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Déliberation - 20260606 nomination dune voie tampon
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 01h31 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260606 nomination dune voie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
202606-06
Publié le ID
: 022-212200349-20260605-20260606-DE
CAVAN KAWAN mairie el lk
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
5
Juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1°
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
2è"e
adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3è"
adjoint,
Céline
TREDAN
CABOCO,
4e
adjoint,
Jean-
Paul
LE
CANN,
5°"
adjoint,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Xavier
DUAULT,
Adélaïde
NICOLAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Lucie
ARZUL,
Ronan
GEFFROY
Absents
avec
procuration
: 3
: Pauline
UNVOAS
à
Céline
TREDAN
CABOCO,
Gaëlle
LE
CANT
à
Magali
BODEREAU,
Adeline
POINTIER
à
Lucie
ARZUL
Absent
sans
procuration :
Date
de
convocation
: 26
Mai
2026
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Objet
: Nomination
d’une
voie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
délibéré
sur
l'approbation
du
traité
de
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
B1596
sise
CANADA
a
un
projet
de
construction
et
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
une
voie
qui
desservira
la
propriété
par
le
lotissement
de
Kerhuellan
2
qui
été
prévue
à cet
effet.
Afin
de
garder
une
harmonie
dans
les
noms
de
voies
du
lotissement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
cette
voie
«
Impasse
Jeanne
BOHEC
».
Il
ajoute
que
le
propriétaire
divisera
la
parcelle,
et
que
le
numéro
lui
sera
attribué
lorsque
la
mairie
aura
reçu
le
plan
avec
les
nouveaux
numéros
de
parcelle.
Plan
ci-dessous :
Page
1 sur
3
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
202606-06
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260605-20260606-DE
CAVAN KAWAN mairie ti
ker Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
plan
du
lotissement
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
nommer
une
voix
pour
l'accès
à
la
future
propriété
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'approuver
la nomination
de
la voie
qui
desservira
la
parcelle
B1596
/ 3lmpasse
Jeanne
BOHUEC
»
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
nomination
de
la
voie
et
l’adresser
aux
services
administratifs.
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Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
202606-06
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260605-20260606-DE
ANA mairie ti
ker Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-_
Approuve
la
nomination
de
la
voie
qui
desservira
la
parcelle
B1596
: «
Impasse
Jeanne
BOHUEC
»
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
nomination
de
la
voie
et
l’adresser
aux
services
administratifs.
Fait
et
délibéré,
à
Cavan les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
FA
Magali
BODEREAU
Maurice
OFFRET
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Saint-Brieuc
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
Page
3 sur
3
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN