Procès Verbal - PV CM Nov22

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Procès Verbal - PV CM Nov22 Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Nov22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Va NT

CLEMENT

æiPlace

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2022

Le 23 novembre 2022 à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la Place s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe VEYER,

Maire de la Commune.

Etaient présents : M. Olivier AUBER, Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Lucie BOISARD,

Mme Danielle BOMAL, M. Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M.

Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, Mme Jehane GERVAIS, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Absentes excusées : Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN,

Absent non excusé : M. Olivier SEGUT

Procurations : Mme Noémie RETY donne procuration à Mme Josy FROGER, Mme Karine ROBIN

donne procuration à Mme Josy FROGER.

Secrétaire de séance : Mme Maëlle BERTIN

M. Olivier Auber informe que les documents préparatoires à la séance de ce jour n'ont pas été disponibles à l'emplacement prévu habituellement suffisamment à l'avance pour en prendre lecture. Il ne souhaite pas valider le procès verbal faute d'avoir pu avoir le temps de lire les documents. Il n'approuvera pas le procès verbal la prochaine fois.

M. Le Maire indique que les conseillers ont eu connaissance en amont des projets de délibération via

les commissions municipales.

M. Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du. 19 octobre 2022 qui est approuvé (deux

conseillers s’abstiennent).

DEL2022-51 Décision modificative n°4-budget principal de la Commune

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1 et 2312-1 et

Suivants relatifs au vote du budget et aux décisions modificatives

Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 abrégée,

Vu la délibération n° 2022-17 relative à l'adoption du BP 2022, vu la délibération n°2022-31 adoptant la décision modificative n° 1 au budget principal de la Commune, la délibération n°2022-33 du 22 juin 2022 adoptant la décision modificative n°2 au budget principal de la Commune, la délibération n° 2022-42 adoptant la décision modificative n°4 au budget principal de la Commune,

Considérant les besoins de remplacement de l'agent d'accueil, de l'augmentation des salaires des

agents communaux, et du versement du fonds de concours voirie 2021 à Angers Loire métropole,

Cette décision modificative n°4 au budget principal de la Commune présente un ajustement

nécessaire pour couvrir les besoins en ressources humaines jusqu'au 31/12/2022.FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 012, art 6411 20 000,00 €

Chapitre 011, art -20 000,00 €

615221

TOTAL 0€ TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 204, art 22 291,96 €

204182

Chapitre 23, art 231 -22 291,96 €

TOTAL 0€ TOTAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

DÉCIDE d'adopter la décision modificative n°4 au budget principal de la Commune comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 012, art 6411 20 000,00 € ‘

Chapitre 011, art -20 000,00 €

615221

TOTAL 0€ TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 204, art 22 291,96 €

204182

Chapitre 23, art 231 -22 291,96 €

TOTAL 0€ TOTAL

Question de Clotaire COSNARD : pourquoi la somme indiquée de 20 000 euros est elle ronde ? C'est

curieux. Josy FROGER indique que c'est un montant prévisionnel maximum qui permettrait d'assurer le paiement des salaires et charges d'ici le 31/12/2022.DEL2022-52 Convention de gestion voirie, eaux pluviales, éclairage public, avenant de

clôture

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,

Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,

Vu la délibération du 13 décembre et son annexe, actant les nouvelles modalités d'organisation de la compétence « création, aménagement, et entretien de la voirie »,

Considérant la délibération DEL-2022-154 du Conseil communautaire d'Angers Loire métropole en

date du 11 juillet 2022,

Depuis le 1% septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour la création,

l'aménagement et l'entretien à l’intérieur de son périmètre, de l'ensemble de la voirie antérieurement

communale et de ses dépendances et des réseaux d'eaux pluviales.

Angers Loire Métropole a conclu avec chacune de ses communes membres une convention de délégation de gestion afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public. Par ces conventions, la Communauté urbaine a confié aux communes membres l'exercice en son nom et pour son compte de la création, l'aménagement et l’entrétien de la voirie et des réseaux d'eaux pluviales.

Ces conventions de gestion déléguée ont pris fin le 31 décembre 2021 et Angers Loire Métropole

reprend pleinement la gestion du service public voirie et eaux pluviales à compter du 1° janvier 2022. II

convient d’acter la clôture comptable de ces conventions de gestion par avenant. Cet avenant emporte les deux conventions successives conclues entre Angers Loire Métropole et chacune des communes, Soit la convention n°1 allant du 1° septembre 2015 au 31 décembre 2017 et la convention n°2 allant du 19" janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Il a donc pour objet d'approuver le bilan financier de clôture des opérations sous mandat portées par la

commune pour le compte d'Angers Loire Métropole sur la période allant du 1° septembre 2015 au 31 décembre 2021 annexé à la présente délibération. Le montant du fonds de concours à verser par la Commune à Angers Loire métropole s'élève à 77 214, 68 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : DÉCIDE d'approuver le bilan de clôture en annexe à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer le projet d'avenant annexé à la présente délibération.

Article 3 : la dépense sera imputée au budget de l'exercice 2022.

