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Déliberation - deliberation 2022 38 rh contrat pec
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 38 rh contrat pec)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Présents :
Envoyé en préfecture le 15/10/2022
Reçu en préfecture le 15/10/2022
Publié le ___— Délibération n°DEL2022/38
ID : 069-216902783-20221013-DEL2022_38-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2022/38
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 7 octobre 2022
Date d’affichage de la convocation : 7 octobre 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 13
octobre 2022, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, Mme SAVIN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. MICHAUD, M. RANEBI, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents excusés ayant M. HELOIRE, pouvoir à Mme GIRAUD ; M. GRANDJEAN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. donné procuration : ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme LAMY ; M. LEGAL, pouvoir à M. ROUVIER ; Mme PARENT, pouvoir à Mme MAGAUD ; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; Mme BAILLON, pouvoir à Mme LAURENT ; M. LECLERC, pouvoir à Mme COHEN ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Représentés : 9
Votants : 29
Absent : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Mme Dominique SAVIN est désignée comme secrétaire de séance.
Création d’un poste dans le cadre du parcours emploi compétences PEC
Rapporteur: M. CHOTARD
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC horaire. Envoyé en préfecture le 15/10/2022
21:12 : Reçu en préfecture le 15/10/2022 Délibération n°DEL2022/38 SEEN PÉREUE Publié le 7
ID : RES AURNIESE 20221013-DEL2022_38-DE
Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours F les missions de finalisation de la remise à jour du catalogage des fonds de la Médiathèque.
Après exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - DÉCIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences pour exercer les missions de finalisation de la remise à jour du catalogage des fonds de la Médiathèque ;
-_ DEFINIT la durée du contrat à 6 mois, la durée hebdomadaire de travail à 20 h et la
rémunération au SMIC ;
- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 15 octobre 2022
- publication sur le site internet de la Ville le 15 octobre 2022