Procès Verbal - PV CM 31 03

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Procès Verbal - PV CM 31 03 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2021

Le 31 mars 2021 à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la Place s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe VEYER, Maire de la commune. Etaient présents : M. Olivier AUBER, Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Lucie BOISARD,

Mme Danielle BOMAL, M. Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, Mme Jehane GERVAIS, M. René-François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Pas de procuration

Secrétaire de séance : Michel BROUTE

Le procès verbal de la séance du 17 février 2021 est approuvé.

1)N°2021- 16 Approbation du compte de gestion 2020

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-3-2 et L 16-12-2,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le mardi 22 mars 2021.,

Considérant la concordance des comptes du comptable et de l’ordonnateur,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, le compte de gestion du budget principal 2020 établi par le comptable public.

2)N°2021-17 Adoption du compte administratif 2020 du budget principal communal

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-1 et 23-12-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Vu la délibération approuvant le budget primitif pour l’exercice 2020,

Vu la délibération N° 2021-16 portant approbation du compte de gestion 2020,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 22 mars 2021,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats émis ordonnancés dans l’année,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, sans que le Maire ne prenne part au vote,

APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif du budget principal de la Commune comme suit :

FONCTIONNEMENT en euros INVESTISSEMENT en euros2

Dépenses 1 432 012,54 471 001,45

Recettes 1 657 587,66 256 167,93

Résultat de l’exercice 2020 225 575,12 -214 833,52

Résultat de clôture de

l’exercice 2019

592 169,67 -57 809,29

Résultat de clôture 2020 742 324,91 - 272 642,81

RESTES A REALISER :

INVESTISSEMENT

Dépenses 228 549,29 euros

Recettes 0 euros

3)N°2021-18 Affectation du résultat budget principal communal 2020

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-1 et 23-12-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Vu la délibération N° 2021-17 portant approbation du compte administratif 2020,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 22 mars 2021,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : CONSTATE que le compte administratif 2020 du budget principal de la Commune fait apparaître :

-un excédent de fonctionnement de 742 324,91 euros

-un déficit cumulé en investissement de 272 642, 81 euros ainsi que des restes à réaliser 2020 en dépenses d’investissement de 228 549,29 euros, soit un besoin en investissement de 501 192,10 euros pour couvrir le déficit cumulé,

Article 2 : DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

-section d’investissement

dépenses 001 : 272 642,81 euros

recettes compte 1068: 501 192, 10 euros

-section fonctionnement :

excédent reporté recettes 002: 241 132,81 euros3

4)N°2021-19 Taux d’imposition 2021

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l’article 1636B sexies du Code général des impôts,

Vu la commission des finances réunie le 22.mars 2021,

Chaque année, la Commune est amenée à adopter les taux de fiscalité applicables sur le territoire avant le 15 avril de l’année N. Du fait de la suppression de la taxe d’habitation prévue par la loi 2020- 1721 du 29 décembre 2020 de finances 2021, le Conseil municipal délibère uniquement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Le taux de taxe d’habitation retenu sera celui appliqué en 2017 pour la compensation (17, 66%).

Pour information, le produit fiscal 2020 s’est élevé à 710 838 euros.

Il est proposé de ne pas appliquer d’augmentation des taux pour l’année 2021. Ils sont donc maintenus comme suit :

-TFB : 26, 80%

-TFNB : 52, 38%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE de maintenir les taux de fiscalité locale comme suit :

-TFB : 26, 80%

-TFNB : 52, 38%

5)N°2021-20 Budget primitif 2021

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-3-2 et L 16-12-2,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 22 mars 2021,

J’ai l’honneur de vous soumettre pour approbation le budget primitif 2021 (BP 2021).

Dans le cadre des dispositions de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et de l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales, « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » est également jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Equilibres généraux du budget primitif 2021

Pour l’année 2021, le budget s’élève à 3 040 238,72 euros et se répartit comme suit :4

SECTION Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 868 705, 81euros 1 868 705,81 euros

Investissement 1 171 532, 91 euros 1 171 532, 91 euros

L’élaboration de ce budget s’appuie sur la base des grands principes budgétaires (équilibre, sincérité notamment). Il préserve la stabilité des impôts directs, affiche une maîtrise des coûts de fonctionnement (0,27 % d’augmentation par rapport au BP 2020) pour assurer la capacité d’autofinancement à hauteur de 353 824, 81 euros).

Les charges de fonctionnement

Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 514 881 euros pour l’année 2021. L’élaboration du budget a été guidé par :

- une volonté de remise à plat des contrats de prestation de services avec un comparatif des coûts au regard de la qualité des prestations,

-le souhait du rattrapage du retard pris dans la maintenance et l’entretien courants du patrimoine bâti,

-des services plus fonctionnels notamment dans la salle de sport (tableau de marques), les classes (location de vidéo projecteurs),

-l’instauration du complémentaire annuel (CIA) pour les agents communaux qui aurait dû être mis en place en 2019,

-le maintien du niveau de dépenses pour les 3-11 ans à hauteur de 209 768 euros (soit 43, 52 % des charges à caractère général) au travers du financement du fonctionnement des services scolaires, TAP, péri-scolaires et extra-scolaires (dont la gestion est confiée aux Francas du Maine et Loire pour un montant global versé de 135 146 euros). A ces dépenses s’ajoutent Les actions jeunesse portées par l’AJIC (financée à hauteur de 18 980 euros), le RAM et le LAEP (7229 euros).

-la prévision de coûts supplémentaires liés à la gestion de la crise sanitaire (un agent contractuel en renfort, achat de produits et masques pour la protection des agents et des usagers des services),

Construction d’une nouvelle politique culturelle :

Suite aux travaux menés par la commission « culture, information, sports et animations », des crédits supplémentaires fléchés vers des actions culturelles et de nouvelles animations ont été inscrits au budget 2021. Les différents axes vont être concernés :

-l’aide aux compagnies professionnelles :

Au-delà des compagnies accueillies en résidence de travail en salle Hugues Aufray, la pièce de théâtre Les chaises d’Eugène Ionesco présentée par la compagnie du Poulpe va être programmée le

-le soutien aux amateurs : le soutien au tissu associatif est maintenu via les subventions qui seront allouées aux partenaires menant des actions culturelles sur le territoire (Familles rurales, Les planches clémentaises),

-des temps forts « tout public » de qualité répondant au besoin de créer des liens entre les Clémentais/es :

Un escape game ainsi qu’une séance de cinéma en plein air ont été prévus sur la saison 2021 sous réserve de l’évolution du contexte sanitaire.5

La première édition de la fête médiévale est programmée le dimanche 29 août en centre bourg et fait l’objet d’une inscription à hauteur de 8 100 euros.

Renforcement des missions du Centre Communal d’Action Sociale

Au-delà des projets déjà porté par le CCAS dans le cadre de l’aide alimentaire et des animations à destination des seniors, de nouvelles aides vont être proposées suite à la réalisation d’un diagnostic des besoins sociaux des habitants. Afin de financer ces mesures nouvelles, la subvention versée au CCAS va augmenter de 3500 euros à 5000 euros en 2021.

Les recettes de fonctionnement

L’évolution des recettes de fonctionnement n’a pu faire l’objet d’une étude plus approfondie à ce jour. Cette étude va être portée par les différentes commissions qui observeront les produits des services tels que les locations de salles, de concessions,…etc.

Les projets d’investissement

Une enveloppe de 1 171 532, 91 euros est dédiée aux dépenses d’investissement.

Un diagnostic a été effectué par toutes les commissions qui ont posé des constats de remise en état ou nouveaux aménagements de locaux/terrains existants. Le budget d’investissement reflète en synthèse :

- une volonté forte de modernisation des services municipaux grâce à l’acquisition d’outils informatiques (gestion informatique du cimetière, logiciel hébergé en « cloud » pour le portail familles), de matériel technique adéquat à l’entretien des espaces verts en «zéro phyto »,

-des aménagements permettant une meilleure fonctionnalité des bâtiments (portes automatiques en mairie, volets roulants à l’école primaire),

-une rénovation des équipements notamment sportifs : city stade (panier de basket), terrain de football,

Parmi l’ensemble des dépenses prévues concernant tous les services publics, nous pouvons noter :

-l’achat de trois parcelles appartenant à Angers Loire métropole situées dans la zone artisanale de l’Alouette, afin d’y accueillir le nouvel atelier municipal en 2022 (45 000 euros), une enveloppe de 400 000 euros fait l’objet d’une inscription au chapitre 23 en prévision de la réalisation pluri-annuelle des travaux de construction du bâtiment,

-un projet d’aménagement des abords de l’étang du Pinelier (mobilier urbain et jeux pour enfants, plantations) à hauteur de 10 200 euros

-la pose d’un système de portes automatiques afin d’améliorer l’accès en mairie des personnes âgées et handicapées (6 410 euros)

-l’achat d’outils permettant l’entretien des espaces verts : rabot désherbeur, enrouleur, petite remorque pour un total de 10 302 euros

-des travaux d’amélioration des locaux scolaires (pose de volets roulants, achat de mobilier, de6

poubelles de tri sélectif (11 054 euros)

-l’acquisition d’un logiciel de gestion des dossiers « famille » : état civil, enfance, élections en version « cloud » avec pointage des repas pris au restaurant scolaire pour un montant de 9 192 euros

-des travaux de mise en sécurité de certaines voies dans le centre bourg (Guérandais, route de la Pouëze) pour un montant de 28 000 euros

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, ayant délibéré à l’unanimité,

APPROUVE, le budget primitif 2021 du budget principal.

