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Déliberation - delib 2022 23
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
2022/28
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2022-23 – Page 1/1
Nombre de conseillers : 14
Présents : 13
Absents : 1
dont représentés : 0
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
19 septembre 2022
Date de transmission
en Préfecture :
29 septembre 2022
Date de publication :
29 septembre 2022
Objet : Aide aux Communes 2023 – Demande de subvention pour la réfection partielle de la toiture de l’école
Parmi les projets d’investissement prévus en 2023 figure la réfection partielle de la toiture de l’école. Il y a en effet quelques infiltrations et cette réfection permettrait de mieux isoler la salle de classe concernée et ainsi espérer quelques économies d’énergie.
Le devis relatif aux travaux s’élève à 18 898.85 € HT, soit 22 678.62 € TTC.
Le Maire propose de soumettre le dossier au dispositif d’Aide aux Communes mis en place par le Département, au titre du volet « programmation générale ». Il précise que la subvention peut couvrir au maximum 50 % du montant HT des travaux.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet de réfection partielle de la toiture de l’école
ACCEPTE le devis présenté
SOLLICITE une subvention au titre de l’Aide aux Communes proposée par le Département
CHARGE le Maire de constituer le dossier portant demande de subvention
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y afférant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 23 septembre 2022 à 19h15
Délibération du Conseil Municipal n°2022-23
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – Rachid TCHINA – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE – Sylvie FITSCH – Mélinda NOLE- Valérie ORIAT – Nathalie PRIEUR
Procurations : /
Absents excusés : Mme Frédérique CHOUFFOT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Frédéric PETIT ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.