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Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 commissions communales modifications 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE
|A EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ar
www.blaye.fr
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-deux le 8 février, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 2 février 2022, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. EYMAS, Mme SANCHEZ, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme DUBOURG à M. BROSSARD, M. ELIAS à M. DURANT, Mme BAYLE à Mme HIMPENS
Etait absent:
M. CARDOSO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HOLGADO est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 26
Conseillers présents : 22 Contre : 0
Conseillers votants : 26 Abstention : 0
2 — COMMISSIONS COMMUNALES - MODIFICATIONS
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
A ce titre, par délibération du 11 Juillet 2020, le conseil municipal a créé 7 commissions et désigné ses membres.
À la suite de la démission de M. Jean-Michel GADRAT, de la liste « Bouge Ton Blaye », il convient de procéder aux modifications des commissions communales suivantes :
° n° 2- Culture / Tourisme / UNESCO / Jumelages / Animation Patrimoniale
e n° 6- Finances / Ressources Humaines
° n° 7- Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain et Fortifié (COT)
lLest donc demandé aux conseillers municipaux de la liste « Bouge Ton Blaye » de désigner le remplaçant de M. Jean-Michel GADRAT au sein des commissions communales précitées.
Mme SANCHEZ est désignée pour remplacer M. Jean-Michel GADRAT.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 11/02/22
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20220208-67008-DE-1-1