6)N°2021-21 Subventions allouées aux associations au titre de l’année 2021

Rapporteur : Noémie RETY

Vu la délibération DEL2021- approuvant le budget primitif de la Commune au titre de l’exercice 2021

Vu la commission réunie le 15 mars 2021,

Au regard des dossiers actualisés déposés par les associations présentant leurs besoins de financement au titre de l’année 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’allouer les crédits suivants aux associations listées ci-dessous pour un montant total de 12 420 euros :

ASSOCIATIONS MONTANTS ALLOUES 2021

APE 1500€

Familles rurales 1400€

Envol Basket 2000€

USC Badminton 1500€

USC cyclo 300€

Les Planches clémentaises 1500€

Plaisir de lire 2200€

Pêche forêt Longuenée 200€

Association entraide et travail agriculteurs 50€

Association entretien des cultures clémentaises 500€

Agir là bas 800€

Restaurant du cœur 150€

Prévention routière 50€

MFR Les Sources 20€7

GIC du Brionneau 150€

Conciliateur judiciaire 100€

- de notifier la décision du Conseil municipal aux bénéficiaires.

CONSTATE que les crédits disponibles sont inscrits au budget primitif de la Commune (chapitre 65 article 6574).

Mme Noémie Rety précise que la subvention qui sera allouée à l’USC football sera décidée en concertation avec la Commune d’Erdre en Anjou dès que la nouvelle équipe municipale sera élue.

Rapporteur : Mme Josy FROGER

Vu la délibération DEL2021-20 approuvant le budget primitif de la Commune au titre de l’exercice 2021

Vu la commission réunie le 16 mars 2021,

Au regard du dossier de demande de subvention déposé par l’Association jeunesse intercommunale AJIC,

L’association jeunesse intercommunale (AJIC) intervient sur le territoire de la commune nouvelle de Longuenée en Anjou ainsi que de la commune de Saint Clément de la Place. La Commune soutient les initiatives proposées par l’association au bénéfice des jeunes Clémentais/es âgés de 11 ans à 18 ans.

Conformément à la convention financière approuvée le 19 février 2020 et signée entre les deux communes, la clef de répartition est établie par l’AJIC comme suit conformé:

-74 % du montant global de l’aide financière demandée (73 000 euros) versée par la Commune nouvelle de Longuenée en Anjou,

-26 % du montant global de l’aide financière demandée versée par la Commune de Saint Clément de la Place.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’allouer une subvention d’un montant de 18 980 euros au titre de l’année 2021 avec le versement d’un tiers de la solde dès validation du Conseil et le solde au mois de juin.

CONSTATE que les crédits disponibles sont inscrits au budget primitif de la Commune (chapitre 65 article 65548).

8) N°2021-23 Convention fourrière avec la Ville d’Angers

Rapporteur : René François JOUBERT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-4-2,

Vu les articles R 325-12 à R 325-45 du Code de la route,

Vu la commission réunie le 23 mars 2021,8

Chaque Maire, au titre de son pouvoir de police, peut être amené sur son territoire, à procéder à la mise en fourrière de véhicule dans les conditions prévues par la loi.

La Ville d’Angers disposant des capacités techniques pour assurer la garde des véhicules, une entente intercommunale a été créée sur la base des articles L5211, L5221-1 et L5221-2 du Code général des collectivités territoriales afin de mettre la fourrière à disposition d’autres communes. La loi NOTRe ayant explicitement ouvert les possibilités de service commun entre des communes, il est proposé de signer une convention plate-forme pour cet objet.

La Ville d’Angers assure la garde et la restitution, la destruction ou la revente au service des domaines des véhicules mis à la fourrière qui lui auront été confiés. Elle perçoit directement auprès des propriétaires des véhicules les frais d’enlèvement, de garde et éventuellement de destruction.

Le tarif des frais de gestion facturé à la Commune s’élève à 103 euros.

La convention préalablement signée étant caduque depuis le 30 juin 2020, il est proposé de signer une nouvelle convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’approuver la convention plate forme de service pour la mise en fourrière de véhicules.

AUTORISE M. Le Maire à signer le projet de convention.

Olivier Auber signale un véhicule stationnant de longue durée place de l’Eglise qui doit probablement être enlevé.

9)N°2021-24 Charte d’adhésion à la nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)

Rapporteur : Hervé FOURNY

Vu la proposition de charte établie pour la nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat,

Vu la commission réunie le 18 mars 2021,

L’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat ancien) est un dispositif incitatif pour l’amélioration des logements du parc privé qui se déroule d’octobre 2019 à décembre 2022. Il est gratuit et personnalisé à trois niveaux (technique, administratif et financier) par l’opérateur ANAH.

Les publics cible sont les suivants :

-les propriétaires occupants à revenus modestes,

-les propriétaires bailleurs s’engageant à louer à loyer modéré,

-les copropriétaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’approuver la charte d’adhésion à la nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat pour les années 2020 à 2022.

AUTORISE M. le Maire à signer le document annexé à la présente délibération.

Informations sur les arrêtés du Maire9

Pas de questions.

Fin de la séance à 21h45.