Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ CM du 21 fevrier 2024
Procès Verbal - procès+verbal+8+février+2024
Procès Verbal - Proces verbal du 28 fevrier 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 21 decembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 25 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 27 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 28 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 17 decembre 2024
Procès Verbal - proces verbal du 5 juin 2024
Procès Verbal - proces verbal fevrier 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 21 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 21 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 21 FEVRIER 2024 1
MB/PHL/CB/PW/SP
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, José DA SILVA, Nicolas DAMIE, Anne-Sophie VANELLE, Bernard JUNOT, Michel DASSONVILLE, Karima TOUIL, Nadia ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, SAMIEZ-VANLAERES Odile, Karine FAMCHON, William SERGEANT, Samira DAOUDI, Aïcha HABCHI, Redouane ARAB, DA COSTA Albert, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Michèle PINEL HATTAB, Sélima CHABAB, David LECAT, Marjorie ACS, Conseillers municipaux ;
POUVOIRS : Claudine CORDIEZ donne pouvoir à Bernard JUNOT, Najate BELKALA donne pouvoir à
Marjorie ACS, Véronique PAQUE donne pouvoir à Anne-Sophie VANELLE
ABSENTS : Féthi RIAH, Nicolas CALONNE, Jean-Christophe PLAQUET, Khadouge AFASKA, Habib EL
ABASSI (excusé)
Monsieur Le Maire :
Bonjour à toutes et à tous, bonjour à vous chers collègues élus au conseil municipal, Je salue également celles et ceux qui nous suivent sur la chaîne locale de l’ASTV et sur les réseaux sociaux,
Avant d’aborder l’ordre du jour de notre conseil municipal, je veux, en notre nom à tous, honorer la mémoire de Monsieur Jacques ADAMCZAK, décédé le 31 janvier 2024 à l’âge de 89 ans.
Jacques ADAMCZAK est arrivé à Grande-Synthe au début des années 60 avec sa famille suite à une mutation professionnelle de Usinor Denain vers Usinor Dunkerque.
Son tempérament dynamique et engagé lui a valu de s’intégrer rapidement dans la vie locale. Il fut ensuite repéré par René CAREME et devint conseiller municipal délégué à l’animation et aux fêtes. Il fut également conseiller communautaire à cette même époque.
Il créa l’association France-Pologne de Grande-Synthe avec ses nombreux amis d’origine polonaise qui, comme lui avaient rallié la ville pour des raisons professionnelles et ce fut le début d’une belle aventure.
La fondation du jumelage historique entre Grande-Synthe et Suwalki dont il fut à l’origine en 1978 avec Renée.
Un jumelage qui n’a cessé de prospérer et pour lequel nos relations, nos projets d’échanges et nos actions de collaboration demeurent tout aussi fructueuses au bénéfice de nos populations respectives.
Jacques était connu et reconnu aussi bien à Grande-Synthe qu’à Suwalki, c’était un homme de caractère, jovial, attachant qui laisse une belle empreinte dans notre ville.
A son épouse Renée et à toute sa famille, j’adresse, au nom de l’ensemble des membres du conseil municipal et en mon nom personnel, nos plus sincères condoléances.
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 21 FEVRIER
2024 2
Un mot d’actualité pour notre arrondissement avec le départ de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, sous-préfet de Dunkerque depuis avril 2023, qui vient d’être nommé préfet de Mayotte.
Je remercie Monsieur le Sous-préfet pour son écoute, sa bienveillance et sa réactivité sur les projets de la ville de Grande-Synthe et lui souhaite au nom de notre Conseil Municipal nos vœux de pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.
Un dernier point d’information dont je souhaite vous faire part en préambule, il s’agit des chantiers de voirie en cours dans la ville.
Actuellement, les travaux de réfection de l’avenue Dubedout ainsi que de la rue du Garnaerstrate se poursuivent dans de bonnes conditions, ils s’achèveront dans les délais annoncés entre la fin mars et la mi-avril.
Je dois souligner la bonne compréhension et la tolérance des riverains de ces deux axes fortement fréquentés, malgré la gêne occasionnée, ils apprécieront bientôt leurs nouvelles conditions de circulation plus sécurisantes et plus fonctionnelles pour tous les modes de déploiement
Aussi, notre plan de modernisation des voiries va se poursuivre sur l’ensemble des avenues de l’ancien village et René Carême, avec un chantier qui démarrera en avril prochain et s’achèvera en août 2025. S’agissant d’un axe principal traversant la ville, le chantier se divisera en plusieurs tronçons et donc en autant de périodes bien distinctes afin de limiter les désagréments. Tout sera mis en œuvre à chaque étape du chantier pour faciliter les accès aux habitations et aux commerces.
J’en profite pour annoncer qu’une réunion publique sur ce sujet, à savoir le déploiement du chantier dans le détail, se tiendra le jeudi 14 mars à 18h30 en maison communale. Un courrier d’information et d’invitation pour les habitants sera distribué dans les boîtes aux lettres la semaine prochaine.
Je précise enfin qu’avant le démarrage de la première phase qui concernera le tronçon entre la rue Chopin et la rue du Garnaerstrate nous allons devoir procéder début mars à l’abattage de 27 arbres, afin de permettre le remplacement des réseaux d’assainissement. Il s’agit d’une mesure indispensable que nous compenserons à l’issue du chantier par la plantation de nouvelles essences pour préserver un cadre de vie agréable.
Je propose que le secrétaire de la réunion soit Denis VERGRIETE à qui je demande de procéder à l’appel des élus.
Y a-t-il d’autres candidatures ? Non.
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer.
Avant de débuter l’ordre du jour, j’ai deux demandes de prise de parole et je passe de suite la parole à Madame TOUIL Karima.
Madame TOUIL :
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,
Je souhaiterai commencer cette prise de parole par évoquer un grand homme, Socrate qui, respecté dans toutes les cultures, dans toutes les sociétés humaines et de tout temps, n’a pourtant rien écrit, laissant à la postérité le témoignage et l’exemplarité de toute une vie 3
animée par une foi imperturbable en l’homme et par les engagements éthiques et politiques que tout être humain doit avoir et observer scrupuleusement. Condamné injustement à la peine capitale, celle de mourir pour avoir dénoncé l’ignorance et son cortège d’injustice, de violence, d’arrogance du plus fort et d’arbitraire, Socrate choisit de se soumettre à la sentence des juges exprimant, par son acte et sa décision de promouvoir l’universel, combien il est préférable, pour l’homme juste ou sage et soucieux de rester en paix avec sa conscience, de subir l’injustice que de la commettre, et montrant que dénoncer l’usage abusif de la force, de la ruse ou du calcul d’intérêt d’une caste ou d’une oligarchie et le pouvoir inique des tyrans et de toutes les sortes de menteurs et manipulateurs est certes un devoir moral mais n’autorise nullement la transgression de la loi ou une quelconque négation de la légitimité du droit. Car on ne peut clamer haut et fort l’universalité des droits humains et des principes de justice, de liberté ou d’autonomie, d’émancipation des individus et d’autodétermination des peuples, d’égalité de tous devant la souveraineté de la loi et le principe de laïcité, et s’autoriser en même temps et paradoxalement des passe-droits, un traitement à géométrie variable ou un double standard , des faveurs accordées aux uns contre les autres et, pire encore, une sorte de nivellement ou de hiérarchie de valeur entre les civilisations et les hommes et même, scandaleusement, entre les morts et les civils. Prenons garde, c’est de renoncement en renoncement et presque par inattention, par une sorte de frilosité des nantis, que nous avons, à peine hier dans l’échelle de l’histoire, connu l’innommable et que nous cautionnons aujourd’hui le retour rampant et, plus gravement, décomplexé des mêmes horreurs, des privilèges et de l’impunité. Ce retour, qui renoue avec un temps que nous avons cru définitivement révolu, mine peu à peu les fondements de l’Etat de droit, condition nécessaire de la paix civile à l’intérieur des pays comme entre les Etats du monde ; ce retour finira en outre par affaiblir le pacte démocratique, par ruiner l’esprit même de notre constitution républicaine et par préparer le terrain aux extrémismes les plus illibéraux et xénophobes et aux lois les plus discriminatoires et liberticides. Il faut admettre hélas que le même aveuglement, le même refus de voir d’hier de voir d’hier nous guette de nouveau et nous conduit peu à peu à nous habituer au mal, devenu désormais banal, et à de la lâcheté. Nous trahissons sans état d’âme le legs et l’esprit de la Déclaration des Droits humains inspirés par les philosophes des Lumières, et notamment Rousseau, l’inspirateur de la Révolution de 1789, pour lequel il suffit que la liberté et la dignité d’un seul être humain soient bafouées quelque part dans le monde pour que les miennes propres, celles de chacun et chacune, ici et maintenant, le soient aussi et tout autant.
Le devoir de vigilance et même de dénonciation des crimes quels qu’en soient les auteurs ou les victimes, devoir qui incombe à tous mais d’abord aux élus, aux hommes et femmes politiques comme à la presse et aux médias, concerne bien évidemment la scène internationale, son désordre inqualifiable, la violence démesurée qui y règne, le mépris ostentatoire du droit qui y sévit, les massacres indiscriminés qui s’y sont déroulés et qui s’y déroulent encore plus intensément et quotidiennement sous nos yeux, en direct et dans l’institutionnalisation du silence, de l’indifférence et de l’impunité, comme dans ce déni de droit irresponsable consistant à interdire de manifester et à criminaliser ceux qui osent exprimer leur souci humanitaire et élémentaire de solidarité, de justice et d’une paix durable et équitable entre les peuples. Mais ce devoir ou impératif d’indignation concerne aussi et tout autant la scène intérieure de nos pays, les sociétés occidentales ou européennes et notamment la société française de plus en plus ghettoïsée et inégalitaire, de plus en plus en porte-à-faux avec les principes et les valeurs qui ont présidé à sa constitution et qui, à peine hier, en faisaient non seulement un exemple à suivre pour tous les Etats du monde mais également la garante de la souveraineté du droit et de la légitimité de l’Etat démocratique. La leçon que livre Socrate, et qui au fond en assoit toute l’actualité et la grandeur, souligne le lien indéfectible entre le dire et le faire, entre la quête de la vérité et l’exigence de justice, entre les libertés individuelles et la nécessaire promotion des communs, à savoir la solidarité, voire même la fraternité. Dès l’Antiquité et dans une société pourtant fortement hiérarchisée, Socrate annonçait déjà le lien inextricable entre l’éducation et la politique en précisant qu’un gouvernement ou un Etat ne peut être juste et équitable que si les citoyens qui les gouvernent sont éduqués à la justice et apprennent à faire un usage libre et impartial de leur raison. Dès 4
lors, si l’Etat juste est celui qui promeut et réunit les conditions de possibilité de bon usage de la raison ou de l’esprit critique, de la bonne éducation et de l’émancipation de tous, le citoyen juste est celui qui, se libérant de la tyrannie du préjugé et de ses particularismes, s’efforce de penser par lui-même en dehors des opportunismes et des sentiers battus, d’exercer librement son jugement et d’assumer en toutes circonstances son devoir de vigilance et de dénonciation de l’injustice et de l’arbitraire ou de l’abus du plus fort. Car si la politique doit être régulée par l’exigence du droit, c’est bien parce que ce dernier puise ses fondements et sa légitimité dans l’éthique, dans cet impératif catégorique qui interdit à quiconque d’assassiner des innocents, de pratiquer la loi du talion ou de succomber à la tentation irrationnelle et forcément excessive et injuste de la vengeance, d’infliger à tout un peuple une punition collective, et surtout d’ériger l’humain, le semblable en humanité, en simple moyen pour parvenir à une fin inavouable de puissance ou d’hégémonie, et de bafouer alors sa dignité en le piétinant et en le déshumanisant. Car, comme le suggérait le philosophe Marx, la pire des aliénations ou dépossession de soi est précisément la déshumanisation. Or celle-ci consiste à confronter des vieillards, des nourrissons ou des bébés, des femmes, des hommes et tout un peuple aux pires conditions d’existence, à la famine, à la soif, aux déplacements forcés, aux intempéries, aux épidémies, à la peur, à une répression féroce et aux atrocités de la guerre totale, et cela afin que ce qui est animal en l’homme devienne humain et qui est humain soit réduit à la simple lutte de tous les instants pour la survie animale. Nous devons donc nous affranchir de la paresse et de la lâcheté, comme nous devons nous méfier de la facilité du consensus, lequel peut être le consentement volontaire à notre servitude et, pire encore, à notre propre déshumanisation.
Parce que les droits humains transcendent les contingences historiques et géographiques, parce qu’ils sont au-dessus des droits particuliers et positifs de chaque Etat ou pays et parce qu’ils instituent, comme semble le suggérer Hannah Arendt, une citoyenneté cosmopolitique, le 7 octobre 2023, devant l’acte gratuit et injustifiable de terreur et du massacre de civils et d’innocents, nous avons été pris d’effroi, ébranlés dans notre intime humanité, et nous nous sommes tous et toutes sentis israéliennes et israéliens. Depuis ce jour et jusqu’à aujourd’hui, selon les mêmes principes, au nom de cette commune condition humaine que nous avons en partage et qui nous oblige inconditionnellement, comme devant l’intensité des massacres de masse et des bombardements quotidiens, nous sommes pris du même effroi, d’une peine incommensurable et nous ne pouvons pas ne pas nous sentir toutes et tous des gazaouis et des palestiniens.
J’en appelle alors aux hommes et femmes de bonne volonté, à tous les pays signataires des conventions internationales et convaincus de la légitimité d’un droit international souverain et fort, à tous ceux qui prennent acte du destin scellé et commun de tous les peuples sur cette planète, notre maison commune, fortement menacée et soumise aux périls et risques d’extinction de la vie pour beaucoup d’espèces vivantes, dont l’homme, comme j’en appelle aux israéliens, aux enfants et petits-enfants des survivants de la Shoah de réagir urgemment, de peser sur les décisions de leurs gouvernants et d’œuvrer pour qu’une paix juste et durable soit possible et advienne dans les faits, concrètement, et pour que palestiniens et israéliens, condamnés à vivre côte-à-côte sur une même terre, soit dans deux Etats souverains ou dans un seul Etat laïque, démocratique et binational, puissent cohabiter dans le respect mutuel des droits respectifs et légitimes des uns et des autres et, demain pourquoi pas, lorsque les plaies se seront cicatrisées, dans une fraternité féconde.
Merci pour votre écoute.
Monsieur le Maire :
Merci Karima pour ce témoignage émouvant. Il doit en effet ne pas avoir d’échelle de valeur dans la douleur, dans la terreur et aussi dans le traitement de cela et il faut la responsabilité de nos dirigeants internationaux pour trouver une solution à deux états. Malheureusement ce n’est pas le cas. Ou un état laïc où tout le monde pourrait vivre en paix et dignement. Merci de ton témoignage.
J’ai une deuxième demande de prise de parole de Madame Desmazières. 5
Madame DESMAZIERES :
Ça va être très difficile mais très complémentaire au discours de Karima.
Mesdames, Messieurs, Cher Martial,
Permettez-moi en ce 21 février quelques mots concernant l’entrée, là au moment où nous parlons, de Mélinée et Missak Manouchian au Panthéon. C’est un évènement important dans notre pays en proie hélas, à l’oubli et aux fièvres xénophobes et racistes.
En effet, il n’y a pas si longtemps, la France a vécu l’expérience des extrêmes droites au pouvoir avec le gouvernement de Vichy et l’occupation nazie. Et face au flot d’horreurs de cette période pas si lointaine, il est des femmes et des hommes qui ont bravé tous les dangers pour que notre pays recouvre sa liberté. Ils le paieront de leur vie. Nombreux parmi eux était communistes dont Missak et Mélinée. Longtemps ils ont échappé à la mémoire nationale niant l’engagement communiste au sein de la résistance française. Aujourd’hui cette injustice historique est enfin réparée et je salue ici la décision présidentielle.
La Panthéonisation du couple Manouchian prend aussi et surtout un sens particulièrement important ce jour, à l’heure où nombreux de nos concitoyens sont tentés par les sirènes et promesses populistes de l’extrême droite incarnée par des Le Pen, Bardella et Zemmour. Cette entrée au Panthéon du couple Manouchian haut lieu de la mémoire républicaine témoigne d’une dimension majeure de la nation française et du meilleur de celle-ci, la place qu’y ont tenue, qui tiennent et qui tiendront les étrangers amoureux de notre Grande Révolution et de ses idéaux.
C’est un Message essentiel à l’heure d’une xénophobie répandue à jet continu dont les effets délétères se font sentir chaque jour davantage, y compris dans les plus hautes sphères de l’État par la rédaction récente de la loi inique immigration dont certains contenus flirtent honteusement avec ses idées xénophobes, racistes portées par l’extrême droite… Et je salue ici à l’échelle de notre territoire, Martial ton engagement politique et celui de certains camarades élus contre cette loi.
Souvenons-nous qu’en ce 21 février 2024, 80 ans jour pour jour Missak Manouchian ouvrier, poète, résistant communiste, apatride, réfugié en France, membre des 23 du groupe Manoukian réunissant juifs, polonais, hongrois, italien, espagnol roumain et français meurent sous les balles au Mont-Valérien à l’issue d’un procès spectacle initié par la propagande vichyste et nazie.
Permettez-moi en guise de conclusion avec beaucoup d’émotion, afin que nous n’oublions jamais, ces quelques vers du poème d’Aragon rendant hommage à ces héros et mis en musique par Léo Ferré dans la chanson l’affiche rouge :
Vous n’avez réclamé la gloire, ni les armes
Vous vous étiez servi simplement de vos armes
Vous aviez vos portraits sur les murs de nos villes
L’affiche qui semblait une tache de sang
Parce qu’à prononcer vos noms sont difficiles
Y cherchait un effet de peur sur les passants
Nul ne semblait vous voir Français de préférence
Les gens allaient sans yeux pour vous le jour durant
Mais à l’heure du couvre-feu les doigts errants
Avaient écrit sous vos Photos « Morts pour la France » …
Monsieur le Maire : 6
Merci pour cette intervention qui nous rappelle qu’il faut toujours lutter pour la paix. Un témoignage de notre Histoire avec celle des Résistants qui ont donné leurs vies pour que nous soyons aujourd’hui libres. Notre Histoire plus contemporaine, malheureusement, plus prégnante car elle est dans l’instant présent, Histoire qu’il ne faut pas obérer, qu’il ne faut pas minimiser, tu l’as dit Karima et tu l’as extrêmement bien dit. Pour conclure car je ne veux pas être redondant sur vos deux prises de parole que je soutiens bien entendu totalement, j’ai une pensée en ce moment pour tous les peuples opprimés dans n’importe quel pays, sur n’importe quel continent. Effectivement notre planète va mal au niveau écologique mais elle va mal également au niveau de l’humain et il ne faut pas oublier qu’il y a beaucoup de peuples qui subissent l’oppression et des génocides. Voilà merci mais il est important qu’on puisse réagir, de parler des faits d’actualité et malheureusement ce qu’il se passe dans notre monde.
Comme vous avez pu le voir vous avez sur table une modification proposée car le nom du propriétaire a changé.
Avant d’aborder nos travaux, je vous informe d’une petite modification de la délibération B5 (constitution de servitude de passage cadastrée BI 47, avenue de Petite-Synthe) qui a été légèrement modifiée entre l’envoi des documents et aujourd’hui seul le nom du copropriétaire a changé : Parc Littoral au lieu de la Financière des Oliviers. Vous avez la délibération modifiée sur table.
Y’a-t-il des avis contraires ? Non, je vous en remercie.
On passe maintenant à l’approbation du procès-verbal du 23 décembre 2023, appelle-t-il à des commentaires ou des observations sur la forme et non sur le fond ? Non. Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
I APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
II DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL DU 21 FEVRIER 2024
A - ADMINISTRATION GENERALE
1-Rapport Egalité Femmes Hommes
Rapporteur : Nathalie DESMAZIERES
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
L’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation…. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. »
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015. Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les 7
hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et (il) décrit les orientations pluriannuelles. »
Le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes ci-joint est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2024.
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du CGCT
Il est demandé à l’assemblée de prendre acte du rapport annuel sur l’égalité Femmes- Hommes.
Monsieur le Maire :
Ce rapport vous a été transmis. Appelle-t-il à une prise de parole ? Non, il n’y a pas de vote. Je vous en remercie.
2-Création de postes non permanents accroissement : saisonnier d’activité
Rapporteur : Nathalie DESMAZIERES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Il est exposé également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’assurer la participation aux missions suivantes :
-Entretien, hygiène, distribution et service des repas dans le cadre de la restauration scolaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer et afin de faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, il propose au Conseil Municipal de créer quinze postes non permanents d’agent d’entretien et de restauration sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 17H30 par semaine (temps non complet) et de l’autoriser à recruter quinze agents contractuels pour une durée de 6 mois maximum sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris à compter du 1er mars 2024 :
Il convient également d’assurer la participation aux missions d’animation, accompagnement, encadrement des enfants dans le cadre des périscolaires, de la pause méridienne et des activités extrascolaires.
Ainsi, en raison de ces tâches à effectuer et afin de faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, il propose au Conseil Municipal de créer six postes non permanents d’animateur enfance/jeunesse sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 17H30 par semaine (temps non complet) et de l’autoriser à recruter six agents contractuels pour une durée de 6 mois maximum sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris à compter du 1er mars 2024
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Non.
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
3-Création de postes non permanents accroissement : temporaire d’activité 8
Rapporteur : Nathalie DESMAZIERES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il est exposé également au Conseil Municipal :
- La nécessité d’assurer la participation aux missions d’enseignement musical et/ou artistique (notamment dans les disciplines suivantes : piano, guitare, flûte traversière danse classique, …) au sein de l’Ecole de Musique des Arts et de la Scène (EMAS).
Ainsi, en raison des tâches à effectuer et pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes non permanents d’enseignement musical et/ou artistique à temps complet sur le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe dont la durée hebdomadaire de service est de 20 heures par semaine (temps complet) et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour une durée de 12 mois maximum sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris à compter du 1er mars 2024.
Il convient également d’assurer l’animation, l’accompagnement, l’encadrement des enfants dans le cadre des périscolaires, de la pause méridienne et des activités extrascolaires au sein du service jeunesse. Ainsi, en raison des tâches à effectuer et pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, je propose au Conseil Municipal de créer un poste non permanent d’animateur enfance jeunesse à temps non complet sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 17h30 semaine (temps non complet) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris à compter du 1er mars 2024 :
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Non.
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
4-Création de six postes permanents d’animateur enfance-jeunesse
Rapporteur : Nathalie DESMAZIERES
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création de six postes permanents d’animateur enfance-jeunesse à temps non complet à hauteur de 22 heures par semaine à compter du 1er mars 2024 pour exercer les missions suivantes :
- Assurer la sécurité physique et psychologique des enfants lors des animations ; - Etablir des fiches d’activités en lien avec le projet d’animation et le thème imposé ; - Bâtir des séances et supports d’animation ; 9
- Animation des activités et accompagnement des publics accueillis ; - Faire découvrir et pratiquer plusieurs disciplines ;
- Encadrement du transport des groupes d’enfants sur les différentes activités ; - Travailler dans les différentes structures de la ville : maisons de quartiers, accueils collectifs de mineurs, restauration scolaire, hors structures quartiers et séjours ; - Participer au projet du service jeunesse notamment dans le cadre du plan éducatif local (découverte, initiation, ouverture d’esprit, citoyenneté, parentalité …) ; - Répertorier le matériel et matériaux nécessaires à l’activité et le préparer en conséquence pour les séances d’animation ;
- Prendre en compte les différences des enfants ;
- Repérer les enfants en difficulté et signaler la situation au responsable ; - Encadrer des groupes d’enfants durant la pause méridienne, sensibiliser les enfants à l'équilibre et à la curiosité alimentaire ;
- Accorder une vigilance aux enfants ayant un Plan Alimentaire Individuel ; - Dialoguer avec les parents, les enfants et les acteurs éducatifs.
Ces postes pourront être pourvus par des fonctionnaires au grade d’Adjoint d’Animation à temps non complet (22 heures/semaine).
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par des contractuels recrutés pour une durée d’un an, au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsqu’au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame CHABAB.
Madame CHABAB :
C’est mon collègue qui me faisait remarquer que les contrats c’était beaucoup de précarité mais en même temps on ne peut pas prendre des personnes à temps plein sur des temps périscolaires, malheureusement.
Monsieur CUVILLIER :
C’est vrai que sur des temps comme cela c’est un peu complexe. A l’époque on avait étudié ces contrats 22h00 pour que ces personnes puissent bénéficier de la prime d’activité et si elles étaient en-dessous des 22h00 elles n’y avaient pas le droit.
Monsieur le Maire :
Je rappelle, en outre, qu’on a stagiairisé une vingtaine de contrats 22h00 l’année passée. Là on rouvre des postes, je ne dis pas qu’ils sauront tous pourvus mais on continue d’intégrer des gens sur des contrats 22h00 et les services sont en train de faire un travail d’analyse pour voir si sur certains 22h00 il ne serait pas opportun d’augmenter leur nombre d’heures ou s’il faut recruter des 22h00 parce qu’on a aussi des personnes qui ne veulent pas travailler plus de 22h00. On va voir comment on peut améliorer les choses car 17h30 ou 22h00 c’est utile uniquement à un moment de sa vie ou conjoint à un emploi par choix individuel mais ce n’est pas l’alpha et l’oméga de la politique de Grande-Synthe même si et tu l’as fortement dit Sélima on peut en avoir recours sur certaines activités spécifiques comme la restauration scolaire ou aux activités périscolaires. 10
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
5- Création de deux postes permanents : Coordinateurs jeunesse
Rapporteur : Nathalie DESMAZIERES
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création de deux postes permanents de coordinateurs jeunesse à temps complet à compter du 1er mars 2024 pour exercer les missions suivantes :
- Analyser les besoins et caractéristiques des publics accueillis ;
- Coordonner les activités d’animation périscolaires et extrascolaires ; - Accompagner les animateurs dans la mise en œuvre d’animations ; - Prise en compte des besoins en matériel et matériaux nécessaires aux activités et répartition entre les différentes structures de la ville ;
- Vérifier les fiches d’activités et supports d’animation ;
- Veiller au respect du taux d’encadrement ;
- Veiller au respect de la sécurité physique et psychologique des enfants ; - Impulser et animer la dynamique de groupe ;
- Participer aux projets pédagogiques en lien avec le plan éducatif de la ville ; - Être à l’écoute des équipes ;
- Dialoguer et prise en compte des demandes des parents ;
- Travailler avec les différents acteurs éducatifs ;
- Remonter les informations et difficultés au responsable de service.
Ces postes pourront être pourvus par des fonctionnaires au grade d’Animateur à temps complet.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Non.
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
6-Contrat de projet : animateur des points numériques des maisons de quartier
Rapporteur : Nathalie DESMAZIERES
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24, Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à, bien le projet suivant : 11
La ville de Grande-Synthe souhaite renforcer sa démarche de lutte contre la fracture numérique et l’illectronisme.
Après la médiathèque, le campus de la réussite, le CCAS… les maisons de quartier seront prochainement dotées de points numériques et viendront compléter l’accès au numérique pour les habitants.
La ville a d’ailleurs obtenu des subventions de la part de l’Etat et la CAF pour la mise en œuvre du projet.
Les objectifs sont de :
-Proposer des solutions aux habitants permettant d’effectuer leurs démarches administratives et faire face à la dématérialisation
-Mettre en place des ateliers numériques au service de la co-éducation, de la parentalité, de tous les publics éloignés, des acteurs sociaux
-Aller vers plus de sobriété numérique
Les missions seront les suivantes :
-D’accompagner individuellement et collectivement les habitants ;
-Permettre aux usagers des maisons de quartier de se familiariser avec les bornes numériques installées dans chaque structure, soutenir les usagers dans leurs usages quotidiens du numérique et les accompagner dans la réalisation de démarche administrative ; -Sensibiliser les usagers aux enjeux du numérique ;
Permettre aux habitants de devenir des citoyens critiques face aux usages du numérique ; -Travailler en partenariat avec les autres structures de la ville.
C’est pourquoi, il est nécessaire de créer un poste « d’animateur des points numériques des maisons de quartier » à temps complet dans le grade d’animateur relevant de la catégorie B. Ce projet s’inscrit dans une démarche s’étalant jusqu’en 2027.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
De créer, un poste sur un :
-contrat de projet pour une durée prévisible de 3 ans du 01/05/2024 au 30/04/2027 au grade d’Animateur Territorial (grade de catégorie B) à temps complet pour exercer les fonctions « d’animateur des points numériques des maisons de quartier ».
Le candidat retenu devra justifier de connaissances en lien avec le poste proposé (animation de différents publics, connaissances et pratiques numériques, connaissances des différents partenaires et sites…) et devra détenir au minimum un diplôme de niveau 4 (BPJEPS ou équivalent).
La rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’animateur Territorial (Grade de catégorie B).
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Sélima.
Madame CHABAB :
Evidemment dans le cadre de la dématérialisation et qu’on voit toutes les démarches administratives c’est une bonne idée pour lutter contre la fracture numérique. En plus c’est cofinancé il faut en profiter.
Monsieur le Maire :
Ça va dans la ligne droite sur la politique globale qu’on veut mener sur la fracture numérique et Patrick en parlerait mieux que moi. On vient d’ouvrir notre maison France Services au sein de 12
notre CCAS et j’avoue que dans le meilleur des mondes on ne devrait pas ouvrir ce type de maison pour accompagner nos concitoyens, cela voudrait que nos partenaires seraient très à l’écoute et réactifs des usagers. France Services sur chaque demi-journée c’est plus de dix personnes qui viennent car ils ont un problème avec l’administration ou avec des partenaires. La fracture numérique est prégnante et il faut pouvoir donner des outils à nos concitoyens pour effectuer leurs démarches administratives.
Y’a-t-il d’autre demandes de prise de parole ? Non.
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
B – URBANISME-AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES
1-Démolition 1 et 3 rue Ravel -SIA Habitat
Rapporteur : Albert DA COSTA
En 2019, le logement sis au 3 rue Ravel (parcelle cadastrée AX 331) a fait l’objet d’une dégradation par incendie. En 2022, le logement sis au 1 de la rue Ravel (parcelle cadastrée AX 332) subissait le même type de sinistre.
Les dégâts occasionnés sur ces 2 logements les rendent à ce jour inhabitables.
Un dossier reçu le 06 décembre 2023 venait exposer à la Ville l’ampleur des travaux qu’il aurait été nécessaire de réaliser pour une remise à neuf des 2 logements. Dans ce dossier, SIA Habitat indiquait à la Commune son souhait de procéder à la démolition de ces 2 logements sinistrés.
En contrepartie de la démolition des 2 logements, SIA Habitat a présenté à la Ville un projet de reconstruction sur site.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame CHABAB.
Madame CHABAB :
Ce sont les deux maisons qui sont sinistrées et ils reconstruisent quatre logements, c’est bien ça ?
Monsieur le Maire :
Ils vont les raser. J’oserai dire que c’est un dossier qui a trop duré. Alors SIA a eu des problèmes assuranciels, comme c’est un incendie il faut toujours trouver qui va payer à la fin, ça dure depuis 2019, on avait échangé avec eux pour qu’ils sécurisent l’endroit. Effectivement c’est sur un angle de la rue Ravel et c’était aussi sujet à des dépôts sauvages ou des occupations illicites. Donc c’est bien d’avancer sur ce dossier-là et conjointement à la démolition qui va être autorisée je l’espère par le conseil municipal, un projet nous a été présenté par SIA pour la construction de quatre logements T2, T3 et qui seront des plain- pieds. Ça va redynamiser un petit peu ce quartier dans lequel il manque ce type de logement pour les personnes soit victime d’un handicap ou âgées.
D’autres demandes de prise de parole sur cette délibération ? Non.
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie. 13
2-Vente parcelle AH 263p.sise Cité des Deux-Synthe-M HAEGAERT
Rapporteur : Albert DA COSTA
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que lors de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023, la Commune a procédé à la désaffectation et au déclassement de la parcelle cadastrée AH 263p. supportant un garage n°67 Cité des Deux Synthe sis à Grande-Synthe.
La vente vise à régulariser l’occupation de ladite parcelle de 18 m² (superficie estimée) par Monsieur HAEGAERT au prix fixé par le service des Domaines, à savoir 50,00 euros / m² (prix de cession estimé de 900,00 euros) et ce afin qu’il devienne propriétaire de la parcelle supportant le garage n°67.
La superficie exacte sera déterminée après passage d’un géomètre.
Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
La Ville de Grande-Synthe sera représentée par Maître Vanessa VANCAEYZEELE, notaire à Dunkerque, qui sera chargée de la rédaction de l’acte de vente et des formalités afférentes.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
Alors vous avez bien compris que ce n’est pas Monsieur Haegaert qui a estimé la superficie mais les services de la collectivité avant le passage du géomètre.
Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Moi je tiens personnellement à remercier les services de la ville car le dossier n’a pas été facile, c’est une petite superficie mais comme le garage était ville avec un garage dessus. Il y a eu un gros travail effectué pour qu’on puisse trouver une solution.
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
3-Vente parcelle AC 883p rue de la Commune de Paris- M. GOR
Rapporteur : Albert DA COSTA
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que lors de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 la Commune a procédé à la désaffectation et au déclassement de la parcelle AC 883p. sise à Grande-Synthe, rue de la Commune de Paris.
M. GOR est propriétaire de la parcelle cadastrée AC 969 (sise 20 Allée Bonvoisin) et a manifesté le souhait d’acquérir la parcelle cadastrée AC 883p. pour 28 m² (superficie estimée) afin d’agrandir le terrain à l’arrière de la maison dont il est propriétaire. La superficie exacte sera déterminée après passage d’un géomètre.
Il est proposé à l’assemblée de vendre la parcelle cadastrée AC 883p. sise rue de la Commune de Paris au prix estimé par les Domaines, à savoir 15,00 € / m² (soit un total estimé de 420,00 euros).
Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
La Ville de Grande-Synthe sera représentée par Maître Justine BRAZY-LECHIEN, notaire à Bray-Dunes, qui sera chargée de la rédaction de l’acte de vente et des formalités afférentes.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération. 14
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Non.
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
Ce sont des petits dossiers mais qui régularisent.
4-Vente parcelles BB308 et BB 249p rue des Aubépines – M. EL MADAOUI
Rapporteur : Albert DA COSTA
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que lors de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 la Commune a procédé à la désaffectation et au déclassement des parcelles cadastrées BB 308 et BB 249p. sises à Grande-Synthe, rue des Aubépines.
M. EL MADAOUI est propriétaire de la parcelle cadastrée BB 261 (sise 46 rue Allende) et a manifesté le souhait d’acquérir la parcelle cadastrée BB 308 pour 111m² ainsi qu’une partie de la parcelle cadastrée BB 249 pour 23m² (superficie estimée) afin d’élargir le terrain à l’arrière de la maison dont il est propriétaire. La superficie exacte sera déterminée après passage d’un géomètre.
Il est proposé à l’assemblée de vendre les parcelles cadastrées BB 308 et BB 249p. sises rue des Aubépines au prix estimé par les Domaines, à savoir 15,00 € / m² (soit un total estimé de 2 010,00 euros).
Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
La Ville de Grande-Synthe sera représentée par Maître Justine BRAZY-LECHIEN, notaire à Bray-Dunes, qui sera chargée de la rédaction de l’acte de vente et des formalités afférentes.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
5-Constitution de servitude de passage parcelle cadastrée B I47 avenue de Petite- Synthe
Rapporteur : Albert DA COSTA
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que la Commune de Grande-Synthe est propriétaire du centre équestre et de sa voirie d’accès, situés sur la parcelle cadastrée BI47 sise à Grande-Synthe, avenue de Petite-Synthe.
Dans le cadre d’un permis de construire délivré par la Ville de Grande-Synthe à la société « La Financière des Oliviers » sur la parcelle cadastrée BI52 sise à Grande-Synthe, Avenue de Petite-Synthe, il a été émis le souhait de constituer une servitude de passage précaire concernant la voirie menant au centre équestre situé sur la parcelle BI47.
Une copropriété ayant été instituée dans l’ensemble immobilier, c’est à cette copropriété dénommée « PARC LITTORAL » qu’il conviendrait d’accorder une servitude de passage.
L’objet de cette constitution de servitudes de passage est de permettre l’accès aux véhicules de livraison pour un restaurant sur la parcelle BI52. 15
Le droit de passage est concédé à titre de servitude précaire et révocable en cas de changement d’affectation de la parcelle BI47. En effet, celle-ci appartient au domaine public de la Ville.
Par ailleurs, il pourra être exercé en tout temps et à toute heure, par tous moyens, par toute personne, tous types de véhicule, et piéton, pour se rendre sur la parcelle BI52 et en revenir, pour tous les besoins actuels et futurs du fonds.
La copropriété « PARC LITTORAL » s’engage à déplacer le portail manuel actuel à un emplacement situé au-delà de l’entrée de l’assiette de servitude.
La copropriété « PARC LITTORAL » devra installer à ses frais une clôture rigide dans la continuité de celle existante actuellement, et ce, jusqu'au futur emplacement du portail. Cette dernière viendra en remplacement de la clôture en bois actuelle qui sera retirée par la Commune.
Monsieur le Maire propose la constitution de cette servitude de passage à titre gracieux au profit de la copropriété « PARC LITTORAL ».
En contrepartie les travaux et frais d'entretien, de réparation et de réfection totale ou partielle de la voirie assiette de la servitude de passage seront supportés par « PARC LITTORAL3 ou en cas de cession de la parcelle cadastrée BI52 par le futur propriétaire de la parcelle.
La Ville de Grande-Synthe sera représentée par Maître Anne-Gaëlle MOS, notaire à Dunkerque, qui sera chargée de la rédaction de l’acte de constitution de servitudes de passage et des formalités afférentes.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Non. Juste une petite précision car j’ai tout entendu sur ce dossier, la Ville n’a vendu aucun terrain et j’ai vu le contraire sur les réseaux pour la construction de deux restaurants et trois parcelles pour des activités ludiques. Non ce sont des terrains privés et ça appartient au groupe Décathlon et ce sont eux qui ont la transaction comme ils ont pu le faire avec Kiabi pour dynamiser la zone commerciale qui est installée là. Donc je vous rassure nous n’avons vendu aucun terrain vert pour de la restauration ou des activités ludiques.
Madame CHABAB :
Cette délibération c’est une servitude ?
Monsieur le Maire :
C’est une servitude sur la rue derrière mais ça me permet de faire une précision, j’aime bien. Y’a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Non.
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
6-Convention de servitudes parcelle cadastrée B I44 avenue de Petite-Synthe
Rapporteur : Albert DA COSTA
Dans le cadre de travaux de pose d’une canalisation d’évacuation des eaux usées, la parcelle cadastrée BI 44 sise à Grande-Synthe, Avenue de Petite Synthe, appartenant à la Ville se situe sur le tracé des travaux. 16
Afin de permettre à la Financière des Oliviers de réaliser les travaux sur la parcelle cadastrée BI44, il convient de consentir à cette société des droits de servitude sur le tracé des ouvrages prévus.
L’objet de cette demande de travaux est la mise en place d’une nouvelle canalisation d’évacuation des eaux usées depuis l’avenue de Petite-Synthe jusqu’à la parcelle BI39 en passant sur la parcelle cadastrée BI44 sise à Grande-Synthe, Avenue de Petite-Synthe.
A cette fin, il est nécessaire de conclure une convention entre la Financière des Oliviers et la Ville de Grande-Synthe l’autorisant à effectuer les travaux prévus qui seront destinés à satisfaire les besoins d’évacuation des eaux usées. Cette convention de servitude sera consentie à titre gracieux et pour la durée des ouvrages et de ceux qui pourraient leur être substitués.
Je propose de signer une convention de servitude à titre gracieux au profit de la Financière des Oliviers pour la parcelle BI44 pour la durée des ouvrages et de ceux qui pourraient leur être substitués.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame CHABAB.
Madame CHABAB :
Donc là ce n’est plus « Parc Littoral », ça n’a rien à voir avec la copropriété, c’est la financière des Oliviers ?
Monsieur le Maire :
Eux ce sont les porteurs du projet.
Madame CHABAB :
Ok.
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il d’autres demande de prise de parole ? Non.
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
C - CONTRATS – MARCHES
1-Etat récapitulatif des marchés lancés en procédure adaptée depuis le 30 novembre 2023
Rapporteur : Monsieur le MAIRE
Dans le cadre de l’article L2122-22 alinéa 4 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a reçu délégation lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
L’état récapitulatif des marchés et avenants conclus depuis le 30 novembre 2023 est donc transmis aux membres du conseil municipal.
Cet état amène-t-il à des observations ou des commentaires ? Non. C’est acté. 17
2-Lancement de concours de maîtrise d’œuvre pour le gymnase du Noordover
Rapporteur : Karine FAMCHON
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Grande-Synthe est une ville engagée dans la recherche de la performance environnementale (LED, isolation des bâtiments, chauffage urbain …), Elle s’accorde à offrir un meilleur cadre de vie à ses habitants, au travers des équipements de qualité qu’elle met à disposition de ces derniers, en application de la politique de transition énergétique
En cela, la municipalité souhaite rénover, agrandir et mettre aux normes le gymnase Noordover. Ce gymnase extrêmement énergivore datant des années 1980 et d’une surface d’environ 1480 m² accueille en résidence une association, le lycée du Noordover situé à proximité directe et des services de la ville. Il est situé au 24 avenue de Suwalki, sur la parcelle d’une surface de 4 891m².
L’extension du bâtiment d’une superficie de 800m² pourra s’implanter sur l’espace disponible à l’arrière du bâtiment et permettra de répondre aux nouveaux besoins des associations sportives ainsi que ceux des établissements scolaires situé à proximité faisant usage de cet équipement.
Le projet de rénovation et d’extension du gymnase du Noordover comprenant la mise en œuvre d’espaces « sportifs », de sanitaires et de douches supplémentaires et de lieux de vies répartis comme suit :
- Une salle multisport comprenant des tribunes de 200 places, les circulations et une zone de stockage de 1201m²
- Une salle de musculation et sa zone de stockage de 210m²
- Un espace sportif polyvalent de 140m²
- Des vestiaires contenant sanitaires et douches de 254m²
- Des locaux supports (bureaux et stockage) destiné aux associations de 50m² - Un espace de convivialité et une réserve de 80m²
- Un hall d’entrée attenant à l’espace de convivialité de 24m²
- Des sanitaires publics de 16m²
- Des locaux techniques » : 88m²
Afin de permettre un meilleur accueil du public, une zone de stationnement pour véhicules légers sera aménagée aux abords du complexe sportif d’une capacité de 30 places.
Dans une démarche d’optimisation énergétique et au vu de la grande superficie de toiture et de l’exposition du site, le projet intègre la mise en place de panneaux photovoltaïques ce qui, cumulé au traitement thermique souhaité dans le cadre du projet et à l’usage du réseau de chaleur urbain, permettrait de réduire largement le coût financier d’exploitation du bâtiment.
D’un point de vue économique, le montant des travaux pour la réalisation du projet, comprenant la préparation du site, les études, les prestations intellectuelles, les voiries et réseaux divers, les démolitions, la rénovation du bâtiment et la création d’une extension est estimé à 4 990 000.00 € HT, financé par la région à hauteur de 1 500 000 € et des diverses aides et subventions (fond vert, ADEME…)
Il est proposé à l’Assemblée la rénovation du bâtiment et la création d’une extension.
Afin de disposer de tous les éléments susceptibles d’éclairer la décision de l’équipe municipale, il propose de lancer un concours de maitrise d’œuvre selon les dispositions de l’article R.2162-15 du Code de la Commande Publique. 18
Il est proposé, conformément aux dispositions de l’article R.2162-20 du Code de la Commande Publique, que le montant de la prime accordée aux 3 candidats retenus par le jury soit de 16 200.00 € HT par candidat.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Non.
Madame CHABAB :
C’est un investissement nécessaire au regard de l’état du bâtiment et des réseaux associatifs et sportifs, je pense que c’est plus que nécessaire même si c’est très coûteux.
Monsieur le Maire :
C’est vrai que j’aime bien travailler sur ces dossiers-là et les services me soumettent des propositions à trois tiroirs : proposition la moins onéreuse aurait été juste une réhabilitation énergétique du bâtiment, la plus audacieuse c’est la jonction d’une troisième salle de sport sur l’arrière parce qu’il y a du foncier disponible et une proposition médiane qui est souvent celle qu’on retient car elle est ambitieuse mais reste à un prix abordable et qui n’obère pas trop notre capacité d’investissement. Et c’est ce que j’ai dit en début de mandat, je préfère avoir plusieurs dossiers d’investissement dans les 4, 5, 6 millions d’euros qu’un gros dossier d’investissement à 15, 20 millions d’euros qui obère complètement notre capacité. Je te donne tout à fait raison, c’est un bâtiment un des plus énergivore de la Ville de Grande- Synthe car au début c’était une salle de sport pour le lycée et le collège qui sont à proximité, il y a un club de hand et c’est vrai que les conditions d’exécution, d’utilisation par les clubs sportifs, les services de la ville et le Région nous a amené à réfléchir sur la réhabilitation et rénovation. Je tiens à remercier les services avec les services du Conseil Régional, on a quand même un engagement à hauteur de 1 500 000 euros de la part de la Région. Il préfère aujourd’hui donner des subventions aux collectivités plutôt que de bâtir eux-mêmes. Alors c’est vrai qu’il y avait une fenêtre qui s’ouvrait aussi pour avoir des recettes à la recherche d’autres subventions pour minimiser le reste à charge de la collectivité. On fera aussi des économies directes sur le chauffage et l’électricité parce qu’on va mettre des panneaux photovoltaïques. Aujourd’hui c’est une passoire thermique et il est à refaire complètement car les terrains d’exécution ont bien vécu. C’est une salle qui est utilisée quasiment 7 jours sur 7 entre le lycée, les différentes associations et les services de la Ville. C’est un beau projet et on en est qu’au début et ceux qui nous regardent pensent que quand on l’annonce au conseil municipal on va commencer les travaux. On va commencer la consultation des architectes, on fera un premier jury qui permettra d’en sélectionner 3 avec un délai pour finaliser leur projet, on fera un deuxième jury pour définir l’architecte retenu et on pourra lancer les échanges entre la Ville, l’architecte sélectionné pour pouvoir faire les marchés publics. On est dans un processus long mais qui respecte la loi. Donc vous ne verrez pas de suite les travaux sur cet équipement, il y a toute une phase administrative qui va arriver et on vous tiendra bien entendu informé. Y’a-t-il d’autres de mandes de prise de parole ? Albert.
Monsieur DA COSTA :
Cette salle est fortement utilisée donc quand on attaquera les travaux, elle sera fermée au public ou sera-t-elle encore utilisable ?
Monsieur le Maire :
Fermée au public. 18 mois de travaux, première estimation des travaux. Donc les services sont en train de réfléchir sur des solutions car le club de l’OGS hand devra continuer ses entraînements et ses matchs. Le lycée et le collège auront besoin d’un lieu pour pratiquer les activités sportives qui sont d’ailleurs au programme du bac. Les services avancent bien sur le dossier.
Y’a-t-il d’autres demande de prise de parole ? Non. 19
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
D - PROGRAMMATION
1-Contrat de ville Quartiers 2030
Rapporteur : Michèle PINEL-HATTAB
Le contrat de ville de l’agglomération Dunkerquoise (définit par l’article 6 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine), signé en 2015 pour une durée de 5 ans a fait l’objet d’une prorogation de 3 années. Il a pris fin le 31 décembre 2023.
Le futur contrat de ville intitulé « Quartiers 2030 » s’appuie également sur la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale. En cohérence avec les principes définis par cette loi, la Communauté urbaine de Dunkerque, l’Etat les collectivités concernées (communes, Département du Nord, Région des Hauts de France) se sont engagés, avec leurs partenaires (bailleurs, associations, etc.), dans l’élaboration du nouveau contrat de Ville « Quartiers 2030 » en faveur des quartiers prioritaires.
Sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque, les communes concernées sont : Grande-Synthe, Dunkerque et sa commune associée, Saint-Pol-sur-Mer, Coudekerque- Branche, Téteghem Coudekerque-Village, ainsi que Capelle la Grande.
Concernant ces communes, le décret actant la géographie prioritaire a été publié en janvier 2024.
Pour la commune de Grande-Synthe, les secteurs prioritaires sont les quartiers Albeck, Moulin et Europe.
Selon la loi du 21 février 2014, le contrat de ville doit être animé et porté par l’intercommunalité. C’est donc la Communauté Urbaine de Dunkerque qui pilote dans un dialogue étroit avec l’ensemble des partenaires, l’élaboration du projet territorial de cohésion sociale et urbaine, sur lequel s’adossera l’écriture du nouveau contrat de ville.
La commune de Grande-Synthe participe activement à l’élaboration de ce projet de territoire et au contrat de Ville en mobilisant ses partenaires, institutionnels et associatifs, plus particulièrement ceux agissant en proximité ainsi qu’en animant une démarche pour écouter et échanger avec les habitants de ces quartiers sur leur vécu et leurs attentes par rapport à leur vie quotidienne dans différents domaines : vie du quartier, cadre de vie, éducation, logement, emplois, santé, vie sociale et citoyenne, loisirs…
Ces démarches partenariales contribuent à l’élaboration du projet territorial de cohésion sociale et urbaine porté par l’intercommunalité, dont les orientations principales sont :
1. Tendre vers le plein emploi dans les quartiers prioritaires
2. Œuvrer pour l'éducation des jeunes (0-25 ans) sur tous les temps 3. Favoriser la transition énergétique et écologique et veiller à une offre de logement et un cadre de vie de qualité répondant aux besoins des habitants des quartiers 4. Promouvoir la santé et le bien être sur les quartiers et garantir l'accès aux soins 5. Donner envie et accompagner l'accès à la culture et au sport
6. Favoriser l'accès aux droits et aux services publics
7. Améliorer la tranquillité et la sécurité publique
A ces orientations, s’en ajoute une, transversale : accompagner l'exercice de citoyenneté, soutenir la participation et le vivre ensemble, promouvoir l'égalité et lutter contre les discriminations. 20
La commune de Grande-Synthe animera l’élaboration de la déclinaison de ces orientations pour ses quartiers prioritaires, en tenant compte de leurs spécificités et enjeux propres.
Seront signataires, a minima, du contrat de ville « quartiers 2030 » (2024-2030) : l’Etat, la Communauté Urbaine de Dunkerque, les communes concernées, le Département du Nord, la Région des Hauts de France.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Non.
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
2-Adhésion à l’association Jardins des Hauts de France
Rapporteur : Karima TOUIL
Monsieur le Maire sollicite l’adhésion et le versement de la cotisation annuelle auprès de l’association « Jardins des Hauts de France ».
L’association regroupe l’ensemble des jardins labellisés et à ce titre, conformément à la présente charte de qualité (ci-jointe), elle fait la promotion en soulignant la diversité des plantes, la qualité des spécimens, les aménagements et mobiliers qu’offrent le ‘jardin public’ auprès de néophytes et d’amateurs de jardin.
La cotisation annuelle pour adhérer à l’association s’élève à 200.00 €.
Les crédits de cette adhésion seront prévus au budget 2024.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Non.
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
E – FINANCES
1-Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Rapporteur : Benoit CUVILLIER
Les articles L 2312-1 et D 2312-3 du CGCT (loi NOTRe du 7 août 2015) disposent que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Le débat d’orientation budgétaire est donc une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique transmise en Sous-Préfecture. 21
Le rapport comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de la dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
De plus pour les communes de plus de 10 000 habitants le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Enfin le rapport est transmis par le Maire au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. Il fait l'objet d'une publication et d’une mise en ligne sur le site internet de la commune après l'adoption par le Conseil municipal.
En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires pour l’année 2024.
Monsieur CUVILLIER :
Monsieur le Maire,
Mesdames Messieurs, les élus,
Mesdames messieurs, chers concitoyens,
Il est de tradition à cette période de l’année de vivre un moment important de débat et de
démocratie autour des orientations budgétaires de notre commune. Vous l’avez compris, j’ai le
plaisir ce soir d’amorcer le débat d’orientation budgétaire.
Pour ce faire et avant de me plonger dans le discours, je souhaite sincèrement remercier le
service finances de la ville et sa directrice Stéphanie FOURNIER. Comme chaque année, un
rapport clair, précis et transparent a été communiqué à chacun d’entre vous, ce qui favorise et
permet la qualité des échanges de ce soir.
Je ne vais pas entrer avec détails dans les chiffres, mais plutôt sur le sens et les orientations
que nous souhaitons vous proposer lors du vote du budget primitif en mars prochain. 22
Le budget primitif qui vous sera proposé est un budget ambitieux. Il se veut être une
articulation entre une nécessité de maîtrise et de responsabilité, tout en reflétant les valeurs
qui nous animent. Notre engagement à gauche, n’en déplaise à ceux qui font encore semblant
d’en douter, nous amène à une proposition de budget primitif engagé, solidaire et protectrice
du pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Il sera un budget maitrisé car il prend en considération :
• le contexte économique mondial et national morose.
• la succession de crises en tout genre, sanitaires, énergétiques, du pouvoir d’achat.
• le contexte inflationniste que nous traversons depuis deux ans maintenant.
• le contexte géopolitique instable avec ces guerres en Ukraine et en Palestine
Tout cela constitue autant de facteurs venant de près ou de loin impacter nos finances locales.
A l’échelle nationale, l’état de par son gouvernement vient complexifier l’exercice :
• avec un gouvernement qui nous oblige à respecter des obligations qu’ils ne s’imposent
pas à eux même dans la maîtrise des dépenses publiques et dans la gestion du déficit
• avec un gouvernement qui nous oblige à contraindre nos champs d’actions malgré un
besoin important de services publiques de proximité en ne compensant pas ou peu les
augmentations des couts des énergies
• avec un gouvernement décide la faible augmentation du point d’indice des
fonctionnaires mais qui ne vient pas abonder les dépenses subies par les collectivités.
