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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2022/36
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2022-28 – Page 1/1
Nombre de conseillers : 14
Présents : 12
Absents : 2
dont représentés : 0
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
19 septembre 2022
Date de transmission
en Préfecture :
29 septembre 2022
Date de publication :
29 septembre 2022
Objet : Echange de terrains Rue des Prés
(annule et remplace la délibération n°2022-08)
M. Alain MARCHAL étant intéressé, il quitte la salle et ne prendra pas part au vote.
Par délibération n°2022-08 du 11 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé la cession d’une partie de la parcelle B410 au profit de M. MARCHAL, au tarif de 30 € l’are.
Or, après intervention du géomètre, il s’avère qu’un morceau de terrain appartenant à M. MARCHAL sera cédé dans le même temps à la Commune, pour une contenance de 0.14 ares et au même tarif, soit 30 € l’are. Le but est de rendre plus homogène le tracé du chemin qui longe la parcelle.
Ainsi, nous ne sommes plus dans le cas d’une cession mais d’un échange de terrains. C’est pourquoi il nous appartient de délibérer à nouveau pour modifier les termes de l’acte pris en février dernier.
En conclusion, conformément au procès-verbal de délimitation établi par le géomètre :
- la Commune cède à M. MARCHAL un terrain d’une contenance de 8.82 ares issu de la parcelle B410 et nouvellement cadastré B678
- M. MARCHAL cède à la Commune un terrain d’une contenance de 0.14 ares issu de la parcelle B210 et nouvellement cadastré B680
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’échange de terrains entre la Commune et M. MARCHAL tel que présenté
FIXE le prix de l’échange à 30 € l’are
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y afférant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 23 septembre 2022 à 19h15
Délibération du Conseil Municipal n°2022-28
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – Rachid TCHINA – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE – Sylvie FITSCH – Mélinda NOLE- Valérie ORIAT – Nathalie PRIEUR
Procurations : /
Absents excusés : Mme Frédérique CHOUFFOT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Frédéric PETIT ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.