Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no21 2024 subvention a l association mejc pour so
Déliberation - no21 2023 subvention a l association mejc pour so
Déliberation - no21 2023 subvention a l association mejc pour so
Déliberation - no16 2022 subvention a l association interco accu
Déliberation - no16 2022 subvention a l association interco accu
Déliberation - no24 2024 subvention a l association rpei pour l
Déliberation - no24 2024 subvention a l association rpei pour l
Déliberation - no17 2022 subvention a l association mejc pour 20
Déliberation - no17 2022 subvention a l association mejc pour 20
Déliberation - no19 2022 subvention a l association millery fami
Déliberation - no21 2024 subvention a l association mejc pour son activite accueil de loisirs 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no21 2024 subvention a l association mejc pour son activite accueil de loisirs 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
ACCUS.
Accusé certifié exécutoire
Réception par te sisi 27/03"202Al
_ _ Publication : 27/03/2034
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pour Fautorité compétente par déféqati
Du COMMUNE DE MILLERY RHONE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
ue du 21 mars 2024
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery,
dûment convoqué par lettre du 15 mars 2024, sous la présidence de Madame
Nombre de GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, CHAPUS Josiane,
En exercice : 27 GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josêphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie,
Présent(s) : 19 SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Votants : 23 Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole,
LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale. Formant la majorité des membres en exercice
es Excusés : BUGNET Jean Marc donne pouvoir à CASTELLANO Michel, BARRAULT Claire . . donne pouvoir à LE FLEM Céline, THEVENARD Stéphane donne pouvoir à FAVETTA a are cerire en ste Evelyne, SOLARI Charles donne pouvoir à JOUBERT Marie-Josèphe, DELAFOSSE Loïc Conseil Municipal a été donne pouvoir à ROTHEA Céline, GIRARDOT Clément donne pouvoir à SOTTET Jean affichée à la porte cinq Dominique.
jours francs avant celui de Absent : LEVEQUE Guillaume, Mme BRET-VITOZ Monique.
la séance. Secrétaire : M CANAL Roberto.
N°21-2024 - Subvention à l'association MEJC pour son activité accueil de
loisirs 2024
Annexe n°5 - Convention de subvention à la MEJC - Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Rapporteur : MME ROTHEA Céline
L'association Maison de l'Enfance, des Jeunes et de la Culture (MEJC) a notamment pour mission
l'organisation de diverses animations sur le territoire de la commune pour contribuer au
développement local, à la création et au maintien du lien social, proposer et mettre en œuvre des actions éducatives et culturelles avec et en direction des jeunes. Depuis septembre 2010,
l'association gère l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 6 ans et 6 à 17 ans, périscolaire (le mercredi) et extrascolaire (petites et grandes vacances).
Dans le cadre de la mise en œuvre de son ALSH, l'association sollicite une aide financière.
Son action s'intègre dans la mise en œuvre de la Convention territoriale globale (CTG) 2020-2024
contractualisée entre Les communes de La CCVG, Charly et La Caisse d’Allocations Familiales du Rhône. Madame ROTHEA précise qu'une convention a été rédigée afin de définir les conditions
d'attribution et d'affectation des aides versées, jointe au présent rapport.
Le montant de la subvention pour l'année 2024 est de 99 750 €. Il s'agit d'un montant maximal de
participation, il peut donc être adapté à la baisse lors du versement du solde, sur la base du réalisé à fin août et du prévisionnel ajusté jusqu'à la fin de l’année.
ILest précisé qu'en complément de cette subvention, s'ajoutent des avantages en nature.
Mme ROTHEA Céline et M PUYJALINET Eric, en qualité de membres du conseil d'administration de
l'association, se retireront de la salle pour le vote.
GE Au vu de la demande et compte tenu de la nature des activités de l'association qui présentent un
réel intérêt entrant dans Les actions que la commune peut légalement aider ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme Rothéa et M.Puyjalinet n’ayant pas pris part au
vote, le conseil municipal décide :
D'ALLOUER à l'association Maison de l'Enfance, des Jeunes et de la Culture une subvention de 99 750 € pour l'année 2024 et d'indiquer que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours
-_ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de subvention à l'association MEJC
(Maison de l'Enfance des Jeunes et de la Culture) et tous documents et avenants s’y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Le secrétaire déanre
CANAL Roberto