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Arrêté - Arrete 01 2025 de mise en securite rue de la Mairie
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 01 2025 de mise en securite rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÉTÉ DE MISE EN SECURITE PROCEDURE URGENTE RUE DE LA MAIRIE 01/2025 Mairie de MONTSOULT REPUBLIQUE FRANCAISE (Val d'Oise) Le Maire de la Commune de Montsoult, > Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-3, Vu les pouvoirs de police du Maire, Vu le code de la Route, Considérant que les récentes conditions météorologiques défavorables qui ont entrainé de fortes bourrasques de vent ont fragilisé la toiture de l’Eglise de Montsoult ; Considérant qu’il relève de l’autorité municipale de prescrire les mesures pour prévenir les atteintes à la sécurité publique pouvant résulter des chutes de tuiles de l’Eglise, Considérant que les travaux sont prévus pour procéder à la mise en sécurité du site ; Considérant qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité de modifier le stationnement et la circulation des véhicules rue de la Mairie ainsi que la circulation des piétons sur le trottoir le long de l’Eglise, VV VY VV ARRÊTE: Art.l® : À compter du mardi 7 janvier 2025 et jusqu’au vendredi 10 janvier 2025 inclus, pour des raisons de sécurité, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir le long de l’Eglise rue de la Mairie, La circulation se fera par demi-chaussée. Le stationnement sera interdit sur les places matérialisées côté pair à partir du 8 rue de la Mairie et jusqu’au rond-point, intersection rue de Pontoise - rue Alphonse Daudet. Art.2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face. Un dispositif signalant cette déviation sera mis en place par les services techniques. Art. 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Art. 4 : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de l’affichage du présent arrêté. Art. 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Montsoult, La Major de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et au syndicat Tri-Or. Fait à Montsoult, le 7 janvier 2025 Rendu exécutoire et affichée le : le 7 janvier 2025 Pour le Maire empéghém AS L’Adjoint au “er | à HC