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Arrêté - ARRETE 2025 21 Interdiction Stationnement Place de Lhorloge 18 JUILLET
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 21 Interdiction Stationnement Place de Lhorloge 18 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/21
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
PLACE
DE
L'HORLOGE
LE
18
JUILLET
2025
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2213-3
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
réglementant
les permissions
de
voirie
en
date
du
15.01.1906,
complété
et modifié
par
les
arrêtés
des
25.01.1927,
15.08.1928,
01.10.1930,
01.09.1934
et 15.01.1960,
Vu
le décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif à la lutte
contre
les nuisances
sonores,
notamment
son
article
3,
Vu
la
requête
en
date
du
10
juillet
2025
formulée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Villars-Colmars
représenté
par
son
Président
monsieur
Nicolas
NEY,
en
vue
d’interdire
le
stationnement
sur
la place
de
l’Horloge,
le
18 juillet
2025.
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
assurer
la tranquillité
publique,
la sécurité
du
public
et des
usagers.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la place
de
l’Horloge
du
vendredi
18 juillet
2025
de
10h
au
samedi
19 juillet
2025
à 03h00
afin
de
permettre
la tenue
de
la fête
patronale
de
la Sainte
Sévère.
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire,
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
à la charge
de
l’organisateur.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
15 juillet
2025
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la
Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr