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Déliberation - delib 2022 43
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2022/61
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2022-43 – Page 1/1
Nombre de conseillers : 14
Présents : 13
Absents : 1
dont représentés : 1
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 octobre 2022
Date de transmission
en Préfecture :
9 novembre 2022
Date de publication :
9 novembre 2022
Objet : Tarif du jus de pommes
Le jus des pommes récoltées sur nos arbres communaux était jusqu’ici vendu au tarif de 8 € le cubi de 5 litres, conformément à la délibération n°2020-41 du 2 octobre 2020.
Compte-tenu du travail que cela demande (cueillette, nettoyage et pressage) et de la main d’œuvre mobilisée, le Maire suggère de porter le prix du cubi à 10 € à compter de cette année.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le prix du cubi de jus de pommes à 10 €, soit 2 € du litre
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 7 novembre 2022 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2022-43
L'an deux mil vingt-deux, le sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – Rachid TCHINA – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Frédérique CHOUFFOT – Sylvie FITSCH – Mélinda NOLE- Valérie ORIAT – Nathalie PRIEUR
Procurations : Mme Laurence CHARLE à Mme Nathalie PRIEUR
Absents excusés : /
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Valérie ORIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.