Vous l’avez compris à travers ce constat, il est de notre devoir d’être maitrisé dans la gestion
et responsable dans l’action afin de répondre aux besoins de notre population, touchée elle
aussi par ces crises successives.
Vous le savez, et je le répète bien souvent, le budget de notre ville est composé en grande
partie de dotations figées en ce qui concerne les recettes de fonctionnement. Ceci explique
essentiellement la stagnation de celle-ci à +0,1%.
La fiscalité représente 17% de notre budget pour un montant de 11,6 millions.
La communauté urbaine de Dunkerque nous reverse un montant global de 39 960 000€ qui se
décompose avec notre Attribution de Compensation pour un montant de 33,01 millions et la
Dotation de Solidarité Communautaire pour un montant de 6.95 millions.
L’Etat quant à lui nous reverse la dotation de solidarité Urbaine pour un montant de 6,62
millions mais vient reprendre comme chaque année dans le cadre de la contribution au
redressement des finances publiques 1 millions. Ce qui porte le montant des dotations de l’état
à 5,6 millions.
Face à ces recettes stagnantes, il est nécessaire de proposer un budget responsable dans la
dépense de fonctionnement avec un travail important sur la maîtrise de la masse salariale déjà
engagée en 2023 qui nous permettra de proposer au prochain budget primitif une dépense en 23
baisse de 700 000€ pour un montant de 40,5 millions. Je tiens à saluer le travail réalisé par la
commission d’élus et de techniciens avec un suivi mensuel et très attentif de notre masse
salariale depuis janvier 2023.
L’effort sera aussi réalisé sur les charges à caractère générale qui émargeront à 14 millions
cette année. Et là aussi l’exercice n’est pas simple avec des facteurs sur lesquels nous
n’avons pas d’influence comme le coût de l’énergie estimé par les services à 4 millions ou
encore l’augmentation des assurances et des produits de la vie courante.
Cette maîtrise des dépenses, en responsabilité n’est pas faite de gaité de cœur… Elle est
même très frustrante pour l’adjoint aux finances que je suis ; mais elle a un seul et même
objectif que Monsieur le Maire et la majorité municipale partage : Celui de maintenir une
grande qualité de services publics à destination de nos concitoyens !
Maintenir une grande qualité de services publics c’est aussi proposé un budget primitif
Engagé, Solidaire et protecteur du pouvoir d’achat de nos habitants !
Un budget qui sera engagé et ambitieux en ce qui concerne l’investissement avec un montant
global de 11,3 millions tout en maintenant une annuité de la dette à 2,2 ans. Une donnée
symbolise mes dires avec un montant d’investissement de 576€ par habitant quand la
moyenne sur les communes équivalentes est de 340€.
Il est de notre responsabilité d’entretenir et de moderniser notre patrimoine et plusieurs projets
sont budgétisés cette année avec la rénovation de la salle de sport du Noordover pour
585 000€, les travaux sur le stade Debussy avec un nouveau terrain synthétique en
perspective, les travaux au sein de nos écoles pour 340 000€ ou encore sur la piscine pour 1,4
millions.
Il est aussi de notre responsabilité d’investir dans la ville de demain avec de nouveaux projets
structurants comme le city stade au niveau du parc urbain de l’Albeck, le déploiement de la
vidéoprotection ou encore la subvention attribuée à Partenord dans le cadre de l’ANRU.
Le budget primitif sera Engagé envers notre jeunesse, en continuant le recrutement de
contrats d’apprentissage au sein de nos services. Cette année encore une vingtaine de jeunes
auront l’occasion de venir se former et se qualifier au sein de nos services.
Engagé envers notre jeunesse en favorisant l’accès à l’éducation, aux loisirs, au sport, à la
culture, de par les nombreuses actions menées quotidiennement au campus, dans nos centres
de loisirs ou à la petite enfance. Engagé envers notre jeunesse avec le retour après 20 ans
d’absence, d’un séjour ski construit en collaboration avec les jeunes.
Notre budget sera Engagé envers nos concitoyens avec de nombreuses manifestations tels
que les Estivales, le Noël Synth’illant, le Podium de l’été, la saison culturelle, ou encore les
actions quotidiennes des maisons de quartier qui permettent de faire vivre notre ville, de se
rassembler et de partager des moments d’échanges et de convivialités. 24
Véritable ciment social et acteurs de notre ville, notre budget sera engagé et solidaire envers
les associations. Cette année encore, plus de 150 associations seront accompagnées
financièrement par notre collectivité pour contribuer à la culture, au sport, à la vie sociale et au
vivre ensemble de notre territoire.
Engagé envers nos séniors avec le Pass Séniors et les nombreuses actions menées par les
services et plus particulièrement le service sénior. Nous pouvons citer la restauration du
mercredi, le repas de fin d’année ou la semaine bleue. Engagé et solidaire envers les
fonctionnaires de notre collectivité en proposant une politique RH protectrice et innovante avec
l’instauration de la semaine des 4 jours depuis le début d’année ou en évoquant la
revalorisation du RIFSEEP l’année dernière pour 412 agents.
Solidaire avec nos habitants les plus en difficulté avec le renouvellement de la subvention au
CCAS permettant de déployer cette année encore le Minimum Social Garanti.
Solidaire, avec le renouvellement lundi dernier de notre Convention Territoriale Globale avec la
CAF, dont les financements représentent 2,2 millions, ce qui permettra de continuer de
déployer de nombreuses actions envers nos concitoyens. Ainsi nous accentuerons notre
politique d’inclusion envers les personnes porteuses de handicap, continuerons à
accompagner des familles pour l’accès aux vacances, et continuerons à développer nos
activités en Maison de Quartier pour lutter par exemple contre la fracture numérique.
Notre budget sera protecteur du pouvoir d’achat de nos habitants en décidant de ne pas
changer le taux d’imposition comme depuis 2001, à l’heure où de nombreuses communes y
compris dans l’agglomération, sont contraintes de procéder à la hausse des taux d’imposition.
Un budget protecteur du pouvoir d’achat de nos concitoyens en maintenant une tarification
accessible, et abordable pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, le périscolaire ou
encore la saison culturelle.
Enfin un budget protecteur du pouvoir d’achat de nos concitoyens à travers les aides comme
l’aide à l’achat de vélo, ou les différents « PASS sport, culture, séniors » que nous proposons.
Pour conclure, vous l’avez compris à travers cette présentation, la conjoncture actuelle n’est
pas favorable mais le devoir politique, le devoir d’un maire et de ses élus et aussi de faire des
choix en maîtrise, en responsabilité, sans pour autant mettre de côté nos valeurs et notre
ambition pour notre ville et nos concitoyens.
Quand d’autres élus s’attachent à voter ou à s’abstenir sur des lois qui fracturent à petit feu
notre société et nos acquis sociaux comme la réforme des retraites, la loi migration ou la loi
France travail ; A Grande-Synthe nous faisons le choix du vivre ensemble, de l’engagement
envers nos concitoyens et de la solidarité.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération. 25
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des demandes de prises de parole ? Madame CHABAB.
Madame CHABAB :
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,
Mesdames, Messieurs,
Tout d'abord, je tiens à remercier et féliciter les services de la ville pour le travail entrepris lors de l'élaboration du rapport d'orientation budgétaire, un ROB de qualité et d’une grande clarté, ce n’est pas un travail aisé à effectuer.
L’année 2023 aura été marquée une fois de plus par la poursuite de l’inflation ! Une année assez similaire à 2022 avec les coûts énergétiques qui ne cessent d’augmenter, tout comme les prix de la consommation accélérant la baisse du pouvoir d’achat. Celui-ci fond comme neige au soleil, sous l’impulsion ultralibérale ! Une augmentation de 3,1% a d’ores et déjà été enregistrée en janvier 2024. Face à cette envolée, les instances parlementaires se sont prémunies personnellement en votant une augmentation des frais de mandats de 305€ pour les députés, et de 700€ pour les sénateurs. Quid des travailleurs ? La grande majorité d’entre eux ne peut plus vivre sereinement, voire décemment, des fruits de leur travail, ils ne deviennent ni plus ni moins que des vaches à lait de l’Etat. Un appel intersyndical a été lancé pour le 19 mars prochain, réclamant la revalorisation des salaires du service public. Le travail n’est plus un devoir, quand il devient une condition nécessaire à la survie. Nos agriculteurs ont enclenché le mouvement, à nous de le poursuivre en nous mobilisant collectivement.
Les collectivités sont elles aussi touchées par cette inflation. D’ailleurs, notre ville n’est pas épargnée avec l’augmentation des charges courantes … sans aucune aide, ni compensation de l’Etat hormis l’aide amortisseur électricité qui n’est déjà plus au goût du jour cette année.
Par contre, nous continuons de contribuer au redressement des finances publiques à hauteur de 1 020 000 euros. Depuis son instauration, c’est près de 9 millions d’euros qui auront été ponctionnés sur notre budget. S’ajoute à ces restrictions, la baisse progressive de la Dotation de Solidarité Communautaire enclenchée il y a 3 ans.
