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Arrêté - ARRETE 2026 02 Interdiction Circulation Yvan NEY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 02 Interdiction Circulation Yvan NEY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/02
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
DU
24
FÉVRIER
AU
15
MAI
2026
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2213-3
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
réglementant
les permissions
de
voirie
en
date
du
15.01.1906,
complété
et modifié
par
les
arrêtés
des
25.01.1927,
15.08.1928,
01.10.1930,
01.09.1934
et
15.01.1960,
Vu
la requête
en
date
du
23
février
2026
formulée
par
l’entreprise
Yvan
NEY,
en
vue
d’interdire
La
circulation
et
le
stationnement
au
croisement
de
la rue
André
Barbaroux
et
de
la
rue
de
l’Eglise,
du
24
février
au
15
mai
2026,
afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
sur
l’immeuble
situé
au
niveau
du
croisement.
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
assurer
la tranquillité
publique,
la sécurité
du
public
et des
usagers.
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
sera
interdite
ponctuellement
et temporairement
en
fonction
des
besoins
du
chantier
au
croisement
de
la
rue
André
Barbaroux
et
de
la
rue
de
l’Église,
dans
les
2
sens
de
circulation
du
24
février
au
15
mai
2026
de
08h
à
17h
du
lundi
au
samedi.
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire,
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
à la charge
du
demandeur.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
26
février
2026
Le
Maire,
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr