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Arrêté - N°09 2018 Mise AUX Normes Arret de BUS Eglise RUE de la Mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°09 2018 Mise AUX Normes Arret de BUS Eglise RUE de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise
Rue de la MAIRIE
N°09/2018
Le Maire de la Commune de Montsoult,
temporaire) ;
l'arrêt de bus « église » rue de la mairie;
VV
NVNNNN
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
Vu la demande de l’entreprise FILLOUX -— 5 avenue des Curés — Andilly visant la mise aux normes de
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRÊTE:
Art.1°" : A compter du 05 février 2018 et jusqu’au 05 mars 2018, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la circulation est alternée par feux tricolore, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier,
Art. 2 : L’entreprise FILLOUX assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise FILLOUX
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 02 février 2018
Le Maire,
Elie MELLUL
Rendu exécutoire le :25/02/2018
Affiché le : 6S /02/2018
Le Maire, |
Elie MELLUL
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr