOUS QUARTIERS DEFAVORABLE 12 974,89
ELEMENTAIRE ALFRED DE MUSSET QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 625,60
ELEMENTAIRE ARDRIERS QUARTIER OUEST NEUTRE 4 073,08
ELEMENTAIRE CAMILLE CLAUDEL QUARTIER NORD EST FAVORABLE 222 232,75
ELEMENTAIRE COURBOULAY QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 601,07
ELEMENTAIRE EDOUARD DE LA BOUSSINIERE QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 136 163,64
ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON QUARTIER NORD EST NEUTRE 2 143,09
ELEMENTAIRE JEAN MACE QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 8 181,37
ELEMENTAIRE MADELEINE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 42 125,06
ELEMENTAIRE MARCEAU QUARTIER OUEST FAVORABLE 276 924,63
ELEMENTAIRE PIERRE BELON QUARTIER COEUR DE VILLE TRES FAVORABLE 1 446,22
ELEMENTAIRE ROGER BOUVET QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 8 392,72
ELEMENTAIRE RONSARD QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 2 609,13
MATERNELLE ANTONIO VIVALDI QUARTIER SUD FAVORABLE 97 835,11
MATERNELLE ARDRIERS QUARTIER OUEST NEUTRE 6 444,54
MATERNELLE FERDINAND BUISSON QUARTIER NORD EST NEUTRE 281,10
MATERNELLE HAUREAU QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 36 597,64
MATERNELLE JULIEN PESCHE QUARTIER OUEST NEUTRE 1 778,98
MATERNELLE LOUISE LABE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 18 528,49
MATERNELLE MARYSE BASTIE QUARTIER SUD NEUTRE 3 189,31
MATERNELLE MAUBOUSSIN QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 44 917,63
MATERNELLE RENE DESCARTES QUARTIER NORD EST TRES FAVORABLE 79 909,21
RESTAURANT SCOLAIRE CHASSE ROYALE QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 57 959,34
RESTAURANT SCOLAIRE MADELEINE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 1 766,40
RESTAURANT SCOLAIRE MICHEL ANGE QUARTIER SUD-EST NEUTRE 15 986,40 Ville du Mans Compte administratif 2023
36
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
RESTAURANT SCOLAIRE PESCHE QUARTIER OUEST NEUTRE 7 197,12
ELEMENTAIRE DOCTEUR CALMETTE QUARTIER SUD NEUTRE 11 885,92
ELEMENTAIRE JULES FERRY QUARTIER SUD TRES FAVORABLE 1 067,64
MATERNELLE ADRIENNE BOLLAND (ex-CITE DES PINS) QUARTIER SUD NEUTRE 2 442,68
MATERNELLE CLAUDE CHAPPE QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 54 083,25
MATERNELLE DOCTEUR CALMETTE QUARTIER SUD NEUTRE 4 458,22
ELEMENTAIRE DULAC QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 13 788,74
ELEMENTAIRE LOUIS BLERIOT 1 QUARTIER SUD-EST NEUTRE 2 988,24
MATERNELLE FRANCOIS RABELAIS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 150,00
MATERNELLE MARIE CURIE QUARTIER OUEST NEUTRE 5 524,41
ELEMENTAIRE MAUBOUSSIN QUARTIER SUD-OUEST TRES FAVORABLE 4 071,56
MATERNELLE BERTHE HUBERT QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 7 020,10
MATERNELLE KERGOMARD QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 223 634,82
MATERNELLE CLAIREFONTAINE QUARTIER NORD EST NEUTRE 367,20
ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 267,98
ELEMENTAIRE PIERRE PHILIPPEAUX QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 82 576,30
ELEMENTAIRE SUZANNE BUSSON QUARTIER NORD EST NEUTRE 12 510,52
RESTAURANT SCOLAIRE JULES FERRY QUARTIER SUD NEUTRE 7 005,28
ELEMENTAIRE MICHEL-ANGE QUARTIER SUD-EST FAVORABLE 78 858,51
RESTAURANT SCOLAIRE GAZONFIER QUARTIER NORD EST NEUTRE 32 270,18
MATERNELLE MONTAIGU QUARTIER OUEST FAVORABLE 210 124,78
ELEMENTAIRE VILLARET QUARTIER NORD EST NEUTRE 59 799,28
MATERNELLE JULES FERRY QUARTIER SUD NEUTRE 19 554,84
RESTAURANT LOUIS BLERIOT QUARTIER SUD-EST TRES FAVORABLE 7 197,12
