Procès Verbal - PV 15022023

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Procès Verbal - PV 15022023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15022023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, æiPlace

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 FEVRIER 2023

Le 15 février 2023 à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la Place s'est réuni, en session oïdinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe VEYER, Maire de la Commune.

Etaient présents: M. Olivier AUBER, Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Lucie BOISARD, Mme

Danielle BOMAL, M. Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Absents excusés : Mme Jehane GERVAIS

Procurations : Mme Jehane GERVAIS donne procuration à M. Olivier AUBER,

Secrétaire de séance : Lucie BOISARD

Approbation du procès verbal de la séance du 18 janvier 2023. Approuvé à l'unanimité.

DEL2023-07 Budget primitif 2023-budget principal de la Commune

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-3-2 et L 16-12-2,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 7 février 2023,

J'ai l'honneur de vous soumettre pour approbation le budget primitif 2023 (BP 2023).

Dans le cadre des dispositions de l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la

nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et de l'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales, «une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » est également jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Contexte national et international :

Le contexte demeure contraint et très incertain. Selon les données retenues dans l'élaboration du PLF 2023, la croissance s’établirait à +1 %. L'inflation va demeurer très élevée (+4,2 % en moyenne annuelle) notamment dans le domaine de l'énergie. Diverses mesures mises en place au niveau national comme l'augmentation du point d'indice impactent fortement les dépenses.Equilibres généraux du budget primitif 2023

Pour l'année 2023, le budget se répartit comme suit :

SECTION Dépenses en € Recettes en €

Fonctionnement 2 438 844,65 2 438 844,65

Investissement 1 003 546,66 1 003 546,66

La capacité d'autofinancement s'élève à hauteur de 531 549,65 euros.

L'élaboration de ce budget s'appuie sur la base des grands principes budgétaires (équilibre, sincérité notamment).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s'élèvent à 1 907 295 euros pour l'année 2023. Elles connaissent une augmentation de 12,74 % du fait conjoint d’une hausse des prix et de nouvelles prestations rendues nécessaire par la modernisation des bâtiments et un effort vers la transition écologique.

1) les charges à caractère général

Les dépenses à caractère général connaissent une augmentation de 21,17 %. Les plus fortes

augmentations concernent :

-achat de prestation de service (+22,58 %) : augmentation des coûts repas fournis par la SPL Papillote et cie

l'énergie (+40 %)

-les prestations de service (+43,41 %): mission d'audit RGPD et adressage, défi classe énergie, spectacle de gospel

-vêtements de travail (+150 %j): acquisition d'EPI pour les agents techniques et

ATSEM/restauration (chaussures de sécurité)

-entretien des bâtiments (+75 %) : relamping classes groupe scolaire, peinture d'une classe et

hall de la salle HA, reprise du plâtre et peinture intérieure de l'église, sablage et peinture du portail du cimetière

-la maintenance préventive des bâtiments (+5,49 %) : maintenance du nouveau système de badge HORANET, avenant au contrat Anjou clim services pour la maintenance des VMC

-autres services extérieurs (+89 %): entrées scolaires à la piscine suite à la fermeture de Candé à la rentrée 2023.

-frais de mission : déplacements d’une délégation d'agents et d'élus à. ltaba afin d'étudier les besoins de soutien dans le cadre de la coopération. Un financement de l'Etat va être sollicité pour une prise en charge à hauteur de 70 % du coût.2) les ressources humaines

Les charges liées aux ressources humaines augmentent de 19,27 %. Cette évolution s'explique par l'augmentation du point d'indice appliquée en année pleine, l'embauche d'une archiviste actée par délibération du Conseil municipal en date du 23 février 2022, l'embauche d'un conseiller numérique à compter du 1% avril 2023 (financé par l'Etat à hauteur de 50 000 euros sur 24 mois), l'augmentation de la participation de l'employeur à la mutuelle et à la prévoyance.

3) le soutien aux associations et aux partenaires médico-sociaux

Soutien à la vie associative

L'enveloppe allouée pour le soutien financier en 2023 (18 110 €) est en légère augmentation par rapport à 2022 (+6,53 % d'augmentation).

Soutien au développement des actions du Centre Communal d'Action Sociale

La subvention versée au CCAS va augmenter de 6 830 euros à 9 166 euros en 2023 (+34,20

%). En effet, une partie des fonds propres a été utilisée en 2022 afin de couvrir le financement de nouveaux dispositifs d'aides facultatives notamment. Une participation plus importante de la Commune est donc sollicitée en 2023 ainsi que des appels à don et du mécénat.

Contributions financières au fonctionnement des partenaires associatifs et institutionnels

Les crédits dédiés au soutien financier aux. partenaires associatifs et institutionnels (RPE

Longuenée, Marmousets, Latulu, ADMR, AJIC, FDGDON, LAEP, RASED) est en augmentation de

5,94 %.

La Commune contribuera pour la dernière année au financement du RPE de Longuenée (solde

2022) ainsi qu'au LAEP de Montreuil Juigné (dernière année de convention). Le financement du RPE

de Bouchemaine s'élève à 6500 euros avec un financement complémentaire pour l'organisation du

Printemps de la petite enfance.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes prévisionnelles de fonctionnement augmentent de 37,26 % entre le BP 2022 et le BP

2023.

Les recettes de location de salles poursuivent une dynamique de croissance depuis la fin de la pandémie (+66 %). .

Des aides vont être allouées par le SIEML pour le financement de l'opération Défi classe énergie à

hauteur de 5 000 euros, ainsi qu'un financement de l'ANCT pour l'embauche d'un conseiller

numérique.Les revenus de la fiscalité locale ont été estimés au même niveau que le montant perçu en 2022

(+10 % par rapport aux prévisions 2022). Il est à prévoir une révision favorable des bases locatives de 7,1 % qui sera confirmée ultérieurement.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Une enveloppe de 918 377,79 euros est dédiée aux dépenses d'investissement (hors restes à

réaliser 2022 s'élevant à 85 168,87 euros). Elle recouvre :

-la réalisation d’un city stade (65 000 euros)

-l'acquisition d’un local d'activité pour l'implantation du futur centre technique municipal dans la zone de l'Alouette (445 000 euros)

-des aménagements paysagers prévus pour le groupe scolaire (50 000 euros)

-acquisitions foncières : elles concernent l'achat des terrains appartenant à Angers Loire Métropole dans la zone de l’Alouette qui accueilleront une plateforme de broyage et une zone de stockage (38 360 euros)

-le changement de la chaudière fioul de la mairie par une système de PAC (38 000 euros)

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes prévisionnelles ont été estimées à hauteur de 1 003 546,66 euros.

Elles intègrent de manière anticipée l'affectation du résultats 2022 en fonctionnement à hauteur de 556 404,65 euros ainsi que le solde positif 2022 de la section d'investissement d'un montant de 231 930,24 euros. L'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement s'élève à 531 549,65 euros (287 063 euros en 2022).

Deux demandes de subvention ont été déposées en Préfecture au titre de la DSIL: la première concerne la réalisation d'un city stade et la seconde la fourniture et pose d'un système de pompe à chaleur pour le bâtiment de la mairie en remplacement de la chaudière fioul.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, ayant délibéré par 15 voix pour, 3 voix contre (Olivier AUBER, Jehane GERVAIS, M. BROUTE) 1 abstention (E. FARIBAULT)

APPROUVE, le budget primitif 2023 du budget principal.

Olivier AUBER conteste le pourcentage d'augmentation de 6,53% annoncé pour la ligne « subvention aux associations » qui ne tient pas compte de la participation versée à l'AJIC. Il y a des augmentations élevées sur les contrats de prestations de services, ligne déplacements, charges de personnel en augmentation de 20%, augmentation des subventions. Dans la partie «recettes », il y a uneaugmentation de 10% sur les impôts fonciers alors que les taux n'ont pas été votés. Les pourcentages ne correspondent à rien. || a le sentiment que l’on cache des choses aux conseillers.

l'est dommage que la pression fiscale ne soit pas diminuée en cette période d'inflation.

Pourquoi n'y a-t-il aucune ligne concernant la coopération avec Itaba en dehors des déplacements ? La Commune n'est pas une agence de voyages.

M. le Maire rappelle que les financements concernent deux années civiles et les projets pourront être réalisés en 2024 après avoir estimé les besoins et les budgets nécessaires.

Emmanuel FARIBAULT constate que les charges communales augmentent et cela ne le choque pas

que les taux augmentent de manière même infime.

Les subventions aux associations n'ont pas augmenté à ses yeux.

Le Maire rappelle la tenue d'une commission Finances élargie le 7 février dernier où les conseillers ont déjà eu l'opportunité de poser toutes leurs questions.

Michel BROUTE : pourquoi l'embauche d’un conseiller numérique est inscrite dans le budget primitif alors que la délibération concernant cette embauche intervient plus tard dans l’ordre du jour ?

Josy FROGER rappelle que les crédits doivent être prévus avant de s'engager sur des projets. Le budget primitif retrace des inscriptions prévisionnelles et qu'il est évolutif dans le temps. Un budget supplémentaire va être adopté.

Karine ROBIN exprime son mécontentement car elle a travaillé dans le groupe sur la coopération avec ITABA mais n’a pas été associée au projet de déplacement que le Maire a évoqué brièvement lors de la Commission Finances en avril 23. Elle a donné des pistes et des idées qui n'ont été pas remontées. Elle ne peut pas se libérer l'après midi pour les réunions et se retire du groupe de travail dont elle

n'approuve pas le fonctionnement.

Hervé va faire un compte rendu des derniers échanges et a prévu une réunion le 1% mars.

Motivation des votes contre : ©. Auber fait référence à l'ensemble des remarques exprimées juste avant.

Michel Brouté vote contre la délibération car il n'est pas favorable aux frais de mission engendrés par les déplacements d'élus et/ou d'agents à Itaba.

Abstention dE. Faribault pour les montants pas assez conséquents de subventions aux plus grosses associations sportives. ‘

DEL2023-08 Subventions allouées aux associations au titre de l’année 2023

Rapporteur : Noémie RETY

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui prévoit en son article 12 que toute association qui sollicite une subvention de la part d'une collectivité doit souscrire un contrat d'engagement républicain,

Vu le décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 et son annexe précisant le contenu du

contrat d'engagement républicain auquel les associations bénéficiant de subventions publiques doivent souscrire,

Vu la délibération DEL2023-07 approuvant le budget primitif de la Commune au titre de l'exercice 2023,

Au regard des dossiers de demande de subvention déposés par les associations au titre de l'année

2022,

Entendu le rapport présenté en commission Culture, sports, communication le 17 janvier 2023,Il est demandé aux conseillers municipaux de ne pas prendre part au vote s'ils sont membres

d'associations clémentaises bénéficiaires de subvention. 9 conseillers ne prennent pas part au vote : Philippe Birot, Maelle Bertin, Clotaire Cosnard, Danièle Bomal, Christian Philippeau, Hervé Fourny, Philippe Veyer, Nadine Vaucelle, Nathalie Massias

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur 10 votants par 7 voix pour, 2 voix contre (Olivier

AUBER, Jehane GERVAIS), 1 abstention (Emmanuel FARIBAULT),

DÉCIDE d'allouer les crédits suivants aux associations listées ci-dessous pour un montant total de 18 110 euros:

Plaisir de Lire 2800 €

Association des parents d'élève 1500 €

Familles Rurales 1700 €

Envol Basket 2500 €

USC Badminton 1500 €

FC PCB 3000 €

Les Planches Clémentaises 1500 €

Agir-là-bas 49 800 €

Pêche et forêt de Longuenée 200 €

Agriculteurs clémentais 300 €

Les Pitchouns 200 €

Soulshine Open Arts 1000'€

Group.Inter.Cynégéti.Brionneau 150 €

Prévention routière 50 €

MFR Chalonnes sur Loire 20€

MFR La Meignanne 20€

MFR Mouilleron . 20 €

Association des conciliateurs judiciaires 100 €

Société de l'Union 300 €

Les Restaurants du cœur 150 €

USC Cyclo 300 €

TOTAL des subventions allouées 18 110 €

- de notifier la décision du Conseil municipal aux bénéficiaires.CONSTATE que les crédits disponibles sont inscrits au budget primitif de la Commune (chapitre 65 article 65748).

Hervé FOURNY demande si la somme mise en suspens pour Familles rurales en 2022 a bien été versée. Noémie Rety confirme que le versement a bien été effectué.

Olivier AUBER indique qu’une somme exceptionnelle de 1000 euros avait été versée à la Croix-rouge

en 2022. | avait été débattu sur le fait de pouvoir verser des fonds de solidarité les années suivantes or rien n’a été prévu au budget 2023.

Il votera contre la proposition de délibération pour cause des augmentations de subventions, de même que Jehane GERVAIS.