Josy FROGER précise que le solde d'une subvention pour des travaux de voirie rue Neuve en 2018 n'a pas été encaissé

Clotaire COSNARD demande qui est en charge actuellement du suivi de ce dossier de demande de solde. M. Le Maire précise que c'est Mme Agathe Hilairet, Directrice générale des services qui est en charge du suivi avec Angers Loire métropole. -DEL2022-53 Adhésion au réseau régional des Pays de la Loire pour la Coopération

internationale et la solidarité au titre de l’année 2023

Rapporteur : Hervé FOURNY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la proposition d'adhésion émise par le réseau régional des Pays de la Loire pour la coopération internationale et la solidarité,

Considérant la volonté de poursuivre la coopération avec la commune d’Itaba au Burundi initiée depuis 2014 inscrite dans l'accord de coopération décentralisé signé le 13 novembre 2014,

Vu la Commission Affaires sociales et développement économique en date du 14 novembre 2022,

Le réseau régional multi acteurs des Pays de la Loire pour la coopération internationale et la

solidarité a été créé en juin 2018 et regroupe des acteurs très divers qui oeuvrent pour la mise en

. œuvre de projets de coopération internationale notamment avec le continent africain.

Une adhésion à ce réseau permettrait à la Commune de bénéficier d'une expertise pour le

montage et financement des projets via un accompagnement méthodologique personnalisé. La mise

en réseau des acteurs participe à la circulation d'informations et encourage la création de synergies.

Le montant annuel de la cotisation s'élève à 80 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : DÉCIDE d'adhérer au réseau régional Pays de la Loire coopération internationale,

Article 2 : les crédits seront imputés sur le budget 2023 (chapitre 011, article 6281).

Danielle BOMAL demande si cette association aide à la recherche de financements ? Hervé FOURNY confirme que ce réseau peut aider à trouver des financements annuels voire pluri-annuels émanant de l'Etat (Ministère, Agence de l’eau).

Nathalie MASSIAS demande si les formations sont destinées uniquement aux élus ? Hervé FOURNY précise que les formations sont ouvertes à tous les adhérents.

DEL2022-54 Convention d’autorisation de travaux, d'entretien et financière entre le Département du Maine et Loire, Angers Loire métropole et la Commune de Saint

Clément de la Place

Rapporteur: René François JOUBERT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière

Vu le code de la route et notamment l’article R 411-2

Vu le règlement de la voirie départementale approuvé par délibération du Conseil départemental le 29 avril 2019,Vu la délibération du 13 décembre et son annexe, actant les nouvelles modalités d'organisation de la

compétence « création, aménagement, et entretien de la voirie »,

Considérant la délibération DEL-2022-154 du Conseil communautaire d'Angers Loire métropole en date du 11 juillet 2022,

Considérant le dossier déposé par Angers Loire métropole pour l'aménagement de la rue du Moulin de

la Croix en date du 28 juin 2022,

Depuis le 1 septembre 2015, Angers Loire Métropole (ALM) est compétente pour la création,

l'aménagement et l'entretien à l'intérieur de son périmètre, de l’ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances et des réseaux d'eaux pluviales. Il n'est pas prévu de règles d'intervention d'ALM sur les routes départementales et en l'occurrence sur la RD 104 concernée par les futurs travaux d'aménagement.

Le projet de convention tripartite annexé à la présente délibération prévoit l'autorisation donnée

à ALM par le Département d'intervention sur cette route départementale jusqu'au rond'point-de la Membrolle, détermine la participation du Département au financement de ces traväu) teur de 27 846 euros TTC et définit les modalités et responsabilités d'entretien entre les trois’parties nantes:

La durée de la convention est de dix ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 17 voix pour, 1 abstention (Olivier AUBÉR)::

Article 1 : DÉCIDE d'approuver le projet de convention d'autorisation de travaux, d'entretien et

financière en annexe à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention annexé à la présente délibération.

Danielle BOMAL indique que la convention est différente de celle applicable pour le secteur de la Croix

des Frux. Pourquoi la durée de la convention est elle de dix ans ? Le Maire indique que cette durée est

prévue conjointement par ALM et le Département. La Commune n’a pas de pouvoir décisionnaire sur

cette durée.

Olivier AUBER : pourquoi la Commune est elle concernée ? Les travaux ont lieu sur la Commune et la relation partenariale initiale est prévue entre les communes et le Département.

Clotaire COSNARD : si les travaux avaient eu lieu plus tôt, aurait on eu besoin de signer cette convention? René François JOUBERT précise que la Commune aurait dû signer cette convention dans tous les cas.

Clotaire COSNARD demande comment les habitants seront informés ? Un courrier va être distribué aux riverains dès que le planning sera réceptionné.

Le Maire précise qu'il a participé à une réunion récemment et a été informé que les travaux de la

dernière tranche de la rue du Moulin de la Croix débuteraient début janvier 2023.

ARRETES MUNICIPAUX

POINTS DIVERS

Sandrine Gérard a repris ses fonctions à l'accueil le 21 novembre dernier. Mme Dutay termine son contrat ‘

-Travaux de voirie et cheminement piétons : l'enrobé devrait être posé la semaine prochaine. Les

travaux de la rue du Moulin de la Croix vont être planifiés début janvier 2023.

-Les nouveaux portiques des parkings ont été installés. Les clefs ont été mises à disposition dans le

gymnase. Un exemplaire a été remis dans la boîte à clefs d'urgence.

5_Confection des colis de Noël pour les seniors le jeudi 8 décembre 2022. Une centaine seront distribués aux plus de 75 ans. s F

-Collecte de portables usagés à compter du 1° décembre par Orange.

-la réunion des élus d'Angers Loire métropole est prévue au Centre des congrès le mardi 29 novembre

à 18h.

La séance est levée à 21h30.

Procès verbal approuvé le 14/12/2022

Le Maire Le secrétaire de séance

Philippe VEYER Philippe BIROT

nd