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Déliberation - deliberation 39 2024 Modification tableau effectifs Recrutement statutaire creation emploi permanent adjoint technique Cuisine centrale
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 39 2024 Modification tableau effectifs Recrutement statutaire creation emploi permanent adjoint technique Cuisine centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
D/2024.39
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
T7
VILLE DE TRÉLISSAC
Date de convocation du Conseil municipal... : 2 avril 2024 Date d’affichage de la convocation ............................ : 2 avril 2024
Le douze avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 24 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés....... : 5 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Philippe JOLIVET, Mme Mariette LAVIGNE, M. Dorian CLUZEAU, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Catherine BONNAUD- CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean- Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire M. Francis COLBAC), Mme Ludivine DECABRAS (mandataire Mme Cécilia GRANDCHAMP), Mme Audrey ROUCHE (mandataire M. Éric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer. _
Résultat du vote
e VOIX POUR... : 29
e VOIX CONTRE ....: 0
° ABSTENTION(S)..: 0
M. Dorian CLUZEAU a été nommé Secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — RECRUTEMENT STATUTAIRE : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'’ADJOINT TECHNIQUE (SERVICE CUISINE CENTRALE)
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1, L.320-1 à L.327-12,
VU le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, D/2024.39
VU le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
VU le tableau des effectifs arrêté au 1°’ janvier 2024 modifié,
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
ll est proposé à l'assemblée la création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet, à compter du 1° septembre 2024.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un agent jusqu'alors agent contractuel de catégorie C depuis le 1°’ avril 2022.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé de poursuivre ses missions actuelles à savoir : cuisinier.
Le temps de travail de l'agent se fera sur la base d’un planning annualisé.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, M. Éric LELOGEAIS, Adjoint aux finances
et aux ressources humaines ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ,
> DE MODIFIER LE TABLEAU DES EFFECTIFS COMME SUIT :
DURÉE
HEBDOMADAIRE DATE D'EFFET EMPLOI CRÉÉ
1 emploi d’adjoint technique 35h 01/09/2024
> D'INSCRIRE AU BUDGET DE LA COMMUNE LES CRÉDITS NÉCESSAIRES A LA
RÉMUNÉRATION DE L'AGENT CONCERNÉ ET LES CHARGES SOCIALES S'Y RAPPORTANT.
Fait à TRÉLISSAC, le 17 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire
LÈET Dorian CLUZEAU Francis COLBAC D/2024.39
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
% de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... :1 9 AVR. 2024 et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune le... :1 9 AVR. 202
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le
porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.