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Arrêté - 132 les arretes 131 st stationnement rue pablo picasso
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 131 st stationnement rue pablo picasso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ê
PLOUzZané
Hôtel de Ville - Ti-Kèr
BP 7 - 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
6 &
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/131
Stationnement rue Pablo Picasso
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articies L2212.1, et 12213.4 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — gÿ"° partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande M, QUERE Stéphane, afin de permettre la pose d’une benne de 10m° dans le cadre du déménagement du cabinet dentaire situé 270 rue Pablo Picasso,
ARRÊTE
ARTICLE 1, Le stationnement de tout véhicule sera interdit, sur la 1°° place du parking situé à l'arrière du cabi- net dentaire, le mercredi 9 juin 2021.
ARTICLE 2, Le stationnement de tout véhicule sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
ARTICLE 3, La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24H la protection et le balisage du chantier.
ARTICLE 4. Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l’arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire le : O6 ZE A Fait à Plouzané,
Le 4 juin 2021
Le Maire,
Affichée le OU /O6 19024.