Emmanuel FARIBAULT ne veut pas faire d'amalgame avec les subventions versées aux associations. Il s'abstiendra car les augmentations ne sont pas assez conséquentes pour les deux grosses associations sportives clémentaises.

M. Le Maire suggère que l'année prochaine, une délibération soit prévue par association ou par groupe

d'associations (culture, sport, etc.) au regard du nombre de déports.

DEL2023-09 Subventions allouée à l'AJIC au titre de l’année 2023

Rapporteur : Josy FROGER

Vu la délibération DEL2023-07 approuvant le budget primitif de la Commune au titre de l'exercice 2023

Vu la commission Enfance jeunesse réunie le 10 janvier 2023,

Au regard du dossier de demande de subvention déposé par l'Association jeunesse intercommunale AJIC,

L'association jeunesse intercommunale (AJIC) intervient sur le territoire de la commune nouvelle de Longuenée en Anjou ainsi que de la commune de Saint Clément de la Place. La

Commune soutient les initiatives proposées par l'association au bénéfice des jeunes Clémentais/es âgés de 11 ans à 25 ans.

Les projets proposés en 2023 sont les suivants :

Recrutement d'un/e animateur/trice jeunesse (16-25 ans)

-Développer le partenariat avec les FRANCAS,

-Développer une offre passerelle « quotidienne » et à finalité « séjour »,

-Mise en place d'un séjour ski en 2024,

-Mise en place de stages sur les périodes de février et avril (journée complète avec pique-nique),

-Mise en place d'actions « coup de poing » jeux vidéo ouvert à tous en salle Hugues AUFRAY pour faire connaitre l'association,

-Séjours en juillet (2),

-Une nuitée sous tente en août,-Participation au forum des associations de façon plus ludique,

-Mise en place de cafés parents.

Une demande de soutien des communes à hauteur de 74 000 euros a été déposée, montant identique à 2022. °

Conformément à la convention financière approuvée le 19 février 2020 et signée entre les deux

communes, la clef de répartition est établie par l'AJIC comme suit:

-74 % du montant global de l'aide financière demandée versée par la Commune nouvelle de Longuenée en Anjou,

-26 % du montant global de l’aide financière demandée versée par la Commune de Saint Clément de la Place, soit 19 240 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'allouer une subvention d'un montant de 19 240 euros au titre de l’année 2023 avec le

versement d'un tiers de la subvention dès validation du Conseil et le solde au mois de juin 2023.

CONSTATE que les crédits disponibles sont inscrits au budget primitif de la Commune (chapitre 65 article 65568).

Olivier AUBER : il n'y a pas de ligne de frais de déplacement à ltaba pour l'AJIC ? Comment les

déplacements seront-ils financés ? Les cofinanceurs de Longuenée vont-ils accepter de financer ce projet de coopération qui concerne davantage la Commune de Saint Clément de la Place.

Josy FROGER indique que les déplacements sont toujours autofinancés. L'AJIC est en recherche de subventions pour financer le voyage des jeunes et des animateurs.

Clotaire COSNARD se souvient que l'AJIC avait trouvé un financement d'Etat pour le recrutement d’un animateur. || demande s'ils vont avoir des financements pour cet animateur encore cette année. La somme demandée est la même alors que le minibus a été acheté.

Josy FROGER répond que des augmentations de charges justifient le maintien de la demande de subvention au même niveau.

DEL2023-10 Modification des tarifs de location des salles municipales pour les agents

communaux

Rapporteur : Noémie RETY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 juillet 2021 relative à la modification des tarifs de location des salles municipales

Considérant que les agents communaux ont la possibilité de louer des salles communales et qu'une

tarification spécifique représente un avantage social,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 7 février 2023,Par délibération n° 21-34 en date du 7 juillet 2021, le Conseil municipal a fixé les tarifs de

location des salles communales pour les particuliers, les associations ainsi que les entreprises.

Au regard de la demande de location de salles des agents communaux et notamment de ceux qui n'habitent pas la commune, il est proposé d'appliquer le tarif « habitant de la commune » à tous les agents signataires d’un contrat de location.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 2 abstentions (Olivier AUBER, Jehane GERVAIS).

DECIDE

Article 1 : d'approuver l'application du tarif « habitant de saint Clément de la Place » à tous les agents communaux au titre de la politique sociale de la collectivité,

Article 2 : d'inscrire les recettes correspondantes au BP 2023.

Olivier AUBER : ne serait ce pas un avantage social déguisé accordé aux agents ? Pourront ils réserver autant de fois que voulu, il souhaite la limitation à une fois par an et s’abstient pour cette raison.

Josy FROGER répond qu'il s’agit bien d'un avantage social non déguisé et qui participe à diversifier les rares avantages sociaux accordés par une commune de petite taille.

DEL2023-11 Approbation d’un projet de fourniture et pose d’un système de pompe à

chaleur pour la mairie

Rapporteur: René François JOUBERT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Commission Bâtiments, espaces verts en date du 8 février 2023,

Considérant la nécessité de changer le système de chauffage du bâtiment de la mairie afin de limiter l'impact négatif sur l'environnement et le climat,

La Commune de Saint Clément de la Place a participé aux Assises de la transition écologique piloté par Angers Loire métropole et s'est engagée à agir en faveur de la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre.

Deux bâtiments publics sont équipés d'un système de chauffage et production d'eau chaude alimenté par du fuel: la mairie et le groupe scolaire L'objectif est de supprimer tout système de production de chaleur alimenté par des énergies fossiles à l'horizon 2025 en basculant vers des solutions respectueuses de l'environnement.

Le projet de changement du système de chauffage de la mairie est réalisable dès 2023. Ce

bâtiment rénové en 2018 a conservé un système polluant de chaudière fuel. Grâce à l'accompagnement du SIEML, un diagnostic a été réalisé par BatMgie qui conclut à la faisabilité du projet d'une installation « propre » de pompe à chaleur. Le conseiller énergie du SIEML a préconisé également l'installation d'une régulation GTC afin d'optimiser la consommation d'énergie électrique.

Le coût total du projet décrit dans le budget détaillé s'élève au maximum à 42 019, 79 € HT. La

Subvention DSIL demandée à l'Etat s'élève à 20 000 €. Le SIEML apporte un financement de 10 000

euros.Dans le cadre du financement de ce projet, il sera également sollicité les financements de la

Région et du Fonds vert.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : d'approuver le projet de fourniture et pose d’une pompe à chaleur pour le bâtiment de la mairie ainsi qu'un système de GTC,

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement auprès de l'Etat (DSIL, fonds vert), de la Région, du SIEML.

Emmanuel FARIBAULT souhaiterait pouvoir en débattre en commission et ne pas s'en tenir à l'avis d'une société. | .

Olivier AUBER s'étonne du coût annoncé pour cette PAC alors que les tarifs pour les particuliers

s'élèvent actuellement à 55 000 euros.

Danielle BOMAL participe également à cette commission et confirme que 1O concept a bien précisé que la proposition d'un des deux installateurs relevait plus d’un système pour un particulier. Karine ROBIN demande pourquoi on ne pourrait pas en profiter pour installer un système de climatisation ? René François JOUBERT indique que le système de radiateurs en fonte ne permet pas l'installation d'un système de climatisation.

DEL2023-12 Création d’un emploi non permanent de conseiller numérique

Rapporteur : Hervé FOURNY

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu l'appel à manifestation d'intérêt du Secrétariat d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques pour les collectivités territoriales et leur groupement, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité d'apporter des solutions concrètes aux besoins exprimés à l'occasion de

l'enquête portant sur l'analyse des besoins sociaux sur le territoire communal,

Au regard des difficultés avec les usages numériques exprimées par les habitants de la commune, il est proposé de recourir à l'embauche d’un conseiller numérique dans le cadre du dispositif d'Etat « Plan France relance ». || aura pour objectif la formation des habitants du territoire aux pratiques informatiques essentielles dans leurs démarches quotidiennes. Il. mènera également des actions

d'inclusion numérique auprès des agents.

Allouée sous forme de subvention, le financement de l'Etat permet de rémunérer le conseiller à hauteur d’un SMIC à temps plein pour une durée de 24 mois, soit 50 000 euros par poste. La

subvention est versée en trois fois : 20 % dans le mois qui suit la convention, 30% 6 mois après signature et le solde 12 mois après signature de la convention.

Ilest donc proposé de créer un emploi non permanent à temps complet de conseiller numérique sur un grade d'adjoint administratif (catégorie C).

Le projet ne nécessitant pas un temps plein sur le territoire communal, il est proposé de mutualiser avec les communes membres de la CTG intéressées. Les charges administratives restant à charge seront réparties entre les communes (frais kilométriques au réel, fournitures administratives,

10téléphone, etc. par quote part).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : d'approuver la création d'un poste non permanent à temps complet de conseiller

numérique pour une durée de deux ans,

Article 2 : d'autoriser M. Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dispositif ainsi que les

conventions de répartition avec les communes dans le cadre de la mutualisation.

Article 3 : d'inscrire les crédits correspondants sont inscrits au BP 2023.

Danielle BOMAL demande si la personne tiendra des permanences en mairie.

Hervé FOURNY précise qu'il effectuera bien des permanences pour accompagner les administrés.

Olivier AUBER demande si des frais de déplacements seront prévus. Aura t il à se déplacer sur tout le

territoire communal chez des particuliers ?

Josy FROGER précise qu'il accueillera les administrés en mairie mais ne se déplacera pas à domicile.

Emmanuel FARIBAULT demande s’il sera possible de proposer plus qu'un SMIC pour ce poste en prenant le différentiel à charge ? Hervé FOURNY indique que si nous ne parvenons pas à recruter, il sera possible d'étudier une augmentation du salaire à se partager avec la commune de Saint Lambert la Potherie.

DEL2023-13 Mise en place de mutuelles communales

Rapporteur : Hervé FOURNY

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le Code de la Santé publique,

Vu le Code de la Mutualité, .

Considérant les difficultés d'accès aux soins rencontrées par les habitants de la commune,

Considérant les conditions tarifaires privilégiées et les modalités de mises en œuvre et suivi proposées par différentes mutuelles,

Depuis quelques années se développe sur le territoire national, un dispositif de « mutuelles communales » permettant aux habitants d'accéder à une complémentaire santé de qualité à des tarifs privilégiés.

La Commune a procédé à une consultation au terme de laquelle trois offres ont été retenues : Axa, Groupama et Mutualia. L'organisation de réunions publiques courant mars aux frais des organismes partenaires vont permettre de délivrer les informations nécessaires aux habitants qui pourront signer un contrat directement avec la mutuelle de leur choix, sans passage par l'intermédiaire de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

TTArticle 1 : d'approuver la mise en place des mutuelles communales suivantes :

-Axa

-Groupama

-Mutualia

Article 2 : d'autoriser M. Le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en place de ces trois

mutuelles communales et notamment les conventions de partenariat.

DEL2023-14 Approbation du règlement du cimetière

Rapporteur : Hervé FOURNY

Vu les articles L 2213-7 et suivants, L2213-1 et suivants, R 2213-1 et suivants du Code général des collectivités locales,

Vu la délibération en date du 28 juin 2006 approuvant le règlement du cimetière communal de Saint Clément de la Place

Considérant la nécessité d'apporter des mises à jour à ce règlement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le règlement du cimetière annexé à la présente délibération.

René François JOUBERT précise que le portail sera repeint en 2023. Nadine VAUCELLE demande

si le panneau d'information pourra être changé car il est en mauvais état et si un portillon peut être créé.

DEL2023-15 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services eau potable-

assainissement-eaux usées d'Angers Loire métropole

Rapporteur : René François JOUBERT

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services eau potable-assainissement-eaux usées présenté par Angers Loire métropole,

Vu l'avis de la Commission bâtiments, voirie, espaces verts en date du 8 février 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 2 voix contre (Olivier AUBER, Jehane

GERVAIS),

APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité des services eaux potables-assainissement-

eaux usées annexé présenté par Angers Loire métropole et annexé à la présente délibération.

Olivier AUBER remarque que le rapport n'était pas dans les documents dans le dossier du Conseil municipal et votera contre pour cette raison.

12René François indique que le rapport était enregistré dans le dossier « commissions urbanisme,

espaces verts » accessible à tous les conseillers.

Informations sur les arrêtés pris par le Maire

Emmanuel FARIBAULT indique que la signalisation posée par COLAS dans le cadre des travaux rue du Moulin de la Croix est mal faite.

Points divers :

Un stage de krav magar est organisé le 4 mars en salle Hugues Aufray.

Deux animations sont organisées dans le cadre des rendez vous Nature en Anjou (31 mars et 2 avril prochains).

La séance est levée à 22h18.

Procès verbal approuvé le 22 mars 2023,

Le Maire : La secrétaire de séance

Philippe VEYER Danielle BOMAL

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