RESTAURANT SCOLAIRE CLAIRCIGNY BOUSSINIERE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 9 940,56
RESTAURANT SCOLAIRE FRANCOIS RABELAIS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 8 793,08
RESTAURANT SCOLAIRE MARCEL PAGNOL QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 2 417,11
RESTAURANT SCOLAIRE PIERRE BELON QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 695,52
MATERNELLE GENERAL GOUGEARD QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 30,00
MATERNELLE CHASSE ROYALE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 62 650,27
RESTAURANT SCOLAIRE BERTHE HUBERT QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 10 833,60
MATERNELLE NINA SIMONE (ex-VILLARET) QUARTIER NORD EST NEUTRE 193 061,31
ELEMENTAIRE GLONNIERES - LE MANS QUARTIER SUD NEUTRE 23 841,45
ELEMENTAIRE RENE DESCARTES - LE MANS QUARTIER NORD EST TRES FAVORABLE 80 744,52
RESTAURANT CITE DES PINS - LE MANS QUARTIER SUD NEUTRE 83,14
RESTAURANT SCOLAIRE JEAN MERMOZ - LE MANS QUARTIER SUD NEUTRE 2 390,40
ELEMENTAIRE MONTAIGU QUARTIER OUEST NEUTRE 50,38
RESTAURANT PIERRE PHILIPPEAUX QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 915,12
RESTAURANT SCOLAIRE MAUBOUSSIN QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 1 107,00
RESTAURANT SCOLAIRE VILLARET QUARTIER NORD EST NEUTRE 1 353,45
MATERNELLE MAILLETS QUARTIER NORD EST NEUTRE 37 635,59
ELEMENTAIRE GARNIER PAGES QUARTIER OUEST FAVORABLE 83 078,15
RESTAURANT SCOLAIRE CHARLES GOUNOD - LE MANS QUARTIER SUD NEUTRE 47 249,30
ELEMENTAIRE GAZONFIER QUARTIER NORD EST NEUTRE 20 386,50
ELEMENTAIRE PAUL ELUARD - LE MANS QUARTIER EST NEUTRE 1 404,00
MATERNELLE ARTHUR RIMBAUD - LE MANS QUARTIER EST NEUTRE 141 938,43
ELEMENTAIRE CHARLES GOUNOD - LOUISE MICHEL QUARTIER SUD NEUTRE 11 823,36
REST. SCOLAIRE RENE DESCARTES (MATERNELLE) QUARTIER NORD EST NEUTRE 11 242,00
RESTAURANT SCOLAIRE MARIE CURIE QUARTIER OUEST NEUTRE 4 044,80 Ville du Mans Compte administratif 2023
37
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
RESTAURANT SCOLAIRE DES MAILLETS QUARTIER NORD EST NEUTRE 14 374,48
RESTAURANT SCOLAIRE HAUREAU QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 4 147,37
2 941 719,94
PLAN NUMERIQUE LE MANS - TOUS QUARTIERS DEFAVORABLE 127 260,45
ELEMENTAIRE MONTAIGU QUARTIER OUEST FAVORABLE 245 420,10
MATERNELLE GERMAIN PILON : RENOVATION INTERIEURE QUARTIER NORD EST FAVORABLE 145 495,94
MATERNELLE MADELEINE : RENOVATION INTERIEURE QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 34 994,99
ELEMENTAIRE GAZONFIER : RENOVATION INTERIEURE QUARTIER NORD EST FAVORABLE 274 096,02
MATERNELLE ARDRIERS - REAMENAGEMENT DE LA COUR AVEC
PREAU QUARTIER OUEST INDEFINIE 533,51
MATERNELLE CHAPPE - ELEMENTAIRE DULAC - REAMENAGEMENT
COUR QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 275 306,79
ELEMENTAIRE COURBOULAY - REAMENAGEMENT DE LA COUR QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 1 122,25
MATERNELLE CLAIREFONTAINE - RENOVATION INTERIEURE
GLOBALE QUARTIER NORD EST FAVORABLE 129 615,35
ELEMENTAIRE JULES FERRY REMPLACEMENT MENUISERIES
EXTERIEURES QUARTIER SUD FAVORABLE 160 101,64
MATERNELLE COURBOULAY - REAMENAGEMENT DE LA COUR QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 923,20
ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ - REAMENAGEMENT DE LA COUR QUARTIER SUD FAVORABLE 741 623,64
MATERNELLE BERTHE HUBERT - REAMENAGEMENT DE LA COUR QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 3 946,80
MATERNELLE MONTAIGU - REAMENAGEMENT COUR QUARTIER SUD-OUEST FAVORABLE 196 040,01
ELEMENTAIRE ROGER BOUVET - INSTALLATION ASCENSEUR (AD'AP) QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 224 981,22
ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ - INSTALLATION ASCENSEUR (AD'AP) QUARTIER SUD NEUTRE 377 206,41
MATERNELLE ADRIENNE BOLLAND (ex-CITE DES PINS) -
INSTALLATION QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 174 459,16
ELEMENTAIRE MONTAIGU - REAMENAGEMENT DE LA COUR QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 24 813,44
3 137 940,92
6 079 660,86
Total Opérations Annuelles :
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : ECOLE ET VIE SCOLAIRE
ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
CRECHE FAMILIALE SUD/GAZONFIER QUARTIER SUD-EST INDEFINIE 364,99
CRECHE FAMILIALE OUEST/MAILLETS QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 2 962,98
CRECHE FAMILIALE GAZONFIER QUARTIER NORD EST INDEFINIE 655,91
CRECHE FAMILIALE DES MAILLETS QUARTIER NORD EST INDEFINIE 1 877,29
MULTI-ACCUEIL ILE O ENFANTS (SABLONS) QUARTIER EST NEUTRE 26 451,39
MULTI-ACCUEIL DES HALLES QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 6 343,62
MULTI-ACCUEIL NOVAXIS QUARTIER SUD-OUEST INDEFINIE 21 255,64
MULTI-ACCUEIL TECHNOPOLE UNIVERSITE QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 14 723,47
MULTI-ACCUEIL PIED SEC QUARTIER SUD-OUEST INDEFINIE 3 842,60
MULTI-ACCUEIL SAINTE CROIX QUARTIER NORD EST NEUTRE 94 716,50
ETANGS CHAUDS QUARTIER SUD-EST NEUTRE 219 199,13
CENTRE DU GUE BERNISSON QUARTIER EST INDEFINIE 15 734,41
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 108 623,29
VACANCES SCOLAIRES LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 2 013,37
MULTI-ACCUEIL LA GRANDE-MAISON QUARTIER OUEST INDEFINIE 4 540,92
MULTI ACCUEIL DES QUARTIERS SUD - 20 BD DES GLONNIERES QUARTIER SUD INDEFINIE 3 306,67
HALTE GARDERIE COCHEREAUX QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 5 145,09
HALTE GARDERIE DE PONTLIEUE (12 RUE DE FUNAY) QUARTIER EST INDEFINIE 4 891,86 Ville du Mans Compte administratif 2023
38
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
MULTI ACCUEIL THEODORE MONOD QUARTIER OUEST INDEFINIE 141,59
ACQUISITION MATERIEL EQT PETITE ENFANCE- ENFANCE-
JEUNESSE LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 372,30
537 163,02
MULTI-ACCUEIL ILE O ENFANTS (SABLONS) - RECONSTRUCTION QUARTIER EST INDEFINIE 44 782,40
RAM DES MAILLETS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 2 711,97
ETANGS CHAUDS - REQUALIFICATION DU SITE QUARTIER SUD-EST NEUTRE 26 930,52
74 424,89
611 587,91
Total Opérations Annuelles :
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : ENFANCE ET PETITE ENFANCE
JEUNESSE, VIE ETUDIANTE ET EDUCATION ARTISTIQUE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
MULTISPORTS & TERRAINS DE JEUX- AMENAGEMENTS &
REPARATIONS LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 48 899,19
MJC PLAINE DU RONCERAY QUARTIER SUD INDEFINIE 8 806,51
LA CASQUETTE (LOCAL JEUNES) QUARTIER NORD EST INDEFINIE 10 520,22
DIVERSES ACTIONS JEUNESSE LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 3 633,76
ESPACE JEUNESSE SABLONS-CANTAL QUARTIER EST INDEFINIE 68 428,45
140 288,13
140 288,13
Total Opérations Annuelles :
Total de l'axe : JEUNESSE, VIE ETUDIANTE ET EDUCATION ARTISTIQUE
LE HANDICAP
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
EQUIPEMENT POUR HANDICAPES LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 19 180,64
19 180,64
19 180,64
Total Opérations Annuelles :
Total de l'axe : LE HANDICAP
LE PATRIMOINE ET L'EQUIPEMENT
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 401 150,02