L’augmentation des dépenses et la stagnation toute relative des recettes nous placent cette année encore au seuil critique avec un taux d’épargne brute à 8,9 %. Toutefois, celui-ci s’améliore par rapport à l’année dernière qui était à 7,2%. Rappelons tout de même que la moyenne de ce taux des communes semblables à la nôtre s’élève à 14,8%. Et l’augmentation constante des dépenses énergétiques, le doublement de l’assurance véhicule et le coût de l’assurance dommages des biens qui quadruple fragilisent davantage notre collectivité. Le poste qui pèse le plus, comme dans toute administration, reste celui des dépenses de personnel. Cependant, les efforts consentis par la collectivité en passant de 1110 agents en 2023 à 975 en 2024, soit moins 700 000 € et qui se poursuivront cette année a permis de contenir son évolution. L’enjeu est donc de poursuivre ces efforts dans le but de relever notre taux d’épargne brute tout en maintenant les services à la population. C’est dire la complexité de l’exercice pourtant indispensable. Un exercice qui mobilise l’ensemble des services et qui a un impact sur les postes de travail des agents. Les réorganisations peuvent être parfois mal vécues, difficiles à appréhender d’où l’impérieuse nécessité d’accompagner la démarche avec pédagogie et bienveillance. Les services publics aujourd’hui sont bousculés dans leur pratique et ces changements impératifs peuvent générer du mal-être qu’il convient d’identifier le plus tôt possible dans une démarche de prévention des risques psycho-sociaux. Notre collectivité a mis en place une démarche de qualité de vie au travail à travers une équipe pluridisciplinaire 26
sur ces questions qu’il faut renforcer. C’est impératif, vital et incontournable ! Car aujourd’hui, on doit faire mieux avec moins, faire plus avec peu et faire bien avec tous ! Ce Challenge à relever, pour les années à venir, ne peut se faire qu’avec l’engagement et le professionnalisme des agents de la Ville de Grande-Synthe ! On sait pouvoir compter sur leur dévouement pour le service public, ce bien si précieux chaque jour mis en péril !
Merci de votre attention !
Monsieur le Maire :
Merci Madame Chabab. D’autres demandes de prises de parole ? Albert.
Monsieur DA COSTA :
Je voudrais rajouter car on parle des difficultés de la population de Grande-Synthe qui malheureusement n’est pas aisée mais pour l’ensemble, juste un petit rappel, ce matin j’étais en train de lire un article, l’EDF en 2022 – 17.8 milliards d’euros, EDF en 2023, 1000 milliards de bénéfices donc nous savons tous où sont parties les augmentations de notre électricité pour nos artisans boulangers et tous les métiers. N’oublions pas non plus qu’on a doublé la franchise médicale : pour un couple de retraités à 1 000 euros par mois, ils vont devoir laisser 400 euros par an. Et aujourd’hui celui qui nous sert de Ministre de l’économie nous dit que s’il ne règle pas les 10 milliards qu’il doit payer il va s’attaquer au gros poste de dépense de la santé.
Monsieur le Maire :
Merci Albert. Y’a-t-il d’autres demandes de prises de parole ? Non. En conclusion, quelques remerciements pour la qualité et la transparence du document réalisé par les services avec l’Adjoint aux finances qui est Benoit, pour la qualité et l’investissement de nos agents car comme vous l’avez dit la période est assez difficile. Un rebond sur le national parce qu’il découle au niveau de nos territoires, ce sont toujours les conséquences qui découlent des politiques nationales et il est vrai que j’ai entendu le Ministre Bruno Lemaire qu’il allait engager un plan de 10 milliards d’euros répartis à charges égales sur chaque ministère, il n’y aura pas de ministère protégé. J’aurais bien aimé entendre et on est quand même plusieurs à le réclamer depuis quelques années, quelques partis politiques et quelques individualités aussi, qu’on s’attaque plus aux supers profits, qu’on s’attaque plus aux bénéfices du CAC40 puisque les bénéfices sont là et qu’ils n’ont jamais aussi bien fonctionné, qu’on s’attache aussi à attaquer l’évasion fiscale. Je pense qu’on irait chercher plus de 10 milliards d’euros s’il y avait une volonté politique et cette volonté politique ne serait pas juste pour effacer une partie de notre dette mais pour redistribuer auprès de nos concitoyens par des actions nationales mais aussi en faveur des collectivités territoriales. On a été félicité pendant la pandémie, on a été le bouclier, les agents de la fonction publique ont été le rempart face à cette pandémie. Rappelez-vous d’ailleurs Emmanuel MACRON appelait cela un temps de guerre ce qui me semble aujourd’hui déplacé avec ce qu’il se passe en Ukraine, en Palestine et dans d’autres territoires du monde. Je pense que le mot « guerre » doit être utilisé avec un peu plus de parcimonie mais c’est un autre débat. Il faudrait plus de politiques publiques car aujourd’hui les collectivités territoriales sont réduites à gérer le quotidien et user de stratagème pour pouvoir développer des politiques sociales en faveur de nos habitants. Je le dis toujours et je le redirai encore, nous à Grande-Synthe on a une responsabilité particulière parce qu’on a une population qui souffre avec 25% de chômeurs, 30% qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté et des personnes qui bénéficient de l’action politique dans le sens noble. La politique c’est aider nos concitoyens à l’émancipation et les accompagner pour améliorer leur quotidien. C’est ce que nous essayons de faire à Grande-Synthe et cela devient de plus en plus compliqué car comme tu l’as dit fort justement Benoit, les recettes n’augmentent pas elles stagnent et sur certains agrégats à diminuer et les dépenses continuent d’augmenter. On a fait un gros effort sur la masse salariale par le non remplacement de bon nombre de départ en retraite, des restructurations de services aussi avec un objectif de na pas rationaliser et ne pas 27
obérer la qualité du service public. On l’a fait avec beaucoup de responsabilité, avec beaucoup de suivi et cela n’a pas empêché de mettre en place de l’innovation sociale, je pense aujourd’hui à la semaine des 4 jours. On est un peu sous les feux des projecteurs avec l’annonce du Premier Ministre Monsieur Attal sur sa volonté de mettre la semaine en 4 jours et il faudra qu’il m’explique la différence entre la semaine des 4 jours et en 4 jours c’est de la sémantique que je ne suis pas capable de comprendre. On l’a fait à Grande-Synthe et on l’a fait avant les autres parce qu’on y croit, parce qu’on y travaille depuis longtemps avec l’équipe municipale depuis février 2023 et que le monde de demain ce soit la semaine des 4 jours et les 32h00. On sent bien qu’aujourd’hui les gens ont besoin d’équilibrer leur vie personnelle et professionnelle et qu’il y a assez de travail pour pouvoir le partager. On essaie aussi de changer la vie en faveur de la justice alimentaire. Ce n’est pas parce qu’on a moins de moyens financiers qu’on doit être un adepte de la malbouffe et il est vrai et c’est aussi une politique sociale d’accompagnement, je pense au MSG et à toutes les autres formes d’accompagnement qui sont mises en place par la collectivité et nos partenaires pour aider les gens à s’émanciper et à se professionnaliser, à aller vers la formation et l’emploi c’est aussi un des objectifs.
Vous avez parlé d’épargne brute, il est vrai que c’est un agrégat sur lequel il faut faire attention mais sur lequel peut être détériorer assez facilement, c’est un effet assez mécanique de la comptabilité publique. J’assume à un moment que l’épargne brute puisse se retrouver dégradée mais continuer d’assurer un service public de qualité. A l’inverse il serait facile de réparer assez rapidement l’épargne brute en ne faisant plus aucune action sociale, plus aucune aide, plus aucune subvention aux associations et on prendrait des décisions très comptables et très mathématiques, ce serait assez facile. Nous on a un paradoxe on a une épargne brute qui s’est dégradée, environ 8% aujourd’hui, et à l’inverse on a une capacité d’investissement qui reste très importante, on a l’équilibre en comptabilité publique qui aujourd’hui nous permet de continuer à investir mais il faut être vigilant, il faut aller chercher des subventions, réorganiser nos services, c’est penser la ville autrement. Merci Benoit pour cette belle présentation, merci à l’opposition d’avoir été constructif dans le débat d’orientation budgétaire et il est parfois facile de stigmatiser telles ou telles actions mais là je pense que nous sommes sur la même longueur d’onde sur l’état de la collectivité. Je finis et je le dis souvent à mes proches et aux journalistes, « je ne fais pas de politique pour être comptable public. Si j’avais voulu être comptable public j’aurais fait une carrière au Trésor Public et j’aurais peut-être fait une belle carrière ». On s’engage en politique pour monter du projet et changer la vie des habitants. On change la vie et on essaie de changer la Ville. Nos concitoyens le méritent amplement et c’est ce qui va encore nous guider pour poursuivre notre politique publique.
Pas d’autres demandes de prise de parole ? C’est un débat d’orientation budgétaire donc il n’y a pas de vote.
III - APPROBATION DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 13 DECEMBRE 2023
Monsieur le Maire :
Y’a-t-il des remarques sur l’approbation des décisions prises depuis le 13 décembre 2023 ? Non, je vous en remercie.
Je vous propose de passer au vote ? Y’a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.
Pour le budget primitif, on ne passera peut-être pas le compte administratif parce qu’on n’a pas tous les éléments de la part des services de l’Etat. Je vous rappelle qu’on a maintenant jusqu’au 30 juin pour le voter et vous en serez informé assez rapidement.
Prochain Conseil Municipal le Mardi 26 Mars 28