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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2022/26
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2022-21 – Page 1/1
Nombre de conseillers : 14
Présents : 12
Absents : 2
dont représentés : 0
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
30 juin 2022
Date de transmission
en Préfecture :
13 juillet 2022
Date de publication :
13 juillet 2022
Objet : Carte Avantages Jeunes – Renouvellement de la convention avec le BIJ pour la période 2022-2023
Comme chaque année, Belfort Info Jeunes (BIJ) nous invite à renouveler le partenariat permettant à la Commune de délivrer la carte Avantages Jeunes à ses habitants âgés de moins de 30 ans.
Trois options s’offrent à nous :
- acheter et revendre la carte au plein tarif, soit 8 €
- acheter la carte au tarif réduit, soit 7 €, et la revendre au prix maximum de 6 €, impliquant une prise en charge d’au moins 1 € par la Commune
- acheter la carte au tarif réduit, soit 7 €, et en assumer la totale prise en charge
Le Maire propose de renouveler le partenariat pour la période 2022-2023, mais en appliquant désormais une prise en charge par la Commune de 6 € au lieu de 4 € ; la carte serait donc cédée au tarif de 1 € pour tenter de relancer les ventes. Il suggère en revanche de maintenir la limite d’âge des bénéficiaires à 25 ans (âge atteint dans l’année de la vente).
Enfin, il est rappelé que les cartes invendues sont restituées à Belfort Info Jeunes, puis remboursées.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
RENOUVELLE la convention avec Belfort Info Jeunes pour la période 2022-2023 dans les conditions énoncées, soit une prise en charge par la Commune de 6 € par carte vendue et une limite d’âge fixée à 25 ans
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document s’y afférant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 8 juillet 2022 à 19h15
Délibération du Conseil Municipal n°2022-21
L'an deux mil vingt-deux, le huit juillet à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – Rachid TCHINA – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Frédérique CHOUFFOT – Sylvie FITSCH – Mélinda NOLE- Valérie ORIAT
Procurations : /
Absents excusés : Mmes Laurence CHARLE – Nathalie PRIEUR
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Sylvie FITSCH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.