SECURITE LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 49 126,37
INTERVENTIONS SUR BATIMENTS DIVERS LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 458 045,33
EQUIPEMENT TOUS SERVICES LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 275 177,70
VEHICULES PARTICULIERS TOUS SERVICES LE MANS - TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 319 314,51
FETES ET CEREMONIES LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 205 561,64
CIMETIERE DE L'OUEST QUARTIER NORD-OUEST TRES FAVORABLE 121 814,37
CIMETIERE SAINT PAVIN QUARTIER OUEST INDEFINIE 39 332,01
CIMETIERE SUD QUARTIER SUD FAVORABLE 30 839,68
CIMETIERE PONTLIEUE QUARTIER EST NEUTRE 25 371,77
CIMETIERES REPRISES DE SEPULTURES LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 330 156,36
VEHICULES UTILITAIRES ET PL LE MANS - TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 133 883,60
CIMETIERES - MATERIEL LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 9 696,00 Ville du Mans Compte administratif 2023
39
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
CANTONNEMENT DES BRUYERES QUARTIER SUD-EST NEUTRE 15 029,23
LA PSALETTE LE MANS - BATIMENT PRINCIPAL QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 14 635,20
HOTEL DE VILLE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 25 358,78
IMPLANTATION BORNES ELECTRIQUES VEHICULES LE MANS - TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 27 994,59
ACCIDENT D'EQUIPEMENT D'ECLAIRAGE LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 6 151,88
BATIMENT RUE DES ACACIAS (COMPAGNONS DU DEVOIR) QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 2 272,82
SANITAIRES PUBLICS (CREATION/TRAVAUX) LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 30 608,64
AMENAGEMENT EX LOCAUX CURVES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 111 266,24
2 646 584,32
REMPLACEMENT CONTROLE D'ACCES DES BATIMENTS
COMMUNAUX LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 12 577,81
FETE FORAINE PARKING ROUGE QUARTIER SUD INDEFINIE 3 208,64
RENOUVELLEMENT SUITE BUREAUTIQUE LE MANS - TOUS QUARTIERS DEFAVORABLE 240 735,10
CIMETIERE SUD : RENOV. COMPLETE BATIMENTS+CREATION
SANITAIRE QUARTIER SUD FAVORABLE 36 452,33
292 973,88
2 939 558,20
Total Opérations Annuelles :
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : LE PATRIMOINE ET L'EQUIPEMENT
NATURE EN VILLE ET VEGETALISATION
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
FONTAINES LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 69 796,88
MATERIELS ESPACES VERTS LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 200 573,14
PARCS ET SQUARES - QUARTIER COEUR DE VILLE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 21 724,43
PARCS ET SQUARES - QUARTIER NORD EST QUARTIER NORD EST NEUTRE 12 820,52
PARCS ET SQUARES - QUARTIER EST QUARTIER EST NEUTRE 3 378,00
PARCS ET SQUARES - QUARTIER SUD EST QUARTIER SUD-EST NEUTRE 42 037,57
PARCS ET SQUARES - QUARTIER OUEST QUARTIER OUEST NEUTRE 25 711,45
PARCS ET SQUARES - QUARTIER NORD-OUEST QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 23 248,45
QUARTIER BORDS DE L'HUISNE QUARTIER EST NEUTRE 145,58
CENTRE HORTICOLE MUNICIPAL QUARTIER OUEST NEUTRE 49 744,86
REMPLACEMENT D'ARBRES LE MANS - TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 43 920,68
* BUDPAR-AMENAGEMENT DU PARC DU GUE DE MAULNY QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 2 880,00
* BUDPAR-AMENAGEMENT PARC A.DUMAS - JEUX ET TERRAINS
PETANQUE QUARTIER NORD EST NEUTRE 1 408,74
* BUDPAR-CREATION JARDIN PARTAGE ET RENOVATION FACADE SEC.
POP LE MANS - TOUS QUARTIERS TRES FAVORABLE 15 953,46
* BUDPAR-INSTALLATION NICHOIRS A OISEAUX LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 25 186,68
* BUDPAR-AIRE DE JEUX QUAI LOUIS BLANC - PIEDS DES REMPARTS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 11 203,15
* BUDPAR - PARC MONOD - TABLES DE PIQUE-NIQUE QUARTIER OUEST NEUTRE 15 112,08
* BUDPAR - COROLLES VEGETALES LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 139 860,00
* BUDPAR - PARC VAUGUYON - VERGER ET JARDIN PARTAGE QUARTIER SUD-EST TRES FAVORABLE 4 651,92
709 357,59 Total Opérations Annuelles : Ville du Mans Compte administratif 2023
40
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
PARC DE TESSE QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 2 306,22
JARDIN DES PLANTES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 116 399,87
JARDIN DES PLANTES - REAMENAGEMENT LOCAUX QUARTIER NORD EST FAVORABLE 8 422,93
AVENUE SAVORGNAN DE BRAZA - ALIGNEMENT D'ARBRES QUARTIER NORD EST TRES FAVORABLE 612,07
PARC DE VERDIGNE - REQUALIFICATION QUARTIER NORD EST NEUTRE 5 208,00
VEGETALISATION PLACE DE LA REPUBLIQUE QUARTIER COEUR DE VILLE TRES FAVORABLE 176 562,55
PARC BOISE ROBERT MANCEAU - REQUALIFICATION DU SITE QUARTIER SUD NEUTRE 95 244,97
PARC BANJAN - REQUALIFICATION DU SITE QUARTIER NORD EST NEUTRE 36 017,78
440 774,39
1 150 131,98
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : NATURE EN VILLE ET VEGETALISATION
PATRIMOINE CULTUREL
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION-PRESTATIONS
RESTAURATION LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 80 330,82
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION - AUTO MOTOS LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 5 636,17
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION - FONDS ANCIENS -
PRECIEUX LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 17 015,46
FONDS SPECIALISES ET CONSERVATION - REFERENCES ET "MAINE" LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 8 455,96
ARCHIVES - FONDS ACQUISITIONS ET RESTAURATION QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 7 025,87
EDIFICES CULTUELS LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 167 572,84
MYSTERES DE LA CATHEDRALE QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 31 354,66
MURAILLE - ENTRETIEN ET REVALORISATION QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 96 533,45
SERVICE TOURISME EQUIPEMENT QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 5 542,51
ARCHIVES MUNICIPALES QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 8 531,83
EGLISE NOTRE DAME DU PRE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 34 702,01
ILLUMINATIONS FESTIVES LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 6 327,36
COLLEGIALE SAINT PIERRE LA COUR - LE MANS QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 10 490,95
EGLISE COEFFORT QUARTIER EST NEUTRE 20 106,86
CONSERVATOIRE - 100, Grande Rue QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 3 659,95
CHAPELLE DE L'ORATOIRE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 9 970,20
LA PETITE MAISON DU PATRIMOINE (LA FOSSETERIE 19) QUARTIER OUEST FAVORABLE 73 614,46
586 871,36 Total Opérations Annuelles :
CHAPELLE DE L'ORATOIRE QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 8 997,49
JARDINS DE LA CATHEDRALE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 69 449,44
EGLISE NOTRE DAME DE LA COUTURE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 112 880,63
EGLISE SAINT BENOIT QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 278,83
EGLISE NOTRE DAME DU PRE - REPRISE CHARPENTE ET
COUVERTURE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 18 326,88
209 933,27
796 804,63
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : PATRIMOINE CULTUREL Ville du Mans Compte administratif 2023
41
PREVENTION, MEDIATION, SECURITE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
FOURRIERE ANIMALE QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 44 099,54
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER NORD EST QUARTIER NORD EST INDEFINIE 4 107,24
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER COEUR DE VILLE QUARTIER COEUR DE VILLE INDEFINIE 130 541,38
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER EST QUARTIER EST INDEFINIE 90 700,63
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER SUD EST QUARTIER SUD-EST INDEFINIE 68 258,89
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER SUD OUEST QUARTIER SUD-OUEST INDEFINIE 14 791,39
VIDEOSURVEILLANCE - QUARTIER NORD OUEST QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 427,80
POLICE MUNICIPALE LE MANS - TOUS QUARTIERS DEFAVORABLE 69 825,63
MATERIELS ASVP LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 22 239,39
444 991,89
444 991,89 Total de l'axe : PREVENTION, MEDIATION, SECURITE
Total Opérations Annuelles :
PRODUCTION DES REPAS
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
CUISINE CENTRALE QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 110 843,49
110 843,49
CUISINE CENTRALE - ETANCHEITE - INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE QUARTIER SUD-OUEST TRES FAVORABLE 3 780,00
3 780,00
114 623,49
Total Opérations Annuelles :
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : PRODUCTION DES REPAS
PROXIMITE, DEMOCRATIE LOCALE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
MAISON POUR TOUS JEAN MOULIN QUARTIER SUD-EST NEUTRE 168 398,59
LOCAUX ASSOCIATIFS LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 102 876,36
SALLES MUNICIPALES CHENE VERT QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 34 809,58
SALLES MUNICIPALES LE ROYAL QUARTIER SUD INDEFINIE 4 819,69
SALLES MUNICIPALES HENRI BARBIN QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 26 914,35
SALLES MUNICIPALES BERANGER QUARTIER OUEST INDEFINIE 2 705,35
SALLES MUNICIPALES CLAIRCIGNY BOUSSINIERE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 10 957,75
MAISON DE QUARTIER LES SAULNIERES QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 94 290,49
ANIMATIONS DE QUARTIER LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 12 328,32
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD QUARTIER SUD NEUTRE 3 502,55
CENTRE SOCIAL DES SABLONS QUARTIER EST NEUTRE 106 402,35
CENTRE SOCIAL DES COCHEREAUX QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 60 458,35
UNION MANCELLE DES CENTRES SOCIAUX SUBVENTION
D'EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 15 711,04
MAISON DE QUARTIER - CHARLES TRENET QUARTIER NORD EST TRES FAVORABLE 380,56
MAISON DE QUARTIER - GEORGES MOUSTAKI QUARTIER NORD EST FAVORABLE 88 971,01
MAISON DE QUARTIER ARDRIERES QUARTIER OUEST INDEFINIE 17 305,81
MAISON DE QUARTIER DES BRUYERES QUARTIER SUD-EST INDEFINIE 8 155,44
MAISON DE QUARTIER PIERRE GUEDOU QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 16 922,81
MAISON DE QUARTIER LES SOURCES QUARTIER SUD-EST NEUTRE 1 303,74 Ville du Mans Compte administratif 2023
42
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
CENTRE SOCIAL DES GENS DU VOYAGE QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 55 114,05
MAISON DE QUARTIER VERDIGNE QUARTIER NORD EST NEUTRE 29 702,27
SALLES MUNICIPALES ET MAISON QUARTIERS - EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 8 257,72
ESPACE FAMILLE 1 BOULEVARD DES GLONNIERES QUARTIER SUD NEUTRE 6 676,79
MAISON DE QUARTIER EDITH PIAF QUARTIER EST INDEFINIE 7 291,33
MAISON DE QUARTIER BARBARA QUARTIER EST INDEFINIE 16 510,26
MAISON DE QUARTIER JEAN FERRAT QUARTIER EST TRES FAVORABLE 12 261,36
MAISON DE QUARTIER G. BRASSENS QUARTIER OUEST NEUTRE 6 092,46
MAISON DE QUARTIER L'OISELIERE QUARTIER NORD EST INDEFINIE 5 507,03
MAISON DES SYNDICATS ET DES ASSOCIATIONS QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 348,61
MAISON DE QUARTIER FULBERT MASSON QUARTIER SUD NEUTRE 3 089,91
POLE ASSOCIATIF GUY MOQUET QUARTIER SUD INDEFINIE 5 802,87
POLE ASSOCIATIF JEAN MONNET-ROGER BOUVET QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 822,96
ESPACE GISELE HALIMI - LE MANS QUARTIER SUD NEUTRE 2 117,40
* BUDPAR-CA BOUGE A GUEDOU QUARTIER SUD-OUEST NEUTRE 16 597,88
MAISON DE QUARTIER JULIETTE GRECO - LA MADELEINE QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 10 795,72
* BUDPAR-EQUIPEMENT POUR EPICERIE PARTICIPATIVE &
COOPERATIVE LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 3 000,00
967 202,76
MAIRIE ANNEXE - SABLONS QUARTIER SUD-OUEST INDEFINIE 2 355,54
2 355,54
969 558,30
Total Opérations Annuelles :
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : PROXIMITE, DEMOCRATIE LOCALE
SANTE
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
LUTTE CONTRE LA LEGIONELLOSE LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 12 048,24
CENTRE DE SANTE OLYMPE DE GOUGES QUARTIER SUD-OUEST DEFAVORABLE 48 106,83
SOUTIEN A LA DEMOGRAPHIE MEDICALE SUBVENTION EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 7 500,00
67 655,07
67 655,07 Total de l'axe : SANTE
Total Opérations Annuelles :
SPORTS ET ACTIVITES SPORTIVES
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
STRUCTURE DE GLISSE LE SPOT QUARTIER NORD-OUEST INDEFINIE 9 772,58
ETUDES - MATERIELS - EQUIPEMENTS SPORTIFS LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 258 864,03
PISCINE DES ARDRIERS QUARTIER OUEST INDEFINIE 4 028,04
CENTRE AQUATIQUE DES ATLANTIDES QUARTIER EST NEUTRE 502 348,71
ECS ANTARES QUARTIER SUD NEUTRE 73 293,44
COMPLEXE AUGUSTE DELAUNE (Y/C PETIT VAUROUZE) QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 38 012,17
COMPLEXE BEAULIEU QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 35 531,06
COMPLEXE ROGER DELEON QUARTIER OUEST NEUTRE 77 280,39
COMPLEXE DES RAINERIES QUARTIER SUD NEUTRE 6 057,74
GYMNASE ALAIN FOURNIER QUARTIER EST NEUTRE 6 817,99 Ville du Mans Compte administratif 2023
43
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
GYMNASE ALBERT CAMUS QUARTIER EST TRES FAVORABLE 16 701,75
COMPLEXE DES BRUYERES QUARTIER SUD-EST FAVORABLE 211 429,05
GYMNASE EPINE QUARTIER SUD-OUEST FAVORABLE 84 806,80
GYMNASE DES GLONNIERES QUARTIER SUD NEUTRE 2 760,28
COMPLEXE LES SOURCES QUARTIER SUD-EST FAVORABLE 5 584,18
GYMNASE VAUGUYON QUARTIER SUD-EST NEUTRE 1 341,57
SALLE CHARLES GOUNOD QUARTIER SUD NEUTRE 841,94
SALLE THORE QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 1 190,02
COMPLEXE CALIFORNIE QUARTIER SUD-EST NEUTRE 110 177,62
STADE DU CLOS FLEURI QUARTIER SUD NEUTRE 10 627,06
AILES DU MAINE - VOL A VOILE SUBVENTION D'EQUIPEMENT QUARTIER SUD INDEFINIE 10 000,00
BATIMENT LE MANS SARTHE AVIRON QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 1 185,24
USM TENNIS QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 120 725,08
GYMNASE VILLARET QUARTIER NORD EST NEUTRE 16 213,76
ETRIER SARTHOIS QUARTIER SUD NEUTRE 18 754,75
GYMNASE CHAMPLONG QUARTIER OUEST FAVORABLE 34 127,38
ILE AUX SPORTS QUARTIER EST NEUTRE 13 045,52
COMPLEXE PINCENARDIERE LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 40 477,35
STADE AVIA CLUB - LE MANS QUARTIER SUD INDEFINIE 21 328,75
SALLE A. PELEN - LA PERSEVERANTE QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 2 716,56
GYMNASE MAROC - LE MANS QUARTIER SUD INDEFINIE 1 941,66
GYMNASE VICTOR LAIR QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 279 468,81
DOJO ALICE MILLIAT QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 29 270,30
GYMNASE LEFEUVRE QUARTIER NORD EST NEUTRE 1 136,40
SALLE DE TENNIS DE TABLE GARNIER PAGES QUARTIER NORD-OUEST TRES FAVORABLE 198,00
SUBENTION D'EQUIPEMENT MATERIEL SPORTIF LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 11 900,00
2 059 955,98 Total Opérations Annuelles :
GYMNASE PIERRE ROUZIERE - EPAU QUARTIER EST INDEFINIE 14 960,14
SPL CENOVIA VELODROME BOLLEE QUARTIER SUD NEUTRE 8 265,00
SALLE TENNIS DE TABLE QUARTIER NORD-OUEST NEUTRE 169 589,51
GYMNASE FLORENCE ARTHAUD - LA MADELEINE - RENOVATION
GLOBALE QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 214 796,53
COMPLEXE COUBERTIN - RENOVATION COMPLETE QUARTIER COEUR DE VILLE FAVORABLE 1 255 465,21
SPL CENOVIA GYMNASE MAROC HUCHEPIE QUARTIER SUD NEUTRE 84 451,79
ILE AUX SPORTS - VESTIAIRES QUARTIER EST FAVORABLE 3 836,45
DSP - ANTARES SUBVENTION D'EQUIPEMENT QUARTIER SUD INDEFINIE 47 244,49
RECONSTRUCTION DU GYMNASE DE LA BRIQUETERIE QUARTIER OUEST NEUTRE 2 257 434,14
GYMNASE ALAIN FOURNIER - RENOVATION GLOBALE QUARTIER EST FAVORABLE 118 224,03
ATLANTIDES GENERATEURS ET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES QUARTIER EST TRES FAVORABLE 4 061 309,72
RENOUVELLEMENT DES TERRAINS DE FOOTBALL EN GAZON
SYNTHETIQUE LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 339 040,61
COMPLEXE AUGUSTE DELAUNE - RENOVATION QUARTIER NORD-OUEST FAVORABLE 19 244,27
CONSTRUCTION DE 3 TERRAINS DE BASKET 3x3 LE MANS - TOUS QUARTIERS NEUTRE 11 610,00
NK CAMP SUBVENTION D'EQUIPEMENT LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 1 250,00
CONSTRUCTION D'UN CLUB DE SUPPORTERS LE MANS F.C. QUARTIER SUD NEUTRE 119 473,33
ANTARES - REMPLT DES TRIBUNES ESCAMOTABLES GRANDE SALLE QUARTIER SUD NEUTRE 1 416 131,65
10 142 326,87
12 202 282,85
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : SPORTS ET ACTIVITES SPORTIVES Ville du Mans Compte administratif 2023
44
URBANISME-FONCIER
Libellé opération Axe géographique Axe Budget Climat Réalisations CA 2023
ACQUISITIONS FONCIERES LE MANS - TOUS QUARTIERS INDEFINIE 31 139,32
31 139,32
SITE DES ANCIENNES HALLES QUARTIER COEUR DE VILLE NEUTRE 1 440,00
1 440,00
32 579,32
Total Opérations Individuelles :
Total de l'axe : URBANISME-FONCIER
Total Opérations Annuelles :
2