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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240530 08 c CULTURE attribution aide culturelle mairie MOUTON
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240530 08 c CULTURE attribution aide culturelle mairie MOUTON)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Histoire et mémoire,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 30 Mai 2024
Cœur de Charente
> - Délibération n°20240530 08 c
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 46
Suppléants : 3
Pouvoirs : 6
= VOTANTS: 54
- dont « pour » : 54
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : CULTURE : attribution d'aides culturelles
Le jeudi 30 Mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 24/05/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
MONTIGNAC-Charente.
Présents : COMBAUD Renaud — CAILLAUD Nadia — GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard
BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON
Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE
Marie-Claire - TYSSANDIER Maguy — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU
Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude — HENTRY Jimmy - CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU
Francine — BOUYSSET Céline — MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier — GIROUX-
MALLOT Françoise — BORDES Jean-Jacques — TEILLET Anne — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent — BOUCHET Éric
LACROIX Aurélie - SOURY Christine - LASBUGUES Elisabeth - ROUMAGNE Magalie — PINTUREAU Romain
MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-SOURISSEAU Damien suppléant de COMBAUD Alain
2-BERTRAND Michel suppléant de MARCELIN Céline
3-POITOU Mélanie suppléante de MICHONNEAU Patrick
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-CHARRIAUD Sébastien pouvoir à CRINE Jean-Jacques
5-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
6-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
Absents : GEOFFRION Olivier - FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre —
DURAND Jean-Louis - JEUNE Karine — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard - BOURABIER Jacques — ETIENNE
Murielle - POTEL Maryse - CAMY Bruno - MAHÉ Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240530 _08_b
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_08_C-DE
Reçu le 07/06/2024 Iturelies
Mme Francine PINAEAU {maire de MOUTON) ne prend pas part au vote.
Vu la délibération n°20190404 03 en date 04 avril 2019 approuvant les modalités d'attribution des aides culturelles communautaires,
Vu l'avis du bureau communautaire,
Vu l'enveloppe budgétaire dédiée chaque année au titre des aides culturelles communautaires,
Monsieur le Vice-Président en charge de la communication, de la culture et du patrimoine rappelle
que la communauté de communes dispose d’un règlement pour l'attribution de subvention dans le
cadre de la programmation d'évènements culturels par des associations ou des collectivités.
Il rappelle les principaux critères d’attribution des aides communautaires :
° Montant maximum de la subvention « événement culturel isolé » : 20 % des dépenses
éligibles plafonné à une aide maximum de 500 € pour un événement
« isolé ».
e Montant maximum de la subvention « festival » : 20 % des dépenses éligibles et aide
maximum de 2000 € pour un « festival ».
Monsieur le Vice-Président en charge de la communication, de la culture et du patrimoine expose les
demandes de subventions culturelles reçues et propose d'attribuer les aides culturelles suivantes :
Mairie de MOUTON
intitulé du projet : spectacle « Choral »
(Précédé de l'inauguration pour la fin des travaux de | église)
Lieu : Eglise de Mouton
Date : 7 août 2024
Montant total de l'opération : 1690€
Montant éligible : 1690 €
Montant maximum de l’aide pour le dispositif « Manifestation ponctuelle » : 338 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
e D'APPROUVER l'octroi des subventions précitées ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à mener toutes les démarches, signer et exécuter tout acte en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20240530 _08_b
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_08_C-DE
Reçu le 07/06/2024