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Déliberation - CCAS22 54 55 02 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS22 54 55 02 08 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Ville
d'Epinay-sur-Seine
+. EPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
ENTRE
LA
SOCIETE
EUROFINS
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
CCAS-22/5# Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
R123-21
et
R123-
22, Vu
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégation
au
Président, Vu
la
décision
CCAS-22/36
approuvant
la
nécessité
d’assurer
l’accompagnement
au
plan
de
maîtrise
sanitaire
de
la
Crèche
Collective
des
Econdeaux
« L’Oiseau
Bleu
»
28
avenue
Léon
Blum,
de
la
Crèche
d’Ormesson
«
L’Arbre
Enchanté
»
10
rue
d’Ormesson,
du
Multi
Accueil
du
Centre
« Les
Trois
Amis
»
8
rue
de
l’Eglise,
du
Multi
Accueil
« Les
Petits
Loups
»
146
avenue
de
la
République
et
du
Multi
Accueil
« Arc-en-Ciel
»
66
avenue
de
la
Marne.
Considérant
la
nécessité
d’ajouter
deux
structures
par
an
ce
qui
entraine
une
augmentation
des
formations,
soit
cinq
par
an
au
lieu
de
trois.
DECIDE Article
1er
- L’avenant
entre
la société
EUROFINS
et le CCAS,
est approuvée.
Article
2
- L’avenant
est conclue
pour
trois ans
à compter
de
sa date
de notification.
Article
3
- L’avenant
a pour
objet
d’assurer
l’accompagnement
au
plan
de
maîtrise
sanitaire
de
la
Crèche
Collective
des
Econdeaux
«
L’Oiseau
Bleu
»,
la
Crèche
d’Ormesson
«
L’Arbre
Enchanté
»,
du
Multi
Accueil
du
Centre
« Les
Trois
Amis
»,
du
Multi
Accueil
«
Les
Petits
Loups
» et
du
Multi
Accueil
« Arc-en-Ciel
».
Article
4
- Le
coût
global
s’élève
à
17
460
€
TTC
pour
trois
ans
pour
les
cinq
structures
—
TVA
20%.
Les
dépenses
seront
prélevées
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Article
5
- Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
notifiée
à la
société
EUROFINS.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
w
2€
7
|
QO.0a
Publié
le:
02]
09
|OK
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EN
TRE
C
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A
L
Hôtel
de
Ville
- 3-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
10
-
Télécopieur
:01
48
27
57
83
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
ENTRE
LA
SOCIETE
EUROFINS
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
CCAS-22/ 54 Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
R123-21
et
R123-
22, Vu
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégation
au
Président, Vu
la
décision
CCAS-22/36
approuvant
la
nécessité
d’assurer
l’accompagnement
au
plan
de
maîtrise
sanitaire
de
la
Crèche
Collective
des
Econdeaux
« L’Oiseau
Bleu
»
28
avenue
Léon
Blum,
de
la
Crèche
d’Ormesson
«
L’Arbre
Enchanté
»
10
rue
d’Ormesson,
du
Multi
Accueil
du
Centre
«
Les
Trois
Amis
»
8
rue
de
l’Eglise,
du
Multi
Accueil
« Les
Petits
Loups
»
146
avenue
de
la
République
et
du
Multi
Accueil
« Arc-en-Ciel
» 66
avenue
de
la
Marne.
Considérant
la
nécessité
d’ajouter
deux
structures
par
an
ce
qui
entraine
une
augmentation
des
formations,
soit
cinq
par
an
au
lieu
de
trois.
DECIDE Article
1er
- L’avenant
entre
la société
EUROFINS
et le CCAS,
est approuvée.
Article
2 - L’avenant
est conclue
pour
trois ans
à compter
de
sa date
de
notification.
Article
3
- L’avenant
a
pour
objet
d’assurer
l’accompagnement
au
plan
de
maîtrise
sanitaire
de
la
Crèche
Collective
des
Econdeaux
«
L’Oiseau
Bleu
»,
la
Crèche
d’Ormesson
« L’Arbre
Enchanté
»,
du
Multi
Accueil
du
Centre
«
Les
Trois
Amis
»,
du
Multi
Accueil
«
Les
Petits
Loups
» et
du
Multi
Accueil
« Arc-en-Ciel
».
Article
4
- Le
coût
global
s’élève
à
17
460
€
TTC
pour
trois
ans
pour
les
cinq
structures
—
TVA
20%.
Les
dépenses
seront
prélevées
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Article
5
- Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
notifiée
à la
société
EUROFINS.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
€ «
à
|
©
Q.a0
Publiée:
02/08
2022
C
EN
TR
E
C
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M
M
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ON
A
LE
Hôtel
de
Ville
- 3-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
10
- Télécopieur
:01
48
27
57
83
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
DE
RÉSERVATION
AVEC
BAL
DU
MOULIN
ROUGE
CCAS 22/ 55 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Président
du
C.C.A.S.,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
ses
articles
R.123.21
et R.123.22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’
Administration
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégation
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
réserver
pour
le
diner
spectacle
au
Moulin
Rouge
du
mardi
13
décembre
2022,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
par
contrat
les
obligations
réciproques
des
deux
parties.
DECIDE Article
1er
- Le
contrat
entre
BAL
DU
MOULIN
ROUGE,
sis
82,
boulevard
de
Clichy
—
75018
PARIS
et
le
CCAS
est
approuvé.
Article
2
- Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la
journée
du
mardi
13
décembre
2022
de
18h45
à
22h45. Article
3
- Le
montant
total
de
la
dépense
s’élève
à 27
675,00
€
T.T.C
et
est
prévu
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Article
4
- Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
—-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
Madame
Audrey
Azanowsky,
responsable
du
Service
Réservation
du
Moulin
Rouge.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
{ O2 AOUT 2022
C
EN
TRE
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A
L
E
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
10 -
Télécopieur
: 01
48
27
57
83
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr